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4. On retrouve quelque chose d'analogue dans une loi de la Constituante du 23 septembre et du 23 octobre 1790. Cette loi règle, sauf pour les grades supérieurs, l'avancement dans Tarmée par la présentation des égaux. En 1870, les mobiles choisissaient leinrs chefs et sous la législation
Cette méthode du scrutin repose sur une observation psychologique assez sûre. « Il est certain que trente pareils qui vivent dans un même lieu, qui se rencontrent souvent ou à table ou dans les conférences, comme trente lieutenants, trente capitaines d'un même régiment, trente conseillers d'une même compagnie se comparent plus souvent entre eux et connaissent mieux que personne les degrés de leurs qualités, de leurs talents et de leurs défauts par rapport au service de la nation ^. »
Il y a à craindre les cabales, mais, pour les éviter, on devra faire surveiller les scrutins par des commissaires qui « ne manqueront pas de remettre à chaque élection devant les yeux des électeurs, que si dans chaque élection de cette année et des années suivantes chaque électeur et chaque indicateur fait son devoir de bon citoyen pour nommer celui qu'il croit le plus capable de bien servir la patrie sans avoir attention ou à ses inclinations ou à ses aversions particulières, toute la nation en ressentira bientôt des effets avantageux ^. »
Il y a à redouter aussi les ministres et les favoris nécessairement hostiles à une constitution qui leur ferait perdre « considérablement de leur autorité, de leur crédit et de leur fortune, soit pour eux, soit pour leurs enfants, soit pour leurs parents et pour leurs amis ^. » C'est même la plus grosse objection que l'abbé aperçoit et, pour la résoudre, il demande « que les rois commencent par dédommager actuellement leurs ministres et même leurs favoris, s'ils en ont, par une grosse pension actuelle donnée dès à présent à eux, à leurs enfants et petits-enfants ou héritiers durant quatre-vingts ans, afin que, loin de craindre ces établissements, ils les désirent au contraire très fortement. Or, ajoute-t-il, des établissements que le roi, les ministres et les sujets désireraient fortement ne seraient-ils pas facile à exécuter * ? ))
actuelle, dans chaque régiment, les adjudants doivent proposer euxmêmes chaque année au ministre de la guerre celui d'entre eux qu'ils jugent susceptible de devenir officier sans avoir à passer par une école d'instruction.
1. Projet pour perfectionner le gouvernement des Etats, p. 28.
2. Projet pour perfectionner le gouvernement des Etats, p. 141.