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taxe à leur revenu annuel ^. » Mais c'était sortir d'un premier inconvénient pour tomber dans un second, celui de la répartition arbitraire, l'intendant manquant « de connaissance suffisante du revenu de chaque capitable ^. »

C'est alors que l'abbé de Saint-Pierre énonce dans une seconde partie les « moyens pour garantir les capitables de la disproportion ^. » Comme dans le projet de Taille tarifée, la déclaration de l'imposé se trouve à la base du système : « Le règlement donnera à tout capitable noble la liberté de signer dans un registre, au greffe de la capitation, la déclaration et l'estimation en gros de son revenu. » Voici un modèle de déclaration : Louis de..., écuyer, a déclaré que son revenu annuel, en déduisant le dixième pour la régie et pour les réparations et les rentes qu'il doit, monte à la somme de 2.300 livres, année commune, et qu'il a quatre enfants, dont un dans le service'^. Les « non nobles » sont obligés de donner en détail le revenu de leurs terres, de leurs maisons, de leurs rentes : seuls les effets qu'ils ont dans le commerce peuvent être déclarés en gros.

L'abbé ne demande qu'un seul registre : celui des déclarations. Mais cela n'empêche pas qu'il y ait des tarifs. Chaque feuille du registre est en effet divisée en deux marges : dans !'une « on observe de mettre la taxe de proportion produite par le tarif et dans l'autre la taxe réelle ou taxe exigible ^ ».

Comme dans le projet de Taille tarifée il y a des collecteurs volontaires — l'abbé les appelle ici : répartiteurs — chargés d'établir le rôle et d'estimer le revenu des capitables qui n'ont pas fait de déclaration ^. On les choisit parmi les déclarants, ils sont exempts de la moitié de leur capitation et ont droit aux deux tiers des amendes des faux déclarants

Comme dans la taille tarifée enfin, il y a une peine prononcée