CHAPITRE II. H

une frappante analogie avec celui de l'abbé de Saint- Pierre. Donnons-en encore une courte analyse.

Benlham recherclie d'abord quelles sont les causes les plus fréquentes des guerres. Ce sont, à son avis :

1° L'incertitude des droits de succession, quant aux trônes vacants, réclamés par deux partis:

2° Des troubles intestins dans des Etats voisins, occasionnés par la même cause ou par des disputes concernant le droit constitutionnel entre les souverains et les sujets, ou entre les divers membres du corps souverain ;

3° L'incertitude des limites entre les États; 4° L'incertitude des droits aux pays nouvellement découverts par diverses nations;

5° Des jalousies causées par des cessions forcées plus ou moins récentes ;

6* La haine et les préjugés religieux; 7° Toutes les causes qui peuvent amener des disputes entre les Etats limitrophes ou voisins.

Bentham propose ensuite divers moyens d'empêcher la guerre. Nous signalerons les suivants :

1° La codification des lois internationales non écrites qui sont déjà établies par l'usage;

2° De nouvelles conventions et de nouvelles lois internationales à faire sur tous les points qui restent encore indéterminés, c'est-à-dire sur la plupart des notions qui peuvent devenir l'objet de disputes entre deux États;

3° Le perfectionnement du style des lois et autres actes : « Combien de guerres, dit-il, ont eu pour leur seule ou principale cause l'ignorance ou l'incompétence d'un légiste ou d'un géomètre! »

Cependant ces moyens préventifs de la guerre paraissent insuffisants à l'auteur, et il propose de les compléter par l'adoption d'un projet de paix perpétuelle. Ce projet renferme les deux conditions essentielles que voici ; l°-la réduction et la

limitation en commun des fortes militaires el navales des diverses puissances qui composent le système européen ; 2° l'émancipation des colonies.

L'auteur fa il ressortir les avantages qui résulteraient du désarmement européen et de l'émancipation des colonies, puis il propose de réunit' une diète générale où cl jaque puissance enverrait deux députes, ùlà laquelle soi ait confiée la solution des différends internationaux.

Cette diète générale sctiiil invuslie des |iouvuirs suivants :

i' De prononcer son verdict dans chaque question litigieux qui surgirait entre deux Étals;

2* De le rendre public dan- 11-- territoires îles deux Riais;

3° De mettre, après un certain délai, l'Élal réfracta ire au ban de l'Europe.

Chaque État devrait fournir nu contingent pour assurer l'exécution de la sentence prononcée par ce tribunal international. Cependant Beetfiaœ pense qu'on pourrait s'abstenir de recourir à ce moyen extrême, si l'on accordait à la diète les moyens de donner lu plus^nmuV publicité possible à ses jugements motivés, lin semblable appel \ l'opinion publique, par la voie de la presse, serait, — altirme-t-il, — en géuéral suffisant pour empêcher le gouvernement contre lequel la sentence serait rendue de persévérer dans un déni de justice '.

' Works of Jeremy Benlham, now first colleded under Iha auperintendence or bis exécuter John Bowring. (T. VIII, p. 537-551. London, 1830.]

• Il j », - remorque M. Henry Wheaton au sujet de ce plan, — une ressembla rite frappante entre « ces rêves d'un homme de bien ■ et les projets de paix perpétuelle de Saint-Pierre et de Rousseau. La proposition de Bentham d'abolir pour toujours la guerre entre les nation» de l'Europe est d'autant plus remarquable, qu'elle n'a précédé que de quelques années les grandes guerres de la Révolution française, guerres qui ont été marquées par les plus flagrantes violations de la loi positive adoptée par les nations entre elles. La seule garantie efficace qu'il propose pour la conservallou de celle paix perpétuelle est la formation