CRIMES CONDAMNES PAR LES COURS D1 ASSISES

Contre les personnes.

Contre les proprietes.

Toujours meme resultat; diminution jusqu'en 1854; puis, par suite d'une plus vive impulsion donnee aux poiirsiiiies, d'uu changementdans les attributions etdela presence des immigrants, accroissement en 1854, atleignant son maximum en 1857, puis diminution.

COLONIES FKANQAISES. 143

Tou jours enorme exces des crimes contre les propriet/s sur les crimes contre les personnes, toujours Enorme proportion des crirninels illettres, neuf dixiemes a la Guadeloupe, quatre cinquiemes a la Martinique, et, parnii les femmes, totalite.

II. Si maintenant, faisant seulement usage des chiffres publics officiellement en 1855, nous les comparons aux chiffres de la derniere Statistique generate de la rriminalitc en France pour 1856, nous constatons que le vol n'est pas un delit reserve aux colonies. En France, de 1826 a 1850, le nombre des vols qualifies, grace a Findiligence des magistrals, a diminue, mais celuides vols simples a triple. Le vol grandit avec les progres de la richesse et avoc la convoitise, decroit avec les progres de la moraleet de Pinslruction. I.es crimes contre les personnes, deferes aux Cours d'assises de France, ont augmente de 51 pour 100, pendant que la population n'augmentait que de 12 pour 100; les crimes contre les proprietes ont diminue de 16 pour 100 : c'est Pinverse aux colonies. Les inccndies, les attentats a la pudeur ont plus augmente qu'aux colonies. II y a 1 prevenu correctionnel sur 171 habitants; aux colonies, 1 seulement sur 1 86.

Mais, aux colonies, 90 sur 100 accuses sont illettres; en France, 55 sur 100 seulement.

En resume, si I'emancipation a augmente le nombre des delits et crimes, c'est plutdt en apparence qu'en realile, et parce que la justice reguliere a pris la place de la repression individuelle: mais le nombre meme que revelc la statistique va decroissant ou reste a pen pres stalionnaire : il est proportionnellementinferieur a celui

des delits el crimes en France, et la societc colonial?, au lendemain d'une transformation inouie, qui a mis en liberie les penchants, les vengeances, lcs cupidites, dort plus tranquille que la population civilisee de la mctropole.

Les crimes encore commis sont des fautes mdividuelles; Tesclavage etait un crime social : celui-la du moins n'existe plus.

Il est difficile de contesler des faits qui se passent dans les rues au grand soleil. On reconnaitra done volontiers, je l'espere, que la liberie n'est pas responsable des desordres de 1848 et de 1849, et que depuiscelle epoque, elle n'a exige pour le maintien de la tranquillile dans les colonies aucune loi exceptionnelle, aucune force extraordinaire, aucune repression anormale.

Oui, repondent les colons, on ne nous a pas massacres, mais on nous a mines. Les noirs ne pillent pas, mais ils ne travaillent pas. Nous n'avons pu nous sauvcr que par Yinilemnite, un large degrdvement dim pot sur les sucres, cafes, etc., une immigration coutense, et malgre ces mesures notre antique prosperity est a jamais evanouie; des crises contumelies nous desolent ; nous manquons de capitaux, d'ouvriers, de credit.

Reprenons chacun de ces points :

1° L'indemnite;

2° La production et le commerce; 5° La question des sucres; 4° Le travail ct Immigration.

CIIAPITRE IX

L'INDEMMTK.

A entendre les colons qui reclamaient une indemnitc, ils etaient expropries; on devait leur payer, non-seulement la valeur de leur propriete, mais une somme pour le dommage que cette depossession des instruments eausait a la propriete du sol. Si I on eul ecoute ees pretentions, il eut fallu racheler chaque colonic en totalite.

Mais Tesclave n'est pas une propriete, et c'est precisement pour cela qu'on Taffranchit; Temancipation n'est pas la privation du droit de propriete, elle en est la negation.

Si on poussait a bout les principes, c'est a resclave que serait due 1'indemnite, puisquil a ete prive violemment du fruit' de son travail. La traile etant abolie

par la loi depuis 1818, on n'aurait eu qu'a rechercher soverement 1'origine de tous les esclaves qui existaicnt i. 10

en 1848 \ pour declarer un grand nombre de maitrcs en flagrant delit de possession criminelle.

Cetle pretendue propriete ne repose pas sur les prineipes de la propriete veritable, elle n'cn a pas davantage les earacteres essentiels. Le droit de propriete est absolu, perpetuel , indefini , incommutable; la possession des esclaves implique des devoirs, des conditions, des variations, aucune garantie de duree2.

Enfin la propriete veritable se fonde sur le droii naturel. GEuvre de la loi, 1'csclavage peut etredetruit par la loi. Le gouvernement du Danemarck, lorsqu'il proclama Femancipalion, partit de ce principe, que tout Etat a le droit de modifier les conditions qu'il impose au commerce et a l'industrie, et meme les conditions de la propriete, lorsqu'ellcs ne sont pas en harmonic avec la morale et le bien general3. Sans aller jusqu a appliquer cette doctrine au droit de propriete, parce qu'il est antevieur et superieur a la loi, il est juste de l'etendre aux proprieles exceptionnelles, qui sont l'oeuvre de la loi, comme les charges et offices, les monopoles resultant d'un tarif, enfin comme 1'eselavage, fiction etrange que I'Etat a ereee, faveur exorbitante que LEtat a concedee1. Cette fiction, cette faveur, il a le pouvoir de les detruire, puisqu'il les a faites; il en a le droit, puisquil en a le devoir.

1 Cette proposition fut faile d;.ns la commission de 1848. Proces-verbaux, p. 65.

2 Rapport de M. de I3roglie, p. 563-'i0\

5 Depeche du ministre de France a Copenhagce, -7 aoi t 1£47, cik'c dans les proces-verbaux de la commission de 1848, p. 1TG. 4 Rapport de M. de liroglie, p. 275.

COLONIES FRANCISES. 147

Le droit a I'indemrrite n'est done aucunemcnt du meme ordre que le droit a la liberte; le second est reclame par la nature, le premier n'est soulenu que par quelques considerations d'equite.

Si l'esclavage n'est pas un fait legitime, il est dumoins un fait legal. La loi l'a connu, autorise, encourage. Le possesseur est de bonne foi, son erreur a ete eausee par l'erreur du legislateur, et cette double erreur a dure deux cents ans. Le commerce de la metropole a encourage cette institution funeste, parce qu'il en profitait. Plus lard, le tresor a favorise le sucre indigene, parce qu'il en profitait aussi. La France ete ainsi complice a divers litres, tantot des fautes des colonies, tan tot de leur ruine. II est equitable qu'elle les indemnise.

En outre, cela est utile, et, avant tout, utile aux inlerGts des esclaves. La liberte sera pour eux la misere, si le lendemain les colons mines ne peuvent payer leur travail. L'indemnite, c'esl une subvention au travail libre, e'est une avance sur le salaire.

A ce point de vue, qui est le vrai, il importait que l'indemnite fut prompte et qu'elle fut large; elle n'obtint ni promptitude ni generosite.

L'art. 5 du decret du 27 avril 1848 laissa a l'Assemblee nationale le soin de regler la quotite de l'indemnite.

Tous les colons entendus dans la commission de 1848 avaient demande un delai avant Emancipation, atin qu'on put achever les recoltes el prendre ses precautions, et pas de delai avant l'indemnite, afin que le salaire put servir d'altrait immediat au travail libre, et que des so-

eours fussent assures aux enfants et aux vicillards1. lis avaient rappcle que le travail avail pu etre maintenu dans les colonies angiaises, parce que Tindemnite avait precede Emancipation8, lis avaient ajoute que le negre se defierait de la liberie tant que son ancien maitre ne serait pas desinteresse, qu'il serait ainsi pousse a s'eloigner des habitations.

La commission presidee par M. de Broglie3 avait propose un delai de dix ans, pendant lequel les interets de Tindemnite auraient ete touches par la caisse des consignations au profit des colons, mais non par leurs mains, leurs droits ne pouvant etre certains et liquides qu'au moment de Emancipation.

La commission de 1848 n'osa pas imposer a la Republique une charge devant laqaelle avait recule la monarchic L' emancipation arriva done aux colonies sans Tindemnite. C'est assez pour decharger Emancipation de tous les malheurs des premiers moments; le travail fut desorganise, non pas seulement a cause de l'absence de la servitude, mais a cause de l'absence du salaire; non pas seulement parce que les mains de Tancien esclave etaient libres, mais parce que les mains de l'ancicn maitre etaient vides.

L'indemnite ful accordee, seulement plus d'une annee apres, par la loi du 50 avril 1849.

Si Tindemnite ne fut pas prompte, du moins fut-elle large? Nuilement.

1 Opinion de M. Froidcfonds, p. 51.

- Opinion de M. Pecoul, p. 24 5 Rapport, p. 279

COLON IKS FIUNQAISES. 149

La commission de 18401 avait calcule l'indemnitc sur la valour venale des noirs, et cette valeur, d'apres le taux moyen des ventes dans chaquc colonie pendant une periodede dix annees, ehoisies pendant la prosperity, a une epoqueou on ne parlait pas d'emancipation (1825- 1854). Ge travail avait donne pour resultat :

A la Guadeloupe, une moyenne de 1,102 francs, 43 centimes, par tete d'esclave de tout sexe et de tout age;

A la Martinique, 1,200 francs;

A la Guyane, 1,561 francs 99 centimes;

A Bourbon, 1,600 francs.

La commission s'etait arretee a une moyenne generale de 1,200 francs"2, qui, multipliee par 250,000, nombre des esclaves, produisait une somme totale d.» 500 millions, a distribuer moitie en argent, 150 millions, moitie en garantie de travail pendant dix ans.

Devant le gouvernement provisoire, M. Cremieux el M. de Lamartine demanderent 150 millions. Les plus eelairesparmi les colons demandaienl 7,500,000 francs de rente 5 pour 1003. Mais le gouvernement proposa seulement 90 millions. On calculait que le salaire des affranchis etant de 75 centimes et representant le double des frais que coutait Tesclave, la moitie de 75, soit 57 centimes, elait la difference enlre le prix du travail libre et celui du travail servile : on multipliait cc chiffre, 57 centimes, par le nombre des esclaves valides,

1 Kajijiort. p. 275.

- En Angleterre, 1,400 fr.; mais on ne comptait pas les enfants au-dessous de six ans, declares iibrcs sans indemnite. 5 Opinion de M. Reiset, commission de 1848. Proces-vcrbaux, p. 71.

150 ABOLITION1 DE L'ESCLAVAGb.

soit 198, GOO, et ce chiffre, multiplie a son lour par celui des jours cle travail, 250, pendant cinq annees, produ isait un total de 91,575,000 francs ou, en chiffres ronds, 90 millions. La commission, prenanl 1 ,085 fr. pour valeur moyenne et reduisant de 20 pour 100 le chiffre des esclaves, arrivait a 214 millions; mais, consi derant qu'il ne s'agissait que d'une indemnite relative, elle abaissait a 120 millions la somme proposee. Elle proposal t de la partager en 80 millions de capital et 2 mil- 1 ions de rente payables en dix annees1. Le gouvernement se refusait obstinement a toute inscription nouvelle de rente au grand-livre. Ce mode prevalut cependant, et, aux termes de ia loi votee le 50 avril 1849 2 l'indemnite fut fixee ainsi qu'il suit :

1° Une rente de 6 millions 5 pour 100;

2° Une somme de 6 millions, payable en numeraire trenle jours apres le decret.

La repartition entre chaque colonie cut pour base le chiffre de la population esclave, savoir :

IS'ombre dcs esclaves. Indemnite.

Martinique. ..... 74,447 1,507,885 f. 80

Guadeloupe 87,087 1,947,164 85

Guyane 12,525 372,571 88

Reunion 60,651 2,055,200 25

Senegal. j^JJ^f • j j0,350 103,503 41 i 550 engages. J

Nossi-be, Sainte-Mane. . 3,500 11,673 81

1 On (kuluisnit 20 pour 100 pourles enfants et vieillards. - Rapport de M. Cremieux, 30 septembre 1848. 5 Rapport ilc M. Cremieux, 15 janvier 1849.

COLONIES FKANgAISES. * 151

La loi de 1849, fort incomplete, ne decida pas, comrne l'avaient fait les lois de I'indemnitc des emigres et des colons de Saint-Domingue, si Tindemnite serait consideree comme mobilihe ou immobilibre, et reservee aux creanciers hypothecates ou distribute entre ceux-ci et les creanciers ordinaires; lacune faeheuse, qui fut I'occasion d'innombrables proces et fit passer une grande partie de l'indemnite, non pas dans les mains des nouveaux salaries, vrai but a atteindre, mais dans les ports de la metropole, ou les colons avaient leur enorme dette commerciale. La meme loi laissa a regler la sous-repartition dans chaque colonie, le mode de payement, les justifications a exiger, et il fallut une nouvelle loi du 15 novembre 1849, suivied'un decretdu 24 novembre, pour arreter tons ces points importants1*

Une commission speciale inslituee dans chaque colonie prononga sur les demandes, sauf recours devant leconseil prive, et les certificate delivres furent, sauf le cas de saisie-arret, transformes, par les soins de Tagence etablie aupres du ministere des colonies, en inscriptions de rente. Le travail se passa tres-regulierement; il est aujourd'hui termine, sauf pour quelques indemniles litigieuses. Les inscriptions de rente datent de 1852. On ne peuts'empecher de se souvenir qu'aux termes du rapport de M. de Broglie, le payement de Tindemnile devait commencer en 1845 et etre termine en 1855, et Tesclavage cesser a cette dale. Les resistances des colonies n'ont done eu pour effet que de leur faire recevoir une emancipation

1 Rapport dc M. Behic an conseil (FElat; rapport dc M. Fourtanier a l'Assemblce legislative, 10 novembre 1849. .

plus prompte, une indemnite plus differee, maissurlout plus faible.

Les colons, en resume, ne regurent qu'environ 500 ft\ par esclave. Cette indemnite fut vraiment insuffisante. La meilleure base eut ete le calcul fait par le gouvernement, si Ton avait pu evaluer exactement la difference entre le prix du travail esclave et le prix du travail libre. Mais que coutait le travail esclave? que couterait le travail libre? On n'en savait rien; la formule etait ingenieuse, les elements du calcul elaient de pures hypotheses.

La commission de 1840 avait estime a i ,200 francs la valeur venale, celle de 1848 a 1,085 francs. La premiere, par une subtilite difficile a comprendre et a expliquer, reduisait de moitie, donnant moitie en argent, moitie en travail, systeme singulier et contradictoire; car la commission declarait que Tindemnite n'etait pas un vrai rachat, et pourlant attribuait a FEtat, pour chaque fraction payee, un droit sur la personne et le travail de l'esclave; LEtat niait le droit de propriety devenait coproprietaire, et se faisait payer son droit.

La seconde commission, dont le procede etait moins concevable encore, ehangeait la valeur venale apres 1'avoir consta tee, et, par une reduction purement arbitraire, au lieu de 1,085 francs elle estimait 500 francs. It eut mieux valu etre logique, et puisque Ton conslatait que les anciens esclaves, plus encore que les maitres, avaient besoin qu'une large indemnite fut payee; puisqu'on avait une occasion de relever du meme coup les colonies, si ecrasees par la concurrence du sucre indi-

COLONIES FRANQAISES. 153

gene, il fallait ne pas marchander celte indemnite. On depense 500 millions pour une guerre qui lue 50,000 homines, on n'osa pas depenser 500 ou 200 millions pour en affranchir 250,000 et sauver les colonies a la Ibis de la honle et de la ruine.

Du moins celte maigre indemnite de 500 francs par esclave servit-elle principalement a defrayer le travail libre ?

Aux termes de Tart. 7 de la loi du 30 avril 1849, on preleva sur l'indemnite de tous les colons de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Reunion, en exceptant ceux qui regurent moins de 1 ,000 francs, un huilieme pour servir a Tetablissement de banques de prets et d'escompte.

Ce prelevement etait bien con forme a I'esprit de !a loi, qui considerait Tindemnite comme une subvention au Ira vail. Quelques personnes avaient meme propose de la laisser a l'elat de fonds commun pretant aux colons sans etre sous-reparti1.

Mais que devint le reste de Tindemnite? La majeure partie passa aux mains des creanciers de toute nature2 et non aux mains des ouvriers.

On peut done dire que l indemnite ne fut pas assez prompte, pas assez large, et qu'elle manqua son but. Sans doule elle servit a la liquidation de la proprieteel

1 Proces-verbaux do la commission de 1848.

4 Pour ne citer qiTun excmplc : sur le chiffrede 38,945,297 francs, r^-

presentant le captal de la rente accordee a la Guadeloupe, il a ete fait

58,239,510 francs ^oppositions et delegations. (Rapport de M. Beugno! , 18M,p. 014.)

par consequent a relever le credit, mais elle soulagea le passe, elle ne prepara pas l'avenir.

Plus prompte, elle eut prevenu en partie la crise du travail; plus large, elle efttpermisune liquidation moins penible; reservee aux seuls creanciers hypothecates, elite <3iit alimente directement Tagriculture.

En ce point, comme en plusieurs aulres, nous revenons k la meme conclusion :

Si Pemancipation a ete suivie de quelques maux, qu'on ne s'en prenne pas a elle, mais a la maladresse, a la lenteur ou a l'insuffisance des mesures qui pouvaient ecarter ces maux.

Qu'on ne dise pas que les colonies n'ont pas pu relever le travail, malgre l'indemnite; car Tindemnite a servi aux creanciers plus qivaux ouvriers, aux dettesplus -qu'aux salaires.

C'est ici le lieu de consacrer quelques mots a Tintluence de Temancipation des esclaves sur le budget de FEtat.

L} emancipation des esclaves avait, aux yeux des financiers des anciennes Chambres, un grave inconvenient: ^lle devait couter cher. M. le due de Broglie en avait, pourainsi dire, dresse le devis estimatif.

Indemnite aux proprietaires pour 249,508 esclaves a 1,200 francs, 500 millions1;

1 Rapport, p. 270.

COLONIES FRANQAISES. 155

Depenses de premier etablissement, 8 millions1;

Depense annuelle, 2,718,500 francs2.

On reculait devant une bonne action si couteuse.

Or Tindemnite n'a eoftte au Tresor que 126 millions, et une partie a servi a former le capital des banques coloniales.

Les depenses de premier etablissement n'ont pas en lieu. La depense annuelle, bien loin d'augmenter, a diminue.

Si Ton compare en effet les comptes de 1846 et 1847 avec ceux de 1 848 , 1 849 , on constate les chiffres suivants :

Service general et depenses d'inter6t commun des colonies de la Guadeloupe, la Martinique, la Reunion, la Ouyane :

1846 5.097.429 fr.

! Page 129. Force armee 5,526,000 fr.

Tribunaux Memoire.

Prisons 1,620,000

Etablissements d'education. . 1,740,000 Etablissements de bienfaisance. 678,000

Culte Mdmoire.

7,304,000 fr.

* Page 150. Force armee 1,829,000 fr.

Tribunaux 269,500

Prisons 54,000

Education 488,000

Bienfaisance. ...... 80,000

Culte 18,000

2,718,? 00 fr.

156 ABOLITION DE LESCLAVAGE.

Quant au service local, la difference est encore bien plus sensible :

1847 0,167,509 fr,

Si Ton compare, article par article, les comptes de 1846 avec ceux de 1850, on voit qu'il y a un peu plus d'agents de lice dans les lilies apres qu'avant l'esclavage, et, cho°e singuliere, un peu moins dans les campagnes; que les frais de justice ont augmente, mais que les frais de geolage et de marronage ont diminue; que le culte eoutc un peu plus cher; que les subventions aux communes et aux hopitaux ont un peu augmente; que les frais de recouvrement pour les impots sont toujours les memes, et qu'en definitive la depense totale a diminue.

II est difficile d'elablir une comparaison avec les comptes des annees posterieures, parce que, depuis le senatus-consulle du 3 mai 1854, le decret du 51 juillet 1855 et celui du 29 septembre 1855, le sysleme financier des colonies a ete modifie. La nouvelle legisla tion fait aux colonies Tabandon de tons les impots qui peuvent y etre pergus et leur laisse la libre disposition de leursrevenus2, mais aussi les charge des depenses ou TEtat n'a pas un interet direct.

Cependant FEtat continue a payer Tarmee, le gouver-

1 Comptes de 1848, p. 59.

a La comptabilite a ete en memo temps decentralisee. (Voyez Finst ruction du 15 avril 1856.)

COLONIES FR ANCAISES. 157

nement, la justice, le culle; j1 ne contribue plus a 1'instruction publique que par une subvention1.

Or, en rapprochant les services conserves au budget de I'Etat2, on constate que ces services civils et militaires des qualre colonies coutaient, en 1846, 10,289,136 fr., et ne coutent plus, en 1858, que 9,521 ,244 francs.

En somme , a part l'indemnite , Emancipation a passe sur le budget de l'Elat5 sans y laisser de trace.

Culte 358,082

Justice 982,006

Ecoles 505,160

MARTINIQUE

GUADELOUPE