CHAPITRE VIII
l A JUSTICE.
Si la ioi n'est pas exceptionnelle, si la fore*} n'est pas augmentee, peul-etre la repression a-t-elle ete exorbitance, et nous allons trouver dans la severite des tribunaux l'explicalion de la paix.
L'organisation de la justice, qui inspirait tant de defiance aux amis de la liberte avant 1848 4, tant d'inquietude aux amis de l'ordre apres 1848 2, n'a ete modifiee que par les decrets des 9 et 16 aout 1854.
Les juslices de paix dont la commission de 1840 prevoyait et sollicitait l'accroissement , en vue de nombreuses difficultes de detail que l'emaneipation devail soulever el apporter devant leur autorite conciliante et rapiile, les justices de paix ont a peine ete augmentees de quelques-unes.
' Yoycz Schoelcher, 4847, t. It, p. 146.
- Voyez les proces-verbaux de la commission de 1849, ae partie. — Hap porl de M. Isambert, p. 292 et discussions
II y avait a la Martinique 4 justices de paix pour 20 communes; la commission en demandait 26 l; au budget de 1861 on en Irouve 8\
A la Guadeloupe, 6 justices de paix pour 24 communes en 1840; la commission en proposa24; il y en
a io:
A la Guyane, 5 pour 14 communes ; la commission en demanda 14; il y en a 73.
A la Reunion, 6 pour 14 communes; la commission en demanda 14; il y en a 8,
Ces 27 tribunaux de paix, les 16 tribunaux de premiere instance, et les 4Cours d'appels, ont-ils ete plus occupes de poursuivre et de condamner depuis 1848 qu'avant 1848?
II est assez difficile de Telablir, parce que le departement de la marine a publie en 1845 et 1846 le cornpte rendu de Tadministration de la justice coloniale pour les annees 1857, 1858 et 1859; il a publie en 1855 le cornpte rendu des annees 1850, 1851 et 1852; mais de 1859 a 1849 la lacune n'a pas etc comblee, et depuis 1852, aucun rapport n'a etc rendu public.
Toutefois, la comparaison entre les annees 1857- 1859 et 1850-1852 Vest pas sans interet, peut-etrc meme le parallele entre des annees plus rapprochees de 1 'emancipation et des annees plus eloignees serait-il moins instructif,
1 Rapport, p. 8-4, 85.
a Budget, p. 64.
s Rapport sur radministration de la justice coloniale, 1855, p. 0.
COLONIES FMNCAISES. 155
En effel, 1846 et 1847 furent signalcs par des proces ou la partialite des magistrals en vers les maitres fut signaleecomme un scandale j usque dans les Chambres. « Je suis honteux de le dire, s'ecriait a la seance du 7 mai 1847 M. Jules de Lasleyric, on ne veut pas reprimer le crime aux colonies. »
M. Ternaux-Compans ajoutait : «M. leMinistre passe sa \ie a esperer el a regretter. 11 espere toujours qu'on executera sesordres, puis il vient nous dire qu'il regrelte qu'on ne les ait pas executes. »
a On nous assure, disait quelques jours avant M. Dupin, qu'on avisera pour qu'il en soit autrement, si des fails semblables venaient a se reproduire. Est-ce done qu'aux colonies on ne punit que les recidives? Le rapporteur a declare qu'il y a justice incomplete aux colonies. Quandil n'y a pas de justice complete, il n'y a pas de justice. » La Cour de cassation admettait treize pourvois a la fois centre treize arrets des Cours coloniales sur des questions d'affranchissement (27 avril 1847). La Chambre des deputes refusait le credit demande pour augmenter le personnel du minis! ere public ( 7 mai 1847). M. Guizot, ministre de la marine par interim, deposait un projet de rcforme de la composition de* flours d'assises aux colonies (21 mai 1847).
On comprendra que nous preferions ne pas prendre commc point de comparaison des annees ou la justice merita de pareils reproches.
D'un autre cote, 1848 et 1849 furent probablement trop ou trop peu repressives, trop, la ou la justice etail desorganisee ou intimidee; trop peu, ioisqu'elie cut a
m ABOLITION DE L'ESCLAVAGE.
intimider a son tour en faisant des exemples on lors- (ju'elle ceda la place aux conseils de guerre.
II y a done, en resume, de bonnes raisons pour se contenter des documents publics et comparer des ann6es tr^s-regulieres, comme 1837-1859, aux annees 1 850-i855, qui peuvent etre regardces comme le debut de Texislence normale de la societe nouvelle. Tactions de repondre a ces deux questions : 1° La societe coloniale est-elle affligee par plus de i rimes et de del its depuis 1* abolition de l'esclavage qu'avant?
2° La societe coloniale est-elle deshonoree par plus de crimes ou delits que la societe franchise ?
I. Qu'on veuille bien se le rappeler, les delits des esclaves etaient, avant 1848, rarementportes devant les tribunaux; chaque habitation avait sa loi penale, son juge et ses executeurs; il manquait quelquc chose a ces tribunaux, jugeant a huis clos : des defenseurs. Des ordonnances etaient intervenues pour mitiger 1'application du fouet et des autres chatiments corporels, mais ils n'etaient pas supprimes. Le fouet etait le dernier article de cette odieuse serie d'axiomes incontestes qui etait comme le second Credo de tous les maitres, meme les meilleurs : le sucre est necessaire a l'homme, l'esclave au sucre, le fouet a l'esclave.
!i faut done s'attendre a voir enormement augmenter le nombre des delits portes devant les tribunaux, et dont ils ne connaissaient pas autrefois.
La defiance, les craintes, les rancunes, ont du inevitablemenl, pendant les premieres annees, accroitre encore
ce nombre, surtout celui desplaintes, proces-verbaux, denonciations, qu'il faut soigneusement distinguer du nombre des condamnations.
En effet, lc nombre des plaintes, 1857-1859, avait ete de 8,099.
Pour 1845-1847, le chiffre est indique; dans ces annees de faible repression, il a etede 12,000.
En 1850-1852, il s est eleve a 14,777.
Le nombre des accuses a egalement monte de 1 sur 249 habitants a 1 sur 186.
Mais sur 14,000 affaires, il en a ete classe par les parquets plus de moitie, soit environ 7,000, comme ne pouvant donner lieu a des poursuites, soit parce que les fails n'etaient pas assez graves ou pas assez prouves, soit parce qu'ils ne constituaient ni crime ni delit, soit parce que les coupables etaient restes inconnus1.
Sur moins de 4,000 affaires deferees dans les trois annees aux cliambres d'accusation, il y a eu pres de 800 arrets de non-lieu, soit environ 20 pour 100, chiffre eleve, toutefois inferieur a celui de la periode 1857-1859, qui avait ete de 40 pour 100.
1682 affaires ont ete renvoyeesa la police correctionnolle ou simple. 1427 seulement ont ete deferees aux Cours d'assises, qui ont re$u ainsi a peu pres exactement le dixieme des plaintes et denonciations.
Parmi les crimes poursuivis, on rencontre des banqueroutes frauduleuses, faux? delournement de deniers publics, fausse monnaie, corruption de fonction-
1 Rapport, p. 22, 25.
naires, de nombreux viols et attentats a la pudeur, crimes qui ne sont evidemment pas tous imputables a d'anciens esclaves, et des crimes d'attaques a main arraee, rebellion, etc., qui furent la suite des troubles politiques.
Mais ce qui est caracteristique, c'est !a proportion du nombre des crimes contre les personnos au nombre des crimes contre les proprietes.
En 1857-1859, on comptait 47 sur 100 accusations de crimes contre les personnes ; en 1 850-1 852, il n'y en a plus que 21 pour 100; dans la premiere periode, il n'y a, au contraire, que 55 pour 100 accusations de crimes contrp les proprietes ; elle s'elevea 79 pour 100 dans la seconde, et la presque tolalite de ces crimes sont des vols. Ainsi, moins de baine, moins de vengeance apres I'esclavage que pendant l'esclavage; c'est un grand resultat; plus de vols, au moins plus de poursuiles pour vols, car personne n'ignore combien les larcins etaient frequents sous le regime de Tesclavage; mais le fouet en avait raison. Le vol n'esl pas une consequence de l'emancipation, cest une habitude prise dans I'esclavage; quand on ne peut rien avoir a soi, il faut bien prendre ce qui est a autrui : on ne respecte la propriele que quand on en a la jouissance ou Tespoir; la privation de la liberie fait des meurtriers? la privation de la propriete fait des voleurs.
« L'augmentation dans le nombre d'accusalions de lout genre, dit le Ministre dans son rapport, provient de ce qu'une multitude de mefaits ui, avant Tabolition de Tesclavage, trouvaient pour la plupart une repression
disciplinaire et purement arbitraire dans Tinterieur des habitations, sont venus depuis lors aboutir aux Cours d'assises... Ces fails sont presque tous des vols commis par d'anciens esclaves... Cette frequence des vols a besoin d'etre reprimee; mais la legislation penal e doit etre mitigee1, car il y a devoir de justice et d'humanite a ne pas appliquer des peines Irop severes a des faits qui perdent de leur gravite a raison de fetal pen avance de moralisation de la classe sociale a la- (juelle appartiennent ces delinquants2. »
Autre grief contre l'esclavage : non-seulement il a encourage le vol, mais il n'a pas moralise Fesclave. Malgre tant de belles promesses et de sages reglements, l'inslruction allait diminuant de jour en jour. En 1857- 1859, 75 accuses sur 100 ne savaient pas lire; en 1850- 1852, 90 sur 100.
Sur 2,000 accuses, environ le quart a eteacquitle, et sur les 1,500 condammes, plus de 1,000 l'ontete seulernent a des peines correctionnelles.
Le nombre des affaires portees devant les tribunaux correctionnels, les tribunaux de police et les justices de paix, s'est accru dans une proportion plus forte encore que celui des affaires portees devant les Cours d'assises. « Cet accroissement, dit le Ministre3, resulte, comme pour les crimes, de cette double circonstance que, d'une part, la mesure de Emancipation a ete, des le debut, pour beaucoup de ceux a qui elle s'est appliquee, l'oc-
1 C'est ce qui a eu lieu pour la Guyane, par un decret du 16 aout 1854
Rapport, p. 26.
5 Happort, p. 24.
casion d'exees qui se sont traduits en vagabondage et er» delits; d'autre part, de ce que la connaissance de ces faits qui, avant Emancipation, appartenait au pouvoir disciplinaire des habitations a du necessairement depuis lors etre portee devant la jurisdiction penale ordinaire. »
II faut ajouter que la loi sur le vagabondage et les arretes locaux sur les livrets, les ateliers de discipline, etc., ontdonne lieu a une foule de delits speciaux, inconnus pendant la periode de 1857-1839.
En resume, des 1852, les comptes rendus de la justice criminelle etablissent que si le nombre des poursuites a augmente, c'est plutot a cause de la suppression des coups de fouet qu'a cause de l'augmentation des crimes et delits; on vole davantage, mais la justice en est moins surprise, que de Tignorance ou les maitres ont laisse les esclaves; on tue moins, et la liberie a desarme la vengeance.
La premiere effervescence de Emancipation a tourne bien des tetes, mais elles sont calmees; il n'y a pas une recidive sur 100 pour les crimes, pas meme unesur 100 pour les delits1.
Dans la nomenclature des crimes et delits, pas une seule Coalition pour faire elever les salaires.
Dans la nomenclature des affaires commerciales, a peine une, deux ou trois faillites par an dans chaque colonic.
Je le repete, les statistiques depuis 1852 n'ont pas ete publiees. Les renseignements sont contenus dans les
1 Ilapport. p.
colon iks flun<;aisi:s. Ill
rapports ou mercuriales des procureurs generaux. Cos documents renferment des renseignements utiles; mais ii faut desesperer de les presenter d'une maniere methodique; ils ne sont pas rediges sur un modele uniforme, ils n'embrassent pas toujours les memes periodes. En outre, depuis 1854, la loi a efendu la competence des tribunaux de premiere instance et des justices de paix. 11 en resulte dans les chiffres des changements qui ne correspondent pas a des changements dans les fails.
(Test alors aussi que commence Timmigration aux Antilles. Or, de Taveu de tous, la presence des immigrants a augmente les crimes, notamment les meurtres, d'une fa§on deplorable.
Quoi qu'il en soit, je lis dans les rapports de la Reunion que la gendarmerie a opere 1,868 arrestations en 1854, i ,.782 seulement en 1859; et, sur cenombre, les proces-verbaux signalent :
En 1854 : 579 vagabonds. 635 en 1856.
— 290 sans livrets. 124 —
— 5 pour refus de travail. 34 —
Ces chiffres, qui sont presque les memes, n'ont assurement rien d'excessif.
A la Guadeloupe, je lis dans les rapports de 1853 a 1856 que le nombre des plaintes diminue jusqu'en \ 854, augmente ensuite, puis diminue de nouveau; que les crimes contre les proprietes augmentent; que les crimes contre les personnes diminuent; que le nombre des affaires civiles et commerciales augmente, progres qui atleste la reprise de Tactivite.
A la Martinique, memes faits plus methodiquement presentes.
