IMPRIMERIE HÉRISSON FRÈRES

IQOS

INTRODUCTION

L'hisloire politique et diplomatique de la maison de Savoie a fait l'objet de remarquables travaux. Son ceux re administrative et économique, malgré son puissant développement, a été laissée dans l'ombre jusqu'à présont. Il a paru utile d'attirer l'attention des chercheurs sur cette riche matière en étudiant l'une des plus curieuses réformes par lesquelles les princes de Savoie ont manifesté leur intelligente initiative, celle de la suppression des droits féodaux.

L'étude des affranchissements en Savoie présente un intérêt peu douteux mais aussi de particulières difficultés pour deux raisons qui paraissent s'exclure : les lacunes des matériaux manuscrits et en même temps leur abondance.

Le fonds de la Délégation générale des affranchissements, conservé aux Archives Départementales de Chambéry, devrait, semble-t-il, dans ses 107 liasses ou registres (articles G 'igoi à G 5007), renfermer tous les éléments de cette étude. Il n'en est rien parce que, au moment de l'invasion de la Savoie par le général Monlesquiou, les principaux registres, qui eussent permis de connaître la situation dans les dernières années ([ui précédèrent la Révolution, furent emportés par l'administration sarde sans que l'on ait pu les retrouver. D'autre part, la brusque interruption de la réforme rendit inutile la rédaction de documents faisant connaître l'état des diverses provinces, commune par commune, le décret de l'Assemblée nationale des Allobroges, du 27 octobre 179'? ayant décidé, comme en France, la suppression sans indemnité des droits féodaux. La conséquence de cette fâcheuse situation a été l'obligation pour l'éditeur de ce recueil de reconstituer pièce par pièce les éléments d'une

VI INTRODLX'TION

étude générale en dépouillant non seulement le fonds de la Déléo-alion générale à Chambéry, mais aussi les fonds des délégations provineiales conservés aux Archives Départementales de la Savoie et de la Haulo-Savoie, soit en voyant à Turin aux Archives Camérales les 64 registres de contrats d'affranchissements (Inventaire m du fonds de la Chambre des Comptes), collection constituée pour le procureur général du Roi appelé à approuver ces actes, soit enfin en examinant les documents généraux sur l'administration du duché de Savoie aux Archives de Cour {Dacato dl Savoia, mazzo 5 et, même fonds, mazzl 2 e[ 3 cV addlzione) et certaines séries de la section des Finances aux Archives d'Etat (Azienda générale délie fuianze,

Savoia, capo 38).

Enfin, car même dans les riches collections de Turin il y avait des lacunes, nous avons dû aller rechercher dans les fonds du Tabellion les copies des contrats manquants. Ces registres sont conservés dans les greffes des tribunaux des divers arrondissements de la Savoie et de la Haute-Savoie, sauf toutefois à Saint- Julien ; les registres des « mandements » de Carouge et Saint-Julien sont en effet aux Archives d'Etat de Genève.

Grâce à des investigations dans tous ces dépôts, il a été possible de combler les lacunes du fonds de la Délégation générale des affranchissements. Pour éviter d'autre part le danger d'une documentation trop abondante, on a eu recours au plan suivant qui a permis les éliminations nécessaires.

Il était indispensable de choisir tout d'abord, parmi les docunienis d'un intérêt général, ceux qui pouvaient faire saisir l'esprit de la réforme; il a paru ensuite utile de montrer, par des cas particuliers caractéristiques, le mouvement d'opinion publique soulevé en Savoie à cette occasion ; enfin, pour prouver que l'on passa de la théorie à la pratique, on s'est a|)pli(iué à reconstituer, commiuiauté par communauté, la liste des alTranchissements contractés. 11 a semblé (Misuitc non moins

INTRODUCTION ' vu

nécessaire de déinonlrer. par des exemples bien choisis, le mécanisme de ralïVaiichisscmciit. Aussi, après avoir exactement établi dans ujie province-type, la liste des fiefs aflVancliis et non affranchis, remboursés et non remboursés, on a cru devoir analyser, acte par acte, en publiant même les pliis essentiels, les diverses étapes de laprocéihire pleine d'eml)ùches de raffranchisscment en choisissant deux communautés-types, l'une soumise à plusieurs seigneurs, l'autre asireinle à un seul. Enfin, quelques documenis antérieurs ou postérieurs à la période étudiée figurent dans un bref appendice.

Le présent recueil se trouve ainsi divisé en sept jiarties. La première contient les documenis administratifs d'un intérêt général. La seconde renferme les textes caractéristiques du mou^ vement de l'opinion publique. La troisième est occupée par le tableau des contrats d'affranchissements passés par les 6G7 communautés du duché de Savoie avec plusieurs milliers de références aux documents originaux. La quatrième partie montre exactement le bilan des affranchissemenis de la province du Faucigny oij figure non plus seulement le chiffre des contrats passés, mais celui des contrats payés ainsi que l'indication des fiefs non affranchis. Les cinquième et sixième parties permettent d'étudier le mécanisme de raffranchisscment dans deux communautéstypes, Saint-Jeoire en Faucigny, assujettie à neuf seigneurs, et Chamonix asservie à la seule collégiale de Sallanches. Ces deux exemples ont été choisis avec intention dans le Faucigny pour compléter la démonstration |)rati(|ue lirée de celte [)rovince.

Tous les documents étudiés dans ces six parties com-enient la période comprise entre les années lyOi et 1793. QueUiues documents antérieurs ou postérieurs à celle épof[ue, servant de commentaire aux édits d'affranchissements, ont été groupés dans une sc])tième et dernière [)artie.

Pour faire connaître au lecteur, peu familiarisé avec Fhistoire de Savoie, les conditions qui ont préparé la grande

viii INTRODUCTION

réforme des rois de Sardaigne, il a paru utile, après avoir fait ressortir l'intérêt de cotte initiative, d'esquisser la situation politique et économique de la Savoie au xvm" siècle. On trouvera, d'autre part, à la fin de cette préface, en manière de conclusion, avec chiffres à l'appui, les résultats généraux: des affranchissements, province par province, ainsi que la répartition des contrats pour chaque famille nohle et pour chaque établissement religieux.

La suppression des droits féodaux

EST l'une des grandes RECLAMATIONS DU PEUPLE DE FrANCE DANS LES (IaiIIERS DE I789.

Les Cahiers de 1789, sans distinction de provinces, sont remplis de demandes relatives à la suppression des droits féodaux (1). l ne vingtaine d'années auparavant, sous le ministère réformaleur de Turgot, diverses l)rochures avaient préparé en France l'espiit public à l'émancipation dos personnes et des terres. I/uno de ces brochures eut un succès des plus retentissants et fut écrite par un propre collaborateur de ce grand ministro, Boncerf, qui fit paraître, en 1776, son mémoire sur Les inconvénieiils des droits Jéodaax (2).

Boncerf, qui était employé au contrtMe général des finances, proposait le rachat des droits féodaux, en concédant mémo, pour rendre son idée plus acceptable, de laisser en pleine jouissance les seigneurs actuels, la réforme ne devant être obligatoire que ])Our leurs descendants. Son argumentalion otail courtoise, mais le sujet traité était si brûlant que le

(1) Yo'w les ))ag('s 20(5 à 277 de la Table des <'<ihiers des rtdis (jvnrrdiix dans le tome VU des Archives parh'Dietilaires, première série, Paris 1880. Cf. Champion, La France d'après les (\ihicrs de 17S!), Paris 1897, ])a<i;e3 i;32 à 154.

(2) l'o.NCKliF, Les incoiirriiiculs des droits frodaii.r. Mi'inoirc sur les renies foncières dues aux (/ois de nui iinniirle cl les aranhif/es (/ne VEIal peut Cil retirer en auUirisanl les dêhileurs à les racheler... 177(i, iii-S".

INTHODUCTIOX IX

Parlement s'i'aïut et condamna celle pelite brochure comme (( injurieuse aux lois et coutumes de h'rancc. aux droits sacrés et inaliénables de la couronne et au droit de propriété des particuliers, comme tendant à ébranler toute la conslitulion de la monarchie en soulevant tous les vassaux contre leurs seigneurs et contre le roi môme (i) .»

Ce fut une grande douleui' pour tous ceux que préoccupait l'avenir économique de la France, notamment pour Voltaire qui s'intéressait, avec l'avocat Christin, à la suppression du servage dans les terres de l'abbaye de Saint-Claude, u Vous connaissez ce petit livre, qui en vaut bien un plus gros, écrit-il, le 8 mars 1776, à ce dernier, cet examen sage et savant, ce code plein d'humanité intitulé : les Inconvénients des droiés féodaux, Nous le regardions vous et moi comme un préliminaire de la justice que le roi pouvait rendre à ses sujets les plus utiles. Nous attendions, en conséquence, le luoment de présenter un mémoire à M. ïurgot et à M. de Malesherbes (en faveur du pays de Gex). Je vous attendais à Pâques pour y travailler avec vous. La Coru' de Parlement, gainie de pairs, vient de faire brûler par son bourreau, au pied de son grand escalier, cet excellent ouvrage des Inconvénients des droits féodaux. Les princes du sang ont donné leurs voix pour le proscrire, .fe suis pétrifié d'étonnement et de douleur (•>)• "

iNrrrvrivK imuse pak ^.E noi dk Saudaigxe pour la sippression

DKS DKOrrS l-ÉOUAUX LN Sa\ OIE AVAXT LA IIÉVOH IION .

La doideur de Voltaire éliiit (rautaiit plus sincère (pie le philosophe suivait avec la plus grande allenlion. èi proximité de

(1) Tôinoifiiiiij^v du wnsciir royal Maerohcrl citô dans les Mciiioircs .s-rrrr/.s- de ]'>acliaiiiiniiit, d'aijrrs Fo.NCl.N, f-Jssiii sur le niiiilN/rrr de Tiinjol, l'aiis 1S77, ]). 4'A~).

(2) Li'ltrc ciUV dans FoNt'i.x. o. r., p. 4;5S.

X INTRODLXTIOX

sa résidence de FerncN , rémancipalion de la Icrre de Savoie édictée par le roi de Sardaigiie. cl (juil invoquait souvent l'exemple de ce monarque pour provoquer en France l'aiTranchissement d'une vallée d'annexion récente, qui aurait été libérée si elle était restée sous le sceptre du duc de Savoie, (( Les habitants de la Vallée de Cdiézery et de Lellex au Mont- Jura, frontière du royaume, — écrivait il, le lo janvier 1776, àTurgot, au nom de ces serfs, — représenleni très humblement qu'ils sont serfs des moines bernardins établis à Cliézeiy ; que leur pa\s a])pailcnail à la Savoie avani l'échange de 17(50; que le duc dé Savoie, roi de Sardaigne, abolit la servitude en 1762 el qu'ils ne sont aujourd'hui esclaves de moines que parce (pi'ils sont devenus français. Ils informent Monseigneur que... le couveul des Bernardins de Cdiézery... leur impose des travaux qui surpassent leurs forces et qui ruinent leur santé. Ils se jettent aux pieds du père du ])euple (1). »

Mais il fallut en France, malgré léloquence de Voltaire, attendre la Hévolution pour que les pouvoirs publics missent à l'étude la ([uestiou de l'affranchissement des droits féodaux. Et encore fallut il, sous la Constituante, les incendies de châteaux, les autodafés de terriers el les émeules de juillet 1789. connues sous le nom de Grand'peur, pour que les représentants de la nation, dans la nuit historique du 4 août, décidassent l'émancipation de la terre et du paysan. A cette occasion, Siéyès évoqua à la tribune le grand exemple donné par le duc de Savoie. « .le crois que ralfranchissemenl des terres en Savoie, déclara t il. à une époque voisine de celle où nous sommes, s'y élant opéré sans murmure, sans entrahier la ruine des familles, peut, dans ses détails, olfrir des moyens d'exécution dont il serait possible que l'Assemblée Nationale prolitàt, et qu'elle perfecticmnàl encore cet ouvrage; car, il est hors de doute que

(1) lt('(]U(''to (•it»''(' dans Foncin, o. c. p. 47.'i.

IXTRODUCTIOX XI

l'esprit de justice, réuni à celui de la liberté, ajoutera à la perfection d'un ouvrage entrepris et acheté par le pouvoir absolu, comme il n'est pas possible de croire qu'une justice rendue aux propriétaires par le despotisme puisse leur être refusée par les représentants d'une nation libre (i). »

D'autres rendront encore bommage à l'initiative du duc de Savoie, bommage plus significatif encore que celui du célèbre Siéyès, car il sera présenté par des gens obscui's. ou les auteurs anonymes de Gabiers du Tiers-état : ce sera la grande voix du peuple rendant justice à un roi libéral. > 'est-il pas curieux, en efl'et, de voir de petites communes invoquer, comme un modèle d'équité, l'exenqile du duc de Savoie émancipant ses sujets, et s'excuser auprès des memJjres de l'Assemblée Constituante, en mai 1790 « d'aller puiser ces principes dans le séjour du despolisme pour les amener aux nouvelles régions de la liberté (2) .» Aussi ne faut-il point s'étonner de trouver sous la plume de Joseph de Maistre, parmi les arguments hostiles à l'intervention du gouvernement révolutionnaire en Savoie, la grande réforme des rois de Sardaigne. (( La maison de Savoie, écrivait-il en 1793, la première parmi les maisons régnantes, s'est occupée de l'affranchissement des hommes et des terres ; et l'ouvrage était presque achevé [en 1792]- Pour exécuter cetle grande opération sans injustice. sans secousses, sans tiraillemcnls douloureux, le souverain,

(1) Ml moire de M. l'ahbc tSicyis sur le racliat (/es droits féodaux, lu à la séam-e de la Constituante du 27 août 17S!) et publié dans les Arcliircs purleuientaires, t. VIII, ]). 4i)i).

(2) JJélil)ération de la eonnnune île .Montferrat (Isère) d\i l(i mai 17!)0, dans Sa(;xa(' et Cauo.X, 7.(.s' Coiuih's des droits féodaux et de législation, Paris 1!)07, \>. 2.54 ; cf. dans le lur-me reeueil. [>. 2.51, la délibération de Tluiellins en Daupliiné. du J) mai 1790. Enregistrons aussi le témoignage ilu emnte n'ANTKAua'Ks. Mémoire sur le raehat des droits féodaux déclarés raehetables par l'arrêté de l'Assemblée nationale du ) août llSi), \'ersailles 17S1), p. 18. Cet auteur recnuiniaude le système savoyard, dont les dispositions douces et modérées « parurent équitables à ceux-là niéuies donl tdles dénaturaient la ])ro[)ri(''té. »

IN'rRODUCTION

appiiyr sur le temps, s'est avancé vers son but avec une obstination tranquille comme la sagesse, comme la nature (i). »