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Comment l'absoli tisme dk l.v monakciuf. Sarde ukndit possible

E> SaVOM: la réforme des AFintANCIUSSEMENTS.

On peut se demander pourquoi rémancipalion de la terre et du paysan, qui ne s'est faite en l'rance qu'à la Révolution et dans les nombreux royaumes de l'Europe à des dates parfois très récentes, a pu être commencée si heureusement au wui" siècle dans la petite monarchie de Savoie.

C'est que la volonté du roi de Sardaigne ne rencontrait dans ses l'^lats aucun obstacle alors que le roi de France était arrêté, dans ses réformes, par autant de barrières que de provinces. Il a paru nécessaire, pour permettre au lecteur de comprendre la possibilité d'une pareille innovation, de retracer les conditions ])oliliques et économiques du duché de Savoie au xvni" siècle.

La maison de Savoie, dès son orientation définitive vers l'Italie à paitir d'Emmanuel l'hilibert (i553 i58o), avait besoin de grandes ressources financières pour réaliser son rêve monarchi(iue. Les privilèges du clergé et de la noblesse empêchaient le prince de trouver, dans les hautes classes, l'indispensable concours pécuniaire. Ce fui le peuple qui le donna, et il y eut à partir du x\f siècle, pour faire face à des nécessités nouvelles, des charges fiscales inconnues jusqu'alors et dont le poids devint de plus en |)lus lourd sous les successeurs dl^nmannel-Philibert. Les deux principales furent un impôt indirect, la gabelle du sel, et un impôt direct, VaUilUc. pesant sur les propriétés foncières, payable par « quartiers )> et susceptible d'extension par le moyen des u (piarlicrs extraordinaires ».

(1) .1. DE ^rAiJSTHK, Lcllrcs (l'un roi/dlislc Ndroixicn. 1''' tV'vrior 17'.)."$. Ct'in-rr.v (!<■ ./. de Ma-islrr, l'ditioii de L.\'>ii IS!).",. toiiu' \' 1 1 . |). ()4.

INTRODUCTION xiii

Pour assurer une meilleure rentrée des impôts, le souverain fut amené à étudier d'une part une plus juste répartition par l'établissement d'un cadastre, d'autre part à restreindre les privilèges des hautes classes en leur imputant une partie des charges publiques. A partir de l'édit de d Péréquation générale des tailles » qui mit en vigueur dans chacune des paroisses du duché les précisions fiscales du document connu sous le nom d'Ancien Cadastre de Savoie, exécuté de 1728 à 173S. le clergé cl la noblesse furent astreints au payement de l'impôt sauf pour les biens dont ils purent prouver la possession antérieure à ï584(i). On alla même plus loin et, ù partir du manifeste du 18 juin 1780, on soumit au payement de l'impôt dans la proportion des 2/3 les biens ecclésiastiques précédemment exempts. 1^'absolutisme des rois de Sardaigne qui s'attaquaient victorieusement aux classes privilégiées, est bien caractérisé par ces paroles que le premier d'entre eux, Victor-Amédée II, adressait au gouverneur de la Savoie. « Pour vous donner une idée de nos Etats de delà les monts, écrivait-il en 1 72 1 , nous vous dirons que la Savoie étant le premier patrimoine et état de nos ancêtres, notre autorité qui y a été exercée jusqu'à présent est despotique sans qu'elle ait besoin du concours d'aucun corps. Les dits pays sont composés de trois sortes d'habitants, savoir d'ecclésiastiques, nobles et roturiers. Les premiers, qui composent le clergé, ne peuvent s'assembler qu'avec notre permission et les autres ne pouvant former aucun corps, il dépend de nous en servir comme nous le trouvons à propos (2). » Et le souverain qui signait ces impérieuses instructions alla même jusqu'à l'injustice et à la spoliation vis à-vis des nobles, notamment lorsqu'il prononça

(1) Les parcelles cadastrales exemptes d'impôts sont notées sur les tabelles avec cette mention : Biens de l'ancien patrimoine de l'église, biens féodaux. (Archives de la Savoie et de la Haute-Savoie.) Cf. Bbuchet, Xotice si(r l'ancien cadastre de la Hai'oie, Annecy 1890, p. (ÎS.

(2) Bkuciiet, Les instructions de Vicfor-A inédrc II sur Ir ijourernement (U) son duché de Saroic en 1121, Paris 19(11. p. 19.

XIV IXTKODUCTION

ralliibulioii au domaine, par l'édilclii 7 janvier 1720. des tiefs précédemment aliénés par la Couronne el dont les détenteurs ne purent produire les titres. (< Ccl édil réduisit la noblesse de Savoie et de Piémont en la j)lus grande indigence et excita des murmures et des plaintes inlinis que le despotisme du roi Victor étoufla par son air imposanl.. car il n'y eut que trois seigneurs ([ui se trouvèrent en règle et qui conservèrent leurs fiofs ( I ). '>

l'.n Savoie, d'ailleurs, la volonlé du prince ne |»(tu\ail rencontrer aucun ol)slaclc. Depuis la suppression des états généraux, dont la dernière réunion se tint le 17 août ir)r)0, les habitants n'avaient plus de représentants pour faire parvenir leurs doléances au pied du trône. La Chambre des Comptes de Chambéry, composée de magistrats du ])ays, courageusement avait essayé de prendre la défense d'un peuple écrasé de contributions. La réponse du maître fut brutale : l'antique jnridiction fut purement et simi)lement supprimée le ■>.- janvier i-:io et son service rattaché à la Chambre des Comptes de Turin (2). Le Sénat de Savoie, sorte de Parlement, cpii aurait pu. dans un pays moins centralisé, user de son droit denlérinement, était redevenu très timide depuis que Victor- \médée II lui avait fait savoir (}ue « quant auv lois et édits, c'est le souverain seul (jui les détcimine ou de son propre mouvement ou par les conseils de MM. les Ministres d'Etat ; après les avoir écoutés, il ordonne comme maître ce que bon lui semble (3). >■) L'exemple des magistrats de la Chambre des Comptes de Chambéry,

(1) N'oir le témoignage d'un ambassadeur contemporain, Blondel, dans MiHcclhinca sforia ilaliana, t. XIII, p. 473. Sur Fédit de 1720, cf. MisccUanea staria Hdliniiii. t. W'I. ]>. 183.

(2) l>iu ciiKT. La Chfnnhrc des coiiiplcs de tSuvoie et ses urchices, Chambéry mon. p. 15.

(3) l^t'ttro adressée au Séiuil de Savoie le 23 mai 1702 par le chancelier (h- lîclh'garde. lii'K.Miciî. ///•.■/. du Si'ndl de t^avoie, Chambéry 18C4. dans Mém. de Stiroie, 2'' série, t. \\\. \>. \\'K

INTRODUCTION xv

supprimés à cause de l'indépendance de leurs renionlrances, ne pouvait qu'accentuer la réserve de la dernière cour souveraine de la Savoie.

Le premier tiers du vvni' siècle, avec la suppression de la Cliambre des Comptes, marque la dernière étape de la centralisation administrative des successeurs d'l']mmanuel-Philibert, qui sera définitivement établie par le développement des intendances. Déjà, à l'époque où cette juridiction tenait encore ses audiences, le prince avait enlevé aux auditeurs des comptes quelques-unes de leurs plus importantes attributions pour les confier à des fonctionnaires i)iémonlais recevant directement l'impulsion de Turin. C'est en 1686 qu'apparaît en Stivoie, avec le comte de Tarin, le premier intendant général dont le successeur, le comte G ropel, fut chargé d'un d pouvoir presque despotique, le duc l'ayant fait président de la Chambre des Comptes aux assemblées de laquelle il assistait quand bon lui semblait, et où il prenait une entière connaissance de ce qui ])Ouvait être utile aux finances ( i). »

L'intendant général de Savoie, qui résidait à Chambéry, était assisté d'intendants installés au chef-lieu de chacune des provinces du duché et de secrétaires de communautés, agents non plus municipaux comme avant Ledit de Péréquation de 1738, mais gouvernementaux, nommés et commissionnés par l'intendant, supplantant dans l'administration communale les anciens syndics et les conseillers {■>). Crace à cette puissante organisation, dirigée de Turin par le ministère de Linlérieur et le général des finances, étendant ses ramifications dans toutes les paroisses par la voie des secrétaires sous la sur\eillance des intendants, le gouvernement des rois de

(1) ;\ri'iiii;irc (le 1714, Arcliivos de; Cour à Turin. Duclu'' do Savoie, iiinzzo •2. |.i('cc -24.

(2) i'Ki:(»rsi';, I ne ('nHninniinilr rurale .s<jus rdiicicii n'fiiiiir. d'après les aiclii\('s (le 'rcnni^iiiiii. en Mainicimc l'aris l'.KH. p. 43.

XVI INTRODUCTION

Sardaigiie avait un caraclère d'iibscjUilismo f[iii frappait les diplomates étrangers.

u 11 est peu de souverains, écrivait le secrétaire de l'ambassadeur français en 177O, en qui la plénitude de la puissance réside avec plus de prééminence et de supériorité. Etablir de nouvelles lois, créer des impositions nouvelles, lever des troupes nationales ou étrangères, exiger des subsides, distribuer à son gré tous les emplois, nommer les magistrats, statuer et infliger des peines, juger les doctrines qui s'enseignent dans l'état, connaître des diflérends survenus entre les familles, en un mot toute l'extension du pouvoir ecclésiastique et civil, législatif et militaire, judiciaire et coactif ; une autorité arbi traire et sans bornes et qui relient chaque ordre de citoyens dans celui qu'il juge à propos de lui assigner, tel est l'empire du roi de Sardaignc sur la nation qu'il gouverne (i). »

Conditions particulièiœs de la Savoie FACu.rrANT les réformes

ADMINISTRATIVES DES ROIS DE SaRDAIG.NE

On peut encore obscr\er que. i)armi les diveis domaines des souverains sardes, la Savoie présentait un champ d'expérience exceptionnellement favorable |)our des raisons parti eu h ère s.

Pour éviter la sourde hostilité des Savoyards à leur œuvre centralisatrice, les rois de Sardaigne envoyaient sur le versant français des Alpes des administrateurs piémontais. Ces fonctionnaires étrangers supplantant les représentants distingués des vieilles lamillesdn piiys. épiouvaient dans leurs iclations locales (l(>s (lillicultés bien explicables. Aussi le comte Selarandi Spada,

( 1 ) s. Choix, hh'c (jviirniU (le lu Malsiiii (le Suroic, iiiaiiuscrit du niiiiistiT(.' (les iillain-s (''t nui"vrcs à Paris, Sardaiiiuc 10, fol. ll'T v.

INTKOUUCTION XVII

bien iiiforniu en sa qualité de premier président du Sénat, déclarait il en 17/18 qu'il fallait que le gouverneur du duché dans ses relations avec les gentilshommes du pays aflectàt (( un air grave, des manières soutenues, beaucoup d'anlichambre et de renvois et s'il le faut un certain mépris..., surtout pour abaisser les airs de hauteur qui sont assez de modo par ici (i). n On sent encore la rancune piémontaise dans cette relation d'un ancien intendant du règne de Victor Amédée II : « La noblesse de Savoie est un corps qui, depuis quelque temps, ne le veut elre que (|uand il lui tourne à comple ; par exemple quand il s'agit de quelques fonctions [soit cérémonies] publiques, ils pi'étendent de faire corps, même de précéder tous les corps ecclésiastiques et avoir rang immédiatement après MM. de la Sainte- Chapelle; quand il s'agit puis de quelque demande qu'on leur fait de par le roi comme capitation, donatif ou autre chose semblable, ils disent et soutiennent qu'ils ne composent aucun cor])s et on ne sait à (|ui s'adresser pour leur faire des demandes (2). »

On conçoit donc qu'avec un tel esprit, les fonctionnaires piémontais se faisaient un plaisir d'abuser de leur autorité pour ap])liquer et exagérer, en Savoie, les volontés du souverain. Une autre cause explique encore rapi)lication rigoureuse des réformes sans souci de l'impopularité : c'est la possibilité d'une cession plus ou moins avantageuse de la Savoie. Pour se borner à des exemples pris dans le xvin" siècle, on peut citer en octobre 1700, la négociation de réchange de la Savoie contre le Milanais enti-avée par la mort du roi d'Espagne (o). Plus lard en décembre 1702, la Fiance et la Sardaigne repiirent le i)i(»jet

(1) Relation du 23 septembre 1748, aux archives de Turin, duché (h- Savoie, paquet 1 d'addition, n" 11.

(2) Turin, Bibliothèque du Roi, Miscellanca, di sloria patria, 8;j, n" \',\.

(3) Cabutti, Storm dal rc(jno di Vitiorio-Ainedro If, Florence 1803, p. 233 et 5G0.

xvill INTRODUCTION

déchange du Milanais contre la Savoie, mais sans s'engager (i). Ce projet continua d'intéresser les deux cliancelleries sous le règne de Charles-Emniannucl III (2) mais les exigences du marquis d'Ormca, au nom de ce dernier souverain, en empêchèrent l'exécution (3).

Valeur administrative des rois de Sardakjne.

Quelle était la ^ aleur des souverains qui avaient trouvé dans la terre de Savoie un si remarquable champ d'expériences •'

Tous les contemporains sont unanimes à reconnaître les qualités exceptionnelles de Victor- A inédée II, le premier roi de Sardaigne, le souverain qui fera la Savoie du xv!!!"" siècle. « Tant par l'élévation et la pénétration de son esprit que par la grandeur de ses entreprises, Viclor-Amédée dépasse tous les princes de son temps, déclare le Vénitien Foscarini, de même qu'il efface le souvenir de ses ancêtres, pouvant être considéré à juste litre comme le nouveau fondateur de ses étals (/i). » (( On ne pourra disconvenir, déclare de son coté un

(1) Paris, archives du ministère des affaires étrangères, Turin 159 et 101 ; Carutti, Hloiia délia di})J(i)n<i~ia delIc Carie di Haroia, Turin 1876- 1880, t. IV, p. 39.

(2) 1737, octobre : « Les troul)lt's qui agitèrent dans ce temps-là la ville de Genève firent souvent le sujet des conversations du marquis de Senectere avec le marquis d'Ormèa, et comme le discours tombait naturellement sur la Savoie, M. l'ambassadeur remarqua que le marquis d'Ormea ne serait pas éloigné de persuader au Roi son maître de se défaire de ce duché en faveur de la France ; mais conune le principe de la Cour de Turin n'e-Nt pas de faire de mauvais marcliés, celte disposition du ministre piémontais ne pourrait se réaliser sans de nouMMiix et grands mouvements en Europe, surtout en Italie. » Paris, archives du ministère des affaires étrangères, Sardaigne n" 13 : relation du marquis de Senectere, ambassadeur de France au])rès du Roi de Sardaigne.

(3) Paris, archives du niiiiislère des affaires étrangères, Turin 'itU'}, deuxième trimestre 1741. déi)êc!ies du S janvier, du 1 r» et du IS juiUet 1741.

(4) Cii'.iîARio, L'elazioiii dello slalo di ,Saroia... .scritle dii</li tiDilxiseiiilari veneti... Turin 1830. La relation de l''o.-carini est de 1743.

INTRODUCTION

diploinale fiançais qui vécut dans iinlimilc de ce souverain, que Yictor-Amédée a été le héros de son siècle soit militairement soit p()liti(|uement (i). » Un antre l'^rançais plus autorisé encore. d'Argenson, qui l'iil ministre des affaires étrangères sous Louis XV, porte ce jugement justifié par l'histoire : (( Cette monarchie de Savoie est de la proportion qu'il faut pour être hieii gouvernée ; aussi le roi Victor l'avait il autant réglée que l'eût pu être une répuhlique. De son temps, c'était pour ainsi dire un état tiré au cordeau. On y pourvoyait à tout. Il en a rédigé toutes les lois dans un seul code ; les finances et l'administration militaire de même. Tout s'y ressent de la propreté qu'on voit dans les petils ménages. Les grandes monarchies, pour se relever de l'indolence qu'entraînent leurs grandeurs, y auraient pu prendre des leçons utiles et applicables à chacune de leurs piovinccs (2). »

\ictor-Amédée II. qui régna de i68i à 1730, eut pour successeur Charles-Emmanuel III (i 730-1 773) qui, sans avoir le génie créateur de son père, eut le mérite de poursuivre avec ténacité et succès ses remarquables réformes. Les- rois de Sardaigne furent d'ailleurs secondés, dans leur o'uvre administi-alive, par des ser\itcurs d'élite ([ui méritent cet hommage rendu à leur dévouement par un élranger : (( les magistrats mènent une vie plus studieuse et plus retirée que le clergé même, on exige d'eux une égale austérité dans les mcrurs et dans la conduite. L'habitude du travail, en j)erfeclionnanl leurs talents, les rend capables d'occupei' les emplois les plus él(>\és, et ils méditent dans le silence tlu cabinet les moyens d'y parvenir. On ne voit à la lèle des diflérentes parties de l'adnii

(1) Bloiulcl. char-ït' des afl'aires de l^'inncc :'i 'l'uriii de 1727 à 17,32, a Inissé des Anecdotes sur ht Cour de Kn rdd'iiiiir pul)lircs dans les Miscrlhnini di s/iirid j,ali-i,i, t(,iiif XIII : le passaj^c i-ité se (i-oinc à la page 4l)S.

(2) J)'Ai-j;cns(>ii. l.cs iiih'n'l.s de la l-'r(incc arec sr.v i-oisins, citation dans DUBOI.N, h'dcrolld dcllr liijiji, vol. I, p. \' I I I .

XX INTRODUCTION

nislriilioncldaiis les picmières charges de robe que des hommes nés la plupart dans une classe inlericurc. et auxquels l'étude seule a pu former cette su|iériorilé sur la noblesse qui se voit à regret gouvernée par eux (i). »

DÉCADENCE DU CLEUGÉ ET DE LA NOBLESSE AU XVUl' SH^CLE.

Au xvni'' siècle, le clergé régulier avait conservé en Savoie l;i ]dus grande parlie de sa puissance leniloriale constiluée par les biens de Tancien palrimoine de l'église exempts d'impôts, he clergé séculier, à rexception de certaines menses épiscopales, surtout celles de Saint Jean-de-Maurien ne et de quelques collégiales, était moins bien doté. Mais tous, religieux comme séculiers. aA aient du s'incliner, en matière gouvcrncmeidale, devant l'omnipolencedcs monarcpies de Sardaigne. l^i voici un exemple. Lors de la gi-ande (pierelle que souleva enire gallicans et ultramontains la bulle Unigenitus (8 scjjtcmbre 17K)). Yiclor-Amédée II, soucieux de défendre ses droits de souveraineté, avait interdit la publication de cette Gonslitution dans ses Etals. Un père jésuite, chargé de renseignement de la scholastique à l'école de théologie de Chambéi) , prit i)arti pour le souverain ponlife. déclarant son infaillil)ilité el proclamant la nécessité d'admettre, sous |)eine de la damnalion. la bulle UnigenUiis comme arlicle de foi. Yiclor-Amédée II le lit expulser. Ibiina l'école el fil prendre [)ar le Sénat de Savoie un aiicl en 17 m) pour défendre renseignement de conslitutions non appi'ouvécs. Ordie fut donné au gouveriu'ur de « laire

(1) Saintk-C'hojx. Mi'iiiolri's lii.Hl(iii<iii<s sm- la iiniixoii roi/nh- de Saroic, (l;nis les MiscclldilC'i (Il Kluriit ihilidii'i, t. X\l. Turin 1S77, \>. 101. Saiiilc- Crnix fui sccn'taii-c du liai-dii de ( Imiscul. Miiiiistrc de iMauct* à Turin de 17()7 à 177(1.

IXTRODL'CTION XXI

sorlir. sans en dire la raison, les supérieurs des maisons régugulièrcs qui. par leurs maximes, pourraient relâcher les autres de la fidélité et de raKachement que tous les sujets doivent avoir vis-à-vis du prince (i). »

La noblesse en Savoie n'avait plus l'autorité qui s'aj)puie d'une part sur une antique naissance, d'autre part sur une grande juiissance terriloriale. A la fin de xvni'^ siècle dans tous les Etals du roi de Sardaigne. on pouvait compter tout au plus quatre familles remontant au x' siècle, cinquante au maximum au xi" siècle ou au xn'' siècle. Les bourgeois, les gens de loi pouvaient eux aussi, moyennant finances, devenir nobles : dans le seul xvnr" siècle, le fisc vendit pour plus de onze millions de titres de noblesse (2), suivant l'exemple donné par Yiclor-Vmédée II, lequel, dans un but financiei-, créa (( la noblesse en 1722 et cette dernière recevait plus d'avanies que d'honneurs en ])araissant à la cour (3). »

D'autre pari, cette noblesse, tout au moins en Savoie, était impuissante par sa médiocrité. F^orsque le souxcrain, lors de l'établissement de l'ancien cadastre, l'astreignit au [)aiement de l'impôt foncier pour les biens récemment acquis, la classe privilégiée invo(|ua vainement sa réelle pauvreté, (t La noblesse de Savoie est composée de 726 familles, déclarât elle, entre lesquelles il n'y en a que six qui puissent avoir 12.000 livres de rente, ^joo d'entre elles n'ayant tout au [)lus que- 3oo livres, ce qui est une preuve que, bien loin de pouvoir contribuer à augmcntei' les finances, elles peuven! légitimement [)rélendre

aux chai'ilés de S. M Si les gentilshommes ne paraissent

pas empressés de faire leur coui' au Koi. ce n'est |)as man(pie

(1) JJlîrcilET. /.r\ iiiftlniclidiifi dv \'ichtr-A iitrdrc II... en 1721, p. !). (2) ]Î-IA.\C11I, Storid dclla ntoïKirchiti pioiioiilc.sc. Turin ISSO, t. F, ]>. ^'rl. (3) Bloxdel, oiti'' par .Ma.nno dans les .11 i.sccl lança di slvria ilaUana, Turin 1877, t. XVI, p. 1S.5.

xxiî INTROnrCTION

de zèle, mais c'est qu'ils ne sont pas assez riches pour pouvoir se produire devant lui d'une manière convenable (i). »

Et à la veille de la Révolution, la situation des nobles de Savoie n'était guère ])lus florissante. <i II n'y a point de pays, lit-on dans un mémoire très impartial écrit en 177/1- '^'' ^^ )' ^^^ plus de pauvre noblesse qu'eu Savoie. J'ai toujours ouï dire qu'il y avait 7 à 800 familles de condition et peut-être davantage et que plus de la moitié n'avaient pas \ à ôoo livres nettes de revenu. l*]t il est à remarquer que celles (jui sont si pauvres ne sont pas pour l'ordinaire les plus modernes... 1 n jjauvre gentilhomme qui n'a que /j. 5 ou 600 livres de revenu a... toutes les peines du monde à pouvoir s'entrelcnir dans sa chaumière aux environs de son pelil bien dune façon ([ui réj)onde du mieux qu'il le peut à sa naissance sans se dégrader (2). »

(1) ];)uplan, Mémoire des raisons qu'établit le droit de l'exemption de la noblesse de Savoie (1732) dans le 11" Congrès des Sociétés savantes savoisiennes, Aix lfl05, p. 206. Vn document très précis permet de corroborer ces aflirmations, que l'on pourrait croire d'un pessimisme intéressé. L' « Etat des revenus des provinces de Savoie et de Bugey, dressé en janvier 1098 (conservé aux Arcliives de Cour à Turin, Materie economiche, domanio. mazzo 2, pièce 4) donne la liste des revenus des 448 gentilshommes constituant la noblesse de la province de Cliambéry. Dans ce nombre. 2 nol)les ont un revenu inférieur à .")(» li\res, :}() ont un revenu de 51 à 100 livres, 74 ont un reveiui de 101 à 200 livres, 10() ont mi revenu de 201 à 500 livres. 108 ont un revenu de 501 à 1.000 livres, 81 ont un revenu de 1.001 à 3.000 livres, 47 enfin ont un revenu de 3.001 à 10.000 livres. Le chiffre le plus élevé est atteint par la comtesse Costa du "S'illars, dont les revenus s'élèvent, avec ceux de ses fils, le président de la chambre des comptes J.-B. Costa et Marc--Antoine, comte d(> Charly, à 2S.0tl0 livres, l'n autre mémoire de la chaml)re des comptes de Savoie, en KiOi), estimait à 300 ou 400 llorins (soit ISO à 240 livres) \v revi^nu d'une grande (piantité de gentilshommes savoyards (Turin, Archives de Cour. » Mémoire de la chambre des comptes de Savoie relatif à la vérification de l'édit de KiOn ». foMils des Materie ceunoiniehe.) — lOn 1772, l'intendant de C<ene\ois déclare (pic " lu moitié de la iioi)lcssc de Saxoic n'a p:is 500 livres de rc\'cnu net » (Archives de la llaute-Sa\<'ic, C (iciicvois 15. fol. lOO v.).

(2) I De Cn.\sT:i,i on |. <i l!(''ll('\ioiis fnitcs vcl;i1i\fiiicnt à la jiauvre •noblesse de Savoie et aux luoycns de la l'ciidrc utile au service du l\oi et au bien de l'Ktat. » (Turin. IJihl. du Itoi. M iscrllancd patria. 100, n" 25.).

INTRODUCTION xxiii

La iiécessité pour la noblesse de Savoie de se confiner dans ses terres, faute de lossources pour vivre à la Cour, eut celte conséquence heureuse pour la classe agricole : cultiver les biens de seigneurs partageant parfois les mauvaises années dans une commune pilié avec les maîtres ; les gentilshommes savoyards n'avaient point cette dureté de cœur des courtisans de Versailles pressurant leurs terres pour mieux briller dans les antichambres du roi. Les fonctionnaires piémontais eux-mêmes rendaient hommage à la boulé des seigneurs. « Le soussigné, déclare, le 3o août 1780. rinlondanl général ^ acha, pendant son séjour en Savoie, ne s'est jamais aperçu qu'aucun vassal ait commis des vexations envers les communautés ou les particuliers. Il a au contraire toujours vu les seigneurs exercer leurs droits avec la modération la plus équitable et sans s'ingérer en aucune manière dans la régie ou administration particulière des intérêts des communautés. Il y a bien eu de temps en temps quelques plaintes contre les fermiers qui. souvent, apportent la rigueur la plus .sév^ère dans l'exaction des servis et redevances féodales qu'ils tiennent en acensement, mais on a toujours empêché les vexations et les abus en prévenant les vassaux qui, tout de suite, ont fait cesser les plaintes sans que les choses aient eu la moindre conséquence (1). »

La noblesse de Savoie était donc dans une situation précaire : cette certitude permit au gouvernement de poursuivre sans entrave les réformes qui s'élaboraient lentement dans les bureaux de la Cour de Turin pour l'amélioration du Tiers Etat.

Ml.

Situation miskuable du Iikus Ivpat en Savou:. Même à répo((uc de la domination |)aternelle des comtes de

(1) « Observations de M. Vaelia, ancion intendant général de la Savoie, sur les instructions à donner à son snccessenr d (Turin, archives d'état, section des finances, azienda générale délie linanze. ea])o 38, article 10).

INTRODUCTION

Siivoic. le |)Ciii)lc faisait enlcndrc, sans méclianceté, quelques doléances sur sa condition. Si l'on en croit la « pateuoire du commun peuple selon le temps qui court )s transcrite au \\" siècle sur la couverture d'un psautier do Sivt, les paysans se plaignaient de travailler pour autrui :

Les maîtres et les seigneurs Rongent notre substance...

C'est grand pitié de nous voir :

Nous ne mangeons que du pain bis Si crient-ils à leur pouvoir Toujours après nous : da nobis (i).

Et cependant, jusqu'au milieu du xvr siècle, le paysan de Savoie était dans une situation relativement douce, car, s'il avait à supporter de nombreuses cliarges féodales, il n'avait pas à subir, comme il advint à la lin du xvi" siècle et durant tout le wn" siècle, une fiscalité gouvernementale écrasante, dont le poids vînt se superposer aux droits seigneuriaux préexistants. 1mi effet, en raison des aspirations grandioses d'Emmanuel Pbilibert et de ses successeurs, des services généraux furent créés à Turin, alimentés par des impots très lourds extrayant de Savoie tout le numéraire, vouant le peuple à la misère et à l'émigration malgré les avis courageux et les remontrances de la Chambre des Comptes au souverain. « Le peuple n'a pas encore été si misérable, déclarent les magistrats, le 2'i mars iC)-;), et quoiqu'il ait le même zèle qu'il a eu jus(pi'à piésent, il n'a plus les mêmes forces et ne i)eut j)lns faire à l'avenir les mêmes elTorts. Les paysans oui laissé un(î partie de leurs terres inculte; ils sont contraints d'abandonner leurs maisons pour demander dans les \illcs laumone (pi'on leur refuse parce que l'on n'a pas de (pioi la leur donner. Les bourgeois qui semblent les mieux accommodée sont conirainis de vendre leurs nr.'ubles les plus nécessaires à leur

(1) SAi.NT-CiK.Tls. liishiiir lie Saruiv, Olininb.'ry ISSI. (. III. p. tT-J.

INTR0])Ue'T10N

iisugo pour se poiivoii' nourrir: les prisons sont remplies de syndics (i) el la diligence des receveurs et des trésoriers n'ont presque point d'autre succès que d'augmenter la dépense et de rainer une famille entière pour exiger dun particulier ce que lui-même ne saurait exiger des autres (2). » u Le nombre est grand, est-il dit dans un autre avis, du la mai iG83, de ceux qui s'aident à engager Votre Altesse royale à des dépenses dont il ne nous est pas permis de pénétrer la justice ni la nécessité. Mais il en est peu qui se croient ol)ligés, comme nous le sommes par nos serments, de représenter en même temps à . V. A. R. les raisons de l'impossibilité où sont les peuples de les supporter. Nous voyons même qu'à mesure qu'il vient à vaquer quelques pensions et quelques entieticns ou quelques ofTices surnuméraires et inutiles et à cesser..., au lieu de s'en scr\ir pour le soulagement des finances, pour la diminulion des levées, il ne manque pas tle solliciteurs ([ui. sous divers prétextes, lâchent d'engager Y. A. R. à les perpétuer, comme si c'étaient tous autant de successeurs légitimes.... et c'est enrichir de très aisés à la surcharge de la veuve et de l'orphelin et réduiie les peuples à l'aumône et à déshabiter, ou de soulTrir les prisons après que les trésoriers en ont tiré Jusqu'à la ])lus pure et dernièie subsiaiicc. pour satisfaire aux sommes immenses qui leur sont imposées pour les maisons royal(\s et autres dépenses extraordinaires qui, par une sortie continuelle de deniers qui ne re\iennent jamais, ont réduit le noble et l'ecclésiaslique, le bourgeois et le paysan dans la dernière indigence el la plupart desdits contrihuahlos à la mendicité i'À). I) VA ce lableau était si peu exagéré ([iie le paysan de

(1) T.cs syndics ('(aient rosponsables de lii |»("n'i'])ti(iii do l'impôt ot ('taiciit mis en piis(}ii en c^is do rccouvrcmciils insullisaiifs.

(2) Turin, arcliivcs (■aim''rak's. Il)'' i-c^^dstrc d'axis de la cliamlirc ilos C'()mi)l('s (K' Saxoic.

(;j) Ihidom.

XXVI INTRODUCTION

Savoie fut obligé de manger, dans les années de disette, l'herbe de son bétail (i) ou d'attendre les aumônes de blé distri])uées par le souverain (a).

dette effroyable misère venait des fàcbeuses condi lions économiques de la Savoie et non point des abus des classes piivilégiées, car le souverain et les liauls fonctionnaires veillaient à ce que « les grands et les puissanis ne foulent et oppressent les petits (3). »

Aussi, pour échapper à la faim, les Savoyards, parfois au nombi'c de ^lo.ooo (/j), représentant le dixièiue de la ])opulalion totale du duché, cherchaient ils dans l'émigration les

(1) 1044, î) juin : (i Quoique nous ayons assez importuné V. A. R. clans nos ])r(''C'(''(lents avis sur le récit des misères de cet état, néanmoins les familles ([ui sortent maintenant en foule des villages pour quêter dans les villes quel- (luc aliment plus utile que l'herbe que beaucoup ont mangée jusqu'à présent, nous obligent à cette importune redite de leurs nuillieurs. » (Turin, archives camérales, 4" registre des avis de la chambre des comptes, fol. 33). — 1047, 18 juillet : « Les peuples, même en beaucoup d'endroits, recourent aux prairies pour ])articiper aux aliments communs aux animaux. » (Ibidem, fol. 109). — 1700, 13 mai : « Les peuples n'ont plus de force pour porter les charges dont ils sont accablés, la plui)art des paysans ne vivant que de l'herbe et ressemblant à des squelettes... Les peuples de SaA'oie sont réduits à vivre du jîâturage des animaux. » (Boisisl,e, Correspondanee des coiitrûJeurf! généraux des finutjces, t. III, n° 416.).

(2) Kn 1734, 3.000 ])auvres refluent sur Chanibéry, demandant des secours à riiôpital et à la municipalité (Archives de la Savoie, (' 121). — En 174!), le Roi cmoic à ('iianil)éry des blés qui seront vendus à prix réduit pour soulager la misère jiidilique. {thidoii, (' 158). — En 1759, le Roi accorde une aumône de 50.000 livres aux pauvres de Savoie, {/bidein^ C 269). — - En 1771, l'intendant général annonce qu'il serait impolitique de poursuivre le recouvrement des impôts en raison de l'exfrrme disette. (Ibidem, (! 138).

(3) « Instructions du duc de Savoie à son frère naturel dom Félix, lieutenant général de la Savoie. » (Turin. Archives de Cour, ducato di Savoia, ])aquet 2, pièce 11). Cette pièce est d'avril 1634. Voir aussi la sollicitude de Victor- Anunlée 11 pour le tiers-état dans Riutchet, Les instruelions de Viefar-Amédre II, p. 29. A'oir eiicdre C.\i!i"r'ri, l^loria dcl rerjno di Vitturio- Amcdco II, ]). 505 et 424.

(4) « On \<>it déjà (pic frop les eH'ets frapjtants | ihi mauvais état de l'agriculture causé j)ar l'abseiu-e des bras et la nature des fiefs) par l'insensible émigration des Savoyards, au ii<inii>re de 40.000 environ, actuellement établis

INTRODUCTION xxvii

ressources nécessaires, soit |)our vivre, soil pour supporter le poids des charges publiques.

Conditions économiques des diverses provinces de l\ Savoie.

Le duché de Savoie, à la fin du xviii- siècle, était constilué par les provinces de Maurienne, Tarcntaise, Savoie-propre (qui correspondent aujourd'hui au département de la Savoie), Genevois, Faucign\ , Ghablais et Carouge (qui correspondent maintenant au département de la Haute-Savoie).

La maison de Savoie, dont Humhert-aux blanches-mains, rancetre le plus lointain, remonte au xi" siècle, réalisa au commencement du w" siècle la réunion de toutes ces provinces érigées enduchéen i4i6 et rattachées àla monarchie de Sardaigne au xvni'' siècle quand Victor-Amédée, réalisant le rêve de ses prédécesseurs, changea son titre ducal en 1718 contre celui de roi de Sardaigne.

Parmi les provinces du duché, il convient de distinguer au point de vue économi(pie celles de la région montagneuse et celles de la plaine.

La Maurienne (chcF-lieu Saint-Jean-de-Maurienne) c'est-àdire la vallée de l'Arc, et la Taren taise (chef-lieu Moûtiers) c'est-à-dire la haute vallée de Tlsère, i)rovinces qui correspondenl acluellemcnt la premièic à l'arrondissement de Saint- Jean-de-iNIaurienne. la seconde à celui de Moùliers. cl le l'aucigny , soit la vallée de r\r\e, aujourd'hui arrondissement de JJonneville, offrenl de grandes ressemblances : môme richesse de communaux, mémo esprit d'initiative des

à Paris et à Lyon, faute de pain cliez eux, sans e()ni])tev un grand nombre d'autres domiciliés en AUera-igne, en Lorraine et en Lombardie, le soussigné en ayant vu et connu plusieurs à .Milmi. l'aniic. Plnisaïuv. Vrodène et Bologne, dont la jdus grande partie ^aus es|)éranc(' de retour, d [Portrait du duchc de tinvoie en inii, Turin, lîilil. du l!oi, l'atria '>'.)'>. p. 'i.").).

xxviii JXTRUDL'CTiOX

liahitaiils, moine mouvement d'émignilion (i). Un autre caraclère commun à ces trois provinces, surtout dans les liaules vallées, c'est un moindre morcellement des fiefs et l)arr()is Tindépendance. Dans les parties basses du duché an conti-airc. la féodalité avait dépecé clia([U(' paroisse entre de noMd)reu\ seij^neurs et on complaît souvent dix: ou (|uinze liefs dill'érciils poui- une seule communauié. Il faut compi-endre dans cetle ])arlie basse toutes les autres provinces du ducbé, c'est ii-dire la Savoie-propre (cbef-lieu Cbambéry), correspondant à l'arrondissement actuel de Cbambéry ; le Genevois (chef lieu Annecv) coirespondani ap})ro\imalivemcnl àTarrondissemenl actuel d'Annecy, le (Uial)lais (cbef-licu Tlionon) correspondant à peu près à l'arrondissement de Thonon et la province de Caroube (chef-lieu Carouge) créée en i-j^o au détriment surtout du Genevois et du Faucigny, englobant les jiaroisses qui constituaient autrefois les bailliages de ïernier et Gaillard (:>.) et correspondant anjourdhui à |)eu près à l'arrondissement (le SainI Julien et à une partie du canton de (ienève. Or, tandis rpi'au commencemcjit du wiiT siècle, en Tarentaise

(Il 11 faut toutefois toujours disliugui-r ontro la haute et la l)asse Maiirienne, le liaut et le bas Faucigny, la partie l)asse de ees deux provinces se ra]ii)rocliaiit par ses caractères généraux des conditions économiques plus défectueuses des j)rovinces de plaine. Cette distinction est clairement indiquée dans un mémoire anonyme du milieu du xviii*' siècle : « La ilaurienne. remplie de rochers, est ce])endant la mieux cultivée par industrie et laheur des hahitauls ; aussi est-elle la plus riche. Quoi(iue presque tous les habitants demandent i'auniôiic, ce sont cependant les plus opulents et les mieux nippés. La misère commiMice depuis Argentine et suit jusciu'à ]\!oiitnH''lian..()ii y voit partout (les mauvais cham])s. des terrains incultes, et tous les j)aysans déchirés et pieds nus. Cela provient de la jjaresse des habitants, ])artie de la distribution (U's ])ossessions qui n'ai)i)artieHnent ([u'à un très ])etit nond)re de personnes, tandis ([uc les paysans ne possèdent rien, au lieu que dans la Maute-^Maurienne tous les iiaysaus ])Ossèdent et eulliscul le leur. » (Turin, .Vrcliixcs de Cour, Duché (le Sa\(iie. premier pa(|ue1 d'addition, dossier l(i).

(2) l>a pro\iiice de Carounc cduipreuait 71 eouiiinuiautés. dont If) provenaient de rancien bailliage de TiM-nicM-. el !t de l'ancien bailliage de (iaillard. Voir Dl'V.M,, Tcrnicr et t^ain(-Juli( ii. Saint .lulien 1S7!).

IXTRODCC'TION xxix

il n"\ a\ail ([ue 19 familles nobles, dans la provinee du Genevois, d'une superlicie légèrement inférieure, il y en avait i'|<»: tandis (|ua la même époque, en Mauriennc. il y axait -ï^ lamilics de gentilshommes dans la Savoie- propre, il y en avait 296 alors que la superficie de son territoire ne dépassait pas de plus d'un sixième celui de la Alauiicnne (i). Dans les provinces basses, l'émigration était moins active que dans les régions montagneuses, aussi y avait-il plus de misère. Dans le Genevois, par exemple, le paysan n'avait pas les ressources suffisantes pour faire une bonne culture : aux environs de Genève, les meilleures terres étaient accaparées par les bourgeois de cette ville. Les statistiques enregistrent un peu partout la dépopulation, la mendicité et la misère (?). Les paysans se plaignaient du morcellement des terres dont la réunion était entravée par les droits excessifs perçus pour les mutations (3) : il y avait même, dans le bailliage de Ternier, un pi'ovcrbe qui attribuait au régime seigneurial la misère des populations.

Les Censés, ser\ is et l)ises d'avril Sont la ruine du pays ('j).

(1) D'aïuès ce iiiriiioiro du xv!!!" sircle (ïuriii. Tîil)I. ilu Roi, Mi.srellinica (U slorid iHilriii. maïuiscrit 83, n° 13) il y avait 627 familles nobles pour tout le duclu''. Outre les ](rovi]iees citées, il y avait 8S familles nobles dans le Faueigiiy. 42 dans le C'iiablais et 19 dans le liailliage de ïernier. II faiit toutefois remarquer (ju'un grand nombre de tiefs appartenaient aux ecclésiastiques, et qu'en I\Iaurieniie nutanunent. le fief de l'évêclié de Saint-Jean avait ime iiu])(irt:!nce e;iiisidéral)le. Voici, d'autre ]iart, d'après les délibérations des députés de li uiblesse, réunis le 13 janvier 1()!)8 pour dresser l'état des revenus des gentilsh(.m:r.es de chaque province, les cbillres globaux ])our cluupie province : Savoie-propre, 51)1.2(51 livres ; Chablais, 38.000 livres ; Ternier et Gailliard, 2!).3!)0 livres ; Cenevois, 111.675 livres ; ^lavirienne, 12.554 livres ; Tarentaise, 15.(MI2 livres ; Faucigny, 63.000 livres. Total 860.822 livres. (Turin, Archives de ("our. Ma/crie ero)ioniiche. (loiiinnio. maz/o 2, pièce 4.).

(2) Statistiques du (ienevois en 175() aux arclii\cs de la llaute-Saxoie.

(3) Drx'AL. (iif ciujiirlr (Kjrieolc cl ('■(■(jiKiiiiiiiiic ihnis !<■ hdilluKjc de Ternier. Saint. hilien 1S!)S, p. 57.

(4) Ihiiirni. p. 4!).

XXX INTRODl'CTION

La province la ])liis misérable do la Savoie, soit tl'aprcs les mémoires contemporains, soit d'après les documents de tréso rerio, c'était le Chahlais. u Le (diablais, disail-on au wni" siècle, est le |)lus beau pays de tonte la Savoie mais le plus misérable, |)ar[ie par le défaul des cullivaleurs, parlie par le mauvais esprit des |)a\sans (pu prélereut daller servir les (lenevois et les Suisses, qui les payent lar«>ement, à la culture de leurs propres biens (i). » Et celte misère était si grande que parfois, deux ans de suite, le Trésori(>r du Cbablais était dans l'impossibilité de recouvrer les impols malgré les menaces, l'envoi de soldats logés clicz le contribuable récalcitrant et la saisie du bélail (2).

Yoici d'ailleurs, pour fixer le Iccleur, quelques cbilîrcs sur la situation économi(iue des diverses provinces du duclié de Savoie (ii).

(1) « Réflexions sur la Savoie ». (Turin, Archives de Cour, Duché de Savoie, premier paquet d'addition, dossier 1(3).

(2) Arcliives de la Haute-Savoie, C 90, lettres de l'intendant général de Savoie, du 28 octobre 1771 et du 3 février 1772.

(3) Le chifl're des connnuinuilés de ce tableau est différent de celui de Grillet qui, dans son Dictioiuiaiye Itislorique, a donné le nombre des parois.ses qui ne correspondent. i)as cxactcmenl au teniixmd avec le chilVre des communautés. Notre chiffre est donné pour la lin du xviir siècle. La pojnilation est celle de l'année 1789, d'après les chilVics donnés par Grillet, à l'article consacré à chacune des se-,)! ].rovi!ic('s dans son Dicl. Hi.sf. Ces chiffres sont supérieurs à ceux qui sont donnés en 1774 par les curés ; la différence vient sans doute de ce (|uc, dans ce dernier document, on n'a pas tenu compte de l'émijirat ion. Voici les cliiffrcs : Savoie-propre, 124.997 habitants ; Genevois, 70.249 iiabitants ; Cliablais, 36.560 habitants ; Faucigny, 54.521 habitants ; Tarentaise, 3S.920 habitants ; MauricTine, 44.38(1 habitants ; bailliage de Gaillard. 2.382 habitants ; bailliage de Ternier. 7.400 hal)itants. Total 379.421 habitants. Cl'urin, Arcliives de Cour, l''iii<ni~.(\ 2'' addition, ;!" pa(|uet, pièce 24.).

l.,a su])erlicie, basée sur les travaux de l'ancien cadastre exécuté de 1728 à 1738, et le chifl're du reven\i, sont extraits du « Ra])poil fait à l'administration ccniralc sur la (picslion si le département du Vl(Mit-I51anc e.st susceptible d'inu' aii.t^inentation dans son inipAt territorial ", du Ui août 1798. (Archives <le la liante-Savoie. biM ioniè(|iie Max lîrncliet. fa-^cicule l.o;;i.). i.e jomiial de riérnont \alai1 3S ares !).") .1. e. — Le cliillre de la. taille ou iin]iol foncier e.-^l {\vi- <le r (I l-'.tat général de la taille royale due jiar les sept provinces du duché

INTRODUCTION xxxi

Province de Chablais : G7 coinmanaulés, 17-574 habitants, superficie en journaux de Piémont i'2-.i~\ j. ; superficie des communaux 7G. 976 joui'naux: de Piémont; revenu servant île base à limpot 027.659 1. ; taille ou impôt foncier Go.nrj I. ; proportions entre l'impôt et le revenu 1/7 moins 1/10. Total des afTranchisscments féodaux en 1792, 808. qSi 1.

Province du Genevois : ii5 communaulés, 'J'Â'j'j liabilanls; superficie en journaux de Piémont 43o. 88.) journaux : superficie des communaux 99.398 journaux ; revenu foncier seivant de base à rimi)ôt 1.445.952 1. ; taille 199. G20 1. ; taux de l'impôt i/G plus i/o33; affranchissements en 1792, i.i5G.624 1.

Province du Faucigny : 79 communaulés, 57.826 liabitants ; superficie 44i-G33 journaux de Piémont ; communaux 205.837 journaux de Piémont ; revenu servant de base à l'impôt 742. 9GG 1. ; taille i55.3o8 1. ; taux de l'impôt i/4 moins 1/8 ; affranchissements en 1792, 974.511 1.

Province de Maurienne : 67 communautés, 46. 921 habitants; superficie 5o4.432 journaux de Piémont; communaux 364-704 journaux de Piémont ; revenu servant de base à l'impôt 521.709 1. ; taille 1 19. ('78 1. ; taux de l'impôt i/4 moins 1/9 ; affranchissements en 1792, 697.028 l.

Province de Savoie-propre : 206 communautés, 124.997 habitants, superficie 600.2 14 journaux de Piémont ; communaux

de Savoie arrêté le l'"" mars 1792 ». (Turin, Archives d'Etat, section des finances, Azienâa f/pucrale délie finanze. Savoia, capo 35, mazzo 13.) Dans le cours du xviii" siècle, le chiffre de la taille avait peu varié ; en 1738, en effet, d'après le rapport cité, il s'élevait i^our toute la Savoie à 1.000.15-t livres, au lieu de 1.()23.()(I2 en 1792. — I^e taux de l'impôt est calculé d'après la première évahiation cadastrale faite en 1738. Pour dissimuler aux populations l'inégalité dans le poitls des charges, on exagéra et on diminua, dans une nouvelle évaluation, les revenus de chaque itrovince, et on arriva à établir le taux fictif de l'impôt i)our tout le duché à 1/5 moins l/7(i. Voir Bruchet, Ancien, cadastre de Savoie, ]). 28. — Le chillre des affranchissements contractés de 17t)l à 1792 est extri'it de nos présentes reclierches.

xxxii INTRODl'CTION

I (i7.()()(S journaux ; revenu servant de l)ase à l'inipol i/5 moins i/-(i : alTraïu'liissements en 179^ .'î.;jV^-7<)5 1.

J^mviiicc de Tarenlaise : ir». coniinnnaulés, /|().oi5 Iiahilanls: superficie /|''|5. G'?.") journaux de l*iéinonl, communaux T) 1 .S . .") 1 ;;> !.. revenu ser\anlclc base à rimj)ol '\7)().~h)] I., (aille i'^cS.(),j8 1,, laux de rimi)o( 1/,') moins 1/1 1; aUVancliisseinenls en 1792, 1 90.81/1 I.

Province de Caroiige : - \ communaules, .■)(i.9(Si luihilants; laille (i'i.SiS I.; afTranchisscmenls en 1792. ''i78.9>o I.

ToUd pour le duché : 607 comnuuiaulcs, Vi><»9i liabil.inls; superficie, y.Gôo.olii joui'iiaux de Piéinonl, soit 1.007.199 hectares, communaux 1.2.')."). 00.") journaux de l'iémont, soit /i(]8.79o hectares; revenu servant de base à l'impôt 7)J\\iX).\ iT) I. ; taille 1. 023. 002 1. ; total des affranchissements en 1792, 7.85.iG2G 1.

E>U(i]{\iiox DU Faicigxy au xmu'' sn^crK.

L'une des caractéristiques les plus inléressanles de la \ ie économique de la Savoie avant la {«évolution c'est l'émigration. A ce point de \ue. nulle réi^ioii ne présente jjIus (Tintérél que le l*'anci uny : les délails (jue nous donnerons à ce sujet seront d'aulanl plus nécessaires que celte proviiu'C sera l'objet d'nne •attention })arliculière pour \v mouvement des affranchis-, semenis féodaux dans les !\\ 5' el G" parties de ce Kecueil.

Le l'ancigny, l'une des sept pro\ inces dn duché de Savoie, élait consliiné par la \allée de r.\r\e. soit aclueli(mienl l'airondissement de lionnevillc [)resque en entier et une partie des cantons de i^eigniei'. lîoège, Lgincs el \nnemasse. Les ressources de ses pâturages et ses biens connnunaux donnaient à cette contrée une aisance très remarqual)le, surloul dans les hantes a allées. La popidalion de celle pi'o\ince s'élevait en

INTRODUCTION xxxiii

1789 à 5-. 82G habitants (i). Le revenu foncier, pour toute la province, atteignait 7/12.966 1. supportant un impôt direct soit « taille royale » de i55.3o8 livres, représentant par tête d'habitant une proportion plus élevée que dans le reste du duché, sauf dans la Tarenlaise, et cet impôt rentrait d'ailleurs bien, malgré son poids, à cause des ressources que les habitants trouvaient dans rémigration.

Sur les 79 communautés qui constituaient le Faucigny, dont le chef-lieu était Bonneville, i5 localités seulement dépassaient un millier d'habitants. Les plus peuplées étaient les paroisses de Mégève (3.077 habitants, y compris Demi-Quartier), Sallanches (2.969 habitants, y compris Saint liocli), Samoëns (2.868 habitants) et Taninges (2.080 habitants). Venaient ensuite, oscillant entre 2.000 et i.ooo habitants, Saint-Gervais, le Pctit- Bornand, Passy, Viuz-en-Sallaz, Mieussy, Scionzier, Cluses, Chamonix, Magland, Fillinges, Marignier et Saint-Nicolas-la- ChapcUe. Toutes les autres localités avaient une population inférieure à un millier d'habitants.

Si l'on excepte les horlogers de la région de Cluses, cette population était essentiellement agricole. Peu ou pas de rentiers. Rares sont les communautés où l'on peut citer deux ou tixjis personnes tirant plus de cinq cents livres de leurs biens fonds; ce n'est qu'à titre exceptionnel que la statistique de 1776 (Archives de la Haute-Savoie) enregistre quelques rentiers à Bonneville, siège des gens de robe, à Cluses, ville industrielle, à Magland, à Mégève, à Samoëns, centres d'émigration.

Dans une grande partie du Faucigny, surtout dans le bassin inférieur de l'Vrve, les meillenres terres appartenaient à des élrangcis ou iiii\ classes privilégiées et dans ce dernier cas elles étaient, du moins pour celles qui appartenaient depuis iSS/'i à

(1) Cliifl'res de Gkillet, Dict. hist., article « Faueignv ».

XXXIV INTRODUCTION

dos bénéficos ecclésiastiques et à des familles nobles, exemples d'iinpol. A Saint Romain, par exemple, on l'impôt foncier l)rodnisait 188 l., les biens non imposes de la noblesse et du clergé auraient dn fournir une taille de 189 1.: à Scionzier, où la taille élait de 3.598 1., la seule cbartreuse du Rcposoir avait 9.009 journaux exempts d'impôt dont on avait calculé la taille à 2.981 l. (1). Les paysans ne possédaient parfois que le quart ou le tiers des terres. On pourrait même citer un exemple, celui de la commune de Faucigny, où cette faible portion n'élait la propriété des habitants que parce qu'ils l'avaient aclielée à crédit. Le procureur général de la Chambre des Comptes, dans un rapport dalé de 1771, déclarait que dans le duché de Savoie les deux tiers des terres appartenaient aux seigneurs, au clergé et aux bourgeois; un seul tiers élait aux mains des paysans et c'était la partie la plus stérile(v.). Ces terres étaient chargées d'une taille royale et de servis féodaux si lourds que les habitants étaient incapables de payer sans s'endetter, u Les paroisses les plus pauvres doivent les plus forts servis, disait avec sa haule autorité le procureur général du Roi en 1771; c'est aussi celles dont le territoire a passé presque en entier aux seigneurs, au clergé et aux bourgeois des villes (o). »

Il n'y avait guère ([u'une dizaine de communautés dans les hautes vallées de l' Arve, du Donnant, du Çifl're ou de l'Arly qui fussent aisées à cause des bénéfices que leur donnait l'élevage des bestiaux et celles qui avaient un commerce local ; et encore, même dansées lieux privilégiés, à Saint-Gervais par exemple, communauté importiinte par ses pàhiragcs cl les ressources de son émigration, on trouve i5o pauvres. Ailleurs, on voyail

(1) Voir luix archives de la Haute-Savoie la statistique cadastrale des biens des nobles, du clergé et des communes du Faucigny, dressée en 1775 par l'archiviste Léger.

(2) ^'(^!r aux i)r('UVfS, page 38.

{:'>) IbUlcin.

INTRODUCTION

à Saint-Romain d presque tous les hal)ilanls inendianis eu é^artl à leur pauMelé » ou, dans le voisinage, les gens de Cranves réduits u à la ia])ine pour subsister, étant presque tous dans l'état de recevoir Faumône plu tôt. que de la donner, n A Nangv, on était obligé de recourir à de véritables expédients : u l'on ne s'aperçoit pas des moyens dont se servent les habitants pour payer leur excédent [de dépenses] sauf qu'ils achètent des blés à crédit à haul prix environ la Saint Jean, lesquels ils revendent pour se servir du prix d'iceux. »

Pour payer les impôts, les habitants vendaient leurs bestiaux et se privaient ainsi des engrais nécessaires à la culture des terres qui devenaient improductives et étaient laissées en friche, surtout dans la région du bas Faucigny. On pourrait citer des localités où la moitié des terres n'était pas cultivée; ce n'était pas faute de bras, puisque les émigrants le plus souvent revenaient précisément pour les travaux de la campagne et qu'au contraire, dans certains endroits, l'émigration était causée par l'excès des cultivateurs; mais les terres exigeaient, pour produire de bonnes récoltes, plusieurs labours que l'on ne pouvait souvent entreprendre faute de bœufs. Une culture intelligente, par un système d'assolement approprié, aurait pu produire davantage à moins de frais. « Mais l'agriculture, montée sur d'anciennes routines, que les préjugés soutiennent chez le paysan, qui n'est d'ailleurs pas en état de faire des essais coûteux, se trouve par ce moyen dans un état qui [)Ourrait devenir infiniment meilleur si les principes qui commencent à réussir ailleurs étaient mis en pratique. Il y a dans celte paroisse [de Boège en 177G] près de mille Journaux (i) qui ne produisent rien, faute que l'on ait la manière

(1) Dans cette localité, le journal niiployé était \o journal (•(luiiiiuii de Savoie, valant 2!) ares 28 m. e. 11 y avait, suivant les provinces, et parfois de commune à commune, des différences sur la superficie du journal. Voir Brucuet, Xotice sur Vancicn cadmtrr de Hmcou', Annecy 1890, p. Gl.

INTRODUCTION

de les rendre fruclifiés. » A A\ se, les vignes ('laienlmal cullivces parce que le vigneron ne peut pas se déterminer à quitter (le viouv usages pour en pratiquer de plus utiles; à Burdignin, la cullurc ('lait négligée u ])ar fainéantise, sinnplicité et défaut d'expéiiencc. »

l.e paysan cssayail de sortir de sa condition misérable en faisant du commerce.

Le débouché naturel de la vallée de TArvc était Genève. C'est là que les habitants du b'aucigny allaient porter leurs fromages et la plupart de leurs bestiaux ; ceux des hautes régions faisaicnl un négoce important avec l'Italie et le Valais, grâce à l'élevage ; les gens du mandement de Mon tj oie (Saint- Gervais, Saint-Mcolas-de-Véroce et les Contamines) allaient, ainsi que ceux d'Onion et de Mieussy, vendre leurs bœufs, leurs taureaux et leurs mulets aux foires de Moncalieri, en Piémont; Cluses et Sallanches surtoul, Bonne, Chamonix, les Gets, Saint-Gervais, Mégcve, Sainl-Jeoire, Samoëns. Taninges, et Viuz-en-Sallaz avaient des foires remarquables principalement par l'abondance des besliaux et des céréales.

Il y avait cependant quelques industries locales. A Mégève, notamment, et dans les villages des enviions (Demi Quarlier, Saint-^icolas-la-Chapelle, Crest-Yoland), on fabri([uait des deiilelles vendues en Piémont par des commerçanis de la vallée de Tignes en Tarenlaise et par les iimombrables merciers du Faucigny dont l'émigration était si active. Les bergers, dans cette même région de Mégève. hommes et femmes, conleclidu naicnl, en surveillant leui.s Iroupcaux, des bas de laine i)our l'exportation; il y axait même à Saint-lioeb. à l'issue de la vallée, une usine à trois méliers débilaid cluupie année dans le pays environ /joo paires de bas. On |)ouvail signaler aussi des tanneries assez nombi'cuscs, une papeterie à \renllion. une teinturerie à Scionzier dirigée i)ai- un Allcniarid. une |)oleiie. mais toutes sans grand débil. Les fabricpres viaiment iutéies-

INTRODUCTION Xxxvîl

santés se Irouvaient dans la vallée du Risse et du GifTre, ce sont les clouteries de Saint-Jeoirc et de Taniuges ; ce sont des martinets dispersés un peu partout (i).

Toutefois la seule branche d'industrie qui eut une grande importance est l'horlogerie importée eu 1710 dans le Faucigny par un certain Ballaloux et qui arrêta dans la région de Cluses, notamment à Arâches et à Magland, l'émigralion antérieure des habitants. Ailleurs, où cette source de salaire n'existait point, les populations durent chercher à l'élranger les ressources nécessaires pour leur subsistance.

On peut dire qu'au wni" siècle il n'y avait pour ainsi dire pas de localité dans le Faucigny qui ne comptât des émigrants, et cette émigralion atteignait parfois le huitième de la population masculine. Le mouvement d'émigration, suivant les communes, atteignait des proportions élonnantes. Voici, d'après la u consigne des mâles » de 172(3 (Arch. de la Haute- Savoie), quelques chiffres en ne tenant compte de la population masculine qu'à partir de treize ans, les enfants ne s'expalriant pas avant d'avoir atteint cet âge. A Magland, les deux tiers de la population émigraient, soit 29;) individus sur 47,") : ù Morillon. i32 sur 253 ; à Arâches, io5 sur 20.") ; à Mégève 207 sur 1.228 ; à Samoëns 3oo sur 867 ; à Crest-Voland ^|3 sur i4i ; à Demi Quartier 55 sur 2/|3 ; à la Giettaz 5o sur 20/i ; à Saint-Gervais iio sur /|o5 ; à Cordon 46 sur 2o3 ; à Flumet 70 sur 3i8 ; à Saint-Nicolas de Véroce 72 sur 01/4 ; à Saint-Nicolasla-Chapelle 5o sur 254 ; à Mieussy 6S sur 37G. A INaney-sur- Cluses, d'après l'attestation des syndics. c( il ne reslait dans cette paroisse, pendant neuf mois de l'année, que les hommes décrépits et les enfants, avec quelques journaliers, étant le

(1) Ces renseignements sont surtout tirc'S de lu « Consigne des niâlos », de 1720, conservée aux arcives de la Haute-Savoie. Cf. Bkuchkt, L'c migrât ion des Savoi/ards originaires du Faucigny au xviu'' siècle, dans le Bulletin historique et philologique de IS'JO.

^xxvlli IXTRODICTION

surplus dans leur commorcc ordinaire dans les pays étrangers. » Ces émigranls se rendaienl surtout en France, principalement en Franche-Comté et à Paris, et aussi en Suisse, en Allemagne et en Lorraine, exceptionnellement dans d'autres pays.

Ordinairement, l'émigrant allait travailler au dehors un métier ([ui lui était commun avec les hahitants de son village natal. La vallée du GiiTre était le centre exclusif de l'émigration des ouvriers en bâtiment. En 1768, on comptait 160 maçons à Morillon, /i5o à Samoëns. 100 à Vallon, 200 à Sixt ; les bénéfices des maçons de Taninges pour celte année s'élevaient à 2.5oo livres. En 177G. Samoëns envoyait 900 maçons et charpentiers à l'étranger, Vallon 120, Morillon i5o. Sixt 3o ; à Tanino'cs, l'émigration des commerçants « en draperie, toilerie et autres pacotilles, même en fer, cuivre, chevaux et autre bétail » se rapatriant deux fois par an avait rem])lacé celle des maçons. Le bassin moyen de l'Arve était le centre des émigrants en mercerie. A Magland, en 177G « 2Ô0 individus sortent du pays pour vaquer à leurs négoces dans les cantons suisses et les environs, d'où ils icNiennent tous les ans ou de deux ans en deux ans. la plus grande partie pendant le courant de juillet et d'août, et un petit nombre pendant le reste de l'année. (( Il esta ])résnmer (|ue ce commerce était comme précédemment celui de la chaudronnerie : celte industrie avait persisté à Saint- Uoch où (( environ la moitié des habitants vont en Allemagne et en Suisse, les uns pour négocier en étoffe, les autres en cuivre et en grande partie à faire la profession de chaudronnier soit mao'nin • ils se rapatrient ordinairement dans le courant du mois de juin et séjournciil environ trois mois. »

Quelques chiffres sur les bénéfices (pic les Savoyards pouvaient retirer de leur émigration donneront une singulière idée de la condition économique du pays au xvni" siècle et de l'esprit laborieux de la population.

l":n 175s. les maçons de la vallée du Ciffre, après un(>

INTRODUCTION

campagne opiniatrodc huit mois, rapportaient au pays, par tèle, une somme variable de 21 livres (Sixt) à 4o livres (Samoëns et Vallon) et atteignant à Taninges le maximum de 5o livres, soit le prix d'une vache à cette époque. Les merciers de Nancysur-Cluses, plus favorisés, pouvaient chaque année rapporter un gain de 100 livres environ.

La modicité de ces sommes est éloquente : il fallait que les entraves apportées à la culture fussent bien lourdes pour pousser tant d'émigrants au loin malgré la faiblesse des gains rapportés.

Voici deux citations empruntées à la statistique de Pcillonnex, dressée en 1776 (arch. delà Haute- Savoie) qui résument remarquablement la condition du paysan faucigncran à celle époque : (( Le laboureur a assez envie de bien travailler la terre ; mais, étant asservi sous le joug de l'esclavage et à la dure exaction des servis et payement des laods, il n'a pas les facultés d'avoir suiTisamment de bestiaux pour labourer la terre et par conséquent ayant peu d'engrais, il ne peut pas améliorer des terres sauvages vulgairement dites terre de DioL. Il y en a environ la huitième partie en friche pour avoir été abandonnées à cause qu'elles étaient trop chargées de servis, et que le favetier, poursuivi sans merci par les seigneurs, a succombé sous le poids de la fatigue et de la misère... Le paysan, asservi par son état à travailler comme un forçat pour payer la dîme, prémice et les droits seigneuriaux, ne peut du moins que d'observer toutes les vertus morales, sauf l'aumonc qu'il serait lui-même dans le cas de recevoir. Ce qui fait que pour peu de régales qu'on lui fasse faire, le bien-être momentané qu'il reçoit par là lui fait oublier alors toutes ses misères et le met dans le cas d'obéir à la main libérale qui le festoie. Voilà donc le vice le plus dominant de la paroisse. »

On voit par ces exemples, que la situation économique du Faucigny était loin d'être brillante et cependant cette province

XL INTRODUCTION

était à juste titre considérée comme Tune des plus aisées du duché. Sans vouloir assombrir les couleurs de ce tableau, on peut affirmer que tout au moins dans le Chablais, dans la province de Carouge, dans le Genevois et dans la Savoie propre les populations étaient dans une gène constanic parfois même dans la misère.

Comment on expliquait au xviii" siècle le malaise économiqi e

DONT SOUFFRAIT LA SaVOIE.

Un contemporain éclairé, le marquis Costa de Beauregard, rinventeur des assolements, économiste dont les idées neuves étaient basées sur rexpérience de la petite cité agricole qu'il dirigeait dans sa seigneurie des Villars, dans la Savoiepropre (i), constate lui aussi cette affligeante situation de la Savoie. « Une des causes principales de nos mauvaises récoltes, dit-il en 177/1, c'est la misère de ceux qui les procurent : en cet état, il n'est point de courage, point de vigueur ; toute sorte de maux s'ensuivent de cet état malheureux : lenteur, mollesse, négligence, ouvrages mal faits et faits après le temps convenable, bestiaux petits, faibles et incapables de labours profonds, Le bien est mal Iravaillé, le mélaver j)ar (•onsé(picnt toujours plus hors d'état de i)a>er, le revenu diminue nécessairemcMil. parce (pi'en changeant de granger. le nouveau, qui voit (pie l'autre s'est ruiné, n'ose aventurer : le prix baisse et le capilal diminue à proportion (-.?). » VA dans une comparaison entre les rives suisses et savoisicunes du Léman, Tanleur donne

(1) Le marquis Costa occupait parfois jusqu'à 80 ouvriers n^ricolos. Cf. l'>()iif'ilAOE, Un économintc ftavoyard, le iii<ir(iiiis Alc.fis ('ashi, dans Conni-rn (les Kooiétcs savantes saiwsicnncs, 15'' session, Chainbéry l'JOO, p. 184.

(2) Costa, Essai sur ranivlioration de raf/ricuUinc dans 1rs paijs niuiiliieux et en particulirr dans la t<ar<)ic. CliainlK'ry 1774. \\. -Jdl.

INTRODUCTION

encore plus de force à sa pensée. « Le pays de Vaud el le Chablais sont dans deux situations bien ressemblantes, tous deux sur les rives du lac Léman... Mêmes terrains, mêmes vins de qualités semblables, fromages sur le? montagnes que l'on ne distingue pas les uns des autres... Enfin, on ne peut rien imaginer de plus ressemblant tant pour le climat que pour les qualités du terroir et des productions. On trouverait les mômes ressemblances entre les diverses parties de la Suisse et de la Savoie si on les examinait avec soin... En Suisse, les paysans sont riclies et dans le bien-être, et dans la Savoie pauvres et mal nourris; une année de disette, tout est à la misère... Le prix des fonds dans l'une est plus du triple de ce qu'il est dans l'autre... De ces maux s'ensuit une dépopulation effrayante non de misérables mais de gens aisés. La Savoie vomit tous les ans des colonies entières des premiers qui se répandent par toute l'Europe et qu'il serait pernicieux de retenir parce que, n'ayant pas d'élat, ils seraient à charge à la société et forcés à vivre de crimes (i). »

Le marquis Costa estime (ju'il n'y a qu'un remède : c'est l'amélioration de la culture. Rousseau, qui a écrit une page curieuse à rapproclier des lignes précédentes, attribue à une tout autre cause l'évidente misère du pays. « J'aimais à lui faiie admirer, dit-il en parlant de l'héioïne de la Nouvelle Héloïse, les riches et charmantes rives du pays de Vaud, où la ([uantité des villes, l'innombrable foule du pcujjle, les coteaux verdoyants et parés de loutes paits forment un tableau ravissant où la teri'C, partout cultivée et partout féconde, oITrc; au laboureur, au pâtre, au vigneron le fruit assuré de leurs peines (jne ne dévore point l'avide publicain. Puis, lui montrant le Chablais, sur la cote opposée, pays non moins favorisé de la nature cl (|ui n'ollVe |)ourlanl (|u'un s|)ect;icle do misère, je lui

(1) Ibidem, pages .SO et 273.

XLil INTRODUCTION

faisais sensiblement dislinguer les dilïerents eflets des deux gouvernements pour la richesse, le nombre et le bonheur des hommes (i). » Et Rousseau explique qu'un régime de liberté seul pourrait transformer la Savoie.

L'administration sarde partageait sans le savoir les idées du philosophe genevois. A peu près au moment où le marquis Costa publiait son livre sur V Amélioralloii de V Acjrlciiltare en Savoie, l'Intendant général Blanchot, en 1771, déclarait que le seul remède au mal qui dépeuplait le pays, cétait la suppression des droits féodaux (-i). Le châtelain du marquisat de Ternier donne, à l'occasion de la communauté de >.eydens, des précisions caractéristiques attribuant au droit d'échute le marasme de l'agriculture. « L'on remarque que la plupart de ceux qui n'ont point d'enfants ne sont pas si soigneux à faire valoir leurs fonds que ceux qui en ont, et la raison en est que ces personnes étant taillables ou ayant des biens laillables et qui n'ont point d'enfants ne peuvent pas faire les dépenses nécessaires pour maintenir ou mettre en état des biens qu'ils voient tomber à leur mort aux seigneurs ou fermiers des seigneurs; loin de faire valoir ces fonds, d'y faire quelques réparations, ils en tirent tout ce qu'ils peuvent; au lieu de planter des arbres, ils coupent ceux qui y sont, ils n'élèvent aucune plante, ils n'y feront pas les réparations nécessaires, ils laissent les choses comme elles sont, se contentant de tirer des fonds sans rien y mettre. Voilà comme quelquefois de

(1) Rousseau, ^'01lveUe Hclotse, partie 4, lettre 17, dans l'édition IlaclK'tto des Œuvres de Rousseau, Paris 1856, tome III, p. 47G.

(2) 1771, -W août : Avis sur la Savoie adressé au ministère de l'intérieur. « Non fari) j.arola ail' S. V. délie fatali consequenza dell' esereizio de dritti signorili in (jucsto ducato, esercizio clie distacca il torrazano dalla gleba, lo sidnge a espatriarsi e quindi il dillotto di i^opulaziono clie semprc ricade sulla sostiuiza e forza dello stato, e tralascia, le arti de fermieri e de commessarii in pregiudicio dcd povoro conladino a ciii non toeea regolarmente sul frutto de suoî sudori ohe lo stento e la miseria. » (Turin, Archives de Cour, Duché de Savoie, l" paquet d'addition, dossier 20.).

INTEODUCTION XLiil

bonnes pièces viennent en friche, ce qui est un grand préjudice pour le pays et un grand mal pour ces pauvres taillables ou possédants biens laillables, parce que ceux-ci ayant besoin de secours ou services dans leur âge avancé ne les trouvent pas auprès de leurs parents et amis, ne pouvant être récompensés de leurs peines par dispositions de dernières volontés. Et, si quelques-unes de ces personnes laillables se dépouillent par disposition entre vifs, il arrive souvent que c'est en faveur des ingrats ; el, n'ayant plus rien à disposer au dernier moment, ils sont méprisés et meurent dans la misère, le repentir et sans secours. Il serait à souhaiter que ces conditions taillables, tant personnelles que réelles, fussent abattues en indemnisant les seigneurs qui accumuleraient des sommes qu'ils pourraient appliquer aux: fonds ou autrement à leur avantage et ne percevraient pas moins de leurs fiefs, ces sortes d'échutes n'étant quelquefois que pour enrichir des fermiers après qu'ils auront ruiné en procès les pauvres héritiers des défunts » (i).

Des Duorrs seigneuriaux en Savoie.

La Savoie, au point de vue féodal, est très intéressante par la durée de la mainmorte. Mors qu'en France, malgré le poids des droils, cette condition si rigoureuse avait généralement disparu, sauf quelques exceptions retenlissanlos comme celle des serfs de Sl-Claude, en Savoie le droit d'échute subsiste jusqu'à la seconde moitié du xyiii" siècle.

Une raison économiffue expli(|ue cette persistance de la mainmorte malgré le caraclère odieux d'une situalion u si misérable qu'elle... tache et noircit tous les enfants et descen-

(1) Arcliives de la Haute-Savoie, C. Genevois, vol. 13, fol. 300. Ce document est du 4 noxembrc 175G.

XLîV INTRODUCTION

danccs de la race (i) », c'est l'indivision des biens qui permettait aux taillables d'échapper au droit d'échute et de maintenir le patrimoine de la famille.

En vertu du droit d'échute, le mainmorlable ou taillable ne pouvait librement disposer de ses biens, même s'il avait acquis sa fortune à l'étranger (2), quand il venait à mourir sans enfanls : le seigneur les revendiquait. Celte incapacité de tester fut une des causes entravant le retour des émigrés enrichis à l'étranger (3).

(1) Bally, Traité des laods, des servis et des taillables. Annecy 1741, p.

(2) Voici un exemple du xviii"' siècle. Joseph de Grailly, seigneur de Veig}', s'opposa aux dispositions testamentaires du sieur Ducrest, né à Burdignin, son homme taillable, qui était décédé à Ulm après avoir acquis une certaine fortune en Allemagne. Le seigneur allégua que dans le Faucigny, province dont le taillable était originaire, le seigneur a le droit de succéder à son homme taillable mort sans enfants et sans être en indivision de biens avec des parents, et que ce droit s'exerçait même sur les biens acquis à l'étranger, quelle que fût la durée de l'émigration. Le Sénat de Savoie, dans un déclaratoire du 24 avril 1728, donna gain de cause au seigneur, et cette décision fut ratifiée par les autorités d'Ulm. (Archives de la Haute-Savoie, E 49.).

(3) Voici le témoignage d'un ancien professeur du collège royal d'Annecy, Fontaine, qui écrivait ces lignes en 1778 : « Un de mes amis, sans biens et sans ressources dans sa patrie, l'avait quittée dans un âge où, pour peu de bonheur que l'on ait, l'on a toxit le temps de faire fortune si l'occasion s'en présente. 11 ne tarda pas à la trouver ; et les circonstances furent si heureuses qu'en peu d'années il se fit des sommes considérables. Informé de son succès, je l'invitai à revenir dans son pays y placer l'argent qu'il avait gagné dans les pays étrangers. Mais j'eus beau le presser, il était sans enfants, et il savait qu'il n'y pouvait acquérir que des biens conditionnés. Je ne gagnai rien sur lui. Comme je n'ai jamais perdu de vue le dessein de le rappeler, à peine le bruit d'un affranchissement général s'est-il répandu que je me suis hâté de lui en donner la nouvelle, en réitérant mes sollicitations. Et je viens de recevoir une lettre de sa part, par laquelle il me marque qu'à la réception de la mioimc il s'est déterminé dans l'instant, et qu'il va se mettre en chemin pour se rapatrier. Bien plus, il ajoute qu'il sera accompagné de quelques amis (lui, voulant à son exemple assurer leur fortune, (piittent leur patrie par le même motif qui l'avait empêché lui-même jusqu'alors de revenir dans la sienne ; que leur dessein est d'acheter également des possessions et d'y fixer à jamais l'établissement de leurs familles. » (Mémoire... sur l'utilité et la justice des affranchissements, Archives de Cour à Turin, Duché de Savoie, mazzo 3 d'addizionc.).

INTRODUCTION XLV

Seulement, il y avait un cas où le seigneur ne pouvait user de son droit d'éehute, c'était (juand le laillable vivait dans l'indivision. Le vieux droit féodal, en Savoie comme dans d'autres provinces d'ailleurs, avait expressément fait cette réserve (i) : la famille, devenant une association, formait un corps moral survivant au décès des individus et jouissant d'un patrimoine s'augmentant de la part du défunt.

Les taillables, d'après la définition d'un jurisconsulte savoyard du xvnf siècle, « vivent comme libres et meurent en serfs, ne pouvant lester ni disposer des biens qu'ils oïd », à l'exception toutefois en premier lieu de leurs enfants mâles et môme de leurs filles, suivant les provinces, et en second lieu de leurs co-di viseurs (2).

On distinguait la taillabilité personnelle et la taillabilité réelle suivant que cette condition servile pesait sur les individus ou sur les terres.

Les individus astreints à la taillabilité personnelle sont appelés en Savoie taillables de têle, taillables de corps, taillables à miséricorde, corvéables à miséricorde, exploitables à miséricorde,

( 1 ) « Statut|i duo vetera sabaiidiea. De taillabilibus : Pluribus fratribus vel liliis seii liberis fratrum aut patruo et filiis fratrum in quibuscumque gradibus consanguinitatis attingentibus, tenentibus, habentibus seu jjossidentibus unum abergiiim [terre concédée en albergement] a nobis vel ab aliqiio ex vassallis nostris vel aliis in feudura taillabile vel censitum aut aliud ad echeutam seu nianuni mortuani obligation si et quandiu ipsum abergium tenebunt sine divisione sed in communi et sub uno foco seu domicilio contingat alterum vel alteros eorum decedere sine liberis naturalibus et legitimis, alio vel aliis in conr.minicne ipsius al)ei-gii indivisi consortibus superstitibus seu superstite, non esse locum ocheutae seu manui mortuae portionis, seu portionuni dictorum sic decedentiuni seu decedentis, lioc edicto decerninius, sed potins linjnsinodi portionein seu portiones alii vel aliis superstitibus indivisis pertinere, et ipsos superstites eo casu sic decedenti seu decedentil)us suceedere debere, qui ad totiim onus et tributum ij^sius abergii reinanel)iuit obligati. » Toutefois, si l'un des taillables, vivant jusqu'alors en indivision, vient à se séparer de l'association, le droit d'écliute s'exerce sur les biens de ce taillable et de lui seul en cas de décès sans enfants. Favre. Codex Fahruniufi, Définit ioinim fureiisiu))i, et rcruiii iii sacru sahaudiae scnatu tractutarum. Francfort 1008, p. 78;{.

(2) lî.VLLY, o. c, p. 22.3.

XLVi INTRODUCTION

condUioniïés, gens de condilion rigoureuse (i). C'étaient des soifs (le la dernière catégorie donl tons les biens élaienl lepris par le seigneur sans que le taillable pût en disposer par testament an cas où il décédait sans enfants ni co-diviseurs {'>.). Les enfants et leurs descendants à l'infini suivaient la condition du père taillable, même s'ils exerçaient des professions libérales ou religieuses (3), ne pouvant, s'ils parvenaient à la noblesse

(1) Toutefois, pour empêcher les abus, il était de droit que la mise en possession du seigneur ne pouvait se faire que par voie judiciaire. « Le seigneur ire peut point s'aider de l'édit le mort saisit le vif quand il succède à son taillable, mais doit recourir au juge pour avoir ses biens, en payant néanmoins ses dettes, s'il n'y a d'autres biens libres. » (Ville, Estât en abrégé de la justice ecclésiastique et séciilirrc du paiis de Haroijc.) Chambéry li)74, 2° partie, p. 63.

(2) Voici quelques expresjsions extraites d'ailiancliissements particuliers passés en Savoie au xviil'' siècle : province de Savoie-propre « hommage lige et taillable », « taillabilité personnelle », « taillabilité personnelle, corvées et toutes servitudes », « hommage lige, taillable et exploitable et toutes conditions rigoureuses », « servis, hommage taillable et condition d'échute », « taillabilité réelle, condition rigoureuse, échute et servis », « servis, cens et laods d'indemnité », « taillabilité personnelle et conditionnelle et antres charges rigoureuses et redevances personnelles », « hommage lige ccnsit », etc. — Province de Genevois : « honnnage lige taillable à miséricorde », « taillabilité personnelle à miséricorde », « hommage lige et taillable personnel », « toute servitude et condition rigoureuse », « condition taillable et sujette à échute sur des pièces de terre », « hommage lige, taillable, personnel et de mainmorte », etc. (Archives départementales, à Chambéry, C 4966.).

(3) Voici un exemple, entre une infinité de cas, très nombreux à partir (lu XV siècle. A Bellevaux en Chablais. ime certaine famille Dufresne était (h'])uis le XIV taillable de la Chartreuse de ^■all()Il. Quehiues-uns de ses membres au XYii*^^ siècle, étaient devenus des bourgeois aisés, l'un était docteur en droit et avocat au Sénat, l'autre notaire et u commissaire d'extentes », le troisième ofïicier. La famille Dufresne, voulant briser les liens qui l'attachaient au monastère, contesta en son nom et au nom des 53 habitants de Bellevaux, par-devant le Sénat de Savoie, les droits des religieux. Ces derniers ])rodiiisirent une déclaration du 4 août 1321, par huiuelle les habitants de \allon (liameau de lîellevaux) s'étaient, dans une assemblée générale, reconnus « hommes liges, censifs et mainmortables de la Chartreuse de Vallon », et gagnèrent leur ])r(>cès. La familh' Dufresne, pour échapper au droit d'éclmtc. dut s'affranchir, le I I novciiibrc 163S, pour une somme (h- 3.7n() florins. (Arcliives de la llaute-Sa\()ie. 11. Chartreuse de i;i]>aillc.) .

11 y avait dans cette [jaroisse un véritable esprit d'émancipation (pii obli-

INTRODUCTION XLVii

que procuraient les hautes charges judiciaires, être affranchis qu'à j-rix d'aroont ; les filles, même en se mariant à un homme lihre, ne pouvaient, sauf dans la province de Savoie-propre, se laver de cette tare originelle (i).

Le laillalDJe qui avait des enfants ou des co diviseurs pouvait tester entre eux également ou inégalement mais non pas au profit d'autres que ceux qui pouvaient empêcher l'échute.

L'expression de taillable à miséricorde employée encore au xvnr siècle peut prêter lieu à une confusion. Elle signifiait non pas la possibilité pour le seigneur de <( tailler », c'est-à-dire d'imposer son serf à sa merci, mais elle désignait seulement les individus qui étaient dans l'impossibilité de tester (2). Les taillables à miséricorde étaient astreints au paiement de diverses redevances, mais leur quotité était minutieusement précisée dans des contrats qui ne laissaient ])lus prise à l'arbitraire.

La taillabilité personnelle était si odieuse que cette condition est visée exclusivement le plus souvent dans les affranchissements particuliers dressés avant et après l'édit de i56i et c'est elle qui fait l'objet de l'édit du 20 janvier 1762.

A côté de la taillabilité pesant sur les personnes, il y avait la taillabilité pesant sur les terres. Beaucoup de fonds étaient en effet grevés de taillabilité réelle : celte taillabilité, n'étant pas personnelle, n'influait pas sur les personnes qui les possédaient et les terres grevées de cette servitude [)Ouvaient être

gea les ( 'lia rt veux (rall'ranoliir leurs sujets, a Le mot de taillable est aujourd'hui si odieux et si honteux en ces quartiers-là que plusieurs se résoudraient plutôt de (piitter le pays et d'aller habiter au-delà du lac parmi les hérétiques, que (le reconnaître ledit hommage personnel. » (Ibidem.) .

(1) « Es j)rovinces de Chablais, Faucigny, (Genevois et Bresse, ... la (ille mainmoilable se mariant à un iiomnie tranc ne cliangc point de condition, et veiumt à mourir sans enfants, tous ses biens font (''cliute au seigneur. Et les enfants suivent la condition du père, non de la mère. » Iî.m.i.v, o. c, \). 'ilS. Il y avait toutefois excei)tion dans la Savoie-projjre, où la lille ne sui\ait pas la condition du père ; elle ne faisait ni iremiK'chait rechute.

(2) Foras, Tailhiblrs cl scrriciablvs. TIkhioii ISSli, p. 11.

XLViii INTRODUCTION

détenues non seulement par les laillables mais aussi par des hommes libres et même par tles nobles ou des ecclésiastiques (i). Toutefois, quelle ([ue fut la condition du détenteur, le fonds faisait échute en cas de décès du tenancier sans enfanis ni co-diviseurs, comme si la terre eût appartenu à un taillable astreint à la taillabilité personnelle. Et le testament de ce taillable, bon pour ceux de ses autres biens libres et francs, était nul pour les biens soumis à la taillabilité réelle.

Dans le duché de Savoie, il y avait des différences de province à province dans l'application du droit d'échute. C'est ainsi (\uq dans la province de Savoie-propre, les filles ne comptaient pas et ne pouvaient empêcher le seigneur de s'emparer des biens du père, si ce dernier mourait sans garçons. Au contraire, dans le Ghablais, le Faucigny et le Genevois, filles et garçons empêchaient rechute (2). Et ces diflerenccs de coutumes étaient prétexte pour essayer d'éluder la perle de l'hoirie (3).

(1) Le 9 mars 17(57, le marquis de Lescheraine fut affranchi par le comte d'Alléry des biens taillables par lui possédés à Sonnaz. (Archives de la Savoie, C 4966.).

(2) Bally, 1. c, p. 223.

(3) Voici, à titre d'exemple, un curieux texte du 24 décembre 1782 : « Il est ainsi que Jean-Clavide Rosset, du lieu de Saint-Germain, serait décédé à Aix en décembre 1780, sans enfants ui eondiviseurs, après avoir institué Jean son frère pour son héritier, lequel le sieur Joseph-Joachim d'Allinges, marquis de Coudrée, a fait appeler avec François Coudurier, mère du défunt et Benoîte sa sœur, Jean-François et Joseph Rosset et Jean-Claude Rosset, frères et neveu du défunt, par-devant le seigneur sénateur juge-mage de Savoie, par requête du 8 janvier dernier, pour faire déclarer la succession anomale dudit Jean-Claude Rosset, son taillable de tête, ouverte en sa faveur, en vertu des stipulations contenues dans les reconnaissances de ses auteurs qu'il a ju'oduites au procès. Ledit Rosset n'a ])oint mis en ditliculté la descendance ni la validité de la stipulation desditos reconnaissances, nmis il a prétendu que ledit Jean-Claude Rosset, son frère, était mort en indivision a\ce lîeiioîte, sa sceur, l)our raison de la dot congrue qui lui était afférente sur les biens (ju'il délaissait et que, par cette indivision, ladite Benoîte emi)êcliait l'échute, suivant l'usage (le la province de (Jenevois, de la(|Uelle il ])réieu(lai( (pie Saint-Germain (lépeiKlait. Ledit sieur iiianiuis a ]irouvé. par dillereutes i)nHluctions qu'il a laites, (pu' la paroisse de Saint-( Jeruiain dépend et a toujours dépendu de la

INTRODUCTION xlix

Dans une aulrc province, en Tarenlaise, lo droit d'écliute était moins rigoureux. Le seiiinour ne pouvail revendiquer que le tiers des meubles et créances, à condition toutefois que le taillable lui fasse un legs; si le taillable mourait intestat — et il était intestat si son testament ne contenait pas de legs pour le seigneur — toute sa succession meubles et immeubles appartenait au seigneur (i). En Maurienne, le droit d'échutc ne s'exerçait que sur les meubles, créances non comprises (-î).

La taillabilité personnelle était si odieuse que les feudistes déclaraient qu'il fallait deux reconnaissances pour la prouver alors qu'un seul terrier sutfiisait pour établir la taillabilité réelle. On comprend aussi le soin que prenait le seigneur pour conserver <i la Bibliothèque archivique ou élaboratoire cartulaire pour la subsistance honorable de la famille » (3) et l'empres-

province de Savoie, et qu'en conséquence la succession anomale par lui demandée devait être réglée suivant les usages de ladite province. Ce que ledit Jean ]losset ayant été forcé de reconnaître.... il a eu recours aux bontés dudit sieur marquis, en lui représentant que ledit J.-C. Rosset avait eu l'honneur d'être à son service jusqu'à la maladie dont il est décédé... Sur quoi ledit seigneur, pour faire voir audit Rosset qu'il ne voulait point se prévaloir de son droit à la rigueur, mais seulement à le maintenir, a interpellé ledit Rosset de lui faire une offre po\ir le bénéfice de ladite succession anomale, et ledit Rosset lui ayant offert la somme de 550 li^Tcs, ledit seigneur l'a réduite généreusement à celle de 500 livres. » (Turin, archives camérales, 48'" volume des contrats d'affranchissements de la Savoie, fol. 281.).

( 1 ) <( Finances dues par les taillahles de S. M. pour leur affranchissement. » Mémoire daté de 1722. conservé à Turin, archives d'Etat, section des finances, Enfiteusi, mazzo 1.

(2) Ibi fient.

(:i) Ce sont les termes d'une curieuse description des archives de lu famille de saint François de Sales, à Thorens, faite par son neveu. « Je monte à la Chambre du Commissaire, sur la Chambre vieille. On l'appelle ainsi parce que, en effet, le notaire commis pour les reconnaissances y couche et travaille ordinairement. Aussi est-elle pleine de livres terriers, extraits, grosses, rouleaux, régies, écritoires et semblables clioscs qui servent à maintenir authentiqueiiicnt les droits seigneuriaux. C'est la bibliothèque arcliiviiiue ou rélaboratoire cartulaire pour la sul)sistance honorable de la famiUe. Ses murailles sont ])res(jue couvertes de buffets, de coH'res et d'armoires. Sur le milieu jiose une fort longue table toute couverte aussi de parchemins et iU'

INTRODUCTION

semoiil des popuhilions sous la Révolution à bi'ùler les a livres 1(M Tiers et tous autres titres inventés pour retenir les peuples dans l'esclavage )) (i). Le peuple était d'ailleurs souvent

papiers. FA\e a son jour à l'occident i)ar une croisée et à la bise par une simple fenêtre et petite où le clerc du commissaire fait ses copies. A l'angle occidental et septentrioruil est une porte de fer assez basse et étroite, laquelle conduit à l'archive longue et large comme le fruitier de dessous, voiitée fortement. Son jour est par trois petites fenêtres, serrées et vitrées à l'occident, à la bise et à l'orient. Il y a (juatre grands coffres ferrés et quatre grandes armoires de bois de plane, tout cela rempli de titres, outre une longue table qui pose sur le milieu. En la voûte sont plusieurs gros crochets de fer qui tiennent des perches en forme de demi-piques, desquelles pendent quantité de sacs de IJrocès et encore quelques habits de riche étoffe. » C". A. de 8ai,es, Le jujurpris historique de la maison de Sales, Annecy 1G59, p. 101.

(1) Voici quelques exemples de perquisitions et d'autodafés de titres seigneuriaux à la Révolution en Savoie. 1793, 12 avril : Arrêté du Conseil général du district de Tlionon, prescrivant aux secrétaires de mairie de dénoncer les détenteurs de titres féodaux. (Archives de la Haute-Savoie, L II 37, fol. 3 V.). -:— 1703, 10 mai : Inventaire, par les citoyens Cachât et IVIontmasson, des titres du marquisat de Féternes. (Ibidem, fol. 19.). — 1793, 29 août : Arrêté pris contre la supérieure des Ursulines de Thonon, refusant de renu^ttre les titres du couvent. (Ibidem, fol. 50.). — 1793, 27 septembre : Séquestre par le Directoire du district de Thonon des archives des minimes de Thonon et des confréries de cette ville. (Ibidem, fol. 09 v.). — 1793, 30 mars : Délibération du Directoire du district d'Annecy, constatant que les registres de l'administration du diocèse ont disparu du greffe de l'évêché, et qu'il ne reste que les registres de catholicité. (Archives de là Savoie, L 2035.). — 1793, 23 mai : Arrêté du Directoire du district d'Annecy, enjoignant aux détenteurs de titres féodaux de les porter au chef-lieu du canton. (Ibidem, L 2035, fol. 121.). — 1793, 30 juin : Autodafé, à Cluses, des titres féodaux rassemblés ])ar 1 1 municipalité de Cluses, et à Scionzier des archives de la Chartreuse du Reposoir. (Lavokel, Cluses et le Faitcigny, dans Mémoires et doeionrnfs publiés par l'Académie Salésienne, t. XI 1, p. 35 et 30.). — 1793, 21 juillet : Autodafé, à Chambéry, des titres des couvents. « Les poltrons de la ville venaient l'un après l'autre déposer sur l'autel de la patrie l'un ses croix de S. Maurice et de IVlalte, l'autre ses titres de noblesse, un troisième sa clef de gentilhonnne de la Chambre ; un anobli de date récente olïrit aussi ses patentes et les jeta au feu ; une vieille femme lui dit en piilois : Ce ne hritlca pas, i/ v co hlel, ça ne brûlera pas, l'encre n'est pas sèche. (S. Ce.ms, Histoire de l^avoie. Chambéry 18()8-18()9, t. III, p. 1(52.). — 1793, 29 juin : Autodafé des titres de l'archevêché de Moûtiers, en exécution de l'arrêté du Direct-oire du dépurtrment du Mont-Blanc, ordonnant de brûler les archives des établissements religieux. ( l'oKKKi,. Uisinire de hi It'rrolu lion <ii 'l'arrntaisc. Moûtiers 19(t4. \). 211 et

INTRODUCTION li

trompé par la mauvaise foi de commissaires intéressés à la plus-value d'un lief dont ils entreprenaient la rénovation et devenait laillable dans l'ig-norance où il était de savoir se défendre : l'abus élait si criant que les magistrats vouaient à la vindicte i)ublique la malhonnêteté des compilateurs de terriers (i) et que \ ictor-Amédée II chargea un avocat, nomme Bencfort, de portci- son attention sur cette situation pour lui en faire connaîlie toute la vérité, n II serait très expédient, dit-il roi, d'apporter quelque tcmpérement en la rénovation des leconnaissances qui se font en ce temps d'une manière toute extraordinaire, car elles se font enlie le seigneur et le commissaire qui les dressent le plus souvent à l'însu des reconnaissants auxquels les rénovateurs les prononcent dans la rencontre en présence des témoins apostés ; et comme ils sont ignorants des subtilités et pau^ res et craignent de s'attirer

212.). — 1793, 27 avril : Arrêté de la iminicipalité d'Annecy, prescrivant l'autodafé des titres féodaux des archives de cette coniniiine k portant féodalité on privilèges et qui n'ont aucun rapport aux propriétés de ladite commune ». (BuRDET, Le Palais de l'Jsle à Annecy, j)récis historique des deu<c premières années de ht Révolution française. Annecy 1894, p. 298, archives de la Haute- Savoie, bibliothèque ]\rax Bruchet, article 136.). — 1793, 25 mai : Lettres de Burnod, procureur syndic d'Annecy, prescrivant à la municipalité -de cette ville la prompte destruction, par le feu, des terriers, et la nécessité des visites domiciliaires : « Vous ne conserverez pas plus longtemps les effigies des tyrans et compagnie, qui doivent cesser d'exister, même en figure, chez les peuples libres. On ajoutera à tout cela les instruments de la torture. » (Archives de la Haute-Savoie, L district d'Annecy.). — 1793, 30 juin : Autodafé des archives de l'abbaye de Talloires. (Philippe, Histoire de l'abbaye de TaUoires.) . — 1793, 6 décembre : Autodafé des archives de Mélan. {Mémoire Académie Salésicnne, t. XX, ]). 37S.). — 1793, 30 juin : Autodafé de divers titres féodaux. (Mémoire Académie Halésienne, t. XVI II, p. 308.).

(1) C'est ])our éviter cet abus que les magistrats, pour prouver la taillabilité personnelle, exigeaient deux reconnaissances, et encore leur conscience restait inquiète. Voici, d'après l'un d'eux, l'un des rejjroches que pouvait un commissaire. « Examen de conscience des conunissaircs d'extcntes et recognoissances... S'ils ont point fait entendre aux ])aysuns et idit>ts qu'il y avait uïie antre précédente recognoissance poiii' ce (|iii les concerne, encore (|iril n'y en eût point. )> (K. Favre, sénateur au Sénat de Savoie, Le bien public pour le fait de la justice, KUti, réédition de Lyon IStw, p. 97.).

LU INTRODUCTION

l'inimitié de leurs seigneurs, ils n'osent dire mot. VA il y a des paroisses qui payent des servis quatre fois autant que la taille » (i). Ces redevances féodales, d'après le témoignage (lu jirocureur général de la Chambre des Comptes atteignaient parfois la moitié du revenu : aussi le cultivateur était il obligé d'abandonner des teries si fortement grevées (2), car les exacteurs, sans pitié, enlevaient au paysan son pauvre mobilier jusqu'à sa marmite sous prétexte que les servis passaient avant le paiement de l'impôt (3). C'est ainsi que s'édifia, sur la misère humaine, la fortune de certains hommes d'affaires finissant par accaparer des villages entiers, des domaines qui autrefois faisaient vivre une centaine de familles (/j).

En dehors de l'afl'ranchissement, qui était d'ailleurs facultatif pour le seigneui", il était à peu près impossible au taillablc de sortir de sa condition. D'après un vieil adage de droit municipal disant que n l'air de la ville rend libre ». il semblerait que les franchises des principales villes de la Savoie, notamment celles d'Evian, de Cruseilles, de Rumilly, de Sallancbes, de Cluses," de Bonne, de La Roche, de Thôncs et autres (")) concédaient la liberté au laillable, après une résidence d'un an et un jour. Mais en pratique, il fallait qu'il n'y eu pas opposition

(1) :\Ii'in()ire de l'avocat Benefort. du conmiencement du XYiii" siècle. Turin, Aicliives de Cour, Duché de Savoie, paquet 3, n° IG.

(2) Voir aux preuves, page 79, note 1.

(3) Plainte adressée au Roi en 1762, page 233. On trouvera aux preuves, page 23.5, un piquant tableau de l'exploitation du paysan par les commissaires à terriers : le procureur général du Koi (preuves, p. 34) est aussi frappé de la malhonnêteté et de l'ignorance de ces hommes d'alTaires, qui exploitaient non seulement le paysan, mais aussi le seigneur. La rénovation du lief de la commanderie des AUinges coûta plus cher que son accpiisition.

(4) Voir preuves, page 2(3.

(.")) Lu notaire, dans la vallée de la Rochette, ayant acquis pour l.OOO livres les arrérages de la rente de Montmayeur, parvint à extorquer 2I).()(K) livres de ses malheureuses victimes. Voir aux preuves, p. 131.

(fi) Lefort, Recueil (1rs franehiscs cl lois iniinii'ipahs des prineijKiles villes (le l'ancien diocèse de (lenîrc. (U'iiéve ISfi.'!.

INTRODUCTION Lui

du seigneur. Uns(>rf de l'abbaye de Talloiics, qui s'était réfugié à Annecy pour jouir de la franchise municipale, n'ayant pu prouver qu'il avait notifié son départ aux moines dont il était le taillable, fut condamné en i638 par le Sénat de Savoie à rester serf, si bien que même en 17/n la règle était la suivante : « Si le taillable sans le su de son seigneur vient à habiter une ville franche, il n'acquiert pas pour autant la liberté par telle habitation et bourgeoisie (i). » Aussi les franchises municipales accordées par les princes pour favoriser le développement des bourgs servirent-elles surtout aux taillables du prince, favorable à l'affranchissement et non aux taillables des seigneurs ou du clergé qui se gardèrent d'appliquer l'édit de lôGi sur la taillabilité qui n'avait pas un caractère obligatoire.

Le taillable n'avait pas toujours la ressource de s'affranchir : il ne suffisait pas, dans le contrat qui liait l'homino de mainmorte au seigneur, que le taillable voulut la liberté, il fallait le consentement du seigneur. Il était certain, dit, au milieu tlu xvni" siècle, un auteur qui faisait autorité au Sénat de Savoie, que le taillable ne peut u contraindre son seigneur de le mctire hors de sa puissance; la raison en est f[uc ralTranchissement est un acte volontaire et que personne ne doit être contraint de vendre son bien contre sa volonté (2). » Il ne restait au taillable qu'un moyen de rompre un contrat qui le ruinait, c'était de rendre la terre au seigneur apiès avoir payé les redevances en retard, et sans pouvoir revendiquer d'indemnité pour les améliorations apportées au domaine (3).

On trouve fréquemment dans les textes savoyards les mots

(1) ]5ALr,Y, o. c, p. 204.

(2) JÎALLV, o. c, p. 259. Cf. Favke, Codex Fahrianiin, ('dition de Francfort, 1G08, p. ?74 : « Definitio xxi : taillabilis potest cogi ut patiatur se manumitti, non etiam cogère dominum ut niamuuittat. »

(3) Bally, o. c, p. 129.

LiV INTRODUCTION

(( lièges, cciisats, censifs. ccnsiers ». Le mol ^ liège», cxccp tionneilcment en Tarcnlaise, désignait un taillable soumis à un droit d'échute très alténué, ne portant que sur le tiers de la succession des meubles et créances (i). (lénéralemcnl, au contraire, cette expression ne comportait aucune idée de servitude si elle n'était accompagnée du mot taillable (2). Quant aux « censats, censifs, censiers », c'étaient des gens astreints au paiement des redevances féodales ou emphytéotiques sans que ce mot puisse expressément désigner la taillabilité, à moins d'une coutume locale. C'est ainsi qu'à Beauforl, l'homme (( censat » était en réalité un individu astreint à la taillabilité personnelle (3). L'homme « ccnsit » pouvait, dans certains cas, être ainsi assimilé ainsi au taillable (/i).

(1) « De ligiorum Jioniimxiu cnndiiione apiul contronos. Favre, Codex Fabrianiis, p. 774. — Voir aussi un texte important dans les Documents de r Académie de la Val d'Isère, 1" volume, 2'^ fascicule, p. lOS.

(2) « Qhiant au mot de liège, il ne porte en soi aucune taillabilité ni servitude, vu que ce mot ne signifie autre que d'être lié au seigneur sans aucune astriction servile. » Bally. o. c, p. 189.

(3) Bally, o. c, p. 189. De même à Cliamonix, d'après l'acte d'allrancliisse7nent des habitants de Cliamonix, par le chapitre de Sallanches, pour la taillabilité personnelle, le 18 juillet 1757, pour 30.000 livres, passé pour les habitants de Chamonix et de \'all(H-cine et leur descendance, les libérant « de l'honnnage liège et censat auquel ils peuvent être astreints envers ledit chapitre tant pour leurs personnes que pour leurs biens sans exception... de manière qu'aucun des fonds non plus que des habitants ou originaires desdites communautés et hameaux ne restent plus sujets à aucun honmiage liège, censat ou taillable ou autre qui ])uisse em])orter la condition de commise ou échute réelle ou personnelle en faveur dudit diapitre...; le présent concerne non seulement les fonds et les liabilanls desdites coiiinuuiautés... mais encore tous autres particuliers et familles originaires desdits lieux ou circonvoisins qui ])eiivent être astreints aux susdits hommages liège, censat ou taillable respectivement, quoique demeurant et domiciliés hors d'iceux et même dans les pays étrangers. » (Archives de la Haute-Savoie, (J Sallanches 353, pièce 78.).

(4) lially en 1741 (o. c, ]>. l.')9). doiuie l'estimation suivante des divers tainal)les et lièges : « Taxe (1»> la valeur du revenu féodal... en cas de vente: l'homme taillable pour sa personne et biens, 10 écus d'or soûl.; les liommes lièges 5 écus. l'honnne censit autant que le taillalile... » On peut raj)prochcr ces chiffres de ceux qui sont donnés par l'intendant de J''aucigny pour

INTRODUCTION lv

Toutefois, au xvui" siècle, l'expression la plus fréquente en Savoie pour désigner les personnes astreintes au paiement des redevances féodales est celle de a fav^etiers » (i).

Sans entrer dans le détail des droits payés par les u favctiers )). il convient d'en indiquer le groupement.

Laods ou droits de mutation : Ordinairement le « favetier o ne pouvait aliéner les biens tenus en emphytéose ou albergement (2) sans le consentement du seigneur direct. Cette

rali'ranchissement de Xang}-, le 7 août 1786 : homme taillable 20 livres, femme taillable 10 livres, chapcm 12 sous, poule 10 sous. (Arcli. de la Haute-Savoie, C affr.).

(1) Le « favetier » n'est ni un feudataire comme le dit Ducange (Glossarium, édition Didot, rcrbo Fevatorius sous Feudum) dont la glose est adoptée par M. Théodore Reinach pour un texte du prieuré du Bourget, de 1460, ni un fermier ; c'est un individu astreint au paiement des redevances féodales. (i)uand le mot favetier est opposé à celui d'emphytéote, il peut désigner le taillable soumis au droit d'éehute ainsi qu'aux autres redevances féodales, tandis que l'emph^-técjte ne payait que les redevances. « Dando... Dominus prior... nobili .T. Oddiiieti, quidquid juris... que habere poterat. Contra et adversus quoscumque favaterios et emphiteotas predictos, exitus, redditus et preyssias debentes ». (Mém. Sociélc /SV/r., Chambéry, t. XLV, p. 115.).

Voici comment le procureur général du Roi définissait le favetier : « Il est certain que la propriété du domaine utile est possédée par le favetier qui paie le laod pour les translations de ce domaine. Il est également sans difficulté que le seigneur direct a la propriété de la directe et des droits qui en dépendent, en sorte qu'on ne disconvient pas que l'affranchissement est luie espèce d'aliénation du domaine direct. » (Archives de Cour à Turin, Mémoire de 1773, Duchc de tiwvoie, mazzo 3.).

(2) L'albergcment est un contrat particulièrement usité en Savoie et en Dauphiné, même aujourd'hui, par lequel le propriétaire albergeant, se réservant le domaine direct, cède à i'albergataire le domaine utile d'un bien pour une durée, sinon perpétuelle, du moins assez longue, et sous l'obligation d'une redevance annuelle, et, dans la plupart des cas, sous le paiement du droit d' « introge » à l'entrée en possession et des droits de mutation. L'albergataire pouvait être soumis aux conditions plus ou moins rigoureuses qui frappaient le bien albergé, notamment au droit d'éehute. L'albergement pouvait quelquefois n'être qu'un simple bail à rente foncière lorsque l'albergataire, devenant lui-même albergateur, mais réservant au seigneur direct la seigneurie directe et les avantages du premier albergement, transmettait à un tiers tout ou pai-tie de son domaine utile avec les droits et obligations y afférents, en stipulant à son profit une rente foncière. Les anciens notaires confondaient souvent ce contrat avec le bail cmpliytéotique. Richard, Essai sur le contrat d'alberge-

Lvi INTRODUCTION

coiidilion gènanle avait ulc reiiiplaccc par le paiement d'un droit de mutation appelé laod ou laod ordinaire qui, en Savoie, représentait en principe la sixième partie du bien inlércssé. La mutalion de propriété devait être déclarée dans un délai assez court, et, en cas de contravention, on payait double lave sous le nom de laod de non révélation. En outre, pour empecber l'émigration, on pouvait percevoir le laod de ventes générales, surtaxe du tiers sur les laods ordinaires payés par le vendeur quand il cédait l'universalité de ses biens pour se rendre à l'étranger. Enfin le laod d'amortissement, a])pelé aussi laod d'indemnité, se percevait sur les établissements de mainmorte tous les vingt ans ou sur les communautés jouissant de biens communaux, exceptionnellement toutefois, dans ce dernier cas (i) ; en Maurienne et en Tarenlaise, on désig-nait sous le nom de plaid un droit de nuitation perçu à la mort de l'empliytéote ou à celle du seigneur. Dans le premier cas, on prenait le 1/6 de l'hoirie franche de dettes, dans le second on prélevait encore le 1/6 mais sans déduire les charges (2). Enfin, on désig;nait sous le nom de safferte un droit de mutation que l'on percevait en sus du laod quand un fonds taillable était vendu à un homme de condition non taillable ou quand un fonds franc était acheté par un homme taillable. Le paiement de la suflcrte

ment, particulièrement duuN lu prorincc de Dauphiné, (Ironoble l'JOG. On trouvera de nombreuses références sur ce contrat dans Bkuciieï, Le Château de Ripaille, Paris 1907, p. 595.

(1) On peut citer l'exemple de C'hamonix. où le chapitre de Sallanches, ]n-opriétaire de la vallée, laissait aux habitants de cette communauté la jouissance des communaux appartenant à ce chapitre, moyennant le paiement d'un (' laod d'indemnité » tous les vingt ans assimilé au « laod d'amortissement ». Dans cette vallée, depuis le rachat du droit d'échute, les revenus féodaux du chapitre s'élevaient chaque année à 4.()49 livres, rien que jxiur la communauté de Clianumix, dont les 4/5 venaient des droits de mutation, à savoir : « laods ordinaires » 2.] Tri livres, « laods de non-révélation » 584 livres, <( laods des ventes générales » S;jl livres, « laods d'indenuiité » 250 livres. (Archives de la Haute-Savoie, (J Sallanches ;}54, pièce 24.).

(2) Archives de la Savoie. (' 4.901 : Cf. Hai.i.v, w. c., j). 4.

INTRODUCTION Lvil

no modifiait d'ailleurs en rien la condition du fonds (2 /■), Redevances Jéodales ou cens, censés, servis : Le tenancier d'une terre tenue en fief d'un seigneur était tenu au paiement d'une redevance annuelle appelée généralement cens. Le paiement du cens consacrait la possession du tenancier, détenteur du domaine utile, et la suzeraineté du seigneur, détenteur du domaine direct. Ce mode de tenurc était assez souvent en Savoie, appelé emphytéose. Il était soumis au droit d'échute quand la terre était grevée de taillabilité réelle ou détenue par un taillable. Il y avait toutefois des redevances foncières se distinguant du cens en ce qu'elles étaient une simple charge du bien n'entraînant pas nécessairement reconnaissance du seigneur direct ; on les appelait en Savoie renies volantes.

Corvées : Le taillable à titre personnel et l'homme franc détenteur d'une terre grevée de corvée devaient de corvées les unes personnelles, les autres réelles, très variables suivant les seigneuries, telle celle qui obligeait les sujets de l'évèque de Genève à faire laire les grenouilles pendant la nuit, lors de son séjour à Viuz-en Sallaz (2).

InSUCCÏ^S des AFFIVVXCHiSSExMLTS FACULTATIFS ET PERSONNELS EN SAVOIE AL XVI" ET AU XVr SIECLES

Dès le \m- siècle, on trouve en Savoie des cas d'affranchissemenls qui deviennent plus fréquents à partir du xiv" siècle. Toutefois, ces cas étaient re\cei)tion car. au milieu du xvi'' siècle,

•(1) Bally, p. 4 et suivantes.

(2) lettre de saint François de Sales, du 20 juillet 1607 : « Je suis ici à Viu, qui est la terre de notre évêclié. Or les sujets étaient anciennement obligés, par reconnaissance l'ornielle, de faire taire les grenouilles des fossés et marécages voisins pendant que révê((ue dormait. 11 me semble que c'était une dure loi, et pour moi je ne veux point exiger ce devoir. » S. François de Sales, Œuvres, édition de la ^'isitation, Annecy 1004, t. X\', p. 301.

Lviii INTRODUCTION

le roi (le France qui occupait alors la Savoie, conslilua par édit du 7 mars i552 une commission chargée d'évaluer le pri.v des affranchissements du droit d'cchuLe (i). En rentrant dans ses Etals, le duc de Savoie Emmanuel-Philihert. pour faciliter l'émancipation du paysan et arracher ses sujets « à l'ordure de telle servitude »>, fixa par édit du ;)5 octohre i5(.)i les conditions pécuniaires de raffranchissement et de la taillahilité personnelle {'2), d'après un tarif qui variait de 5 à /i "/„ suivant la condition plus ou moins rigoureuse du laillahle. Le l'achat n'était pas ohligatoire, mais sa possibilité était déjà un grand progrès ; c'était dans l'esprit du souverain, abaisser la superbe de la féodalité en relevant les basses classes sans les exciter à la révolte. Le souci de l'intérêt général du royaume était malheureusement doublé d'une préoccupation fiscale qui contribua à faire avorter la réforme rêvée (3), le souvci'ain percevant la moitié du prix des affranchissements (/i). Bien que le prince, pour stimuler l'amour-propre des taillables, les eût condamnés à porter les étoffes les plus grossières, leur défendant la soie et les étoffes de couleur, ne tolérant que le a simple bureau et drap de pays sans teinture » (5), la plupart des serfs savoyards soit faute d'argent, soit ignorance de leur misérabls condition n'essayèrent pas de bénéficier cet édit, alors qu'en Piémont le même texte législatif, mieux appliqué, provoqua au bout de peu d'années la suppression de la taillahilité (6).

La persistance de la mainmorte en Savoie aux xvi*" et xyiT siècles plongea ce pays dans un malaise écon(jmi([ue d'aulant

(1) DuBOix, IhiLColta dvllc hijyi, t. MI, j). lil. (2) Drnoix, RaccoUn dcllc lc(j<jù t. XXIV, p. 217.

(:!) Sur l'ineHiciicité des ancions rdits (ratïrancliisseiiicnl, voir le rapport du ))n)fiireur général du lioi aux preuves, i)age lOG.

(4) Edit du 23 janvier irAî2, dans Duuoix, RacvoUa dvUc U'fj(ji„ t. Vit, p. l'J.

(5).DUBOiN, ibidem, t. \il, p. 12.

(6) Carutti, ^torid <U \'ill(>riu Aincdro II. Florence ISO.'J, p. 22.

INTRODUCTION

plus grand que des charges nouvelles s'ajoutaient au poids des redevances seigneuriales. De nombreux rapports furent adressés au souverain, pour attirer son attention sur la nécessité d'une réforme radicale en matière de droits féodaux, et l'utilité de transformer en obligation le caractère jusque là facultatif des alï'ranchissements. Le Conseil d'Etat et le Sénat de Savoie furent consultés à une époque ou la noblesse et le clergé jouissaient encore de tous leurs privilèges, et ces deux grands corps judiciaire repoussèrent les idées nouvelles : le Conseil d'Etat allégua que les possesseurs de fief ne sauraient faire le remploi des sommes versées par le taillables « ce qui ruinerait les deux plus considérables parties de l'Etat » (i) ; le Sénat de Savoie déclara que l'affranchissement obligatoire serait une injustice et que ce serait piixer la noblesse c de son ancien patrimoine et du seul domaine qui la distingue des roturiers » (:i). Et ce fut ainsi jusqu'à la seconde moitié du xvni" siècle en Savoie ; si le seigneur pouvait contraindre son taillablc à s'afl'ranchir, par contre le taillable ne pouvait pas « contraindre son seigneur de le mettre hors de sa puissance » (3).

Mais les intendants piémontaisque le gouvernement envoyait en Savoie pour être sûrement renseigné sur les reformes utiles à cette province, ne manquaient pas d'attirer constamment l'attention du prince sur la nécessité des affranchissements obligatoires. L'un d'eux a même écrit en 17122 un avis qui semble un anachronisme, faisant songer par son esprit démocratique à un cahier de Tiers-Etat de i7cS(). u \on moins dignes de compassion, déclare ce témoin impartial, sont les pauvres paysans sujets au paiement des servis annuels intolérables par

(1) Avis du (V)iis('il d'Ktat du 1"'' septembre lliS.l, Turin, lîibi. du Roi, Misccll. piifrid S'.i, fiiscieule 40.

(2) Avis du Sénat de Savoie dn l"'' n(i\('nil)re KiSô, Turin, liild. du lîoi, Misccll. l'ai lia 83, fascicule 34.

(3) Bally, Traite des kiods, des scrri.s cl des laUlables, Annecy 1741, 1). 259.

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leur poids et plus encore par le mode de recouvrement ; c'est la cause de la misère sans exemple du Tiers-Etat des sujets de S. M., mis ainsi dans l'impossibilité de aImc el de subsister. Kl cependant c'est le Tiers Elat seul qui paye les impôts à Votre Majesté, la noblesse jouissant de l'exemption sans qu'on saclie pourquoi... C'est ce Tiers-Etat qui fournit les soldats de vos armées qui cultive les terres, ([ui donne des marchands au commerce. C'est lui eu somme qui fait la richesse du souverain et du pays. Les redevances seigneuriales sont tellement exagérées à l'aide de reconnaissances féodales extorquées par la violence, injustes et remplies de mesures capricieuses que, dans beaucoup d'endroits, ces redevances excèdent quatre fois la taille foncière payée au souverain. Elles l'exigent avec cette toute puissance qu'emploient volontiers le fort, le créancier le vassal contre un pauvre, un débiteur, un serf et il suffit d'entrer dans les misérables demeure de ces gens pour avoir des preuves évidentes et émouvantes de leur douloureuse situation, ces malheureux dormant presque tous sur un peu de paille se nourrissant de raves, de châtaignes, de pain d'avoine ou de hlé noir, ne buvant que de l'eau, sauf les jours de fête, si faibles qu'ils n'ont plus les forces nécessaires pour faire un bon cultivateur, sans ressource pour se livrer au commerce ou à l'industrie d (i). Et un autre serviteur de Victor-Amédée II, en dévelop[)ant ces itiées, en fait valoir encore une autre d'ordre politicpie. (' Des droits si étendus, écrit-il en lyoi, d'un sujet sur un autre sujet, surtout dès qu'ils sont unis aux juridictions, peuvent former queUpiefois dans l'imaginalion du \assal des chimères de petite souveraineté et lui faire oublier qu'il est aussi sujet du maître commun que son tail table même (2). »

(1) Avis (le rinteiulant «général de la Savoie, sur la nécessité des afTrancliissciuciils en Savoie, daté du 19 novembre 1722. Turin, archives d'Etat, section des linances. Azienda générale délie linan/.e. EiifitciiNi, niazzo 1, fascicule 5.

(2) 1731, .3 mars : « Mémoire sur la iiéréquation universelle, présenté au rov A'ictor. » Archives de la Savoie, C 483.5.

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