DEUXIEME PARTIE : MANIFESTATIONS D'OPIXIOX a^I

un plus long délai que ce mois, recours d'ailleurs qui ne saurait toucher à la réputation d'un vassal qui ne prit jamais un pouce de terre pour servis, qui rend, au contraire, tous services qui sont en son pouvoir et qui comble d'auinones ses favetiers nécessiteux. Outre ce que je leur donne ici (2), il faudrait voir mes listes à riIôtel-Dieu pour y faire porter et servir les paysans sans secours. Et que, si Ton pouvait aller juridiquement de porte en porte recueillir le vani de mille et plus de communiants qui forment cette communauté.- on n'en trouverait pas cinquante qui votassent pour l'affranchissement et qui donc, les seuls notables de mauvaise humeur contre un bien légitime et de voir un. receveur à leur porte le demander et animés contre le vassal de ce qu'il soutient le paysan contre leurs concussions. Car, de cent alTaires qu'il y a entre ces deux classes du tiers état, j'en trouve qu où le pauvre paysan est vexé... C'est précisément pour ne pas ruiner cette communauté et éviter sa ruine que je travaille à ne ])as abandonner aux notables, aux favetiers aisés, seuls débiteurs de servis méritant quelque attention comme seuls gros possesseurs de fonds, ce qu'ils me doivent légitimement et me mettre par là hors d'état de soulager le paysan nécessiteux du bras duquel je vis... d'Yknxe.

/i6. — [1773] (1). — MÉMOIRE i)L >r\Rf)Lis d'\e>>e sur les

AFFRAXCinSSEMENTS.

(Mémoire Société Savoisicime, t. XXXV, p. 252.)

T>(' innr(iuis trYoïino eut d'ailleurs l'ocfasiou de développer ses idées sur le préjudice eausé à la Noblesse par la Réfonne des aiVranchissements dans lui ( urieux iiiémoire, d'une rédaction malheureusement confuse, qui gagne à être résumée et coordonnée.

]>ins ses « Réilexions sur le système d'ail rancliissemeut général » (1), le marquis d'Venne considère comme très supeiHci(d le ni(>u\-emeut d'opinion ]Hd)li([ue (jui a acclamé la réforme. A son sens, le principal intéressé, le peu])le, a été trom])é surtout ])ar des bourgeois avides de profiter du mouvement d'argent et de terres qui doivent suivre l'exécution de l'édit et ])ar des gens de

Ci) Le ■J.t't t'(''\ ricr 17!t;!. snjl un ninis avant sa iiioii. le marquis d'\'enne doiiiie une prcuM' de sa cliarité pai- un legs de .'(.(KM) linrins à l'iiôpital d'"^'enne. Mrin. .sor. Siirnis., t. XXW, p. 2.j!).

(1) -M. Duliin, (|ui a découvert ce docuiiient non daté, cniit (|u'il est de 1770 ; à notre avis, il se rattache à la campagne menée en 177.'}, de[)uis la mort de Cliarles-]']nimaniiel 111, contre les aiVranchissements.

l)asoclio. <i (,)iii'l(|iics iiol)los sans llcfs, dit-il, ot qui doivent dos servis, les a\oeats, ])r(iriircurs. eleres, scril)es. coiuniissaircs inênic, tout l'ordre judiciaire subalterne, plusieurs membres du elergé supérieur, tous bien ]ilus en iHat de payer le eens que le peuple, qui en doit d'ailleurs très peu, la bourj^eoisie, cette; petite ])artie du tiers état qui en doit aussi le i)lus et fait aisément mouvoir le peuple, touj(uirs prêt à se prêter aux impulsions des jjrincipaux de son ordre, à a«iir même en conséquence et sans réilexion contre ses intérêts, lui ])résentent ces allranchissements comme si avantageux et répandent adroitement qu'ils se feront à si bas prix, qu'après l'avoir forcé à délibérer sur ce plan, il se croit déjà, à très peu de choses près, libre de tous servis... Ces antiféodistes, déclamant sans cesse contre le cens, le haïssent,^ tout juste parce qu'ils le doivent, qu'il met un frein à leur cupidité, et sous le voile d'un bien l)ublic chimériipie prétendent détruire les tiefs... »

L'auteur du mémoire fait ressortir comme conséquence de la réforme la suppression de Valhergcment, contrat spécial à la Savoie et au Dauphiné (pii. en assurant au paysan à perpétuité pour lui et sa famille le domaine utile, moyennant le ]iaiement d'\ine redevance annuelle en argent, présentait ])lus de garantie pour la bonne exi)loit:ition des terres ([ue Vacenscincui ou bail à location à terme court, qui serait ai)i)elé à remplacer l'ancien contrat. " l'iie des grandes difficultés, expliqne-t-il, ou ])lutôt un grand mal (prentraînerait ce système, serait la cessation absolue du contrat d'albergement. C'est cependant le seul contrat qui jniisse donner quelque propriété au paysan, qu'on i)rétend soulager ; janrais il n'a d'argent ])Our acheter, et ce système lui êjterait le ]ieu de propriété qui lui reste en rengageant à ceux qui lui ])rêteraient pour l'affranchir... On sait que la plupart des rentes foncières. al)usivenient nommées ■jieffi, tirent leur origine de l'albergement, qui transmet la propriété du domaine utile à l'albergataire ; l'acensement, au contraire, ne donne cpie le ])roduit, et il est reçu que celui qui a la pro])riété du fonds le travaille bien mieux ])our son compte que pour celui d'autrui et augmente le ])roduit. Cet acte [d'albergement] si nécessaire au ))ien jmblic et si utile à celui de l'agriculture, ne paraîtrait pas devoir être retranché de la société » ; suivant le témoignage du marquis d'Yenne, les abus étaient rares de la part du seigneur alberg.itaire. « Souvent l'emphytéote abandonne des fonds au vassal (piuxl ils dépérissent ou diminuent de ])rix. il les reçoit en tout état, mais il est lare ([ue le vassal leur en arrache, sauf dans le cas oii, pour emi)ê(-lier le tiers de s'en emparer, il use de son privilège et s'y oppose. Si un ou deux vassaux ont traité avec dureté et rigueur leurs emphytéotes, c'est un phénomène qui ne doit pas influer suile général, il (c'est-à-dire le marquis d'Yenne) est le premier à les l)lânier et aurait sévi contre eux s'il eût eu l'autorité en mains ». L'auteur du mémoire estime donc-qu'il y a « peu de justice » à vouloir obliger les seigneurs à ]iasser l'ail'ranchissement des servis dus par les empbytéotes. La seule solution équitable serait la restitution du bim au seigneur. « l/empliyténte. dit-il. ne i.ossède qu'au nom du vassal le fonds (pii doit ce cens préteiïdu exorbitant, il n'en a que le drmiaine utile ; la propriété en est restée au vassal au nom duqiiid il possède. Eli bien ! (|u'il le lui rende — même l'iiargé de la taille, n'y en ayant pas (piand il lui a été remis -- dès (pi'il trouve la condition sous iaepielle il possède troj. dure. Pour sinijdilier la cliose : " N'ous m'avez remis un tonds