DEUXIEME PARTIE : MANIFESTATIONS D'OPINION

à condition de vons en payer perpétuellement une mesure de blé, avec liberté de vous le rendre s'il se dégrade ou si je n'en veux plus ; ce contrat peut-il être altéré ? Ne dois-je pas vous en payer la redevance on vous rendre le fonds ï II fait à la vérité partie de ma sul)sistaiiee. mais en me le remettant, vons avez compté qn'il ferait la vôtre ; puis-je légitimement la dénaturer et ^•ous en priver ? La qnestion, soumise à lui chinois on à nn paysan, je doute qu'il décide en faveur de l'eniphytéote. »

Après avoir combattu le ]u-incîpe même de rallranchissement, le marquis d'Yenne critique l'évaluation qui a été pro])()sée pour con\ertir en argent les redevances en nature.

Deux des raisons par lui données pour le muintien du shitu qiio méritent d'être remarquées.

La première, c'est la fragilité des fortunes, qui reposeront non plus sur le sol, mais sur des valeurs nu>bilières' à la suite du remploi des capitaux de l'affranchissement en rentes sur l'Etat. « T^aisser les sommes en rentes constituées, l'expérience n'a que trop appris que tout revenu en papier périt par le laps de cent ans, ferra autem stat. Y aurait-il de l'équité à forcer de changer un bien solide et certain contre des contrats périssables ? »

La deuxième est l'utilité d'i^ssurer, jiar la conservation des fiefs, là distinction entre les divers ordres de l'état. « La noblesse de Savoie, dit le marquis d'Yenne en manière de conclusion, ... verrait-elle ses petites fortunes diminuées par la destruction des flefs qu'elle seule avait ci-devant droit de jiosséder ? C'est l'unique distinction qui lui reste — ne doit-il pas y avoir un ordre et un autre — celle-là est d'autant plus précieuse qu'elle lui reste seule, dès 173!) qu'elle paie la taille, et elle retient même à peine encore l'eniphytéote dans cette petite espèce de subordination où il doit naturellement être du vassal. Confondre les ordres d'un état i)eut-il être envisagé comme un bien ? (\)ue lui resterait-il, à ce vassal, que la charge de faire punir à ses frais les malfaiteurs de sa terre ? Quelle secousse à l'étatique le dérangement de nombre de fortunes acquises à prix d'argent par des services rendus, par les bonnes micurs. Toutes innovations sont dangereuses... »

^17. — 1772. 6 Juin : Enquête du sieur Ruche sur l'hostilité IIKS SEKiNEURS CONTRE LES AFFRVNCHLSSEMEN TS DANS LE RAILLACE DE GaILLARD, ADRESSEE A L 'INTENDANT DU ChABLAIS.

(.\unecy, Archives départementales, C (55, pièce G.)

.l'ai hicii icclu'iclu'' a\cc ('xacliliidi' à décoiniir ceux (|iii vorilaiciil (Icloiiiner les pailiciiliers de celle paroisse [de (llio lc\| el des voisines à proliler de la «iiàee que nous a l'ail S. M. pai- son cdil d'allVanchissenienl, mais je un ai pas pu réussir comnic Je soiiliailais. Ceux qui avaieni mis ena\anl des ea l)alcs pour empêcher aux paroisses de eonsenlir audil aH'raii eliissenieni oui sans doule eu venl de quelques uienaces de

])ciiics ;iniicli\es rai' ils iclironl doucement le venin qu'ils a\;iicnl voulu lancer dans bien des esprits. VA en \oici la preiive. Pierre Decouiiouz. l'un des conseillers de celle paroisse, avail... clierché à se faire un parli des plus ^ros })osstHiants Tonds j)o)ir eni|)èclier l'affranchisscmcnl, en le regardant comme une ruine de leurs maisons et familles, el chose très désavanlai;('use. ainsi qu'il s'en était informé de certains parliculicrs de Ville-la Grand, qui devaient aussi le tenir de Al. le baron Foncet. Maurice Lance de ce lieu et fermier du seigneur était du parli de Decouriouz, et aujourd'hui que j'ai (piestionné ces deux \ivaids et qneje les ai fait interhxiuer par d'autres sur cet article, ils ont totalement abandonné leur ])arti et ont témoigné des sentiments contraires aux premieis (|u'ils avaient démontrés sur raffranchissement. Je verrai puis lundi que l'assemblée g-énérale doit se tenir ici ce qui résultera de ces esprits... Quant à la paroisse de Thonex el Chêne, je sais (jne Gabriel Collet, Pierre-Louis Juget, Berthel, meunier de M. le comte de Saint-Amour, seigneur de cette terre, el le sieur Cochet, son commissaire, qui a> aient Ions fait bien des démarches auprès des Genevois et autres particuliers de ces lieux pour les détourner de l'alTranchissemenl, ont dès quelques jours et surtout dès qu'ils ont vu qu'il y avait des fortes menaces à cet égard, cessé d'en parler et même cherché à se rétracter, de ce qu'ils avaient avancé, et ce qu'ils n'avaient fait que comme ])artisans, sujets et fermiers tant dudit M. le comte que de M. le baron Foncet. Tel est le bruit ])ul)lic. Dans la paroisse de Ville la-Giand. il n'y a eu (pie M. le baron Foncet qui ait lechcrché à détourner la paroisse de s'aiVranchii'. ainsi que me l'avait dit ci-de\ant le sieur lîrifl'od, curial dndit lieu, (pii ])ourrait à cet égard vous en diie quelque chose, et certains Genevois y possédant des fonds. Leur assemblée générale se tiendra le 21 du courant et celle de Chêne le il.

/i8. — 1772, 9 juin : Manoi:lvi$e a Ciiènk-Tuonev comrk les \|■l•'HA^(;nISSEME^TS d'ai'kj^is i \e lettiu; adhessée a l'intendant du

CiLMiLAlS l'AK LE SIEUU CaVUSSIX.

Annecy, Arcliives départenienlales, C T), pièce 7.)

Le sieur Cliarinot. \alcl de chambre du seigneur comte de