Que les fonds changent de main, que l'argent passe des

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Vins aux autres : dès (|u"il n'en entrera pas de dehois, (|iril en sortira au coiiti-airc. l'opéralioii sera bien loin d'eircjinc |^ressourcc à un pays cpnisr.

."xS. Cc])endant, il faut ravoncr, ce serait [un '^rand hien d'éteindre toules les redevances imposées sur les fonds, ce serait un moyen de leur donner pins de valenr. ^lais c'est une opération qu'il ne paraît pas possil)le de Ijrusquer. Plusieurs communautés se sont affranchies de f>ré, d'aulres le feront. Vax aulorisant el favorisant les alVrancbissements ils deviendront généraux. Il y faut du temps et du temps un peu long.

39. Surtoul il faut ([ue les communaulés préparent des fonds par les voies les moins onéreuses, (pi'elles représentent alors ; que l'on excite les seigneurs à Irailer quand leur paiement sei'a assuré. Cette opération successive faite sans violence, sans Irouble et peu à peu, sera idile et réussira. C'est ainsi que toutes les nouveaulés politicpies veulent cire conduiles avec modération.

40. Le meilleur, peul -élie l'unique moyen de l'accélérer, serait sûrement de faire enirer dans le pays l'argent qui y manque : des meilleures culluics. des fonds sléiiles mis en valeur, l'augmentation des bestiaux, les manufactures convenables ])roduiraient cel effet et rendraient les affi-anchissemenls aussi aisés qu'ils sont difficiles dans l'état présent.

/il. L'on a vu avec sur])rise à la fin de l'édit une défense dempbytéoses peipétuelles nommées dans la Savoie albergenients. Ceux qui ont une connaissance exacte du pa\s savent (piécette \oieestla seule qu'aient les paysans d'acquérir, la seule (|u'aient les propriétaires de mettre en valeur de mauvais fonds dispersés. L'on voit eba(|nc jour des pièces sans produit donner les meilleures récoltes dès que les pa\sans en ont acquis la propriété par ce moyen. Craignaiton (jne ces albergements s'érigeassent en fiefs : il était aisé d'y pour\oir. Dans la même loi (pii \a sn|)primer tons ces fiefs Ton n(> devait pas en craindie de nouveaux : les états prescrits fixaient sans retour les droits de cette nature.

DEUXIE:\IE partie : MAXIFESÏATIOXS D'onxiox 255

5.J. — iTT^- "^o avril : ^Iémoire cofidemif.l de l'intendant DU (Ienevois Segchi au chevalier de Mouroux, secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur, sur le ^iouvement d'opinion SOULEVÉ PAR LES AFFRANCHISSEMENTS.

(Annecy, Archives départemenfales C Genevois 15 folio. IGO verso.

... Le peuple, lorsqu'il drlibéra pour s'alTranchir, était généralement instruit de ce qu'il faisait, et quoique grossier dans ce pays, il n'ignore point ses droits.

C'est bien vrai qu'il a toujours cru que le Roi payerait pour lui, et c'est aussi vrai qu'il était très persuadé qu'eu ce cas il aurait dii rembourser S. M.

(}uand je suis venu dans ce pays, un tel bruit courait généralenienl. Il a été produit des discours... c|ui se sont laits et qui continuent encore parmi les fainéants que S. M. devrait se charger d'indemniser les seigneurs du prix de l'affrancbissement et exiger des respectifs favetiers le montant d'icelui.

In tel bruit a bien loi été dissipé, et tout le peuple croit de devoir payer lui-mémo le prix de son affranchissement.

Le peuple généralement, la bourgeoisie en particulier, quelques-uns des seigneurs étaient, au commencement, comme il est actuellement encore, portés pour l'affranchissement ; mais comme il y a des paroisses qui sont absolument hors d'étal de s'affranchir, ils étaient en idée de délibérer contre l'affrancliissemeut. On a insinué auxdites communautés qu'une telle inison était suffisante pour le prolonger, mais jamais pour refuser les grâces du Roi ; en conséquence, qu'ils n'avaient qu'il le demander, à dire que le moyen manquait. Dans la province de Genevois, comme j'avais assuré telles ])aroisses qu'avant de les faii'c affranchir j'aurais attendu qu'elles eussent les fonds nécessaires à cet efict, elles ont délibéré purement et simplemeni ; et je peux assurer S. M. et Votre Ivvcellence que je n'ai point eu besoin d'insinuation pour porter à ralfranchis semeni, mais que tout le monde y a conscnli de la meilleure grâce qui se puisse faire.

Il s'cnsnil de cela qu'il n'y a poini eu de nienact>s pi»nr un tel efl'et. et je peux assurer franchement Notre Ivvcellence que je n'en ai fait aucune. Il csl bien vrai qu'il y a eu rpielques commissaires — les uns. pour leur propre intérêt, afin de continuer

les rénovations et les autres jjour seconder les a ues de plusieurs seigneurs qui ne souhailaienl pas raffranchissement — qui tâchaient de séduire les faveliers, afin de s'y opposer. Je n*ai lien auhe fait que les appeler tous devant moi, à leur intiinei' de ne faire aucune cabale à détourner les pailiculiers tie profiter des grâces du ]\oi et de laisser chacun en j)leine liberté de demander ou de s'opposer à l'allranchisscmcnt. J'ai écrit quelques lettres dans la province conformes à ce que dessus : moyennant cpioi, la chose s'est passée dans toute retendue* d'icelle tout à fait trancpiillemenl.

Il y a eu, dans des autres ])rovinces de ce duché, quelque petite tracasserie ; ce bruit s'est ré])andu ; et dans (juclqu'une des autres, il s'en est suivi (juelque emprisonnement des conseillers, parce qu'ils s'opposaient à l'atTranchissement. Mais il est aussi vrai que cela a été fait, parce qu'il y a eu de ceux (|ui, à la sollicitation des seigneurs, ont voulu détourner les particuliers de le demander, et cela eu partie parce qu'étant lesdits seigneurs haïs dans leurs respec1i\ es juridictions, ils ci-aignaient que le peuple étant une fois affranchi les puisse mépriser...

(Apr<'S avoir exposé la complication coûteuse de la jn'océdure d'affranchissement et la difficulté pour les seii;neurs de faire face à la rédaction des états féodaux, faute de ressources, et Tinipossibilité pour les favetiers de payer sans impositions, la vente des comnuuiaux présentant des inconvénients, l'intendant croit qu'il serait plus avantageux d'alfrancliir en prenant connue base non la comnnuiauté, mais le fief.)

... En ce cas on pourrait combiner très aisément les intérêts des paroisses avec ceux des seigneurs qui souhaitent raffranchissement ou ([ui traitent trop rndemcnt Icui'S favetiers: et (pie si l'on trouvait la manière de simplifier de plus l'opération et d'expédier plus vite rallVanchissement, il serait universellement plus agréé...

La plus grande ])artie des seigneurs ne pourra succombor à la dresse des états, étant à remarquer que la moitié de la nolilessc de Savoie n'a pas ôoo livres de revenu net.

... Les comiminautés de Savoie son! presque tontes au iiiénic niveau tpii est de n'avoir autre ressource; j)our faiii; face aux cngagcinenls (pTelIcs [)r('iin('iit dans les contrats dalVianchissement (pie cehii dune im|)osition j)arlicnlière.

Les coiniminaiix, il \ en a de toutes sortes. Beaucoup de