‹ L'abolition des droits seigneuriaux en Savoie, 1761-1793; documentsChapitre 123 sur 295 · DEUXIEME PARTIE : MAXIEESTATIONS D'OPIXIOX · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE : MAXIEESTATIONS D'OPIXIOX

28. Elles n'y sont pas. La Sa^oie a près de quatre millions de sortie par les tailles, gabelles, empiètes au dehors, dont il faut lout tirer parce qu'on n'y fait rien. Epuisée, de plus, en ce moment par les blés et les vins étrangers, où trouver ces sommes? 11 n'y en a pas en rései-ve. cela est connu.

29. Si pour exécuter ion se réduit à imposer les intérêts sans rembourser les capilauv. l'oji n'a rien fait. La charge reste, seulement convertie dans l'espèce la plus rare.

30. Si les seigneurs a\ aient des rentes en argent au lieu des denrées, ils perdraient successivement une porlion de leur rcNcnu. L'on sait que Largcnt perd de sa valeur en devenant plus commun.

3i. Ceux qui ])ayent des capitaux les devraient placer sur les tailles, courraient au moins les mêmes ris([ues.

32. Les blés des servis seraient payés au plus bas prix, les possesseurs des fiefs avaienl le bénétice de l'haussement de valeur des grains, même quand en temps de disette le Sénat les taxe, c'est à un taux au dessus de celui que l'on prétend fixer dans les affranchissements.

33. Les laods et \entes sont un des droits principaux des fiefs : quand on a voulu en fixer la valeur pour les mainmortes, on les a mis à vingt ans : si dans cette opération on les réduisait seulement à ''10, ce serait une somme cvorbitante pour la généralité et dans jilusieurs lieux ce serait un tort aux seigneurs.

3/i. L'on parle d'une commune de 10 ans pour en fixer le prix. Peu de seigneurs ont un état de ce produit casuel. Les dix dernières ont été malheureuses, ce n'était pas le temps des ac(|uisili()ns.

3."). L'on sait que les favcliers seront admis à réclamer contre les cireurs des étals des seigneurs. Gela est de justice. Mais on sait aussi que les seigneurs ne seront pas admis à réparer les erreurs.

3(i. L'on voit par ces considéialions. l'on pourraiten ajou 1er d'autres, qne ce plan est snjct à une infinité d'inc(»nvénienls, qu'il |)eut occasionner bien tles désoidres, (pi'il est d'une exécution an moins très difficile, ((u'il en résultera un bouleverscmenf généial de foitunes. peu d'avantage réel pour la Savoie.

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