MÉMOIRE DU CLEIU.É DE BeLLEY ET DES ECCLE

SrvSTIOLES ET SEIGNEURS FRANÇAIS POSSESSEURS DE DROITS FEODAUX

EN San OIE SUIVI de la Réfutation rédigée par le procureur

GÉNÉRAI- DE UoSSI.

(Turin, Archives de Cour ducalu dl Savoia; le Mémoire est dans le 3/tu-:o 3 d'addhione et la Réi'atation dans le }iia:<o -3 d'uddizione.j

\u Roi.

Sire, une partie du clergé de la noblesse de France en Bugey et en Daupbiné ainsi que plusieurs commandeurs de l'ordre de M;ilte. possesseurs de di'oits féodaux dans le duché de Savoie, qui ont eu connaissance de l'édit de votre auguste pcre du k) décendne i77i,par la noiilication que rinlcndant de Y. M. en a laite au chapitre de l'église cathédrale de Belley, croient ne pouvoir se dispenser de lui faire leurs très hund)les sni)plications et représentations sur les préjudices (piils ont lieu de craindre de l'exécutitui de cet édit...

V. M. n'ignore pas combien est sacrée dans toute société la propriété des biens des membres qui la composent cl en particulier de ceux qui ont été donnés à titre de récompense ou à titre onéreux ou enlin cl plus spécialement de ceux (jui oiit.élé voués à Dieu surtout lorsqu'ils ont été destinés à soutenir la majesté du culle divin et à la subsistance des j)au\ res.

Les rentes féodales que les suppliants possèdent en diverses paroisses de SaNoie sont de cette nature. Les unes sont le prix des services de la noblesse et du sang- qu'elle a versé pour la défense de l'Etat, ce sont des monuments de son zèleet de sa fidélité pour ses souverains : les autres sont des droits acquis sur la foi des actes les plus authentiques; les derniers enfin sont des fondations faites par les empereuis. les rois de lîourgo^ne et les princes de votre auguste maison et dont la destination, toujours fidèlement remplie, a été de pouivoir dignement au service des autels et à nourrir le pauvre, la vetive et l'orphelin. Ces biens forment donc ou le patrimoine liéréditaire des anciennes familles qui ne peuvent en être dépouillées sans cause, ou la vraie dotation des ég^lises et le bien des pauvres. VA s'il faut qu'ils soient aliénés, ils ne peuvent l'èlre que dans la forme prescrite pour ces sortes d'aliénations.

Nous supplions donc Y. AL de vouloir bien nous permetire de lui représenter deux observations que nous soumellons à son esprit de piété, de justice et de sagesse.

jNous observerons en premier lieu que rafliaucliissoment proposé est une véritable aliéna!ion : en second lieu, qu'eu conséquence cet afl'ranchisseinciit ne ])eut être fait que conformément aux lois qui statuent sur- l'aliénation des pro|)riélés.

Après avoir prouvé jusqu'à l'éN idence la \érité de ces deux proposions, nous prendrons la liberté de proposer le moyen d'observer ces règles de manière à rassuicr nos consciences. et nous l'osons diie de celle de ^ . M., sur- le conqjle (jne nous aurons à rendre à Dieu par rapport à l'adminislration de ces biens (jui, dans la main des nobles, leui' ont été laissés par leurs auteurs afin qu'ils les transmissent à leurs descendants pour le soutien de leur nom cl de lillustralion (ju'ils ont acquise par leuis services, etcpii, dans les mains des eeclésiiis tiques, leur a été seulement conlii'e sous la [)rotecli(ui de \ . M. poui' l'employei' au culte (li\in dans une église cathédrale el