DEUXIEME PARTIE : MANIFESTATIONS D'OPINION

une collégiale noble et fournir aux l)csoins des indigeiils dont le soulagement est plus précieux aux élres de l'Etre suprême que la conservation même de ses aulels.

... Notre principale inquiétude vient de ce que la première condition requise pour qu'une aliénation de propriété soit légale, surtout par rapport aux possesseurs ecclésiastiques, celle d'être faite pour une juste cause, ne se voit point dans lé texte de redit. Il est constant... que l'on ne peut perdre sa propriété que par un acte volontaire, à moins que l'on n'en soit privé en punition d'un délit ou pour des raisons qui intéressent le bien public.

Le clergé et la noblesse, qui possèdent des biens féodaux dans vos Etats, Sire, se croient à l'abri même de tout soupçon de délit. Il ne paraît pas non plus que l'afirancliissement prescrit puisse avoir pour cause le bien public, puisque la possession de ces biens élànt le patrimoine le plus ancien et le plus légitime du clergé et de la noblesse qui sont les premiers ordres et deux portions constitutives de l'Etat, il ne peut être dans l'ordre du bien public de sacrifier les intérêts certains de ces deux portions à un avantage très incertain pour la troisième. El. en elTet, à sui)p(jser que l'estimation du prix des afl'rancliissemenls puisse être faite avec la plus grande connaissance de leur valeur et l'impartialité la plus exacte, les possesseurs des droits féodaux y perdront toujours un revenu d'une perception plus prompte, une liy])ollièque qui faisait la sûreté de leur fortune et des droits qui leur donnaient dans leurs fiefs une considération utile, surfont lorsqu'ils en usaient avec modération et cliarité. Et si l'on pouvait se permettre d'entrer dans un pins grand détail, il serait lacilc de prouver ((ue l'on ne i)eut anéantir l'usage de ces droits tels qu'ils subsistent actuellement sans altérer la subordination qui fait l'un des principaux ressorts de l'Etal monarebique. Si donc cette nécessité d'alViancliii' ne peut être regardée ni comme une punition ni comme un sacrifice au bien ])ublic ni comme un acte libre, on ne \oit pas (piclle pourrait être la cause d'inie [jareillc aliénation de propri('lé...

In nouNcl (Mnbarras, et qui ne sera |)as le moindre de tous, naîtra de la dilliculté que les comnuuiautés trouveront à payer le prix de leni' afl'rancbissement. Elles ne pourront le faire que

26o ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

])ar la \cnlc fies fonds c(jiniiiuiiau\ on par tics eniprunls. On sait que, de ces deuv voies ])our s'ac't|uilter, la piemière est rei'incc jxnir la i)lupart de toutes les communautés qui n'ont point de pareils fonds ou (pu n'en ont })oint à ])ro])orlion de la valeur des droils féodauv ; el si elles eu oui, l'usage de ces communaux est certainement plus précieux ])Our elles que la libéraliou de leurs redevances : à léi^ard des emprunts, (ju sait cond)ien il est difficile d'en faire dans cette province dénuée de tout commerce ou de ton! autre uio\cn d'acquérir ou d'économiser les fonds pour les [)lacer...

... Ce n'est point l'édit qui uous effraie, c'est lintcrpiélalion et exécution qu'on voudra lui donner, l'^t si A . jM. était exactement informée de la jf^e insensée que ])lusieurs coiumimautés ont fail éclater lors de la })ul)lication de l'édit. elle jugerait que les communaulés se sont flattées de nous voir dépouillés sans aucun prix el poui- leur utilité seule de nos ])ossessions et elle en conclurait que nous ne nous livrons poini à des craintes chimériques...

Signé à l'original Gabriel. é\êque de BellcN ; Rubaz. do\en dudit Belley ; Cbarial, arclndiacre ; ]k''a[rix. archiprètre ; le prieui- Curtil ; Cliaurine ; Bazin, théologal : Rubat. syndic ; de Courtines, de Lestraz, Carin, Billiemaz, Cortois, de Pressigny, MartinanI, Sevin prieur. Courtines neveu et Roberl. Ions clianoincs dudit chapiire de Belley.

Nous, doyen et chanoines du chapiire noble de Saint-Chef, unis parles mêmes UK^lifs el les mêmes intérêts a\ec Mgr Tévéque de Belicv et le chapitre de sa cathédrale, avons adopté le pi'ésent mémoire et l'avons signé. Signé : de Radiais, doyen dudit chapitre de Sainl-Chcf: de Borne, dignitaire cl sNndic; Neyrieu, chanoine : Cordon de Aeyren, chanoine; de l'Isle, de l)Onli(»u, chanoines: de Racbiiis, cbanoine; de Moyria, chanoine; de la Porte, cbanoine, el Cordon, cbanoine.

Et par de LcNSsin. seigneur et baron de Domessin, cl le chevalier commandeur de Se\ssel.

V'oici. d'ajji'rs l:i riM'ulat ion t'ailc ])ar )c prot-un-ur i^vucTal dv Rcissi. les ]>assages les plus caractôristiqucs : 1" sur les |)os.sesseurs de servis féodaux ; •2" sur la vfulc des conunuuaux : S" sur les nruiitVslalinn-- |)n].ulair<>s qui aui-aii'ut jiu être soulevées par l'édit d'aiVraucliisseuient .

... On parl(> de ralï'rancbisscment des droits féodaux et

DEUXIEME i'AlîTlE : .AlAXI FKSTATI0X8 D'OPIXIOX 2G1

empliytéoliques comme s'ils fussent des droits d'intérêt privatif du clergé et de la noblesse contre le troisième élat, ce qui est contraire au fait le plus notoire en Savoie, puisf[u'il est certain qu'une infmilé de roluriers |)ossède également de ces espèces de dioits féodaux et emphytéotiques, et d'autre côlé il est aussi assuré que le clergé et la noblesse soni assujettis eux-mêmes à à (ouïes les chai-ges des devoirs féodaux et emphytéotiques j)()ur les biens qu'ils possèdenl. Il ne s'agit pas des charges des personnes, mais des charges des liiens ; le clergé et la noblesse, fpii possèdent une grande quantité de biens, sont aussi sujels à une inlinité de servis. Il n'y a que les biens féodaux annexés auv juiidiclions et quelques-uns de l'ancien palrimoine de ri^glise (pii en soient exempts. Au reste, nulle lerre sans seigneurs, hormis qu'il y ait eu afTranchissement. ainsi qu'en tout temps il > a eu un nombre infini d'affranchissements ])artieuliers, el on ose dire qu'il n'y a presque [pas] un terrier sans an notai ion d'atï'ranchissements particuliers fails tous au préjudice du domaine de la couronne sans autorisation ni approbation.

La noblesse même de Savoie, comme ailleurs, est de deux qualités: les uns sont feudataires qui possèdent des biens féodaux doni il n'y en a qu'une petite quantité ([ui s(nt démembrée des juridictions ; les autres nobles en très grand nombi-e sans posséder de juridictions sont lels pour être issus de nobles anciens feudataires, ou tirent leur noblesse de la robe ou de l'épée ou de patentes accordées en prodigieuse quantité par les souverains, 'l'ous les nobles de cette catégorie ne possèdent pas de biens féodaux et tous les biens fonds qu'ils possèdent, s'ils ne constent j)as de leur alTranchissement, sont sujels actuellement aux devoirs féodaux ou emphytéotiques ou, à la première rénovation qui soit faite rière le territoire, risquent d'être assujettis auxdiles charges.

Le clergé donc et la noblesse, pour les biens allodiaux qu'ils possèdent, ressentent des afï'ranchissements le même avanta"e que les roturiers, ej) sorte qu'il est avéré n'être pas celui dont il s'agit un intérêt privatif des deux premiers contre le troisième état.

Ce qu'il > a de plus inconcevable dans la remontrance [du chapitre de IJelIcN |, c'est comment on puisse définir ces droits

comme d'une plus proinplc perception dès que l'on ne peut de moins que multiplier fiéqucmnient les frais de réno\ati()n pour les conserver, ceux des procès contre les rénitenfs, faire l'exaction d'ailes de poulets, de quarts de chapons et autres semblables menus droits d'une multitude de débiteurs qui, par leur changement et leur insolvabilité, rendent ce revenu comme le plus illiquide et le ])lus sujet à être consommé en faux frais: de telle manière que l'on peut avancer que, dans le cours d'un siècle, le seigneur en faux frais consomme le capital du revenu qu'il conserve...

Enfin, la considération et la subordination que ces droits puissent donner au possesseur n'étaient pas un objet suffisant pour arrêter les dispositions de l'édit puisque, sans de tels ressorts trop vains poiu' le elerué et pour la noblesse et trop onéreux pour le ])euplc. l'on voit plus ilorissants que la Savoie les autres VAdls de S. M. où ces servitudes sont presque entièrement abolies par les affranchissements sans qu'il s'en suive moins de considération pour les feudataires.

11 est cependant singulier que les recourants prétendent cette considération utile au souverain et qu'ils disent faire l'un des principaux ressorts de l'état monarchique tandis que le chapitre de Bellcy et celui de Saint-Chef n'ont aucune juridiction en Savoie, et il ne conste pas même que les renies par eux j)(»ssé(lées soient féodales, en sorte qu'on ne devrait les regarder que comme de simples emphythéoses, auquel cas l'on ne saurait comprendre quel intérêt de l'Etat exige de donner déconsidération et de subordination à ceux qui y possèdent des emphytéoses.

Le chevalier de Leyssin. qui a aussi signé la requête, esl vraiment possesseur de la juridiction de Domessin, mais il ne ])eut l'avoir signée (jue ])ar complaisance aux cliaj)ilrcs ou aux (lé|)ulés (pii l'eu ont l'ccpiis. puis(pi'il consle au procureur général, par la relation eue en son teMi[)S de l'inlendaiit. (pi'à la publication de l'édil. il se rendil lui même à sa (erre, il voulut inicrvenir lui-même à l'assemblée de sa communauté, et en lui faisant comprendre avec les (erines les plus énergiqu(\^ la qualité de l'acte le plus digne de la royale bienfaisance conicnu dans ledit, il invila à demander rallVanchissemenl. ainsi (pie la comnmnaulé en fil la délibéiation : e\cmj)le étranger cpii

DEUXIEME PAirriE : MANIFESTATIONS D'OPINION 263

fui alors assez éclatant pour avoir réussi à en imposer à une partie de la noblesse du pays qui a refusé de se rendre aux sollicitations contraires faites par ([uelques gentilshommes de C'-hambéry.

... La vente des communaux Ji'est permise que pour ceux qui ne sont pas nécessaires aux communautés. Au reste, à l'égard de la quantité des communaux, l'on v(jil par les registres de la perce])tion que sur ■:!. 600.000 journaux, mesure de Piémont il y en a i.aoo.ooo et ainsi près de la moitié en communaux.

Quoique ces biens paraissent d'abord la pr(»|)riété du panvie qui peut \ faire paître f[uel([ue l)étail, et qui en lire son cliaudage, ils ne sont dans le vrai ((uautant de terres en nonvaleur, excepté les alpéages, c'est-à-dire ces pâturages sui- les montagnes qui n'exigent absolument aucun soin, aucune culture, aucun engrais, qui produisent d'eux-mêmes tout ce ([u'ils peuvent produire et oii on ne peut conduire les bestiaux qu'après le temps que la nature y a porté son fruit à terme. Mais quant à ceux des ])laines, on l'on ne peut tenir aucune ivgle et qui ont besoin de réparations, on n'y laisse })as seulement croître l'herbe ; le riche plus (jue le pauvre s'empresse de la faire brouter aussitôt qu'elle naît. On y néglige de donner un écoulement aux eaux qui les rendent en marais, lesquels corrompent encore l'air des environs. Si ces communaux sont en bois, ils sont ravagés, coupés on tout temps sans discrétion, broutés et détruits malgré toutes les lois possibles. Si enfin ils sont de simples terres, ils restent en friche tandis qu'ils pourraient devenir de bons champs et de bons prés capables à nourrir plus de bétail dans les mains des paiticuliers ; et le véritable intérêt du pauvre n'est pas de mener une vache maigre à la pâture, puisque la journée ([u'il emploie à la garder lui vaudrait davantage, mais d'être an milieu d'une forte agriculture dont les travaux le rendent nécessaire cl le font vi\ re...

Les moyens de la \ente des communaux et desenqnnnts ne sont pas les seuls ([ue les communautés puissent axoir pour s'all'ranchir... Les notables des paroisses sont |)resque tous prêts à pa\er en droiture en capital leur contingent de l'affran chissement cjui les aiï'ecte pour les parties les plus considérables. D'autres, entre les particuliers plus aisés, pour le bien de la liberté i)euvenl êti-e disposés à fair-e des empi-unls, et ils ne se-

loiit cerlainemciil ])as si rigoureux cxacleurs que (|uelques scigjieurs el la plupart des fermiers qui font procéder aux adjudications et emploient dans icelles mille maiio'u\ res au piéjudice des favetiers débiteurs.

Parmi les favetiers. il y en a une infinité, tant du clergé ({ue de la noblesse que des roturiers, qui possèdent en même temps des droits féodaux, en sorte qu'il leur sera bien facile de payer d'une main pour le contingent de leur libération ce qu'ils relirent de l'aulre poiu- aUVaru-liir leurs faveliers.

Enlin. si les particidiers ])auvres se protestent prêts à vendre juscju'à leur chemise pour s'afï'rancliir et présenleiit par cette résolution à (piiconf[uc un pitoyable tableau des vexations qu'ils souffrent dans rexaclion des droits féodaux, il est à présumer (|ue poui' fournir leur contingent du pri\ de l'affianchissemenf, ils ne seront [)as éloignés tle vendre une partie de leuis biens, eu égard que lorsqu'ils seront affranchis, quand même ils se dessaisiront de la partie des biens nécessaires à payer leur contingent du prix de l'affranchissement, ils seront plus riches qu'auparavant par la plus grande valeur ties biens qui leur resteront et par la libération des vexations et des ])rocès occasionnés par les tlevoirs féodaux.

De manière que, eu égard à tous ces moyens et à l'empressement des favetiers à satisfaire leur vœu général de liberté, on ne peut pas douter que i)eu à peu toutes les communautés qui ont demandé l'affranchissement ne seront en cas de reffecluer.

... Les éclats de joie insensés d'un très petit nombre de communautés à loccasion de ces publications de l'édit ont été prévenus et empêchés par les insinuations que le l\oi, par le moyen du procureur général, a ordonné de faire, pas moins à l'intendant général qu'au commandant du duché : les insinuations ont eu leur succès parce qu'on a réussi à défendre l'imj)r('ssion dcplusieiu's mauxais ])oèmes injurieux aux seigneurs, le chant du Te Dcnni auquel grand nombre de communaulés s'étaient préparées et tout aulre éclat de joie publi(pie, si ce n'est dans deux ou Irois comiuunaulés où les parliculi(M's étaient les plus maltraités pai- les seigneurs rlère lesquelles, malgré les attentions du gouvernement, on n'a pu empêcher quehjucs réjouissances...

DEUXIEME l'AUTlE : MAXI FKSTATloXS D'OPINION 260

5^. — 1775. >> août ; Mémoiue di M\I5(m is Costa de HeainE(; vun comue les affrvnchissemems.

iTuriii, archives de Cour, ducain di Savoia, mazzo 3 d'addizione.)

Le marquis Alexis Costa de Beaur.egard fut peut-être la plus curieuse lij^iire de la noblesse savoyarde à la lin du xviii' siècle. Appartenant à une puissante famille génoise qui acheta, en 1G45, la. seigneurie du N'illars (commune de La Chapelle-SaintAIartin, canton d'Yenne), Alexis Costa, devenu en 1751, par la mort de son père, marquis de Saint-Genis-Beauregard, comte du Villars et autres lieux, au lieu de chercher à la ccnir une situation <pie son nom et ses parents auraient facililée, se conlina en Savdie dans la direction de ses domaines. La seigneurie du N'illars, (pii s'étendait sur une dizaine de paroisses et comptait plus de ;5.()00 journa-ux, fut le champ de ses remarquables expériences qui aboutirent à la publication, en 1774, à Cliambéry, de VEs.<^ai sur l'tniirliara/ ion de rufiriciil I iirr dans Ick pai/s 1,1011 1 iicu.r cl en jxirfiritlicr (l<inft i(i t<iiro!/c, arec des rcclicrclics sur /r.v pri iici/tcs ri /es iiiot/cn.'i proj)rcK à 1/ (i,;(/ni()il('r lu po/mlnl ion . la ririficat ion i7 le hicn-rl rr <l<s penpics. i>a ciiiiséquence pratique des recherches poursui\ ies par le marquis Costa dans sa cité agricole du Villars, qui comptait parfois 80 ouvriers, fut la création de la science des assolements. (1)

Méinoil'c sur les alïranclusseinenls préscnU's à S. M. le 5 aoùl 17-5 par son lies soumis sujet Costa. Ce mémoire est fondé sur ce grand principe : Le Roi estjusle.

Sire, en considérant d'un C(Mé votre souveraine éciuilé, vos vues de bonté pour le bonheur de a os i)cuples et pour la Savoie, et de l'autre coté nos malheurs, la destruction de ma fortune prête à se consommer et déjà forl avancée, depuis () à 10 ans que la défaveur est lond)ée sur les fiefs et qu'ils sont assaillis de toutes paris, j'ai cru devoir vous ouvrir mon cœur comme à un bon prince; j'ai ([uelque notion (pie V. M. n'est pas instruite de bien des choses, et je crois que la silnalion de ma fortune est un lilic sur pour mautoriser à dire à \. M. ce que je sais c[ui esl contre volrç service et contre vos intentions.

.le commence par me soumeltre sans icslrietion à \os volontés : je suis prêt à alTranchir ([uand vous le xoudre/. Vous êtes juste, Sire, vous oidonnerc/ sûrement que l'on me donne un équivalent équitable. Nous discei-nere/ les délours ([ue l'on cherche |)our réduire nos (iefs au n(''.mt.

(1) \'(iii- cil. L. r.oucliagi' : / ';/ Hconom ir.lc Sfiroi/ard. Le .]f(ir(iiii.s .l/c.r/.s ('(,sl(l. ('on(/ri:s lies Soc. ,S'((r. Su roisicii ncs, 1 .")" session, ('lia iiiliérw IDOII p 17;; à 203.

Dans la fixation du prix, vous fixerez vous-même les règles de l'équité à ceux qui seront chargés de taxer, et je joins, en fin de ce mémoire, un plan pour cette estimation où jY'tal)lis les princi|)cs les plus simples dont il est impossil)lo de s'écaricr sans s'éloigner de la justice dont nous êtes le protectcui" auquel nous recom'ons.

Vous verre/, Sire, que ma demande est juste, .le suis content de votre décision sur ce point quelle qu'elle soit, et tout ce que je vais dire n'altère en rien celte profonde soumission de laquelle je prolesle (|ue je suis pénétré jusipiau fond du cœur.

Les moyens artificieux qu'on prend pour parvenir à \ ous faire croire les affranchissemenis avantageux et possibles n'échapperont pas à vos yeux justes et perçants. Sire, ils vous montreront que la Savoie est pau\ re. que l'argent y manque, (pie pour y suppléer on n"a en vue que des revirements de partie par lesquels on cherche à obscurcir la vérité, ruineux ])our vos sujets et qui sapent tous les principes de l'équité.

M. l'Intendant général Blanchot, des ordres duquel les Intendanls de pro\inces ressortissenl. s'écai'lant de vos vues d'équilé dans l'exécution des édits de 1771 et 1770, a mis sur la Savoie un impôt nouveau sous ce titre : pour les Jrcds à faire pour les affranchissemenis .

Il est l'éparti d'une manière absolument arbitraire : en quelques endroits il double la taille, en d'autres il n'est pas le dixième. Oi'i l'on a craint les recours à \. M. on n'en a point mis d'abord. (Hiand on a vu un silence général, on a étendu et augmenté l'impôt partout. Comme on a persuadé au peu{)le que c'esl là lout ce qu'il aura à payer i)our être alTranchi. et que V. M. va faire les foiuls pour le reste, personne ne dit mot. On s'épuise, on paye.

Gel impôt se présente d'une manière à faire croire que V. M. l'ignore, (juc M. l'Intendant abuse du pouvoir que vous lui ave/ conféré pour le répartir. Il n'est revêtu d'aucune des formalités avec lesquelles vous ave/ coulume de manifester ^os volontés ])0ur éviler de tels inconvénients.

S'il était (Muané de \ . M., il serait mis sur le fonds (|ui doit le servir, à proj)orlion de la valeur du servis, et à celle du fonds sujet à la direcle. Mais il est réparli à rate de taille. Celui (|ui