‹ L'abolition des droits seigneuriaux en Savoie, 1761-1793; documentsChapitre 128 sur 295 · DEUXIEME PARTIE : MAXIF]':STATI()XS D'OlMXlOX · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE : MAXIF]':STATI()XS D'OlMXlOX

doit le plus de servis devani le moins de Laille, parce que, à rim})Osilioii de cette dernière, on a eu égard au servis dont la terre élait déjà chargée, il se trouve que celui qui devrait le plus payer, parce qu'il doit le plus de servis, est celui qui paye le moins; (pie celui, au contraire, qui doit le plus de servis et devrait, par consé(pieut, le moins concourir à l'impôt, paye les plus grosses sommes, et (jue le vassal lui-même, qui ne doit aucun servis, à qui, au contraire, ils sont dus et contre lequel on opère, se trouve surchargé de TimjxM, de manière que c'est de la hourse même du possesseur du fief qu'on tire l'argent qu'on destine à le rembourser.

Mais, Sire, loules les paroisses oTi s'étendent les branches de mon tief sont pauvres, ont peine à payer l'annuel et ne pensent nullement à s'affranchir.

Quand donc leur otera-t on cet impôt;' \li! Sire, si vous n'y mettez la main, nous le payesons élernellement.

Ces sommes, on prétend les employer à affranchir d'autres paroisses, dit-on. On les destine aux paroisses les plus riches qui seront les plus en vue du Gouvernement pour él)louir V. M. ])Our des affranchissements opérés, de manière <iue le moyen qu'on vous persuade (ju'on prend pour allVanchir écrase nos paroisses pauvres, les rend toujours plus misérables, plus impossibles à affranchir, et moi plus diiricile à rembourser, puisque le Roi qui est juste le saura un jour, et voudra que je sois lemboursé préalablement des sommes exigées de moi injustement et qui mépuiscnl.

VA [)our peu (|uc M. rinlendanl continue à grossir l'impôt, selon le besoin ([u'il a d'avoii' toujours plus d'argent à manier, le; rend)oursement ira bientôt aussi loin ([ue la \aleur de mon lief.

Voici encore, Sire, un autre moyen ([u'a imaginé M. l'inlendant pour éblouir la Délégation par une a|)parence de fonds, pour pouvoir la faire consentir à la notilicalion, éluder l'article •>. de votre édil de 177.), et l'orcei' 1(!S seigneurs aux dépenses cruelles des étals.

11 a ramassé dans les |)aroisses les nolablcs, les bourgeois, lesfaxetiers et aniiseigneurs. gens de toute espèce, riches ou non; il leur a fait faire des souscri[)lions par lescpielles il les oblige de |)rèl,er une telle somme aux paysans pour s'allrancbir.

268 ABOLITION DU REGIjME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

Il a fait cola pailout où il a pu. on un ^rand nombre de paroisses.

Mais pour ne paclcr (jue de nies aflaires, il a rassendjjé à Sainl-(i('nis (S à lo de ces gens, parmi lesquels sont plusieurs conlrebandiers. plusieurs j^ens qui, pour avoir queUpies fonds, n'ont pas pour eola souvent un écu dans lenrpoehe : il les a fait souscrire sans avoir cependant pu léimir des souscriptions sulïisantes pour la moitié de ce qui lui était nécessaire.

(-ependant \oilà les notifications faites dans les termes les plus durs, ci me voilà forcé à faire à grands frais mes étals. Pour rendre les vassaux odieux, on n'a rien négligé, f^es notifications ont été proclamées avec solennité, au son ilu landjour. un jour de fêle, à la porte des églises des paroisses, par un linissici". et alïicliées comme les senlences des criminels. Celle formalité est sans exemjîle pour aucun autre cas ; on né ])eut atta([uer les propriétés d'ime manière plus hostile.

Je suis allé porter mes plaintes à M. Hlanchot de ce que je suis assigné, et que je sais très positivement (|ue la Communauté n'a pas le sou.

\oici sa j'é])onse :

— Je dois faire conster des sommes prêtes à la Délégation et non à vous. Cela se doit passer entre clic et moi. Vous n'avez rien à voir là, Monsieur, lisez l'aiticle •:>. de l'édit.

— Mais, Monsieur, lui ai je répondu, il ne consle pas même que la Délégation ait reconnu que les sommes existent. Voici sa replie pie :

— J'ai donné la notification, je suis censé avoir l'aveu de la Délégation. Tout ce quejc|)uis vous ilire, c'est f[ue je vous conseille de donner vos états dans le terme f|ue j'ai prescrit.

Ne pouvant imaginer que, sans ordres positifs, il osCd se comporter ainsi, Sire, j'ai fait faire mes étals. Je les ai payés très cher. Qui me remboursera, car je sais que la communauté n'a pas un sol.

La conséf[uence naturelle de toutes ces démarclies a été rétablissement d'une grande animosité du favcticr contre le vassal. On s'est appliqué à la l'omenler. à ré|)aiulre l'idécMle mal versation. de surexcitation, d'instructions secrètes données conti'C les vassaux, à l'Intendance et à la Délégation, etc.

Avant ces soins d'altérer l'union (pn régnait entre nous et

DEUXIEME TARTIE : :\rAXIFESTATIONS D'OPINION 269

nos favetieis nous étions chéris, respectés, nous nous aidions ré(ipio(|uemoul. Mais les choses ont bien cliangé. On a vu même (les faveliers assez hardis pour porter leur recours, faux en tous points. an\ oreilles mêmes de Y. M., en imposer à leur Roi contre le vassal qui a été forcé, pour son honneur, de les forcer à déclarer judiciellement d'avouer que, sur tous les points de leurs recours, ils avaient avancé des calomnies.

Il n'est pas douteux que ces gens n'eussent jamais osé faire cette démarche si on ne les eût o-uidés et enhardis.

Cette petite jiuerre sourde a rendu l'habitation de la campagne amère à prescfue tous les vassaux, et les a fait regarder comme des tyrans (piand ils ont \oulu demander leurs biens. Et quelle perte pour l'agriculture I

Enfin, Sire, on a voulu de toute manière profiter de l'absence de nos ip.aîtres pour troubler l'eau et répandre la terreur. Quel vassal n'aime pas mille fois mieux tout perdre, que de risquer qu'on l'aille accuser à vos oreilles, quelque fausses que soient les impostures qu'on y porterait.

A . M. sera snrpi-ise sans doute de voir la noblesseavoir gardé un j)r()f()nd silence jusqu'au moment où la destructi(jn de ses fiefs est prête à s'efïectuer. et où elle perd cette perspective naturellement si chère aux hommes sur l'avenir et le bonheur de leur postérité, en changeant un bien solide contre un bien qui va fondre en peu de temps. Mais, Sire, voici les moyens sinq)les par lesquels on nous a réduits au silence.

On a répandu avec soin la terreur : dès les commencements, quelques-uns de \os vassaux, dont j'étais du nombre, ont été avertis qu'on les a\ait notés auprès du feu Roi votre père, de glorieuse mémoire, pour avoir osé dire qu'ils se doutaient que toutes les démarches qu'on faisait pour obliger les communau tés à sousci'ire aux alVranchissements fussent connues da Roi : et qui sait ce que les délations ont ajouté.

Un de vos Intendants m'avertit que c'était à lui que je de\aisdc n'avoir pas été perdu. Juge/, Sire, de notre consternation, on nous annonçait des calomnies sourdes, l'indignation de notre maître : on n'osait se parlei- dans les rues : on regardai! tousccnx (jn'on voyait autour de soi comme des espions de rinleuflancc : on tremblait.

(hiand iqjiès l'avèncnienl de \ . M. au Iri'inc on a osé espé-

icr. voici les idées qu'on a répandues dans le public : le Koi vent les afïVancliissenicnls, Ions ses financiers y ont donné leui" voi\ dans son conseil. Il est résolu (jue les fiefs seraient éteints : les premiers qui s'allVanchironl en tireront quelque chose, et Ton finira par donner nn édit, (|ui est déjà tout prêt, par le(|uel ils seront déclarés tous éteints : sauf après cela aux jwssesseurs à l'ecourir et se tirer d'affaire comme ils pourront. ]']\\ allendanl. les recours ne jK'uvenI faire d'autre eflet ([uc d'irriler sa puissance.

D'ailleurs des recours |)arliculiers de chacun des membres de la noblesse seront regardés comme la représentation d'un seul qu'on sacrifie à l'inlércf public.

Et, si plusieurs signent une requête, ils seront regardés comme ayant tenu un conciliabule : on leur en fera un crime de lèse- majesté.

Ces insinuations nous ont fixés dans le juemier de nos devoirs, l'obéissance. VA j'aurais sans doute gardé un profond silence, s'il ne m'était resté le recours particulier, où il n'y a aucun risque d'exposer la vérité à mon Roi, qui n'aime rien tant qu'elle, et qui gémit des entraves (pii, malgré ses soins, la tiennent souvent écartée de son tronc.

Gomme aucune somme réelle n'est encore prête pour aucun afï'ranchissement. si ce n'est ce qui est provenu de l'impôt et que V. M. ordonnera sûrement qu'il sera restitué, étant exigé illégalement et sans justice, comme il paraît encore que V. M. est venue en partie pour j)eser les inconvénients el les avantages des afVranchissements projetés, permettez-moi, Sire, de mettre ici, très en abrégé, des réflexions importantes (|ue j'ai faites sur les conséquences qui vont suivre iVwn atlVamdiissemenf généial et forcé.

La Savoie est un pays Apre, sujet à des hi\ers désastreux (pii détruisent les |)rodnclions. (jnand ces disettes arrivent, rémigialion ordinaii'C et nécessaiie redouble : tout ce (jui n'est pas attacdié au sol. ou par des |)ossessions. ou par des mar-iages décampe; et. comme il resle toujours beaucoup de ces émigrants dans les pays étrangers, un de ces mauvais bivcrs (lépeu|)le excessivement.

Pour prévenir ce mal. on a établi en Suisse des greniers publics dans les campagnes: chafpie bailliage en a un ou

Page 1