DEUXIEME PARTIE : MANIFESTATIONS D'OPINION

chissemcnl. Mais, Sire, il y a en Savoie un <irand nombre do conlrals de lenlc hy|)ollirquce sur telle ou leile pièce du paysan, très souvent usuraires ; étant stipulées en denrées, ce sont de vrais fiefs qui restent privilégiés pour les bourgeois, tandis qu'on éteint celle de la noblesse. Le Chablais en est extrêmement chargé. Il est bien important que Y. M. en ordonne raffranchissement avec celui des fiefs.

Ce tableau de Saint-Gcnis est celui de tous les lieux où on va affrancbii". Mais les fiofs ne sont pas sans inconvénients, je l'avoue. Ils occasionnent une. multitutle de petits procès ; mais c'est qu'il y a une multitude de petits possesseurs. Si on affranchit, il est sûr qu'on sauvera cette dilTiculté ; en éteignant les petits possesseurs, on simplifiera la justice. Il n'y aura que les grands procès en petit nombre. Mais en attendant, de quelle fourmilière de procès ne se servira-t-on pas pour les éteindre ; la justice en sera suichargée jusqu'à leur anéantissement.

Mais, Sire, examinez, dans les réilexions de votre sagesse, d'où viennent les petits procès. Prenez des informations à ce sujet. Vous verrez que les petits ont presque toujours tort ; que le possesseur du fief ne demande presque jamais que justice ; que cependant on a toujours frappé sur celui-ci ; prescription de cinq ans contre lui et de trente ans contre lemphytéose, conversion de grande partie des denrées en argent qui les a réduits à présent à des deniers, taxation cruelle des servis en argent. Mon père m'a laissé de grosses dettes, moitié au inoins de mes revenus passe à payer mes intérêts. Quand on taxe, et on a taxé cinq fois en sept ans ces temps derniers, et à la moitié environ de la valeur du blé, il ne me reste plus alors de revenus.

En Suisse, où on a suivi exactement le conseil du saffe : Non m'isereherls puiiper'is injudlcio, on ne voit prescjue point de procès sur les redevances féodales. On n'en voyait pas plus ici autrefois. Nos pères ne voulaient point de terrain ; ils voulaient que les favetiers ])ossédassent tout. Le château, un jardin, un verger, des montagnes i)oui- la chasse, voilà hnir terrain. VA puis (les s(Mvis bien payés, des laods bien prolégf's, des écliutes ([u'ils iev(!ndaicnt d'abord à inoilic' pii\, parce ([ne le noble l'ut toujours généren\.

Mais ces prédilections de la justice leur a donné des

dogoùls cl leur onl fnil prciulrc le piiili de ])ossé(lcr quelques terres parce ([ue là, ils sont proté^^és comme le pauvre.

Voyez, Sire, ce que fout les lois quand elles gcneni le lléau de la balance. Nous déclare/ que vous voulez qu'on suive les rè<^lcs les plus exactes de la justice dans l'exécution de >otre édit, et cc|)cndant voilà le pouvoir de voire Intendant (jui se iilisse, qui lui échappe, ([ui, au lieu de suivi'C l'cspril de cetle loi. en dépèce les paroles, donne la loriurc au sens. A os sujets que vous axez voulu protéger soulïrent. et l'animosilé les sépare.

Y. M. discei'ne sans doute dans ce mémoire des objets dignes de ses plus sérieuses attentions.

La destruction de la noblesse suit nécessairemerd celle des fiefs. Plus de hiérarcbics (pie celles que donne la richesse, élévalion des gens de petite étoffe, ruine du ])aYsan et dépopulation. Et toutes ces révolutions eniraînenl nécessaiiement la perte des mœurs, comme un renversement à peu près pareil et peut-être moins considérable Ta amenée dans un état voisin : le système Law appelé Las.

Si Y. M. veut les affranchissemcnis, elle a un moyen (|ui me païaît sûr, le même que celui que j'ai eu l'honneur de lui indiquer pour animer l'agriculture : l'envie de \ous plaire et l'amoui' de vos peuples poui' Y. Al. Dès f|ue vous remai"(picrez que, tout considéré, vous désirez qu'on aflVanchisse, sons venez bientôt tous les affranchis-sements possibles fails de gré à gié. Yos Intendanls n'en ont point pu faire autremeni, c'est (pion n'a pu taxer, dans la crainic que le lésé ne ])()rlàl au pied du lr(jne des léclamalions. Alais, Sire, défendez les démarches sourdes, ordonnez que la noblesse, princi|)ale inléressée, soit consnllée |)Oiir la laxalion. qu'elle donne ses mémoires aussi l)ien que les em|)liyl('(»les, que la D(''iégali()h ne la\e (|ue sui\anl les règles de la jusiice. en faisant allenlion ([iie des alfianchissemenls fails de gré à gié. par- des iais(^iis ])arliculières, ne son! j)as(les titres ])our obliger un vendeui- force- à mmkIi-c au même prix, d'autan! plus (pie sa situation se trouve en ce moment très fâcheuse à cause de ce boulexersemenl de sa foilnne, de la diiliculh'' de placer sou argeni solideineiil et l'ohligalion ofi il sera par ce motif d'en pei'dre les fruils pcndaid plusieurs années: déclaicz. Sire, ([ne nous pernielle/ à

DEUXIEilE PAKTIE : MANIFESTATIONS D'OPINION

tous les vassaux qui auront à se j)laindre de la lavalion. et qui croiront de n'avoir pas reçu justice, (ju'ils seront admis à porter leurs giiel's aux pieds de V. M.; choisissez quelques magistrats de confiance et sans intérêt à la chose pour leur transmettre le pouvoir d'examiner, la souveraine justice avec laquelle vous voulez nécessairement qu'on taxe.

Car nous avons beau soufl'rir, Sire, nous vous connaissons, Vous êtes juste, souverainement juste, et nous nous consolons par cette pensée : Ohl si le Roi le savait!

Mais ce qui est essentiel, c'est que V. M. fasse trouver des fonds, car, comme jusqu'à présent on n'en a point vus el qu'au contraire on a vu une grande application à intimider et à décourager les possesseurs des lîefs, cela ôte la confiance et donne de grandes inquiétudes, ce qui est contre les intentions toujours justes de V. M.

Telles sont les très humbles et très soumises observations que porte au pied de votre trône. Sire, le plus soumis de vos sujets, le plus respectueux et le plus dévoué.

Chambéry, ce 5 août 1770.

Signé : Costa.

58. — [i77^.- i-^ août] : Mémoire AUDrrioxNEL du marquis Costa coxtre la réforme des affranchissements.

(Turin, Archives de Cour, ducalo di Savoia, mazzo 3 d'addizione.)

Idée claire du contrat d'empliytéose ou du ticf.

Je possédais un bien de 5o journaux. Mon état me retenant loin de ce iiien, il était en pâturage et sans habitation.

J'ai remis ce bien à un paysan qui ne possédait rien auparavant. Je le lui ai remis sans payement, et au lieu de payement sous les clauses sui\antes : qu'il me ])ayera en censés, rentes, reveims ou servis (le nom ne fait lien), tant de mesures de froment, tant de seigle, tant de poules, tant de poulets, de livres de cire, etc., el (pie lui el ses enfants feront tant de journées pour mes jardins, mes foins, etc..

Voilà le servis.

J'ai exigé de lui (juil bâtirait une maison et dépendances sur mon fonds.

La redevance est modi(|iie. mais elle en esl j^lus précieuse par sa sùrclc ; elle est solidement attachée an fonds.

('omme je n'ai point reçu d'argent, la propriété me reste et elle m'est réservée par la nature de l'acte.

Celle propriété n'a jamais pu prescrire parce que le possesseur par rem])liyléose ne l'a jamais possédée, même par usurpation : elle aurait pu ])rescrire s'il l'avait possédée en mon nom même. puis(|ue le laps de 100 ans, de .')0 même, fait supposer que le propriétaire a acquis et perdu dans cet inlervalle son acte d'ac(|uisition. Mais ici non seulement il n'a pas possédé, mais il n'a pas pu posséder. /Vussi, si le tief est bien im[)rescriplible du seigneur à l'emphytéote, il ne l'est pas de seigneur à seigneur, parce que le seigneur emphytéote a pu posséder le fief et la loi de la prescription le suppose.

J'ai donné à mon emphytéote la lihertc de vendre, d'échanger son emphyléose, el, pour cette permission, il a été convenu entre nous que loutes les fois que lui ou les siens vendraient le bien, il me serait payé le sixième du prix de cette vente.

Voilà la directe, le laod.

On sent combien ce contrat est favorable à cet homme. Le voilà jouissant, possédant sans paiemcnl, aA ec pouvoir d'échanger ou de vendre, un bien (|ui ne lui coule qu'une redevance annuelle très exiguë, l'our faiie voir combien celle ledevancc est légère, il n'y a c[u'à faire observer ([ue([uand cet emphyléole veut accuser ce bien, son fermier lui en paie dix el souvent vingt et I renie fois plus que lui n'en paie an lief.

Ce n'est pas tout : Il est réservé dans Taclc el par la nature de l'acte que toutes les fois, et dès l'inslant (|ue cet homme trouvera ces contlilions à charge, il est le maître de rendre le bien el d'anéantir par là toules les clauses de l'acle, en remettant les choses comme elles élaienl.

liien plus, celle liberté lui est exclusive, el moi je ne puis l'expulser dans aucun cas.

Quand lacle d'enq)hytéose n'avait poini été idl'aibli. dès (pic l'emphytéote cessait de payer, le vassal s'cmparail dn bien, (ïela était juste, puisque le servis, (pii élail le seul j)ri\ de la pièce, cessait d'èlre l)ayé. Mais des lois ont depuis privé le (ici de ce privilège: l'emphyléole. (pii ne paye pas, ne doit plus (pie le |)ri\ tlu sei\ is.

BEUXIEIME PARTIE : MANIFESTATIONS D'OPINIOX -^-j

Ce contrat est loué, approuve et en usage chez tous les peuples de l'Europe et par toutes les lois qui y ont rapport.

Il est inaltérable. La juslice exige qu'on ne sorte pas de la convention qu'il renferme. Si on veut afïranchir, il renferme raffranchissement le plus simple, le plus naturel, le plus jusie, sansdéi)enses, sans force : en rendant le fonds, tout est anéanti, le servis cesse, l'acte est résilié.

Pour([uoi invente t on des faussetés pour le rendre odieux ? Mon sol était en pâturage et sans habitation ; le paysan élait sans argent pour acquérir.: il est clair que c'est le conirat [)ar lequel j'ai livré mon fonds au laboiu-eur sans en recevoir de prix d'argent qu'il n'avait pas, et sous une modique redevance qui était à sa porlée, il est clair, dis-je, que c'est ce contrat qui a peuplé puisqu'il a étabU l'habitation, ci qni a cultivé puisqu'il oblige le paysan à travailler poui- subsister et me payer ma redevance.

La liberté la plus énergique est inhérente à ce contrai, puisque des que cet habitant le trouvera onéreux, dans tous les temps, dans tous les cas, il peut le retirer par la même voie par laquelle il a été formé, en rendant le fonds.

Les caractères dn conirat d'emphytéose sont donc : population, agriculture, liberté.

Et cependant ce même cmphytéole qui, imitant un fils qui se révolte contre son père, cherche par toutes sortes de voies odieuses à se soustraire à la justice pour obtenir de la puissance absolue de S. M. un affranchissement forcé dans lecpiel, est!manl en argent cette modique redevance, il cs|)ère surprendre les bonnes in tendons du Roi, et expulser toutes les prétentions du vassal, quelque jusies (ju'elles soient.

Mais la vue sereine et Iranquille de ce l)on prince est juste et perçante, et si d'un coté il peut tout, de l'autre le Roi est juste, et sûrement il ordonnera de deux choses l'une, ou que l'empliN téote rendra le fonds, ce qui est l'allVanchissement le seul parfaitement jusIe s'il est forcé, ou s'il prend la voie de l'alTranchissemcnt à prix d'argent, il voudra qu'il soit ])arfaitement balancé a\ec la redevance ; el que la direcle. le vrai prix de la denrée, la solidilé du placement, la consolalion légale (lui est duc an vendeur forcé, l'exemption d'impôls dont jouit le (ief, le rend)oursemcnt(le tous les déboursés déjà faits par le vendeur

force, rexcmplion de tels déboursés à l'avenir, c(c., que tous ces objets soient l)alaucés dans le dédommagement qui sera arbitré selon la souveraine équilé du lloi.

... Enfin mon servis est mon bien, ma propriété. Le Roi est juste. Que peut-on contre ma propriété? Et n'est-il pas indé cent d'oser conseiller à l'ame fière de ce bon Roi une oi)éralion où elle risque toul au moins d'altérer une propriété dont la Providence l'a chargé, sur sa conscience, de mainlenir Tinlégrité.

59. — 1776. 22 juin ; Lettre du Makouis Costa a l'I.ntendaint GÉNÉRAL DE Savoie protestant contre L'Éorr des affranchissements.

(archives de la Savoie, C 410, Original.)

Comme vous m'avez dit. Monsieur, que vous continuerez cette année à lever l'impôt intitulé sur les cottels u pour les affranchissements », que cet impôt est injuste en toutes ses parties, qu'il est dépourvu de toutes les formalités avec les([uelles tous les souverains de l'univers, et en particulier les noires, ont coutume de manifester leurs volontés, comme en conséquence il est clair que S. M. ne l'a pu approuver, qu'elle en a été révoltée quand je lui en ai parlé, que je ne dois aucun servis, mais qu'au contraire si on faisait un affranchissement foicé contre moi ma fortune en serait écrasée ; comme il est d'une injustice qui révolte les premières comme les dernières lueius d'é(|uité et de la raison de faire débourser à un homme pour faire son mal et ponr hii miire ; comme cet impôtest nécessairement réparti non seulement arbitraiiemenl, mais à l'aibitraire de tous secrétaires et commis pour l'admission des rôles dans les diverses Intendances ; comme cet impôt i)orle tous les caractères d'injustice en ce qui jiul n'y paye en proportion de la chose ponr la((uello il est im|)osé : que celui qui doit le plus de servis paye le inoins, quoi(pie ce soit lui qui devrait le plus [)ayer s'il était juste de lui l";iire débourser à l'avance pour une opération toute impossible, ce (|ui ne se peut faire puisque le Roi est juste et quelle est inique en toutes ses partiels; connue S. M. a sursis à toulcs les opérations relali\esà tous les affranchissements forcés, et que cet impôt en est sans

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doulelaplus injuslo partie; comme mon iiilcrètet ma conscience me défendent de tremper dans rinjuslice qui caractérise cet impôt ; comme le seul fondement que vous ayez pour exiger ces sommes c'est la précaution qu'a prise M. Viguet de faire airichcr le jour de l'admission des rôles, pour avoir droit de celte promulgation de supposer le consentement des absents ; comme j'ai éprouvé, ainsi que d'autres, que le jour donné on renvoie les exacleurs et syndics de paroisses, ainsi que le secrétaire, jusqu'à ce que ceux qui ont des oj)posilions à faire n'y soient plus, qu'au moins cela est 1res possible, comme je réside en campagne où mes devoirs de père de famille et de bon citoyen et bon sujet du Roi me retiennent, que je ne puis aller attendre les jours de l'admission des rôles des diverses paroisses où j'ai du bien sans déranger mes affaires considérablement si je voulais ou devais me trouver à toutes ces époques :

Je vous supplie, Monsieur, par toutes ces raisons péremptoires pour la plupart de vouloir bien m'accorder la grâce juste que je vous demande de recevoir ici cette protestation que je vous fais :

Premièrement, ([ue je suis le plus soumis des sujets du Roi; que mon sang et ma vie sont prêts à couler au premier de ses ordres ; mais que je ne crois nullement qu'il ait commandé ni ])u commander une telle injustice.

DeuxièmemenI, ([uc je distrairai sur les divers coltcts où je suis imposé, sur la taille le montant de cet impôt qui lue regarde, et que je refuserai de le payer de bon gré; mais qu'en revancbe je vous regarde comme revêtu de puissance et de force, et qu'en conséquence, je souffiirai avec une patience sans bornes et a^ ce résignation, sans murmures, toutes les violences qu'il vous j)laira ordonner contre moi à ce sujet, el que je n'aurai recours, dans mon malheur, (ju'à Dieu el à S. M.

Je suis persuadé. Monsicui-, ([ue nous êtes à regret cliargé de cette evaction. J'ai eu l'occasion d'admirer votre belle àme dans le ])eu de moments que j'ai eu riionneur de vous voir. Je ciois encore (|ue mon triste étal vous touche. Chargé des délies immenses (jne m'a laissées mon père, toutes fondées sur ses (iefs, ces de! tes me restent et cet elï'et me fond entre les mains sans pouvoir vendre ni payer, écrasé des procès nmltipliés (jue cette animaihersion du GouvernemenI [a [)rovoquésj

28o ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

coiilrc un bien qui est ma jiropi-iélé, qui est juste et que je demande au Roi et à Dieu. Enfin, Monsieur, je reste dans une espérance fondée sur ce mot te Roi est juste, et les maux immenses que je souffre, je les souffre sur ma propriété et sans les avoir mérités et avec la plus évidente injustice.

J'espèi'e recevoir de vous une réponse favorable...

Villars, 22 juin 177O.

Signé : Le Marquis Costa.

Go. — 177^' lA juillet : Hemontraînces faites au Roi de

SaRDAIGXE PAU LES CuRES DU CuABLAlS EN FAVEUR I>E L'AFFRAN- CHISSEMENT DES SERVIS FÉODALX.

(Turin, archives d'état, section des finances, Uffizio générale délie finanze, Savoia Capo 38, mazzo 29.)

Ce doenment est accompagné de la lettre d'envoi suivante, adressée vraisemblablement à l'Intendant général de la Savoie :

Monsieur, quelques-uns d'entre nous ayant eu l'honneur d'être admis à faire la révérence, offrir nos profonds hommages à S. M. et lui baiser la main l'année dernière lors de Son arrivée à Thonon, il plut à S. M. de nous demander les causes de plusieurs mauv qui affligent ce pays, dans le spirituel et dans le temporel.

Ayant regardé cette tendresse paternelle de notre auguste Souverain comme un ordie ménagé par la Providence pour dire nos remarques, nous avons reconnu les uns et les autres, ce qui est de l'aveu de tous ceux qui pensent sans préjugé, que c'était les redevances seigneuriales. Nous avons pris la liberté d'en envoyer nos très humbles remontrances à S. M.

Pour satisfaire encore à notre devoir essentiel, mes confrères me chargent. Monsieur, de vous en adresser une copie et de vous prier très humblement, Monsieur, d'avoir la bonté de les appuyer de votre puissante protection. C'esl le plus gi'and acte de charité. Monsieur, que vous puissiez faiic en faveur de ce pays qui, sous le meilleur des gouvernemenis, sera toujours malheureux, sans aucune espérance d'amélioration et de religion solides pendant que ce vice si antique y subsistera, ('/est ce que nous avons tâché de procurer dans cet écrit...

Diaillaut. 1 '\ juillet 17 7(».

Signé : Pelloi \, Curé.