DEUXIEME PARTIE : MANIFESTATIONS D'OPINION

... Nous nous faisons un devoir de dire la vérité telle que nous la connaissons. Ce soni les redevances seigneuriales qui anéantissent tous les avantages de la part du terroir, de la religion, du peuple, de la noblesse et tlu trône, [qui] sont la cause et loccasion des niauv dont nous souffrons et nuisent non seulement au peuple, à la couronne et à la religion, mais à ceux qui le possèdent.

... La loi des redevances étant par le moyen des mainmortes tant réelles que personnelles la propriété de la plupart des biens dont elle ne laisse qu'une j^ossession précaire, troublant |)ar les écbules l'ordre des successions, traitant en esclaves les sujets que le Souverain traite en liommes libres, il n'est point d'auteur de droit politique qui ne les regarde ou ne doive les regarder comme la |)roduction du plus mau\aisde tous les gouvernements.

... Nous ne parlons point ici des inconvénients qui peuvent arriver du titre d'imprescriptibles qui leur est attaché, et de la j)rérogative de pouvoir être rénovées sur un ou deux terriers en faveur d'un non-propriétaire qui serait nanti des livres. Chacun sent que, par ce moyen, très souAcnt des favetiers surtout les gens ignorants de la campagne, reconnaissent devoir des redevances déjà éteintes. En effet, il n'est pas douteux que pendant un si long cours de siècles les différents besoins des possédants, ou leur faveur et leur attachement pour des favetiers n'aient produit beaucoup d'alï'ranchisscments. et n'aient peut-être même alfranchi des licf entiers. Cependant, comme si les rede\ aiices seigneuriales renaissaient e( tiraient des forces de leurs ]iropres pertes, elle sont actuellement aussi entières, aussi fortes et peut être même plus considérables qu'elles ne l'étaient dans leur naissance.

Couchées en lettres gothiques, en termes barbares, inconnues à la plus saine partie des hommes, et j)eut être à ceux mêmes (|ui prétendent mieux les entendre, elles ne peuvent être examinées ni par les seigneurs, ni par les avocats, ni |)ar les juges, ni par aucun magistrat... Elles dépendent uni(|uement des commissaires qui forment en celte matière une des priuci|)ales | instilutions| de l'état, comme un tribunal souve rain et indépendant dont toutes les vérillcations ou tout au moins les rapports sont des décisions irréfragables.

El (iiielles décisions qui 1res souvent ne sont fondées que sur des litres abandonnés pendant plusieurs siècles, peut être déjà payés plusieurs fois, portées par des personnes intéressées, travaillanl à prix fait jusqu'à présent sans examen, sans avoir prèle sernicnl, souvent sans lumière, ayant à peine fait leur cinquième, à qui l'on ne voudrait pas voir la plupart du temps confier une place de secrétaire de paroisse, par des hommes d'une communion diflcrenle, par des hérétiques, enfin par des gens qui, ne sachant cjue faire, se font commissaires.

Manquant de principes faute de mesures fixes surloul par les terres, tout se passe au hasard. Des particuliers sont chargés de pièces qu'ils ne possèdent point. L'on en décharge des aulres qui les possèdent. Souvent le même fonds sera assujetti à deux fiefs, ou même sera reconnu par plusieiu"s en faveur du même fief. Enfin, c'est le langage de idiisieurs des gens de cette profession, tout se passe et s'y traite à leur volonté.

Aussi voit-on les derniers commissaires blâmer tous les ouvrages de ceux qui les ont précédés, ou plutôt chaque commissaire improuver et condamner tout ce qu'a fait son confrère. Et c'est sans doute dans la persuasion qu'ils sont que les redevances ne sont pas fondées, ou que les vérifications ne sont pas justes, qu'ils n'en veulent que peu ou point payer des fonds qu'ils possèdeni, de ceux qu'ils achètent et pour lesquels leurs auteurs et leurs pères en payaient auparavant.

Voilà cependanl les personnes de qui dc|)en(l pour ainsi dire souverainement la principale force de l'élat. la fortune de presque tous les particuliers. Ce sont eux qui en sont comme les arbitres et les juges souverains.

Mais voici une remar(iue qui mérile assurément qu'on s'y arrête. Afin qu'une vérification soit exacte (si tant est qu'il s'en puisse rencontrer), il faut un examen des plus longs, parcourir les titres de sept à huil siècles, cecjui forme une ([uanlilé d'écrits sans nombre. Si l'on ajoute à cela que le commissaire doil l'aiie les fonctions de procureur. d'a\ocat pour et conire, d'arpenteur, de géomètre, de liquidateur, de juge ci de i)artic. il n'y a point de vérification ((ui n'exige de lui au moins autant de lemps ((ue la cause la plus volumineuse et la plus embrouillée, qui occuperait un Sénat deux on (rois mois, l^t l'on voit, et l'on ne [)cu[ voir sans IVa\cur. (pi'un seul commiss;iire. dans