DEUXIEME PARTIE : MANIFESTATIOXS D'OPINION 3l

décrets (jui inféressoiit nos sujets de Savoie : tel est celui du II août de l'année dernièie cjui a établi la suppression de toute exemption foncière ; comme ensuite de ce décret on a appris que l'on a soumis en France à la taille tous les biens possédés pai- des nobles savoisiens. et cela contre la teneur des traités de 1601 et du i^y mars 1760, plusieurs gentilsliommes du duché nous ont porté leurs plaintes et ont imploré notre protection afin d'être soutenus dans la jouissance du privilège cpii leur est garanti par les traités.

Gomme dans les circonstances actuelles des affaires de France nous n'avons pas jugé dévoie faire directement aucune instance auprès du ministère dudit royaume au sujet de l'exécution desdits traités, nous nous sommes borné à faire sentir auxdits gentilshonîmes qu'ils pouvaient commencer par envoyer une protestation à l'Assemblée nationale et en informer eux-mêmes notre ambassadeur à Paris pour le cas qu'il fût à même d'en faire usage.

On a su depuis (pie, qnoiqu'cnsuile du décret on n'ait pas manqué de cotiser en liiille tous les biens privilégiés des gentilshommes savoisiens, l'on ne les a pas jusqu'à présent obligés au payement.

Les décrets de ladite Assemblée Nationale ayant décidé que les biens ecclésiastiques appartiennent à la Nation et qu'elle en peu! disposer, l'on a l'ail demander ensuite 11 tous les ecclésiastiques cl corps religieux de donner l'état des biens (juils possètlent en France.

Ces dispositions peu\ent affecter l'évêché de Genève, la cathédrale de Ghambéry, les Gommandeiies de l'Ordre de Malte et les Chartreuses de Saint llugon et d' Villon.

Cette demande a\ant été faite aussi aux Chartreuses tie Saint llugon et d'Aillon qui se trouvent dans ce cas, ils ont fait leprésenter <[ue ces décrets ne d(ji\en( pas les regarder', |)nisquc leuis coinenls soni dans nos étals et (jue le traité de 17G0 leur a assuré la jouissance des leni-s biens.

Mais, comme malgré ces raisons ils ont été dans le cas de devoir transmettre à l'yVssemlilée l'état (le leurs biens, nous en avons déjà fait informer notre ambassadeur à Paris afin (ju'il soit à même d'appu\er, à l'cK-casion, les instances desdits reli'iieiix.

3i8 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

En altendanl, comme diverses communautés religieuses situées eu l*'rauce et qui possèdenl des l)ieus eu Saxoie oui lait des démarches pour les aliéner, surtout en vue de la deslrucliou prochaine dont elles soni menacées, nous avons fait parvenir nos ordres au Sénat de Savoie pour empêcher toute aliénation desdits biens par la raison qu'en cas de la suppression desdites maisons en France, leurs biens situés dans nos états deviendraient vacants et à notre entière disposition.

Nous avons en même temps jugé à pro])os, dans ces circonstances, de charger le même Sénat de remettre eu exécution les ordres émanés depuis longtemps, pour que l'on ne permette à aucun religieux étranger de prendre l'administration ou la supériorité des couvents situés dans nos états, sans en avoir obtenu de nous le placct qui devra être enregistré au Sénat, et vous veillerez sur l'exécution dudit ordre pour nous en informer au cas que la négligence visée par le passé continue.

Ces déterminations étant consignées dans nos billets du 5 février dernier adressés au Sénat de Savoie, vous pourrez en recevoir les plus amples éclaircissements par le chef du même Sénat et par l'avocat liscal général, et vous aurez soin de faire veiller à leur entière exécution... (Suivent des insiructions 1res particulières sur quelques affaires ecclésiastiques )

Un des objets les plus essentiels et fini intéresse vivement nos soins paternels est celui de l'éducalion de la jeunesse.

Il est important de pourxoii" à ce que les Savoisiens pm'sseut prouver à leurs enfants l'éducation convenable dans le duché au lieu qu'ils les envoient dans les collèges hors de nos Etats et surtout eu i'rance. îSous avons déjà nommé ici un congrès pour examiner le projet de l'établissement d'un tel collège à Chainbéry.

Nous venons maintenant de donner nos ordres pour que ce congrès se trouve par devant vous avant \otre départ, afin que vous soyez à même d'avoir une connaissance exacte du projet dont s'agit cl d'aviser sur les lieux aux moyens les plus propres pour en acheminer l'exécution sui- quoi vous pouriez en conférer à (diambéry a\ec noire dit avocat fiscal général...