DEUXIEME PARTIE : MANIFESTATIONS D'OriNION 3i

voulons que. le cas échéant, l'on parvienne à découvrir ou à arièler quel({u'un de ces fainéants qui s'occupent à semer la discortic et à troubler la tranquillilé publique en excilanl des émeutes et des attroupements, vous en confériez (en marge si vous jugez à propos) avec le chef du Sénal et l'avocat fiscal général pour déterminer la peine exemplaire et économique ([ui sera proportionnée à la qualité du délit, en donnant tout de suite les ordres pour l'exécution de ce châtiment, afin que la prompte punition du coupable ajoide encore à l'exemple de la justice qui sera rendue contre lui.

Pour ce qui concerne la justice militaire, c'est-à-dire celle qui ressortit du gouvernement, il est bon que vous sachiez qu'on se [)laint beaucou|), qu'elle s'exerce un peu trop despotiquement et qu'on ) décide sur les intérêts des particuliers sans entendre les parties et sans connaissance de cause.

C'est là un abus qui, en augmentant la méfiance du peuple, ne fait que compromettre l'autorité et diminuer le respect qui est dû au gouvernement.

\ons devrez en conséquence employer tous vos soins pour mettre les choses en règle afin de rétablir la confiance que toutes les classes de nos sujets doivent avoir indistinctement dans la sagesse et dans l'impartialité du gouvernement.

L'intérêt de l'argent dans le duché de Savoie étant fixé au 4 "/,, nous sommes informé que plusieurs corps, communautés et particuliers ont été jusqu'ici en coutume de placer leur argent dans les pays étrangers et surtout les sommes provenant des affranchissements.

Les conséquences n'en sont pas trop préjudiciables au bien du duché où la rareté du numéraire ne peut qu'être un obstacle de plus à l'accroissement de l'industrie nationale.

C'est aussi un objet dont vous devez vous occuper tout de suite pour aviser au moyen de détruire un abus qui ne peut être aucunement toléré et qui a sa source dans l'avarice des capitalistes qui \eulent recevoir un intérêt [)lus fort de leur aigent.

La suppression des ordres religieux décrétée en France par l'assemblée nationale a donné lieu à des demandes de la paît de ces religieux et i-eligieuses i)our être admis dans les couvents et monastères de la Savoie.

3i6 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

^ons avons fait prendre cette matière en considération par un congrès et d'apiès son avis, nous avons déterminé qu'on ne doit recevoir dans les couvents de Savoie aucun religieux français, soit quils aient fait leur profession en France, soit ([uils l'aient faite dans les maisons du duché et ce par un droit de réciprocité en suite de ce qui est porté par l'article 3 de l'édit de S. M. T. C. du mois de mars de 1768 et parce que les revenus des monastères de Savoie sont originairement destinés à l'entretien des sujets du Roi et non des étrangers. (^)uant à ce qui esl des sujets qui peuvent se trouver dans les couvents de France nous avons approuvé qu'on reçoive dans les couAcnts de Savoie ceux qui se trouvent en France ou rallone ofjlcii ou par de simples obédiences, afTiliations en noviciat ou aux études ; et pour ce qui est des mêmes sujets qui ont fait profession ou qui ontété atrdiés après l'époque duditédit de 1768 et ont été en même temps naturalisés, comme ils doivent etie regardés poui' Français et traités comme tels en France, ils ne doivent plus être admis dans les couvents de Savoie, et si n'ayant pas été naturalisés on les renvoie de France sans leur donner la pension, comme s'étant introduits en fraude dudit édit, il n'est ni juste, ni convenable de leur refuser un asile dans les couvents de Savoie ; mais dans ce cas nous serons en droit de faire congédier tous les religieux français qui s'y trouvent dont il n'en est aucun qui ait aboli des lettres de naturalité.

Mais comme l'on est encore dans l'incertitude sur l'issue des décrets rendus par l'Assemblée nationale au sujet des corps religieux et sur le système qu'on adoptera à l'égard des étrangers, nous avons chargé l'avocat fiscal général au Sénat de Savoie qu'en attendant le développement des circonstances, il ait à défendre à tous les supérieurs et supérieures des couvents et monastères de la Savoie de recevoir sans une permission spéciale aucuns religieux étrangers ou postulants qui ne soient ])as de nos l']tats.

Il est bon que vous soyez instruit de nos intentions à cet égard en attendant les plus amples détails que vous pourrez vous procurer dudit avocat fiscal général ([ui aura soin de vous informer des représentations qui pourront lui être adressées à cet égard de la part des religieux.

L'Assemblée nationale en France a |)orté plusieurs autres