‹ L'abolition des droits seigneuriaux en Savoie, 1761-1793; documentsChapitre 154 sur 295 · DEUXIEME PARTIE : MANIFESTATIONS D'OPINION · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE : MANIFESTATIONS D'OPINION

Voilà bien la marche de la sagesse qui ne s'ohsiinc jamais el qui est toujours prête à se corriger.

Mais la Commission d'une voix presque unanime jugea c[ue ledit devait être exécuté, et il l'a été.

Des lois postérieures l'ont expliqué et modifié à quelques égards, et depuis vingt-deux ans. le tribunal suj)érieur chargé de celle grande opération n'a jamais sus])endu ses l'onction s. Il faut convenir que l'édit d'alTrancliissement ne fut pas atlaqué pai- aucune raison solide. Les droils féodaux n'élaient plus, à beaucoup près, le patrimoine exclusif de la noblesse. D'abord, les fiefs volants, dont le nombre était immense, pou\ aient être possédés par toute sorte de personnes, d'ailleurs, nous n'étions plus dans le lemps où chaque seigneur, cantonné dans son château, faisait exploiter son fief sous ses yeux, connaissait tous ses débiteurs, se trouvait avec eux dans une relalion journalière, ouvrait son cœur aux prières de l'indigence et pouvait mettre dans l'exécution de ces droils celte générosité qui est toujouis plus ou moins l'apanage d'une naissance et d'une éducation distinguée. Dans l'état actuel des choses, les droits féodaux étaient beaucoup moins le patrimoine des nobles que celui de leurs fermiers et d'une plialange de praticiens impitoyables (|ui ne cessaient de spéculer sur la rénovation et l'exaction des droits féodaux au détriment du malheureux agriculteur.

Quelle fut donc en dernière analyse l'intention du législateur? H voulut donner au peuple le gain de ces vampires; il l'autorisa à s'alfranchir de tout devoir féodal en donnant aux propriétaires des fiefs le capital au denier vingt-cinq du revenu que leur produisaient ces fiefs. Voilà l'idée fondamentale, l'idée mère de redit d'alTrancliissement; et il faut avouer que rien ne devait paraître tout à la fois plus utile et plus équitable. Peut être (pi'im de ces politiques cauteleux, oinn'ui lu/a liincns. et cai)al)le de voir non seulement les choses mais renchaînement des choses, i)eutétre, dis je, qu'un tel politique aurait pu concevoir quelques in(|uiétudes; mais il serait inutile d'examiner aujourd'hui ce que des hommes timides auraient pu dire ou penseï" il \ a vingtcin(j ans. (]c (pi'il y a d'inc^onteslable, c'est (|ue le g<)u\ ernement a mis dans ro|)ération de ratlVancliissement toute la piudeuce, toute l'éfpiilé, toute; la douceur (pi'oii |)ouvait désirer. Si l'on s'est trouvé cnlraîiK'' dans une foule de dilficidtés im[)révues,

c'est ([u'on n'a ]kis su melire dans l'exéculion de Tédit l'ordre, la suite et les soins nécessaires: c'est qu'on a trop muiliplié les formes; c'est qu'on a eu le malheur de s'abandonner à cette intempérance d'écritures (|ui est pour nous une vraie maladie endémique. Sans doute on pouvait faire mieux, et nous avons une preuve incontestable dans une province située au-delà des monts où l'affranchissement s'est exécuté avec une aisance remaniuable el avec des formes simples qui peuvent servir de modèle ( i ). Mais ce n'est pas le gouvernement qui avait construit ce labyrinthe où la justice égarée attendait l'apparition de quelque Thésée, il avait tout fait pour le mieux et malgré les diiricultés imprévues et accumulées l'opération avançait... On avait évalué le prix des droits féodaux à cinq ou six millions. Maintenant on sait qu'il s'élevait à onze ou douze millions. Le tiers seulement de cette somme se trouvait payé au bout de vingt ans, et même par des impositions générales qui n'étaient que provisionnelles.

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