TROISIEME PARTIE : CONTRATS D'AFFRAXCHISSEME.N

cot acte étant dressé par un notaire, il était facile, en y mettant le temps, de suppléer aux lacunes des fonds de la Délégation générale, des Délégations provinciales ou même des Collections du Procureur général de la Cliamhre (les Com])tes à Turin et des Archives communales. Les Collections du Tabellion — c'est ainsi qu'on appelait l'enregistrement sous le régime sarde — déposées dans les Greffes des difTérents Tribunaux de première instance, contiennent la copie des actes notariés passés de 1097 à 17ÎJ2, et renferment notamment les contrats d'affranchissement dressés en exécution de l'édit du 19 décembre 1771. On a donc pu dresser un tableau faisant connaître, couuiiuiie par comnuuie, les noms des seigneurs ayant atl raiiclii, la somme, la date et le nom du notaire portés sur le contrat. Cetti- reclierclie permet de sa\i>ir ce qu'aurait dû coûter l'aHranchissement.

Il est une autre question qu'il aurait été intéressant de résoudre.

Tout contrat d'affranchissement ne fut pas nécessairement payé, en raison des difficultés financières où se débattaient la plupart des communautés de Savoie. Or, on peut se demander quelle somme fut véritablement donnée aux seigneurs. L'absence de pièces générales de comptabilité empêche de présenter une solution siire car. pour résoudre la question, il faut tenir compte non seulement des paiements faits sur la caisse des affranchissements — dont quelques registres existent pour certaines provinces (Faucigny, Savoie-propre) et manquent complètement pour d'autres (Genevois, Chablais, Carouge) — mais aussi des paiements faits directement par les receveurs municipaux, impossibles à reconstituer à la suite de la dilajiidation de la plupart des archives municij)ales.

Le lecteur remarquera que, dans le tableau des contrats d'affranchissements que nous avons dressé, on n'a tenu compte, pour les totalisations des l)rix. que des actes passés de 1701 à 1792 ; les contrats antérieurs, très exceptionnels d'ailleurs, ont été toutefois indiqués.

Il est possible qu'il y ait divergence parfois entre les documents concernant le même affranchissement, le chiffre port<? sur le contrat, qui est celui (]ue nous avims ado])té quand la chose a été jiossible, ayant été légèrement modilié parfois, sdil dans Tarrêt d'arbitrage de la Délégation générale, soit dans les K'ttit'spatentes. Le chercheur ipii trouvera des quittances délivrées à la suite de ces contrats ne sera pas sui])ris si le chiffre ])rimitif a été majoré des arrérages des intérêts dus depuis le jour ilu contrat.

Pour éviter de donner tro]) de dévelop]K'ment à ce ré|)ertoire. on a snppriiiii'' les prénoms des seigneurs et l'on a dniuié les références par (les lettres dont voici l'explication :

A. — (Turin, archives caniérales, Cliambres des Comptes de Savidc inventaiic III) : (it registres concernant les contrats d'affranchissement de la Savoie ; notre léférence A 31, ])ar exemple, désigne le '.iV vohnne de cette cnlhction. Cette série n'est niallieurensenient. pas coniplète et ne saurait dis- ])enser de faire des recherches dans les fonds des Tabellions de Savoie. Non seulement beaucoup de contrats manquent pour les années 1791 et 1792, mais certains volumes ont disparu, notanunent les ninnéros 49, 51 et 54, cpii renferment des actes passés entre 1771 et 1791.

B. — (Chand)éry, archives départementales, C 4970.) ; (( Bilan des com-

munautés afl'rancihio.s depuis l'édit du 10 décembre 1771 jusqu'en 1787 rière la ])io\ince de Savoie ». Ce tableau donne les prix des contrats d'atlranehissement avec leurs dates et les noms des notaires. ]\Iais il ne concerne que 112 des 206 communautés qui constituaient la « Savoie-propre », et ne contient pour aucune les contrats passés de 17HS à 1792.

C. — (Chambérs^ archives départementales, G 4971) ; « Tableau des im- ])ositions jtrojetées poiir subvenir aux afî'ranchis,senients de la province de Savoie-propre en 1791. » Ce document est surtout intéressant parce qu'il fait connaître où en était, en 1791, l'atlrancliissement de chaque communauté.

D. — (Chambéry, archives départementales, C. 5007) ; « Etat des communautés de. Tarentaise affranchies depuis l'édit du 19 décembre 1771 jusqu'en 1786 inclus, rière la Tarentaise. »

E. — (Chambéry, archives départementales. C 5006) ; « Tableau relatif à l'état des atrranchissements dans la province de Tarentaise », dressé le 19 avril 1792.

F. — (Chambéry, archives départementales, C 4979) ; « Relation sur les affi-anehissements des fiefs de la province de Maurienne, portant l'état et le dépouillement de la caisse établie pour cet objet », rédigée le 20 juillet 1791 par l'intendant Casella de Selve.

G. — (Annecy, archives départementales, C affranchissements, dossier 42) ; « Etat des communautés alïranchies depuis l'édit du 19 décembre 1771 jusqu'en 1786, rière de la province de Genevois. » Cet état ne contient que 64 communautés sur 115 et ne donne aucun renseignement pour cette province de 1787 à 1792.

IT. — (Chambéry, archives départementales, C 4971) ; <( Recueil des patentes par lesquelles S. M. autorise les affranchissements des communautés du duché de Savoie ensuite de l'édit du 19 décembre de l'année 1771. »

K. — (Annecy, archives départementales, collection de 58 articles sur les affranahissements, série C) ; les articles les plus souvent cités sont : K 12 « Tableau général des aflranchissements, rière de la province de Faucigny », di-essé en 1781. — K 1.3 « Etat des commimautés affranchies depuis l'édit du 19 décembre 1771 jusfiu'en 1786 inclus, rière la ])rovince de Faucigny. » Cet état ne concerne que 52 eomnuinautés sur 77. — K 15 « Registre des lettres et relations relatives aux opérations de l'affranchissement, commencé le 3 mai 1779 [terminé le 13 juillet 1786], — K 16 « Registre des lettres et relations par les affranchissements », commencé à l'arrivée du seigneur intendant [de Faucigny] Garnier, baron d'Allonzier. le 16 mai 1786 [terminé le- 18 novembre 1792]. — K 17 « Grosse des contrats reçus par M'' François-]\Iarie Muffat St-Amour, notaire collégié. relatifs aux affranchissements des villes et communautés de la ]irovince de Faucigny ». de 1774 à 1786. — K 26 « Livre de r:>.])por( jiotir les mandats expédiés sur la caisse des aIVrancliissements [de Faucigny I conniieiicé après le compte rendu eu 1786 | terminé en septembre 1792]. » Ce registre est tenu dans l'ordre alphabéticpie des communes. — K 25 « Registre des mandats ])<>uv les affranchissements d>i Faucigny », commencé le 11 janvier 178(» [terminé le 31 mai 1792]. Ce registre, dressé dans l'ordre chronologique des mandats, est mis en (euvre grâce au registre alphabétique K 26, mais contient de plus des indications complémentaires, colles des paie-