TROISIEME PARTIE : CONTRATS D'AFFRANCHISSEMENT SaS
ments délivrés sur les fonds partic-uliers des eommvines et non pas seulement ceux payés sur les fonds de la caisse. Il est très précieux parce qxie, entre autres indications, il donne le chifrre et la date des aflFranoliissements. On ne peut (lue regretter l'absence de ce registre pour le Genevois, le Chablais et lu province de Carouge. — K 47 à K 50 « Docunu'uts sur l'allrancliissement des communautés du Genevois. »
L. — (Annecy, archives départeiiientalcs, fonds du tabellion) ; Celte collection, conservée précédemment au Greffe x\u Tribunal d'Annecy, est constituée par 049 registres. La cote L 275 par exemple s'applique au 275'^ registre do ce fonds.
M. — (Turin, archives d'Etat, section des finances, Savoia, capo 38, mazzo 20) ; « Etat de la recette et dépense faite par la caisse établie dans la ])rovince de Savoie pour les atVranchissemcnts et pour le compte des communautés ci-après désignées, à commencer dès l'année 1772, époque de cet établissement jusqu'à tout octobre 1792. «
X. — Archives départementales, C aiVr. 10, ])ièce 1) ; «i Etat des sommes payées pour les atlranchissements du duclié (h' Chablais et bailliage de Gaillard dès 1772, y compris les ventes des communes et coupes de bois faites par les communautés, des dépenses faites et des fonds restant à chacune jusqu'au 30 avril 1786. »
O. — (Annecy, archives départementales, C. alVr. 8, pièce 1) ; « Etat des sommes imposées pour rallranchissement des connnunautés ci-après, qui ont été démembrées de la province de Genevois pour être annexées à celle de Carouge, depuis 1772 à 1786. »
p — (Genève, archives d'Etat) ; « Registres du tabellion de Carouge et de Saint-Julien. » La référence P 1786, 2" volume, désigne le 2" volume de Tannée 1786 de cette série.
Q. — (lîonneville, archives du Greffe du Tribunal) ; a Registres du tabellion du mandement de Bonneville. » Le chiffre cité, Q 1788 par exemjile, indique l'année de cette série, chaque année étant contenue dans lui seul volume. R. — (Tlionon, archives du Greffe du Tribunal) ; « Registres du tabellion du mandenumt de Thonon. » La citation R 1780, 2''' volume, indi(iue le 2" volume de l'année 1789 de ce tabellion.
S. — (Mca'itiers, archives du Greffe du Tribunal) ; « Registres du tabellion du mandement de Moûtiers. »
T. — (Chambéry, archives départenu-ntales, C 4937) ; Tableau comparatif des sonunes imposées en 1790 et 1791 au sujet des affranchissements. » Ce document concerne toutes les eonununes de la Savoie-propre et donne pour chacune de ces communes, à la (hite du 15 août 1791, le total des llcfs affranchis et le total des paiements faits.
X. — (Chambéry, (JreiVe du Tribunal de première instance) ; « Fonds du tabellion. » La citation X 1789, 3'' volume. iudi(pic 1(> 3" volume de l'année
Kn termiuaiit, nous ferons obsçr\-er (pie nous avons douiié, autant ([ue ])ossil)le, rindieation du notaire qui avait passé l'acte pour iiermettre aux érudits locaux (jui ne pourraient pas se transjiorter à Turin ])oiir consulter la série des all'ranehissements conservés aux aicliivcs caméiales, de retrouver
e.^3 actes notariés soit clans les fonds du tabellion conservés dans les divers Tribunaux de première instance (Te Savoie et Haute-Savoie, soit dans les minutes originales conservées chez les notaires. Le plus somciit les actes sont liasses par des notaires qui instrumentaient au chef-lieu de l'intendance. Toutefois, quand il y avait intervention de la Délégation générale, certains notaires de Chambéry, surtout INI" Léger, secrétaire de cette juridiction, rédigeaient les contrats, non seulement pour la province de Savoie-propre, mais aussi pour les six autres proAànces du duché de Savoie (1).
N. B. — Chaque localité est suivie de l'indication de la ])rovince à laquelle elle appartenait à la fin du xviii'' siècle. Le Cluiblais, la pro\ince de Carouge, le Genevois et le Faucigny sont actuellement dans la Haute-Savoie, la Tarentaise, la Maurienne et la Savoie, ou plus exactement la province de Savoiepropre sont dans le département de la Savoie. 11 y a, toutefois quelques exceptions qui ont été identifiées par le nom (\u département actuel ou du canton de (ienèvi' en ce qui concerne la partie de rancieune intendance de Carouge.
Ai50M)ANCE ((^luiblais). — Celle paroisse n'a pas en à passer de contrais d'aiîranchissement étaiil de condilion franche, d'après une altcslation délivrée le i8 mai 1770 par les magistrats de la République du Valais : ex isdem trihus purrochus [La Chapelle, Chalol et N. D. d'Âl)ondance| ori(juiarii, in Jiac repuhiica (lomiriliiim Jigentcs seinper (ibsqiie inlcrriiptioiie (piuvis lutbili et censKi fueriiil pi'o homiiiibus frunciv condilionis <ib oiuni macula servili libcris el cuin notub'dl ad alios sabaudos dljfereiilla. {Mein. Ac. Salésicniic, l. Ylll, p. 3'.^:^ : cf. Archives de la Haute-Savoie C 90 fol. 6'j V.).
AiGiEBELETïE (Savoie), — i^errin /|.3oo 1. (1781, 11 septembre, Arnaud n., B). — Les capitaux des contrats passés au i5 août 1791 s'élevaient à 6.080 livres et le total des paiements faits atteignait 5. 800 l. (T).
(1) Voici d'ailleurs la résidence de ces notaires : Arnaud (Chambéry), J. Arnaud (Annecy). Ar])in (Thonon), Avet ('i'hônes), Bertier (Saint-.Tean-de- 3!aurienne), Bonod lAloûtiers), Chabert (('liaiiil)éry), Chastel (Thonon), Cleaz (^loûtiers) , Cornu (^loûtiers). Ciulraz (Moûtiers), Derex (iloûtiers), Deschamps ( Saint- Jean-de-]\Iaurienne ) , Desplans (Thonon). Desgeorges (Chambéry), Diinand (Chambéry), ExcolHer (Moûtiers), Flandin (Moûtiers), Gerniain (Bonneville) , Gilbert ( Saint- Jean ), (4rogiiiet (Moûtiers), Gontard (Bonneville), Gurliat (Thonon), Jordan (Thonon), Lacombe (Annecy), Lnmouille (Moûtiers), La Roche (Moûtiers), La Sale (Carouge), Ix'ger (Chambéry), Michal (Moûtiers), Muraz (Moûtiers), Pacoret (Chambéry), Pâtissier (Moûtiers), Pelloux (Moûtiers), Pei-nat (Carouge), Perret (Moûtiers), Pondruc (Moûtiers), Portaz (Saint-Jean-de-Maurienne), Ribbaz (Carouge), Ripert (Chambéry), Rivol (Saint-Jean-de-Maurienne), Roche (Moûtiers), Rollier (Annecy), Ruflard (Chambéry), Silvestre (Moûtiers). Tavcrnier (Tlionon), lliévenet (Boinie\ ille) ■
