CINQUIÈME PARTIE

MONOGRAPHIE DE L'AFFRANCHISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE S. JEOIRE EN FAUCIGNY

Après avoir publié les documents généraux permettant de suivre l'esprit de la réforme des rois de Sardaigne et son application à toute la Savoie, ai)rès avoir dressé le bilan de cette réforme pour une jn-ovince type, il a paru nécessaire de montrer l'exécution des édits d'atlrancliissements en analysant les diverses opérations effectuées dans ime comnumauté, pièce par pièce, comme pour eu démonter le mécanisme. Pour compléter la démonstration prati([ue commencée jiar le choix du Faucigny, nous avons pensé utile d'étudier plus ])articulièreiiient une cnnuiiunauté de cette même province, susceptible de présenter les exemples les plus variés : Saint-Jeoire, comme type de communauté morcelée entre plusieurs fiefs, a sciiil)lé un sujet particulièrement riche en observations.

Saint-Jeoire (chef-lieu de canton de rarroiiiiisscment de JUmneville, comjjtant aujourd'liui l.(i4G âmes), avait, au moment des atl'ranchissements, ime population de OS-i personnes et tenait, sur la liste des 79 comnuinautés du Faucigny, le 18" rang par le nombre de ses habitaiils ; cette localité occu- ]);iil le même rang i)ar son impôt foncier, qui était de '2.(384 livres, ainsi que pdiir la consommation du sel, ])roportionnclle au chillre non seulement de la populatiiui. mais aussi du bétail. On ci/iiiiilail. eu 177(1. !!U vaches ou bceufs, soit une tête de ce bétail j)ar groupe de deux haliilants. Le tenitoire tU' cette localité comprenait 7.449 journaux (1). dont un i)eu jilus du tiers ajipartenait à la comnumauté ; il y avait exactement •!.54;{ journaux en communaux. :5.921 journaux aux particuliers. 14 au clergé et 971 à la noblesse. L'ensemble du territoire de Saint-Jeoire avait été évalué, lors des opéraitons cadastrales de 1738, comme pouvant prodviire un revenu net de 15.143 livres, sur le(iuel on prélevait lui impôt foncier de 2.684 livres. La noblesse, depuis 1738, était astreinte au paiement de cette « taille » pour ses acquisitions récentes — .soit jjostérieures à 1584 — soit pour 743 journaux sur les 971 qui lui appartenaient.

Saint-Jeoire était, sonnne toute, un ]ietit ])ays très à son aise. D'ajirès la inoimgraphie dressée ]iar son secrétaire en 177(1. la pci|uilation. " Ihennoiiiètre ])olili(pie d'un bon gouverneiuenl ». était eu eroissauee. II n'y a\ait ]ias de mendiants, sauf quel(|ues inliiiues. On comptait une vingtaine de iier- .-.onnes vivant des revenus de leurs domaines, dont la moitié avait au moins 500 livres de rente. De nombreux habitants ])rêtaient de l'argent au dehors. Il y a\:iit (jualre notaires, un chirurgien, une école tenue ]iai- un vieaiic. un emluyon de bureau de bienfaisance. Le curé avait l.SOO livres de revenus, et

(1) Le jo\irnal valait, dans cette conunune 29 ares 48 mètres carrés 38 décimètres carrés.

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les marchés hebdomadaiies du vendredi, ainsi que les trois foires annuelles, amenaient l'aisance chez les gens de cette bonne petite ville, qui avait ol>tenu, eu lô()5, des francliises municii)ales et qui eomi)tait, au ."îO avril 178.5, 85 bourgeois, dont 4 étrangers ( 1 ) .

Eu 1772, le territoire de Saint-Jeoire était, eu grande partie, morcelé entre !» seigneurs, le baron Eoncet, ]\LM. de la Fléchère de Beauregard et de la Ek'-chère d'Alex. Jose})h-]\larie de la ]''a verge de C'ornuiud, le marquis de Cluses, le manpiis de 8ales. la veuve du sénateur Uucrest. le curé de Saint-Jeoire et le recteur de la chapelle de Torchon.

1/1111 de ces seigneurs allait exercer une inllueiuc juépondérante sur hv marche des affranchissements de la comnuinauté. (^"était Jean-Joseph Eoncet, né à Saint-Jeoire en 1707, anobli par les hautes fonctions qu'il exerça dans l'administration et dans la magistrature comme surintendant des archives de Turin, conseiller d'Etat, jirésideut et auditeur général des guerres pour le duché de" Savoie, gendre du premier président du Séiuit de Savoie Astesan. Il a\ait, en matière féodale, une compétence si reconnue qu'il fut prié, lors de la inéi)aration des édits d'affranchissement, de rédiger un mémoire sur la question des fiefs (mémoire qu'il signa le 22 octobre 1770, Archives de Cour, à Turin, ducato di Savoia, mazzo 2 d'addizione) et qu'il fut chargé ensuite de défendre les intérêts de l'Ordre de ^lalte dans les contrats d'atïranchissement concernant cette puissante congrégation.

Or, Jean-Joseph Eoncet, que l'on avait vu partir de Saint-Jeoire simple roturier, devenu ensuite baron de ]\Iontailleur dans la province de Chambéry, eut l'andùtion de revenir au pays en seigneur et acheta, le 15 juillet 1709, pour 32.000 livres, profitant de la succession embarrassée des martjuis de Saint-Maurice, la seigneurie de Saint-Jeoire, qui rayonnait aussi sur (pielques localités limitrophes.

Ce fut à Saint-Jeoire mi toile général. On fit démarche sur démarche pour obtenir du Eoi l'autorisation d'annuler cet acte au profit des habitants, pour leur permettre de s'alïranchir ; ils durent, bon gré nuil gré, subir le joug de leur nouveau seigneur, dont la compétence redoutable efi'rayait non seulement la population, mais aussi l'administration. Malgré ses protestations et ses charges officielles, le baron Foncet était secrètement hostile à hi réforme du roi de Sardaigne (Cf. aux Archives de la Haute-Savoie, C ol, pièce 7, et C 65, pièce G) et la lutte soutenue avec la population ne s'apaisera qu'avec sa mort (7 septembre 1783). Les habitants connurent pendant quatorze ans des difficultés insurmontables. Aussi la Délégation du Faucigny dira-t-elle, non sans raison, l'année où la mort du baron allait enfin provoquer luie détente : « Aucune autre communauté... n'a eu tant de difficultés et de dépenses à supporter pour parvenir au but de la liberté. » (Archives de la Haute- Savoie, C aft'r. 21, pièce 49.).

Et cependant, Saint-Jeoire put s'acheminer vers l'émancipation. Par l'importance des contrats d'affranchissements passés, cette localité, avec son chiffre de 24.820 livres, tient le 8'" rang parmi les localités du Faucigny. Dans

(1) Ces renseignements sont extraits de documents non inventoriés de l'intendance du Faucigny aux Archives de la Haute-Savoie.

la pri-iodc de 1785 à 1702, tous ses fiefs étaient airraneliis : (|uatie seulement, et c'étaient les moins iiii|)<ii-tants. n'étaient pas encore ienilx)ursés quand la Révolution sunint.

N'oie! les principales étaj)es suivies dans ce duel intéressant entre les lialtitanis de Saint-.Ieoire et, leur liaron. Les autres seigneurs disparaissent derrière la puissante personnalité du ])rési(leiit Koneet.

Lors de la promulgation de l'édit de 17tî2 sur la suppression de la taillahilité ])ersonnelle, le Conseil de Saint-Jeoire, consulté, refusa rallraiieliissement dans sa délibération du 20 mars 17G3, par crainte d'une trop lourde charge. Quand, en 17()9, le plus gros fief de son territoire ])assa ]K\y acquisition entre les mains du l);iron Eoncet, (|ue l'on savait lienucoui) ]iliis â|)re dans la défense de ses intérêts (pie le jirécédent seigW'ui-, les mêmes liabitants tirent alors démarche sur démarche pour enlever ce lief avi redouté i)aron par voie de rachat, mais vainement.

L'affranchissement, ([u'ils ne cessèrent de|)uis lors de poui-siii\ re. nécessita d'innombrables démarches, ajirès Tintervcnt ion de l'inleiidaiil du l-'aucignv et l"imi)ossibilité de traiter à l'amiable. Il y eut deux recours au lîoi, trois expertises, arbitrage de la Délégation générale. Ajirès Iti ans de lutte, on ]iut enfin ])asser le conti'at d'allranchissement du fief jKissédé par le feu baron Eoncet, son fils ayant montré moins d'opiniâtreté (pu- son père. Ce contiat fut signé le Mi mai I7S."), et raIVranchissement des tieis ap])artenant a\ix huit autres seigneurs sui\ it de près. Le commissaire \'uy fut chargé, en 178(i, de répartir les sommes dues anx seigneurs sur les intéressés ; le « cotlet» ])ar lui dressé fut mis en recouvrement i)ar le notaire (iielly. qui en 17!t2. au moment de roccu[)ation fran(;aise, sus])endit l'exécution des alVraucliissenients. Il avait déjà payé, au moyen de cette répartition, 2.).47S livres, soit pour les frais des contrats, soit ])our le remboursement des capitaux et ari'érages dus à cinq seigneurs. Cette somme. aj(Mit(''e à ci'lle de .").()4.'j li\res dé|)ensée par la communauté de Saint-.Ieoire sur les fonds de la caisse des afVranchissements, ]iorte à ;!1.12.'! livres le juontant de la contribution le\ée sur h'>* habitants, soit ])ar voie d'impôt, soit sous tonne de lépartition ; et encore cette somme ne représentait-elle pas tout ce (pi'il était )iécessaire de débourser |)onr l'a IVraucliissenient. puiscpie les licfs de la Kléclicre de Iteaureg.ird. du marqiiis de (luses. du i-wvr de ('luses et de la cliapelle dw Tiu-clion, formant au t()tal (i.'.t.KI livres, n'cnil jamais été remlKuirsés. et auraient poiié à :ilS.(t7;) livi'es le chill're vrai des a ll'rancliissement s pour cette c(nuninnauté (I).

(I) \'oici la réca])itulation di's a.iVranchissenients de Saint -.N'oire :

Fief du baron Foncet, affranchi pour 13.0011 I. le 1(1 mai 187.") : estinu- par l'intéressé 22.002 1., par la communauté lO.OOd 1.. |mis (;..')()(» !.. par le commissaire li(dlemin 14.245 1.; payé le 12 juin I7'.)2.

Fief de la Kléchère de Tîeauregard. affranchi pour 5.(>00 1. le 11 mai 1785 : estimé |)ar la. commumuité 5.000 1.. puis 4.04!) 1.. et ])ar l^elleiniu (i.;i48 I.; non remboursé.

I''ief La Faverge de Corina ud. all'ranibi le 2.') mai 1 875 poui' .■!.5()0 I. ; est iuié ])ar la conununauté 2.500 I.. puis 2.ini 1.. et par lîelleniin ;>.878 1.: payé le 2b avril 1700.

Fiel la Fléchère d'.Vh'x. all'rauclii le 2:! mai 1785 i)our 1.(150 1.: estimé par

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8^. — 1763, î!o mars : Vvis défavorable du la coiiiinunaulé de S. Jeoire, invitée à délibérer sur l'exéculion de ledit du :^ojan\ier i76'2 concernant la suppression de la taillaljililé ]iersonnelle: on déclare f|ue les laillables sont trop nombreux et (|u'ilssonl li'op pauvres pour présenter les garanties nécessaires pour permettre à la communauté de récupérer les avances faites au sujet de leur affranchissement, les deux tiers d'entre eux étant misérables. (S. Jeoire, Archives communales, D 2 fol. 168 V.)

85. — 1^763] : l']tat général des taillabics de la communauté de S. .leoire, formant un total de i^'i taillal)les dont 100 reconnus, îiQ contestés et 10 absents du pays. Parmi les cent taillables reconnus. 5i sont riches ou aisés et ''19 pa.u\ les. La plus grande partie de ces taillables relèvent des tiefs qui seront plus lard nlTranchis et qui avaient leur siège à S. Jeoire, à savoir celui du marquis de S. Maurice riicheté ensuite par le baron Foncel ({\:i taillables), celui du seigneur de la Fléclière de Beauregard et de M"' Planchamp (5), celui de (luillaume Marie de la Fiéchère de Beauregard (17), celui de Joseph-Marie de la Faverge de Cormand (i.>). et celui du marquis de Cluses (8). Les autres taillabics ressortissant de fiefs dont le siège n'était pas à S. Jeoire étaient possédés par le seigneur Lambert de Soyrier pour sa rente de Sénoche ('1), |iar la communauté deTaninges (i), par la Sainte-Maison de Thonon ( I ^1), par la cure de Ville-en- Sallaz (i), par le comte de Viry à cause du lief de Cohendier ( 1 ), |)ar l'abbaye d'Auljxs à cause du lief de Még-evette (i), par te baron de iNIonlhoux à cause du (ief de Marcossey (i) et |)ar l'évèfpie de Genève à cause du mandement de Salla/ (8). \ Oici

la (•(iiiiimniaiilo l.lOd !.. puis Sd!) !.. et pur Ucllciuiii l.i^SS 1.; payi' le 2;i iiovciiihic 1788.

Fiof (lu marquis de Cluses, allranclii le 11 mai 178.") pour 1.000 1.; l'slinu'- ])ar l'intéressé 1.118 !.. pai' la coinnuiiiaulé l.OdO !.. puis 7i>0 !.. et par i'elleniiii 1.08.3 1.; non ])ayé.

Eiof Bastian-lJuorest. allranelii le 'l'.i mai 178.) pour 200 ].; estimé par la communiiuté 250 1.. puis 175 1., et par Peli(Mnin ."518 1.; ])ayé le 19 avril 17n2.

l'^ief (lu cui-é (1<' Saint. )<'i>ire. allranclii le II mai 17S5 poiir I70 I.; estinu'par rintéi-ess('' 7;)() 1.. par la comnninaud'' 200 I.. puis 177. cl ]iar lielleniin 2I{! 1. : non payé.

I'"iel' (le la cliapelle de Torclion, all'iaiiclii le II mai 1785 pour 180 1.; non payé.

I'"ief (lu mar(piis de Sales, allranclii le ."iO juin 1787 pour 120 I.: payé le I!) juin I7'.)l.

réiiiiméralion des familles laillables intéressées : Amed -Menofl, AUamand-Taillant, Bessoii, Baudet, Bourgeois, Burin. Benc- Decrue. Chouniaz Choumclv, Canel. Clievrier. Cbristiii Muffîer. Cliamol, Chardon, Clierdon, Claira/Chapiiis, Carrier Boulet, Delacroix. Dclintraz. Dussaix. néturehe, Danllion-Nicod, Dunand, l']tallon-(ilrivaz, Favre Collinaz, Foulai, (iavard Pivet, Galliand-Piot, Cuebey, Gianger. Jacquard, La Faverge Bosscy. Mercier, Mermin. Pignal Grand, Pellet, J^resset, Parpin, Pinget, RalToz, Bollin, Séraphin, Sommeiller. Tbevenoz. Vernaz. (Annecy, Archives départementales. C alTr. 20 fol. 7,7 et 79.)

S(). — 17^!)) 1^ juillet : Acquisilion pour .j^.ooo livres i)ar Jean-Joseph Foncet, baron de Vlontailleur, seigneur de la Tour-, président et auditeur et auditeur général des guerres en Savoie, natif de S. Jeoire, de la seigneurie de S. Jeoire, à lui vendue par Henri, fils de feu Jean-Joseph de Chubod, marquis de S. Maurice et rapportant un revenu de i.ooo livres d'aprcs le dernier bail à ferme. ( \nnecy, \rchives départemenlales, C afïV. 20 fol . I . )

(S-. — 17(30. i'' octobre : Délibération de la communauté de S. Jeoire, à laquelle assistent des notaires et autres bourgeois de cette localité ainsi que trois membres de la famille noble de La Fléchère, portant procuration en faveur de François-Marie de La Fléchère. seigneur de Beauregard. pour aller sollicitera Turin, au prolit de la communauté, pour favoriser son alTran chissement. le rachat de la seigneurie de S. Jeoire récemment acquise par le baron Foncet. (S. Jeoire, Archives communales, D 2 fol. 211.)

88. — 1769, 27 octobre : Billet royal portant commission en faveur de l'intendant général Capri de Caslellamont pour négocier l'atîranchissement du fief du baron Foncet à S. Jeoire. (Annecy, \rchives départementales, mention dans C affr. 21 pièce 7^1).

Sç). — 17O9, l]o octobre : Lettre adressée à la commmianlé de S. Jeoire par l'Intendant général lui annonçant l'inutilité de renvoi à Turin d'un délégué chargé de solliciter auprès du roi le rachat de la seigneurie de S. Jeoire récemment acquise par le baron Foncet, Sa Majesté étant décidée à donner à ce dernier

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rinvcslilure à la suite de sa proposition (l'affranchir ce fief moyennant une juste indemnité. (S. Jeoire. Arcliives communales, 1) 2 fol. 2l3 V.)

90. — i7^>9; ti novembre : Lettre adressée à la communauté de S. Jeoire par l'Intendant générallui enjoignant de tenir une assemblée générale pour délibérer sur la proposition d'afTranchissement faite par le baron Foncet. déléguer des procureurs pour traiter du prix qui sera tixé. en cas de contestation, par l'Intendant général. (S. Jeoire, Archives communales, L) 2 fol. 309.)

91. — 1769, 12 novembre : Affranchissement particulier passé par François-Marie de la Fléchère seigneur de Beauregard en faveur de François Ghevricr et de Jose])h Chamot. de S. Jeoire, moyennant la somme de 80 livres. Cet affranchissement porte : 1° sur d toute condition rigoureuse, nature de fiefs, laods et servis », c'est-à-dire sur la laillabililé réelle pesant sur les parcelles cadaslrées sous les numéros 998. 999, 1.026, 876, A. 707, /i.738, 2.900, 2.910 et 2.902 de la mappe de S. .leoire. en vertu d'une reconnaissance passée par les ancêtres des intéressés le 17 janvier 1730; 2'" sur l'affranchissement de la taillabilité personnelle frappant le seul Joseph Chamot, en vertu de la reconnaissance passée par son père le 9 avril 1733. Le seigneur devra mentionner le présent affranchissement en marge de ses terriers. (Annecy. Archives départementales, C alTr. 21 pièce 2.)

92. — 1769, ï2 novembre : Lettre favorable à l'affranchissement de son fief de S. Jeoire adressée à l'Intendant général par M. de la Fléchère de Beauregard : u Le patriotisme avait déjà prévenu dans mon cœur les dispositions bienfaisantes que vous m'inspirez, Monsieur, dans la lettre dont vous m'avez honoré en faveur de la liberté, et je ?ne flatte que l'amour de mes faveliers pour moi sera le seul obstacle à leur idlVanchissemenl. » (Annecy. Vrchives départementales. C affr. 21 pièce 3.)

93. — 17^9- 10 décembre : Délibération du Conseil de S. Jeoire révoquant, pour obéir au roi, la procuration passée le 1"' octobre précédent en fa\eur de F. M. de la Fléchère et passant i)rocuration en faveur de J.-J. Dussaivetde PierreMarie Gielly pour aller à l'urin sollicilei' le rachat de la seigneurie de

S. Jcoire, la coiiimanaulc s'ofïVarit à rembourser au baron Foncet le prix de son acquisilion. (S. .leoirc. Archives communales, I) 2. iol. 2i/i V.)

(j/j. — i7<>9. "-> décembre : Délibéralion du Conseil de S. Jeoire relative à la jiroposilion du baron Foncet pour l'alli an ebisscmcnt de son lief : « Voyant que l'ollVe faite par ledit S('i<j;neur d'éteindre ledit liel' ne peut (pic tourner à son pur prolil, attendu (pie les autres elTots qui lui resteraient salent seuls le prix de toute ladite acquisilion, tandis que dans le cas du rachat de ladite terre, ladite communauté pourrail gagner ledit licf et être déchargée de bien des frais à faire pour l'affranchissement proposé • voyant encore que la convocation faite le lo du courant du Conseil général de la paroisse, en présence du sul)délégué de la province, dépiité i)ar le seigneur Intendant général est peut-être le fruit des sollicitations dudit scMgneur ])résident à ICITet ou d'exclure ladite comnnmauté dudit rachat par rapjnobation générale dudit affrancbisscmcnt ou deluder la proposition par lui faite de cet atlVanchissement par un refus de celui ci, ce qui leur a paru hors de doute par les soins que M" Mercier, son châtelain, s'est donné les jours précédents et même pendant ladite assemblée pour captiver quelques voix coniraires audit affianchissement auprès de (jucUiues personnes parentes ou débitrices dudit seigneur », le Conseil charge iMiUK.'ois Marie de La Fléchère, fds de feu Claude .losepli de La Fléchère, capitaine dans le légiment de Chahlais, c. autant respectable par son zèle pour l'avantage et l'utilité de ladile communauté et des particuliers qui la composent que par son illustre naissance « de racheter la seigneurie de S. .leoire, à condilion que ledit de La Fléchère abandonne gratuitement les taillabililés, laods et servis auxquels les hcunnies et biens du lerriloirede S. .leoire peuvent être astreints à rembourser au baron l'oncet le prix de son acquisition. (Annecy. Archives départementales, C affr. 20, fol. 7.)

,^5. — i7^>!). -M) déceml)ie : Let Ire adressée à l'Intendant du Faueigny par les procureurs chargés de ranVanchissement de S. Jeoii'C lui annonc^'anl le jn-ojet du capitaine de La Fléchèie de racheter la seigneurie du baron Foncet pour laffranchir gratuitement. (Annecy, \rcliives départementales. C allV. 21 pièce '1.)

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96. — Ï770. i"' janvier : Ordonnance de l'Intendant général de Savoie chargeant le subdélégué de l'Inlendancedu Faucigny Revillod de se transporter à S. Jeoire pour notifier au Conseil : I" Que le Roi ne veut autoriser aucun rachat de la seigneurie acquise par le baron Foncet : a" qu'il y a lieu de révoquer la procuration passée à ce sujet en faveur des sieurs (jielly et Dussaix, comme on a déjà révoqué la première, ces deux actes tendaiil au rachat que S. M. refuse ; 3" qu'il convieni de réunir une assemblée générale pour désigner les procureurs chai'gés de négocier l'affranchissement de la seigneurie de S. Jeoire dont le baron Foncet reste possesseur; /i" qu'en cas d'insuccès d'un arrangement à l'amiable, l'Intendance générale fixera la valeur de cet affranchissement. (Chambéry, Archives départementales, C 61 fol. 5.) "^ '

9-. — 1770. 7 janvier : Révocation par le conseil de S. Jeoire de la procuration passée le 10 décembre précédent en faveur des sieurs Dussaix et Gielly pour négocier le rachat de la seigneurie de S. Jeoire. (Annecy, Archives départementales, C affr. 21 pièces 5 et 8.)

98. — 1770, 9 janvier : Assemblée générale des habitants de S. Jeoire désignant Jean-Jacques Dussaix et Pierre-Marie Gielly comme procureurs pour traiter avec le baron Foncet })Our l'affranchissement de la seigneurie de S. Jeoire. (Annecy, \v~ chives dépai'tementales, C affr. ai pièce 6.)

99. — 1770, 2/1 janvier : Rillet royal enjoignant à l'Intendant général de favoriser les dispositions de la communauté de S. Jeoire pour l'affranchissement du fief du baron Foncet. (Annecy. Archives départementales, C afl'r. 21 pièce 10.)

100. — "770, 2r avril : Protestation faite par les procureurs de l'alVranchissement de S. Jeoire contre l'obligalion faite à dix ers bahilanls par le mai"([nis de Cluses de passer une nouvelle reconnaissance féodale ; n ses poursuites paraissent déplacées diiiis un leinps on il s'agil de l'exlinction de ce fief et non de l'élahlii- n. (\nnec\, Arcliives (lé[)artemcnlalcs, C aIVr. 21 pièce II.)

.101. — 1772. 9 juin : Assemblée générale des habitants et « possédants fonds n à S. Jeoire relative à rexéculion de ledit

d'affranchissement du 19 d('cenil)i"c i77>. Sont présentes iZ)8 personnes dont le svndic el les f\ conseillcis, un noiaire,

9 veuves et 17 ])ropriétaires originaires de A illars-snr-lîoège, Viuz-en-Sallaz, Mieussy, Ognon, S. Jean d(^-Tholome, La Tour, Maiignier et Fil linges, soit au total plus des deux tiers des propriélaires des biens cadastres. 11 y a 79 illettix's et 79 pei-sonnes (pii ont jHi signer. L'aiîranchissement général est volé à l'unanimité. Jose]di l'actliod, .los(^])h Dnssaix et Jacques-iVlarie Dussaix sont désignés comme procureurs jiour poursuivre l'affianchissement par devant la délégation et l'intendant du Faucigny. Liberté est laissée à l'intendant de pourvoir aux frais nécessaires, soit par une inij^ositioii sur la taille, soit par une capitation sur les intéressés. (S. Jeoirc, Archives communales, D a fol. 255.)

102. — 177^1- 12 février : Déclaration des habilanls de S. .leoire, réunissant i52 adhésions, s'engageanl à paserdans un délai de six mois, en exécution du paragra|)he 2 de l'édit du

10 décembre 1773, entre les mains du receveur à ce établi, le priv de l'affranchissement dès c[ue ce contrat aura été passé. (Annecy, Archives départementales, C affr. 20 fol. i5.)

]oo. — 177A, 18 mars : Délibération du Conseil de S. .leoirc sollicitant l'autorisation d'aliéner une partie des communaux pour l'affranchissement de la communauté. (S. Jeoire, Archives communales, D 2 fol. 27G v.)

io^i. — i77''i- II 'iif^i • Délibération du Conseil de S. Jeoire sollicilant de l'Inlendant l'élablissement d'un impôt de 10 sous par livre de taille du cadastre pour èli'e allecté à l'affranchissement de la communauté. (S. Jeoire, \rchives communales, 1) 2 fol. 277 V.)

i()5. — i77''>' i3 jan\icr : Lettre de l'Intendant général HIancliolà l'Intendant de h'aucigny Depassier lui mandant, de la |)art tie la Délégation générale des AHranchissements, de faire intimer aux possesseurs de liefs à S. Jeoire la production de leurs élals jjonr l'affrancliissement. celte paroisse étant solvable. (Annecy, Archi^es départementales, C alï'r. 21

pi('(^C ^|2 fol. o.)

i()(). — '77"'> '\ février : Oidonnance de l'intendanl du Fau-