CINQUIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE Rt-JEOIRE-FAUCIGNY
cigny enjoignant aux possesseurs de fiefs à S. Jeoire de produire les élats de leurs liefs en exéculion de Tédit d'affranchissement. (Areh. de la II. -Savoie, G affi'. 90 fol. m. Celle ordonnance est imprimée sur ])apier timbré aux armes du roi de Sardaigne : des blancs sont laissés pour les noms des seigneurs qui sont écrits à la main ainsi que les conditions des délais, la dale et quelques additions : Voici la teneur de ce document qni fut, avec les variantes des noms des seigneurs et de la date, ])ublié dans la plupart des communes du Faucigny, les passages manuscrits ont été ici mis en italique) ;
« Andiîé Depassier. intendant conservateur des fermes et gabelles et du tabellion pour 8. M. en la province de Faucigny et réformateur des collèges de la même province, au premier huissier ou sergent requis, salut. Nous volis mandons et commandons par ces présentes qu'en exécution de l'édit de S, M. du i() décembre 1771, et de notre décret de ce jourd"hui mis au bas de la délibération de la communauté de S. Jeoire du 0 juin 1772 A^ous notifiez aux seigneurs pi-ésidenl Jean-Joseph Foncel baron de Moidailleur. noble Franrois-Marie de la Fléehère, de Beauregard el noble François-Marie de la Fléehère, major du réijimeid de Genevois, tous trois habitant à S. Jeoire, à notjle Joseph-Marie de la Faverge, sénateur au Séwd de Savoie, résidant à Monlpont, paroisse de S. Donal d'Alljy, à notjle Pierre-Joseph de Phnicluunp, marquis de Cluses et demoiselle Péronne Françoise Baslinn veuve de noble Joseph Duerest en son vivant sénateur honoraire, ces deux derniers résidant à Barmevitle et à révérend sieur Jean-Baptiste Comparet euré de S. Jeoire o/> // habite que ladite communauté a délibéré ledit jour, par assemblée générale, d'affranchir les personnes et les fonds de son territoire, sujets à des droits féodaux et emphytéotiques; vous leur enjoindrez en cons(''quence de nous remet tre ou faire reniottie, par procureur dûment constitué à ces lins, un étal générique on spéciliqne, conforme aux modèles dont vision leur sera donnée dans notre bureau de leurs fiefs, emphyléoses et des droits qu'ils prétendent en dériver sur les personnes et biens de ladite communauté, et c'est dans le terme de six mois quant à ceux qui habitent dans le duché et de neuf quant à ceux qui en sont (djsents, à peine d'être privés sans autre dn revenu de leurs liefs et em])hyléoses l'ière ladite communauté, lequel sera appli<iu(' au bénéfice d'icelle,
jusqu'à ce quo ledit état ait été leinis comme dessus: à peine aussi de suppoitcr les frais nécessaires pour la connaissance que nous fcions prendre de leurs dits droits, et même d'en déchoir en cas que nous ne puissions les véridei'. Et cependant vous leur défendrez d'entreprendre et de pouisuivre la rénovation des dits fiefs et empbytéoses sous les modificallons néanmoins portées pur le paragraphe 1'"' des Hoyales patentes du 10 décembre 177:i\ vous leur enjoindre/ aussi de remetlre dans celle capitale et dans l'endroit d'icelle qui sera par eux choisi et indiqué les terriers sur lescpieis les états auront été dressés, les cartes littérales, les ouvrages qui pouironl être commencés pour Va rénovation et toutes les autres ])ièces sur lesquelles ils prétendront fonder leurs droits, afin ([ue les intéressés en puissent faire la vérification ; et à défaut de cette rémission dans les dits termes, l'on n'aura aucun égard aux états présentés. \ous leur enjoindrez en outre de remettre, dans le même terme, à notre bureau, les contrats d"ac(piisition des dits fiefs et emphytéoses, les acensemeuts qu'ils en auront passés et une note par eux signée et accompagnée des cottels d'evaclion de ce que les fiefs qui n'auront pas été affermés ont jyroduit. tant en servis, jaods, échutes qu'autres obventions casuelles. an moins pendant dix ans, et des frais de recette et d'exaction: à défaut de quoi, ils seront tenus de remettre une déclaration par eux signée dans laquelle ils exprimeront les motifs par les(]uels ils ne peuvent remettre les contrats et notes respectives. Vous ferez la même notification à tous autres prétendants avoii- quelques dioils féodaux ou emi)hytéotiques au préjudice de la dite communauté et vous leur intimei-ez que. si dans le terme de neuf mois ils ne justifient pas de leurs droits, en présentant à cet effet les dits états, et en remettant les terriers, cartes littérales et antrespiècesjustifi(;atives de la manière ci-dessus spécifiée, ils seront sans autre déchus poui- toujours de tous droits de fiefs et emi)h>léoscs ([u'ils poui-raient prétendis sur les personnes et biens de la dite communauté, et (pie silence |)erpéluel leur sera imposé par la Délégation établie par le dit édit: et vous ferez à leur égard la publication des présentes aux lieux accoutumés tant de cette \ille ([ue de ladite communauté, en conformité diidit édit: et vous leiir défendrez aussi d'enlrej)rendre et de pouisuivre la réno\ation de leurs fiefs et empbytéoses rièrc la dite
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communauté, le foui ci) confonnilé de l'édil du 19 déceinbi'e 1771 el des Royales palenles el-devanl désignées du 10 décembre 1773. Vous nous certifierez d'avoir dûment exécute tout ce que dessus, et de ce faire nous vous donnons pouvoir.
« F(dt à Bonneville, nu bureau de t.Inlendance, le UJévrier 1 775, signé à l'original par le seigneur inlendanl Depassier et contresigné par je soussigné.
« Mlffat s. Amour, secrélaire. »
(Au dos de ce décret imprimé se trouve le procès-verbal dressé le lo février 1775 par le sergent liurdel certifiant en avoir donné lecture u au banc du droit de S. Jeoire... après avoir battu la caisse... au peuple assemblé » el en a\oir affiché une copie).
107. — |i77'^ 18 mars] : Requête adressée à la Délégation du Faucigny par les procurein's pour l'affranchissement de S. Jeoire pour obtenir la communication à la communauté des étals Icodaux du marquis de Cluses, du major de la Fléchère et du curé de S. Jeoire, à peine de prononcer contre eux les sanctions prévues. (\rch. de la II. -Savoie, G alTr. 20 f(jl. 3(i).
108. — 1177^' 18 mai] : Requête adressée à rintendant du Faucigny par le baron Foncet à l'occasion deraffranchissement de sa seigneurie de S. Jeoire, demandant à ce que les intéressés ])rouvent leurs moyens de payer et se plaignant de ce que les habitants ont repoussé une tentative darrangement à l'amiable par devant ce haut fonctionnaire. (Annecy, Arcliives départementales, C allV. 2 1 pièce 21.)
109. — 177;^, 22 mai : Réponse des procureurs de l'affranchissement de S. Jeoire aux griefs formulés par le baron Foncet sur les retards subis dans la négociation de l'affranchissement, et raisons de préférer l'arbitrage de la Délégation générale à celui de l'Intendant du Faucigny. (Annecy, Archives départemen laies, (] alTr. 21 pièce 21.)
110. — J^77-^>' '"5 Juillet: Placet adressé au i»<»i pai- les procureurs de l'anVancliissemcnt de S. Jeoire |)Our soliiciler une rapide solulion, en se plaigiiani des moyens dilatoires employés par le baron Foncet pour relarder l'exécution de celte réforme. « Ou se tlatta qu'à la faveur de l'édit l'on parviendrait
ù rexéculioii de ladilo promesse |d'anVanchisseiTicnL| el ([ue l'on altciudiail dans pou le poil de la libellé dans le calme duqnel l'on esjK'ra de voir le commerce des (onds plus aisé, le paiemeiil des Irihuls plus prompt, rarçiicullure plus soignée, la circulalioii des es|)cces |)lus ahondanle, la population moins lare. les conirals et les (lisj)ositions moins gênés, riiumanité ])lus à l'aise. Celle espérance se soulinl pendant deux ans ; elle fut sans succès et rimpatiencc prit sa place. Elle porta les ])lus justes représentations à l'inlendanl et successivement au premier Président et à la Délégation, el après bien des démarches, l'on vit enfin assigner les possesseurs des fiefs qui affeclent cette communauté à en donner les états par exploit du lo lévrier dernier. Cette assignai ion sembla donner une nouvelle vie à Ions les babitants de la communauté, l^lle leur fil oublier- les maux qu'ils venaient d'essuyer; leur courage aballu reprit haleine; ils ne pensèrent plus qu'au doux repos <|ue celle heureuse époque leur promcllait. Celle agréable perspeclive a été leur aliment pendant trois mois et plus ; mais ils se voient aujourd'hui dans de nouvelles alarmes. La requête qu'il (le
baron Foncel) vient de présenter à l'inlendanl du Faucigny
leur annonce que le but de ce seigneur est de diflérer et même anéantir l'elVet de ladite assignation el (piil ne cesse poini de manœuvrer pour ne pas remetire les élats de ses fiefs ([u'il aurait déjà du produire avant l'édil. » (Annecy, \rchives départementales, C aifr. 21 pièce 22. Ce placet fui présenté au Roi par les procureurs de S. Jeoire lors du voyage de S. M. en Savoie. Cf. C afïV. 21 pièce 82 fol. li.)
1 II. — 1775, 2() juillet : Etal du fief de la cure de S. Jeoire dressé en exécution de rordonnance de l'Intendant duFaucigny du /| féviier précédeid. Sur cel étal figureid, : 1" les noms de ceux qui doivent des servis au curé ; 2" la dale des leconnaissances féodales élablissanl ces redevances a\ec le nom du notaire; 3° la dénomination du lieu dit ; V la nature du fief; .5" la nature de la culture ; ti" les miméros de la mappe cadastrale correspondant aux parcelles devant les servis; 7" la superficie de ces parcelles ; S" le cbilTre des servis; 9" un extrait de la reconnaissance féodale. (Annecy, Archives départementales, C aflV. 21 pièce nj.)
