CINQUIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE St-JEOIRE-FAUCIGNY
faits à si bas prix, et que les insfriiclions données pour l'exécution de redit de 1762 portent indislinctcment la commune des taillables dans le cas d'anVanchisscmenIs généraux à 5o 1. par tele, sauf à augmenter ou diminuer suivant le plus ou moins de facultés de la commune des taillables. Et. à ce sujet, l'on croit pouvoir avancer que s'il y a des taillables pauvres à S. Jeoire, il y en a et pour la plus grande partie dans un état médiocre ])Onr les paysans, et plusieurs aisés et même des riches, suivant leur état, tels que sont entre atilres les trois fils de feu Pierre Dussaix, tous séparés, dont Joseph, procureur de la communauté, passe pour avoir plus de dix mille livres en biens et créances, oulre son commerce, ce (jui compense abondamment la pauvreté de cjuclques taillables dont la taxe devra être soulagée par celle des riches.
(( Quant au dernier article concernant la date des rénovations et les frais d'exaction. Ton peut voir que les fiefs delà baronnie de S. Jeoire sont rénovés depuis la Péréquation, avec l'insertion des numéros en marge, ce qui en facilite l'entretien pour l'avenir, et l'exaction pour le présent, laquelle est d'autant plus aisée que la plupart des reconnaissants ou leurs héritiers sont encore vivants, ce qui les met dans la nécessité, à teneur des Royales Constitutions, de payer ou d'indiquer le tenancier, s'ils ne possèdent plus les biens reconnus. N'importe au reste que les numéros soient apposés en marge, plutôt que dans le corps des reconnaissances, l'insertion des numéros n'étant prescrite par aucim édit et n'étant point de l'essence de l'acte qui doit se régler parles confins, les numéros ne servant que d'iiulication pour découvrir plus aisément la pièce confinée et reconnue, comme on l'a observé dans les réponses aux oppositions des favetiers.
(' Si à cela on ajoute qu'il s'agit de fiefs suivis cl ramassés dans une seule communauté, l'on se con>aincra que l'exaction en doit éti-e fort aisée et que la déduction d'un quart de la directe, des sei\ is et des obvenlions pour les frais d'exaction de tels fiefs ne saurait se concilier a\ec les règles exactes de l'équité ; et si les vassaux s'y prêtent, ce doit être un motif toujours plus raisonnable de ne pas porter si bas l'estimation des servis et du domaine direct, ni la fixation du prix capital de l'affrancliissement qui ne sauiait d'ailleurs équitablemcnt
être porté aii-delw du 3 1/2 i)Our cent, suivant le (aux. que l'édit de 1771 met aux tailles dont il propose l'aliénatiou pour l'emploi du prix des atTrancliisscments, hors que la communauté reste chargée du paiement de la i^"" due aux royales tinances à titre d'indemnilé des droils de laods, soit de toi (/iiot. ce (jui sérail à mon égard d'autant |)lus en lègle qu'il serall dur pour un acquéreur qui vient de payer les laods de l'acquisition des fiefs dont il s'agit, qu'il fut dans l'espace de moins trois ans obligé de les payer de nouveau pour ime vente forcée des mêmes fiefs. (En marge, de la main da baron Foncel : Pour les fiefs les plus éparpillés et de la j)lus diiricile exaction, on ne déduit que le quart ; est il juste de faire la même déduction pour des fiefs réunis dans la même paroisse et duement rénovés ? La Délégation générale, dans l'afi'ranchissement du fief du Roi rière Thonex n'a déduit que la sixième. Elle ne peut s'écarter de la même règle à l'égard des vassaux.)
(( Serait-il juste d'ailleurs que les Aassaux de S. Jeoire qui ont déjà sn])porlé les frais considérables des états de leurs fiefs et des réponses aux volumineuses objections dont on les a chargés, que l'on ])i'étend même, contre toute .sorte de droit, faire concourir comme j)lus foi't cotisés à la majeure partie des dépenses occasionnées par la communauté, fussent réduits à un quatre pour cent de revenus déjà estimés au dessous de leur valeur et qui serait encore diminué par une quatorzième et par les frais ultérieurs à faire pour les patentes à obtenir pouila liberté de l'exaction, outre l)ien d'autres, jusques au paiement eil'ectif du prix de ranVanchissement, pendant qu'il est assez connu (ju'il est très ])eu de biens à vendre, ([u'on est heureux quand l'on trouve des acquisiti(jns à faire au 3 pour cent, charges déduites, sans parler des laods et frais d'acquisition, de l'embarras des sûretés, de l'entretien des bâtiments, avances et non-valeurs des grangers et de tant de cas d'ovaille {sic) ; considérations qui équivalent, si elles ne surpassent, celles des frais d'exaction et de l'entretien des fiefs qui sont au reste à l'abri des charges et casualités des biens-fonds ; (pjont à celles des créances, elles sont assez connues, surtout depuis que les Aouvelles Constitutions les ont exposées à de fréquentes discussions par l'altératiiju (pielles ont portée au pri\ilège de la clause de Constitul.
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(( L'on est convaincu que la Délégalion générale, de même que la provinciale, pour concilier suivant l'inlention de S, M. les vues de l'utilité publique avec les règles de l'exacte équité, si fort recommandée par le souverain, daigneront prendre favorablement en considération ces observations. L'on croit donc devoir régler sur les mêmes principes reslimalion des fiefs dont il s"agit et la proposition du prix de leur aflVancbissement que l'on soumet toutefois entièrement à leur arbitrage, quoiqu'elle soit à tous égards favorable aux favctiers.
(( Le sommaire du sieur commissaire Bcllemin des fiefs du seigneur baron Foncet rière S. Jeoire porte, savoir :
En état spécifique et en fief taillable :
en terres cultivées, hi^ 9 ii i
en prés 71 o 8 ô
en prés, vergers ou jardins 17 5 2 2
journaux 5o4 3 9 (3 =. So/j
En état mixte et laillalHe r en terres, en prés, en vergers ou jardins,
journaux 9 10 '6 o dont les 2/0 reviennent à (1 G 10 o
En étal générique tailtatite :
en terres, 108 6 3 6
en prés, 2o3 5 1 1 3
en vergers ou jai'dins. 7 o 3 o
journaux 319 o 5 9
dont la moitié revient à i59 0 2 10
TOTAL des terres, prés, vergers et jardins
réduits en état spécifique et taillable,
journaux 670 \ 10 \
Dont l'estime sur le pied de livres 200 le journal, sauf la déduction ([ui sera faite ci-après d'un quart revient à la somme de
livres i .3/io 70 o o
En joignant aussi, suivant les observalions préliminaires, les catégories de bois,
pâturages, broussailles el teppes sous une seule, le sommaire dudit sieur Hellemiu porte comme ci-après, savoir :
En fief laiUable el spécifique :
pour les tleux catégories, journaux 191 701
En mixte taillable : journaux 2 4 (J o
qui, sous la diminution du tiers, font 1700
En générique taillable : \o\irn. 33 5 \ 6
qui, réduits à moitié, font 16 (S 8 3
TOTAL des bois, pâturages, broussailles et
teppes en fief taillable, journaux 1^09 10 11 4
Lesquels journaux 209 10 11 4 sur le pied de livres /|0 l'un produisent la somme de livres 8.393
Suit la contenance en tief simple.
(( Le même sommaire dudit sieur Bellemin porte de plus en fief simple comme ci-après, savoir :
En état spécifique :
en terres cultivées, en prés, en vergers et jardins,
journaux 161 3 11 4 = 161 3 11
En état générique :
en terres cultivées,
en prés,
en vergers ou jardins,
journaux
dont la moitié fait 99 3 2
TOTAL des terres, prés, vergers et jardins
en fief simj)ie. journaux 190 7 1
Dont l'estime, sur le pied de 200 1. par journaL forme la somme tolale de livres 3. 810 o
Les deux calégories de Ixiis. ])àtui'ages, broussailles et teppes :
En fief simple et état spécifujue foiil :
journaux 49 1 11
