CINQUIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE St-JEOIRE-FAUCIGNY

(( Quant aux maisons et autres brdiments, à la bonne lieure qu'on n'évalue point les granges destinées à la récolle des fruits quoiqu'en cas de laod l'on en calcule la valeur ; à la bonne bcure encore qu'on nieltc au plus bas les maisons de la cam pagne servant à l'Iiabitation des propriétaires; mais pour ce qui est de celles d'un bourg commerçant comme lest celui de S. Jeoire, il en doit être par proportion comme de celles des villes, c'est à dire que l'estimation s'en doit faire à dire d'experts, de môme que des jardins en dépendant, hors que les intéressés conviennent de leur >aleur; et si cette espèce de biens est sujette aux risques d'incendies, fort rares cependant dans cet endroit, elle esl aussi exempte du lléau des tempêtes auquel sont plus souvent exposées les autres espèces de fonds.

(( Pour regard des moulins et autres artifices, quoique ceux de S. .leoire soieni plus considérables que ceux de ^Ionlailleiu% l'on consent cependant de se rétiuire à la taxe de 5oo livres qui en a été faite dans l'afTranchissement de cette communauté, qui a été approuvé par la Délégation générale.

(( Passant à l'article des servis, l'on observe en premier lieu que l'on ne peut découvrir par le sommaire du sieur Bellemin et l'on n'a pu s'instruire par les éclaircissements qu'on lui a demandés sur quoi tombait la différence assez considérable qui se rencontre entre le nombre des quarts de froment mesure de Cluses portés par son sommaire et ceux qui sont portés par la récapitulation mise au bas de mes états. Mais en laissant encore pour le pi-ésent, toutefois sans aveu, cet article en arrière, l'on i)asse à celui de l'évaluation des servis sur le pied de ce sommaii'e

« \ cet égard, la règle la plus juste et ([u'on a tout lieu de croire conforme aux instructions est de prendre pour basela commune de 10, 20 et même 3o ans de la valeur des denrées dans le marché le plus voisin. Or, il ne peut y en avoir de plus voisin que celui de l'entlroit même où il y a de bons marchés cba(|ue semaine, surtout pour la vente des l)lés, de sorte qu'il n'y a nulle déduction à faire pour frais de transport cl de débit, et que c'est là la règle dont on ne sauiait s'écarter.

u Par le certihcat du châtelain du lieu, du 29 avril 1770, remis an sieur Bellemin, la commune du prix médiocre du froment depuis 3o ans revient à 10 li\res 5 s. mesure de

53o ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

S. Jeoire, communémenl réputée uniforme à celle de Cluses, et l'avoine à deux tiers moins, attendu que dans cette pro>ince l'on calcule ordinairement trois coupes d'avoine pour une coupe de froment. L'on réduira cependant, pour une plus grande facilité de l'opéralion, et à l'avantage des favetiers, la coupe de fromenl à lo livres et celle de l'avoine à proportion, avec la déducliou d'un ([uarl comme dessus, ce qui réduit la coupe de froment à 7 1. lo s. et celle de l'avoine à 2 1. 10 s.

« Quant aux autres espèces de servis, qui forment un petit objet, l'on se réserve d'en porter la valeur à la suite des servis en blé, suivant le j)rix le plus comnmn.

(( Il res'.e encore un article assez considérable qui est celui des taillables, revenant à 5/i hommes et Sa femmes portés par l'état qui en a été remis avec celui de mes fiefs le 3o juin 1778, lequel a été tiré des notes qui en avaient été données ensuite de l'édit de 1762, tant de ma part que de celle de M. le marquis de S. Maurice, possesseur pour lors de la baronnie de S. Jeoire. L'on a même supprimé dans l'état de 1778 quelques familles données par ce seigneur qui furent reconnues appartenir au seigneur de Cormand.

« Au reste, les notes de 17G2 ni l'état de 1778 n'ayant rencontré aucune opposition, ce double silence, soit aveu tacite, doit les faire regarder comme aulbenliques sans qu'on ait partant été dans le cas de ])roduire les reconnaissances ni les preuves de descendances, sur lesquelles sont fondées les notes de 17G2, d'autant plus que l'on n'a pas été inlerpellé de le faire. Dans l'airranchissement de Moidaillcur, fait sous l'autoiilé de deux membres respectables de la Délégation générale, l'on a cru devoir se rapporter sans autre à l'étal des taillables relatif aux notes de 1702 et d'évaluer chaque taillablc à 3o livres sans aucune déduction.

(( 11 est vrai qu'on ne crut pas devoir comprendre dans cet affranchissement les taillables al)S(Mits (pii n'ont ni biens ni droits dans l'endroit, dont le droit fut réservé au vassal, de sorte (|ue l'on consent (pi'il en soit fait de même [nmv celui de S. Jeoire; et quoique les femmes dans cette province fassent rechute, comme les hommes, l'on veut cependant bien encore réduire le prix de leur affranchissement à la moitié de cehd des hommes, cjuoicpi'on ne voit pas d'exempU's d'affranchissements