CINQUIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE St-Jj-iOIRE-FAUCiGNY SSg

moilié, il en résulte le tolal de livres i.iio. lequel additionné aux livres 20.06;) calculé ci dessus pour l'exlinction des servis et du domaine direct franc et condilionné, forme la somme grosse de livres 22.002, au-dessous de laquelle l'on ne pourrait équilablement porter le prix des fiefs dont il s'agit, eu égard aux bas prix auxquels on a réduit les servis et le domaine direct et aux déductions par le moyen desquelles on les a diminués, dans la supposition toutefois que la communauté reste chargée de la quatorzième due aux Hoyales finances.

« De sorte qu'en n'ajoutant que la susdite somme de livres 1.440 pour les seuls taillables admis par le sieur Bellemin aux 20.562 1. I s. 3 d. calculés ci-dessus pour l'évaluation des servis et du domaine direct, il en résulte le total de 32.002

« Bonneville, le 16 mai 1781.

« Signé : Foxcet. »

P S. Je requiers qu'il soit déduit de restimalion de mes fiefs la valeur des servis et du domaine direct et laillable des biens et bâtiments qui font échute en ma faveur par le décès sans enfants de Joseph Duret, arrivé le 28 novembre 1782, à la((uelle je n'entends préjudicier.

Sifjné : Foxoet.

174. — 1782, 19 janvier : Lettre de l'Intendant du Faucigny à l'avocat Mouchet l'engageant à persévérer dans ses tentatives d'affranchissement à l'amiable du fief du baron Foncet à S. Jeoii'e, ce seigneur manifestant actuellement des dispositions favorables. (Vnnecy, Archives départementales, C afl'r. i5 fol. 85 V.)

175. — 1782, 28 avril : Lettre adressée à l'avocat fiscal de Savoie par le secrétaire d'étal du ministre de l'Intérieur Corte lui mandant de soumettre à la Délégation générale une supplique du baron l'oncel se plaignant des obstacles apportés par la communauté de S. Jeoire à ran'ranchisseuKuit de son tief. (Annecy, Archives départementales, C all'r. 21 pièce 69.)

i7(). — [1782. 17 juillet] : Requête des |)rocureursde l'alTran chissement de S. .leoire sollicitant l'aibitragc de la Délégation générale pour l'alfranchissemenl de celte comnmnauté qui a déjà dépensé à ce sujet |)lus de /|.ooo livres de frais. (Annecy, Archixes départementales, C afl'r. 21 pièce 74.)

54o ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

177. — 1782, 17 juillet : Décret de la Délégation générale enjoignant la communication à l'Intendant général du dossier de rafïVanchissemcnt de S. Jeoire, dossier déposé par les procureurs élus par la communauté pour mettre fin aux: reproches à eux adressés par les habitants. (Annecy, Archives départementales, G afl'r. -M pièces 69 bis et 7/1 bis.)

178. — 1782, 9 septembre : Lettre de l'Intendant du Faucigny à l'avocat fiscal général lui mandant que, à la suite du refus du baron Foncet d'accepter les propositions amiables de la communauté de S. Jeoire, la Délégation générale ^ient trétre saisie de larbitrage de l'afl'ranchissement du fief de ce seigneur, lequel ne sera prononcé qu'après production par le baron Foncet de l'évaluation de sa seigneurie. (Annecy, j\rchives départementales, G affr. i5 fol. ii/|.)

179. — 1782, 19 octobre : Ordonnance de la Délégation des alVranchissements du Faucigny enjoignant, dans un délai de /jo jours, la production des états de leurs fiefs à S. Jeoire aux seigneurs suivants : baron Foncet, F. -M. de la Fléchère de Beauregard, curé de S. Jeoire, F. -M. de la Fléchère d'Alex, de la Faverge de Gormand, Madame Bastian, marquis de Cluses. (Annecy, Archives départementales, mention dans G afl'r. 24 fol. ir^ V.)

180. — 1782, 16 novembre : Evaluation du lief de S. Jeoire présentée par le curé. (Annecy, Archives départementales, G affr. 21 pièce 75.)

181. — 1782, 21 décembre : Ordonnance de la Délégation des alVranchissements du Faucigny enjoignant à la communauté (le S. Jeoire de fournir dans un délai de 10 jours ses observations sur les états féodaux produits par le baron Foncet, le marquis de Gluses et le curé de S. Jeoire. (Annecy, Archives départementales, G affr. 21 pièce 76.)

182. — 1782, 00 décembre : Etat spéciflque et étal générique du lief de Folliet à S. Jeoire produit par le marquis de Gluses et s'élevant à 1.118 l. 18 s. 10 d. (\nnecy. Archives départementales, G allV. 21 pièce 7.1.)

i83. — 1780, II janvier : Lettre de l'Intendant du Faucigny à l'avocat Mouchet lui annonçant l'envoi de documents relatifs