CINQUIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE St-JEOIRE-FAUCIGNY 54l

à l'affranchissemont de S. Jcoirc. (Annecy, Archives départementales, C aflV. i5 fol. I20.)

18^1 . — 1783, février : Mémoire de l'avocat Mouchet pour la communauté de S. Jeoire au sujet de son alfranchissement. Ce travail est divisé en trois parties. Dans la première, l'auteur expose les différentes phases des négociations entreprises par la com.munautc depuis 1769 jusqu'à la nominalion en 1779 dun tiers arhitre, le commissaire Bellemin. chargé par l'Intendant du Faucigny d'examiner les griefs opposés par les habitants aux états féodaux produits par les seigneurs : dans une seconde partie, lévaluation des fiefs de S. Jeoire faite par le commissaire Bellemin est combattue comme exagérée et trop favorable aux possesseurs de fiefs ainsi que les mémoires présentés par trois des seigneurs, ceux du baron Foncet, du marquis de Cluses et du curé de S. Jeoire ; le mémoire rédigé le 16 mai 1781 par le baron Foncet (lequel trouvait les conclusions du commissaire Bellemin loin de lui être favorables, puisqu'à la place des i/i.'.^/i5 livres portées sur l'évaluation de ce commissaire, ce seigneur en demandait 22.002 livres) est particulièrement examiné. Dans une 3' partie, l'avocat Mouchet propose une nouvelle estimation des fiefs s'élevant pour l'ensemble du territoire de S. Jeoire à 15.838 l. i3 s. 2 d. au lieu des 27.379 l. proposées par le commissaire Bellemin. (Archives de la Haute- Savoie, C affr. 21 pièce 82.)

(Fol. 6.) u ... M'' liellemin s'est proposé deux objets, la fixation de l'étendue de chaque fief et de la quotité des servis, et l'évaluation desdits fiefs. Quant au premier, un léger coup d'o'il sur les volumineuses o])éralions de ce commissaire persuade (ju'il a Noulu sintéresscr dans la matière à lui confiée et qu'il s'est donné beaucoup de peine pour découNrir le véritable emplacement de chaque fief et le faire connaître à chaque |)ossesscur des fonds inscrits au cadastre de S. Jeoire, de même que i)Our fixer les servis affeclés sur chaque pièce sujette à qiiel(|u'Mn dcsdils liefs. L'on \oil en elTet (|u'il a parcouru par ordre tous les numéros de ce cadastre et qu'après examen fait des états et pièces produites pai- les seigneurs, de même que des oppositions et ré|)onses, il a voulu indiquer la contenance pour laquelle chacun dcsdils miméros se lrou\e, ou seul ou par

accolement avec d'autres, sujet'à quelqu'un desdiis fiefs, et le servis affecté sur chaque pièce...

(Fol. i3 V.) 0 ... Le premier principe que M" Jîellemin adopte pour son projet consiste à diviser chaque fief en trois catégories, spécifique, mixte et générique. Il a placé dans la première tout ce qui est porté par les dernières reconnaissances, dans la seconde ce qui est en piojcts de reconnaissances avec application des numéros à la marge, et dans la troisième ce qui se trouve omis dans la dernière rénovation.

<( Ce principe ne saurait a^oir lieu quand les reconnaissances sur lesquelles l'on a à opérer ne contiennent pas l'expression des numéros des pièces reconnues ou que les numéros ne se trouvent pas insérés à la marge de chaque article du consentement du possesseur ; ce n'est en effet que l'une ou l'autre de ces circonstances qui donne lieu à l'état spécifique d'un fief, quand elle se trouve accompagnée de l'indication des tenanciers. Dans tous autres cas, il ne peut y avoir lieu qu'à l'état générique sauf à avoir égard à une rénovation de laquelle les reconnaissances seraient projetées et a|)puyées sur des ouvrages de l'art capables d'en établir la solidité.

« M* Bellemin n'aurait par conséquent dû considérer que comme génériques les états des fiefs de M. le baron et de la plupart des autres seigneurs, puisque suivant ses propres observations, les dernières réno^ations de ces fiefs ne contiennent pas l'expression des numéros de chaque pièce reconnue et que ceux qui ont été insérés en marge ne l'ont été qu'au hasard, ce qui ne laisse aucun doute qu'ils ne l'ont pas été du consentement des possesseurs.

(( Ce commissaire a peut-être cru pouvoir regarder comme spécififpie tout ce qu'il a trouvé reconnu et pu rappoiler à (juclqucs numéros du cadastre de S. Jeoirc, mais ce n'est pas de son ouvrage que cette qualité doit résulter, c'est de la rénovation même de chaque fief, telle qu'elle existe, autrement, tout devrait être regaidé spécifique, parce que tout pourrait être rendu tel par une nouvelle rénovatioji, ce qvn n'est sêiremenl pas l'esprit du souverain qui veut que l'on examine chaque fief relativement à l'état actuel des terriers sur lesquels il est appuyé.

« A partir de ces solides observations, il ne serait pas seule-