CINQUIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE St-JEOIRE-FAUCIGNY

de ratïranchissement. Les cris des seigneurs que les bons marchés qu'ils peuvent avoir faits ne doivent pas être au prolit des conimunaulés sont des cris auxquels on ne doit aucune attention. Le souverain, on le répèle, ne veut pas les enrichir, il ne veut que les indemniser, et quelle indemnité plus juste pouvaient-ils attendre que celle du prix qu'ils ont payé 1 Us ne sauraient de même se plaindre quand on leur adjuge le capital de la censé portée par l'acensement du fief lorsque, dès la date de cet acensemeni, il n'est survenu aucune circonstance qui ait pu changer l'état du fief. Et s'il ne conste ni de rac([uisition ni de l'acensement, les seigneurs ont encore moins liou de se plaindre si on leur adjuge le (\ipital du moulant de leuis exactions, à forme de leur collet même, di.slrudi.s dislraliendls, nélant pas possible, suivant la simple raison, que l'indemnité soit portée plus loin que l'utilité de laquelle le lief peut être.

u L'on dira peut être que le principe du prix de l'acquisition n'est pas admissible quand celle-ci comprend non seulement le lief mais encore la juridiction des ruraux et auties objets indifférents pour l'alfranchisscment ; mais cela ne saurait opter à l'aj)plication de ce jirincipe. rien n'étant plus aisé (pie de distraire du priv de l'acquisition celui des objets qui n'ont rien de commun avec ceux que l'on doit atfrancliir.

H C'est ici le cas de M. le baron. Il acquit par le contrat du i5 juillet 1769, Léger notaire, la terre de S. Jeoire en l'état qu'elle se trouvait alors et tous droits, biens, liefs, jui'idictions et autres effels qui peuvent en dépendre, soit que lesdits biens soient silués en la pai'oisse de S. Jeoire ou ailleurs, ensemble Ions (lr(nls de pati'onage. et autres lionoiirupies et uliles tjui peuvent en dé|)endre pour le prix de 32. 000 livres dont une partie fut payal)le de la manière convenue aux créanciers du seigneur vendeur' et le surplus avec intérêt au f\ 0/0.

(I M. le l)aron se serait sans doute félicité d'avoir pour rien la juiidiclion et les honorifiques y attachés dans le lieu de sa naissance et de trouver dans le surplus de son ac(piisition le produit net tlu prix de celle-ci au 5 0/0. tandis qu'il ne promit lui même qu'à '1 l'intérêt de la moitié de ce priv. Or il est constant que les biens et droits utiles compris en cette acquisition rendaient, à la date de celle-ci, distraction faite de (i I. <) s. - d. de taille, 1.07.") I. 9 s. ô d.. sans |)arler de la portion du \u'\

qui s'clendait lirrc le village cVOssa. paroisse de Marignier. el des fiefs se mouvant sur le territoire de S. Jeoire, ainsi qu'il consle par les informations piises par M. Bené, suivant son (•ertifioat ci-joint, qu'il atleslerail au besoin par serment, d'où il suit que. dans le système le plus favorable que M. le baron ])uisse s'être proposé en cette acquisition, le revenu desdits ilefs rière Ossa et S. Jeoire n'avait été compté que pour •:>25 l.. lesquelles avec les i..'>73 l. montant du )eAenu des autres efï'ets auraient produit le total des i.Goo l. auxquelles serait arrivé l'iulérèt du prix de la dite acquisition au 5 o/o... (L'avocat Mourhet propose les chiffres saivaiiis en conclusion de son mémoire :) (Fol. /il :) (I Récapitulation de la valeur de chacun des fiefs :

M. le baron Foncet

M. le marquis de Cluses

Le révérend sieur curé de S. Jeoire

M. de Cormand

^\. de laFléclière d'Alex

M. de la Flécbère de Beauregard

Madame Ducrest