févrici- : Felire de l'Intendant du V'aucigny
sur les difficultés de latVrancliissement de S. Jeoire. (Annecy, \r(hives déparlemenlales. (^ alTr. i '1 fol. 178.)
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CINQUIEME PARTI !■: : MONOGRAPHIE DE St-JEOIRE-FAUCIGNY 549
18G. — 1780, 8 lévrier : Ordoniianco de la Délégation des afïranehissemenls du Faucigiiy enjoignant à la communaulé de S. Jeoire, dans un délai de huit jours, de produire ses observations sur les états produits par les possesseurs de fiefs, à peine de s'exposer à ce qu'il soit procédé d'oirice à l'estinialion desdits liefs. (Annecy, \rchi\cs dé])art(Mii('ntales. C aflV. •>! pièce 78.)
187. — 178.3, 17 février : I.cllre de l'avocat Monclict annon çanl l'envoi d'un mémoire destiné à défendre les droits de la communauté de S. Jeoire pour son affrancliissement. ( \nnccv, Vrcbives départemenlalcs. C alfi-. ■> r pièce 80.)
188. — [1780] : Mémoire sur l'évaluation des fiefs s'étendant sui- le territoire de S. Jeoire. (Annecy, Archives déparlementales, G aff'r. 21 pièce Ô7). fol. (i : cf. la pièce 57, fol. 3 el \ de celle liasse.)
189. — [1783J : Mémoire sur raffranchissement projelé du fief du baion Foncct à S. Jeoire. L'insuccès de rarrangemcnt à l'amiable tenlé précédemment [en 1773] par devani llnlendanl général était dû à ce que le baron Foncet avail exigé iG.ooo l. pour alVianchir des droits qui u ne lui avaient pas coûté deux liartls, ainsi qu'est démontré par l'état des revenus que rend audit seigneur le surplus de son acquisition. (Annecy, Archives déparlementales, (lallr. 21 pièce ôô ; cf. ihidrni. pièce 5-. fol. 1.)
190. — [1783] : Relation de la Délégalion des affi-anchissemenls du l'aucigny à la Délégation générale au sujet de l'affranchissement de S. Jeoire contenant l'historique de la procédure suivie. « Aucune autre communauté que celle de S. Jeoire n'a tani eu de (lilficidlés et de dépenses à supporter pour par\enir au bul de la liberté que ses habitants réclament depuis i7()() et après Uupielle ils ne cessent de soupirer. S'ils ont payé chère ment les |)réliminaires pour y réussir, ils espèrent aussi que la Délégation générale voudra bien y avoir égard dans son arbi trage. (Annecy, Archives déparlementales. (] alïV. u pièce '|().)
i()i. — I ' 7<''^>H • Seconde relation incom|)lète de la Déléga tion des aiVrancbissements du h'aucigny à la Délégation générale sur les opérations |){)usui\ies dans la communaulé de S. .leoire portant une criticpic des éNabialions faites j)ar le commissaire
55n ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE
Bellemin, considérées comme trop favorables aux seigneurs. (Annecy, Archives départementales, (l atlV. 21 pièce 52.)
jfj2 __ [1780] : Troisième relation de la Délégation du Faucigny à la Délégation générale an sujet tle lafiranchissement de S. Jeoire. rédigée à la suite de la requête du Conseil de S. Jeoire datée du 17 juilhM 1782, proposant d'adopter les évaluations présentées ])ar le commissaire licUemin. se décomposant ainsi : lie!' du baron Foncet i3.28ô !.. taillables dudit seio-neur qëo 1.; llef de la h'Iéchèrc de Beauregard (i.iiS 1., taillables dudit 200 1. : fief de la Faverge de Cormand 0.697 ltaillables dudit 180 1. ; fief de la Fléchère d'Alex 1.288 !.. sans taillables; llef du marquis de Cluses f)'io 1., taillables dudit I '10 1. : ticf de Madame Ikistian .')i5 1.. sans taillables ; fief de la cure de S. .leoire 210 1. Total 27.072 1. (et non i{>Ay\] 1.) cbilïVe porté à 'î--''^~\) l <'aris le mémoire de l'avocat "Monchet précédemment cité. (Vnnccy. Aiclii\es dé))artem(Mitalcs. C aflV. 21 pièce 77.)
100. 178^1, i'' février : Délibération du Conseil de S. Jeoire
priant l'Intendant du Faucigny de les autoriser à vendre les communaux y spécifiés pour rendre moins onéreux l'affranchissement de leur communauté. (S. Jeoire. Archives communales, D h fol. \') \ .)
,n'|. 178'). 28 avril : llequète adressée à la Délégation
générale par les procureurs de l'affrancliissement de S. Jeoire. « Le joug de la communauté devient toujours plus pesant, et il sera sans doute éternel s'il ne vous plaît pas, Nos seigneurs, jeter un coup d'a'il de commisération sur son sort. Les mouvements qu'elle se donne depuis lô ans. les entraves quelle a rencontrées à chaque pas, les fiais immenses qu'elle a faits le méritent et tout paraît ])répaié pour votre arbitrage. Les possesseurs des tiefs ont remis l'estimation de chacun de ceux ci, la communauté leur a répondu par un mémoire par le(juel elle semble avoir démontré la juste valeur de chacun desdits liefs. de sorte que toutes plus amples productions seraient superihies. Il ne reste à cette communauté aucune autre ressource pour parvenir à son alTranchissement... que celle qui lui est réservée en ce Iriburiid. » (Anneex. Archives départementales, C affr. 21 pièce 7'i Icr.)
