CINQUIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE yt-JEOIRE-FAUCIGNY 55i

iga. — lyS'i. 9 mai : AUmdat de iG 1. 10 s. au sieur Quinollet pour axoir Iransporlé à Chambéry, aux arcliives royales, entre les mains du sieur Léger, secrétaire de la Dclégalion générale, les litres concernant ralï'ranchissement de S. Jeoire, (( attendu qu'il a été obligé de se servir d'une voilure ])our une partie du cbemin, à cause de la pesenleur des susdits litières ». (Annecy, Arcliixes départementales, C aflr. -i^ fol. j(').') \ . ; ces titres furent rapportés à S. Jeoire en mars 178;"), ihidein fol. 1208.)

19(3. — i78''i, 20 septembre : Mandat de 200 livres alloué au notaire Muflat de S. Amour, secrétaire de la Délégalion des aflranchissemenls du Faucigny, pour honoraires à lui dus pour u les dilïérentes répartitions el liquidations de ce c|ui revenait à payer par chaque communauté de cette province pour quatorzièmes d'aflranchissements, frais de patentes d'autorisations de contrats d'affranchissement et d'arrêt d'entérinement d'icelles, de sollicitatiijns, avances des intérêts de prix d'aftianchissemenls dus aux seigneurs et autres répartitions de ce qui revient à payer aux commissaires, à la Délégalion générale, aux Intendants et officiers de ce bureau et à différentes personnes, le tout paroisse par paroisse, à prorata du prix des alTranchissements..., aussi les liquidations des sommes revenant à payer par les communautés aux seigneurs qui avaient obtenu le déclaratoire de libre exaction..., distraction faite des (juatorzièmes avancées par les communautés ». La quote part tle la commimaulé de S. Jeoire s'élève à i 1. 5 s. (Annecy, Arcliives dé|)artementalcs, C alTr. 2/i fol. i83.)

197. — 178."), 9 mars : Arbitrage de la Délégation générale lixant à i3.ooo 1. le prix du lief du baion i'oncM't à S. Jeoire et les intérêts à .')20 l. par an. (Annecy, \rclii\es départementales, mention dans C alTr. 12.)

198. — 178.'), ilj mars : Arbitrage de la Délégalion générale lixani le prix de divers affranchissements de liefs à S. Jeoire : l'icf de Fr.-AL de la Fléchère de licauregard 5.Goo 1., intérêts 22''] 1. ; fief la Fa\erge de Cor-mand o.ôoo I., intérêts i'|0 1.; fief la l'Iéchère d'Alex i.o.")o I., intérêts '\->. I.; lief du marquis de (Uusi'S i.ooo I.. intérêts '10 I. ; lief lîastian-Ducrest 200 L, intérêts 8 I.: lief de la cure de S. Jeoii'c 170 I., intérêts ("> 1. i(i s.;

lief de la chapelle île Torchon 180 1., iiilérels 7 l. Z| s. (Annecy, Archives déparle mentales, G all'r. iî et 17 loi. 728 v. et 7::>() v.)

iqq. 1785, :>.i mars : Mandat de 3ii 1. 10 s. alloné au sieur Léger, secrétaire de la Délégation générale, pour droits dus à l'occasion de l'alTranchissement de S. .leoire, notamment pour le ra])port des arrêts portant arbitrage de ralTiauchissementdes iiefs du baron Foncet. de la Fléchèrc de Beauregard, de la Faverge de Cormand, de la Fléchèrc d'Alex, du marquis de Cluses, de Madame Bastian et du curé de S. Jeoire, pour l'expédition de deux ordonnances portant répartition des fiefs arbitrés, pour son rapport à la Délégation générale et ])Our deux (>xpédilions de chacun des arrêts destinées l'une cà la communauté de S. .leoire et l'autre an procureur général du Boi. (Annecy. Archi\es départementales. (1 alIV. •>^i loi. •.lO'j.)

.jOQ, 1-8."), ■>! mars : Lettre de rinlendant du l\uicign>

au Conseil de S. .leoire lui noiifiant que la Délégation générale vient de terminer l'arbitrage des fiefs appartenant au marquis de Cluses, à Madame Bastian Ducrest, au baron Foncet. à M. de la Faverge de Cormand, à M. de la l'iéchère d'Alex, à M. de la l-léchère de Beauregard et au curé de S. Jeoire. Signillcation des arrêts d'arbitrage devra être faite auxdils seigneurs de façon à ce que, soit par voie amiable, soit par sommation, ils viennent passer le contiat d'affranchissement par-devant le secrétaire de la Délégation. (Annecy, \rchivcs départementales. C afl'r. 10 fol. iGi).)

201. 1780, :i\} mars : Signification. ])ar exploit dliuissier,

à la requête des habitants de S. .leoire. des arrêts d'arbitrage de la Délégation générale notifiés au curé de S. .Jeoire, à MM. de la Faverge de Cormand. de la Fléchère d'Alex et de la Fléchèrc de Beauregard. (\nnec\, Archives dépaitcmentales, C aIVr. 17 fol. 7-i8et 701.)

.^Q.^ 1-83, Il mai : Contrat d'affVanchissement passé

par-devant le notaire Alulïat de S. Amour, secrétaire de la Délégation du Faucigny, en faveur de la comnumauté de S. Jeoire par le marquis de Cluses 1.000 l.. Fr. VL delà h'iéchèrc de Beauregard ."j.Goo I., le curé de S. Jeoire 170 1., et le recleur de la chapelle de Torchon 180 1. (Annecy. Airlii\(>s départe mentales, C alTr. 17 fol. 7'-) v.)

CINQUIE:^IE partie .- monographie de St-JEOIRE-EAUCIGNY 553

Gel anVaiicliisscmcnt porte sur u toutes, espèces de laods, cens, servis, directs domaines, taillabilités réelles et personnelles, corvées, redevances et autres droits et devoiis féodaux ou emphytéotiques auxquels les biens et personnes de ladite communauté sont asireints. »

200. — 1785, iG mai : Contrat d'aflVanchisseinent de son fief de S. Jeoire passé par le baron Foncet pour la somme de i3.ooo livres. L'acte est rédigé à Chambér\ , dans la maison du sénateur Pierre-Clément Foncet, fils de feu JeanJoseph Foncet baron de S. Jeoire, par le notaire Léger, secrétaire de la Délégation générale. Cet aft'rancbissemeni comporte « tous droits de fiefs, empbytéoses, direct domaine, laods, cens, servis, ])lails, tributs, redevances pour les aflbuâges. échutcs. taillabilités réelles et personnelles cl de tous les autres droils et devoirs féodaux et emi)b\ léoliques ([ui lui appartiennent.... ledit seigneur se réservant expressément les domaines qu'il possède dans ladite paroisse, les droits de leyde, cours d'eau, pèche et chasse, fours banaux, les taillables habitant hors de ladil(> paroisse de S. Jeoire avec tous les droits qu'il a sur eux pour raison de l'hommage laillal)l(' de même (|uc sur leurs descendanls, biens et héritages..., sans loutelois non plus donner altcinte aux droils tant utiles qu'honorifiques dépendant de sa juridiction ni à aucun des autres droils qui ne sont pas sujets à ralfranehissement à teneur de l'édil. » La somme de i.'î.ooo livres, fixée j)ar arrêt de la Délégaliou générale du 9 mars \-Hô pour prix de cet aflVanchissemcnt, sera payée par les procureurs de S. .leoire un an a|)rès l'autorisation donnée par le roi et après avoir obtenu, conformément à ledit, déclaratoire du Séjiat et de la Cliainbre des Comptes pour la lil)re exaction dudit capital. Les intérêts à \ 0/0 seront ])ayés à j)arlir de la dernière fête de S. Michel, date de la cessation du paiement des divers droits féodaux. Le baron h'oncet aura droit aux arrérages des ser\ is dus ; il paiera au roi la linaiiee due à titie d'indemnité du domaine atlVanchi, mais les |)rocureurs de la communauté dcMont faire l'avance de cette somme en déJuclion du prix. Les biens de ce seigneur ne seront plus inscrits dans les in 430 sitions (pie Ton pouirait nietti'e « à rate de la taille » dans la paroisse de S. Jeoiic pour ralVraiiehissenient : u la (piote-part

.f;54 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

qu'il pourrait être dans le cas de payer du prix du préscnî affranchissement comme aussi pour raison des fiefs des autres seigneurs aussi affranchis sera imputée sur les impositions déjà payées par ledit seigneur, et en cas qu'elles n'équivalent pas la somme qu'il devra, le surplus sera imputé sur le prix du présent aifranchissoment... l']l en signe de vrai et parfait alïVanchissement, ledit seigneur baron promet de remettre à ladile communauté soit à ses procureurs lors du paiement (iiial du susdit prix capital et des intérêts en dérivant tous les livres terriers et litterés qui concernent les fiefs, rentes et droits affranchis. » (Archives camérales, à Turin, Registre 57 des atlV. fol. P.27.)

20/i. — 1785, 20 mai : Contrat de l'affranchissement passé par-devant le notaire Muffat de S. Amour, secrétaire de la Délégation du Faucigny, en faveur de la communauté de S. Jcoire pour les fiefs possédés par J.-M. de la Faverge de Cormand (3.5oo 1.) F. -M. de la Fléchère d'Alex (i.o5o 1.) et Madame Bastian (200 l.). (Annecy, Archives départementales, C affr. 17 fol. 735.)

205. — 1785, 3o décembre : Lettres patentes du roi de Sardaigne portant approbation des affranchissements de S. Jeoire par le baron Foncet 10.000 1., de la Fléchère de Beauregard 5. 600 1., de la Faverge de Cormand 3.r)oo L, le marquis de Cluses 1.000 1., la veuve Ducresl 200 1., le recteur de la chapelle de Torchon 180 1. (Chambéry, Archives départementales, mention dans C /|.g7i.)

206. — 178C), 18 février : Conclusions du. procureur général de la Chambre des comptes sur la requête présentée par la comnmnauté de S. Jeoire pour faire enregistrer les contrats d'affranchissement passés en sa faveur les 11, iG et 23 mai de l'année précédente. (Turin, Archives camérales. Kegistre des patentes de Savoie, vol. 97 fol. 7.)

« Pour ce qui concerne l'intérêt du royal patrimoine, rien jî'cmpcche que les possesseurs d'icelle en exigent librement le prix moyennant le paiement à la caisse d'amortissement de la finance déterminée par ledit du kj déc(Mnhre 1771 ])Our fin demnilé de la couronne.

(( L'on lequieiten conséquence, pour le cas qu'ils veuillent