CINQUIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE St-JE0IRE-FAUCIC4NY

235. — 1792. 19 avril : Quiltance de 23- 1. G s. payées par la communauté de S. Jeoire pour le capilal et les intérêts de l'affranchissement du lief de Madame Bastian-Ducrest. (Bonneville, Archives du Trihunal, tabellion de Bonneville 1792, Thévenet not.)

206. — 1792. 5 juin : Lettre de l'Intendant du Faucigny au sieur Gielly, collecteur de la répartition du (( Cottet des affranchissements » de S. Jeoire, lui fixant rendez-vous pour le 12 juin ainsi qu'aux procureurs de l'affranchissement de celte localité pour apurer le règlement définitif du compte de l'alTranchissemcnt du fief du boron Foncet, retaidé par dnerses contestations. (Annecy, Archives départementales, C atlV. id fol. 126 V.)

207. — 1792, 12 juin : Quiltance passée par-devant le notaire Gontard pour une somme de o2.6o5 livres payée au baron Foncet pour ses fîefs de S. Jeoire, La Tour, Ville-en-Sallaz. S. Jean-de-Tholome, Bogève et S. André. La part contributive de la communauté de S. Jeoire s'élève, capital et intérêts, à i 5.1 12 1. 18 s. (Annecy, Archives départementales, C affr. 21 pièce 8G.)

208. — 1792, 2 septembre : Procuration passée en faveur du sieur Jacquard par le Conseil de S. Jeoire pour faire procéder à la levée du « Cottet des affranchissements » dont la perception avait été suspendue à la suite de la plainte des sieurs Grillet et Pralong du 5 janvier 1788. (S. Jeoire. Archives communales, D5fol. i^n.)

2.')(). — 1792, 22 septembre ; iViandat de 1 1 1. 17 s. 'i d. payé au notaire Thévenet pour honoraires d'un contrat concernant l'affranchissement de S. Jeoire. (Vnnecy, Archives dépaitemen taies, C affr. 2(3 fol. (38.)

2''|0- — '792. i(' novembre : Délibération du Conseil (It; S. Jeoire portant obligation pour les seigneurs dont les fiefs ont été affranchis de remettre leurs terriers à la comnume. (S. Jeoire. Archives communales. D ."> fol. i/13 v.)

2/11, — 1793, () janvier : Délibération de la municipalité de S. Jeoire déléguant deux de ses meud)res pour examiner le compte que doit rendre le citoyen (iielly, collecleui- du j)rix des

affranchissemonls de S. Jeoiie et lui faire restituer une partie des frais levés sur les particuliers d'après le « collet ». bieu que payés précédemment par le trésorier du Faucigny sur la caisse des airranchissements. (S. Jcoirc, Arolii\es communales, D G fol. 3 V.)

2/|2. i79^>' 2<^^ jainicr : Compte-rendu par-devant la

municipalité de S. Jeoire par Pierre-Marie Gielly. collecteur du « cottet des affranchissements » de cette localité. (S. Jeoire, Archives communales, D 6 fol. 8.)

Les recettes sont constituées par les sommes levées sur les habitants à la suite d'une répartition, établie par le commissaire Yuy, faite proportionnellement aux avanlages retirés de la réforme par les intéressés. Ces recettes se décomposent ainsi :

Sommes exigées pour le rachat des capitaux des fiefs 20.007 1- ^ ^- i^» d.

Sommes exigées pour les intérêts de ces capitaux 2.967 u

Sommes exigées pour les frais '^ . 555 ^1 3

Total des receltes 26.53o 1. G s. i d.

Les dépenses se décomposent ainsi :

Paiements pour frais 5.433 1. i3 s. 7 d.

Remboursements de capitaux et paiements d'intérêts concernani les liefs de : la Faverge de Cormand 3.5oo l. 19 s. 5 d., marquis de Sales i23 L. liaslian-Ducrest 237 L, baron Foncet 1 5.112 l. iS s. 5 d. la Fléchèro d'Alex 1.071 1. 2o.oV^i 17 10

Total des dépenses 25.^78 Lus. 5 d.

Le comptable reste redevable : 1° de la différence entre les receltes et les dépenses soit de la somme de i.o5i 1. : 2" d'une somme de 1.071 1. représentant le rachat du lief la Fléchère d'Mex, la quittance délivrée ])ar ce seigneur sous seing privé n'élanl ])as \uiablc: 3" d'une somme de 10 1. 10 s. indncnicnt payée pour frais.

243. 1793, 27 janvier : Délibération du Conseil général de S. Jeoire volant une adresse à l'administralion pro\isoirc du déparlement du Mont-Blanc pour être autorisé à rendre aux