CINQUIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE St.-JEOIRE-FAUCIGNY

Cohendet pour la réparlilion du prix des allVanchissements de S. Jeoire. (S. .leoire. Archives communales, mention dans I) 6 fol. 8 V.)

225. — 17^7' lo décembre : Relation de l'Intendant du Faucigny sur raffranchissement à l'amiable du fief de la Favcrge à S. Jeoire aflVanchi le oo juin précédent par le marquis de Sales. (Annecy, Archives départementales, C atfr. i6 fol. (i.'> v.)

22O. — 1788, 5 janvier : Requête adressée à l'Intendant du Faucigny par les sieurs Grillet et Pralong au nom de 212 chefs de famille de S. Jeoire demandant la suspension de l'exaction du (( cotlet des affranchissements » jusqu'à ce que la Délégation générale ait statué sur leui- plainte contre l'insertion dans ce « cottet » des frais des alTranchissemenIs, la communauté ayant payé de ce chef des sommes exorbitantes, hors de proportion avec le capital à affranchir. (S. Jeoire, Archives communales, D 5 loi. 52.)

227. — 1788, i.! janvier : Délibération du Conseil de S. Jeoire justihant l'inscription dans le « cottet des afl'ranchissements » des frais nécessités pour cette négociation par les raisons suivantes : i" l'élévation des frais d'affranchissement à S. Jeoire est due aux obstacles accumulés par certains seigneurs ; 2" la répartition du prix des affranchissements a été faite non pas à l'instigation du Conseil et du secrétaiie, incriminés par la requête des sieurs (irillet et Pralong, mais en exécution des instructions de la Délégation générale du 25 août 178'] ; 'A" le système invoqué de la répartition du pii\ des alfranchisscrnents proportionnellement à la taille foncière supportée^ [)ar les habitants serait injuste, parce ([ue les taillables (jui ne possèdent aucun immeuble dans la localité ainsi (pie les propriétaires de biens non imposés tels que les maisons et jardins du chef-lieu en seraient totalement exempts ; V une autie injustice du système allégué viendrait de ce cpie les propriétaires des biens affranchis antérieurement seraient de nouveau frappés. (S. Jeoire. ArcluNcs communales. D 5 fol. 5() v.)

228. — 1788, 2.8 mai : Arrêt de la Délégation générale des aiTranchissenHMils aj)prou\ant l'alfranchissemenl passé le .')() juin 1787 par le maicjuis de Sales en laNCur de S. Jeoire pour

laol. (Turin, Archives camérales, Sg" registre des afïVaiichissomonts, fol. Soy.)

229. — 1788, 5 octobi'o : Délibération du Conseil de S. Jeoire ])Oi"tant pouvoir à la Délégation du Faucigny pour obliger les possesseurs de fiefs à ojjlcnir dans un délai de deux mois la libre exaction des sommes à eux dues pour ranVanchisseincnt, la comrnunaulé ayant des fonds en caisse en pure perle, étant obligée de payer les intérêts aux seigneurs qui ont refusé de toucher les capitaux. (S. Jeoire, Archives communales, D 5 fol. 63.)

200. — 1788, 23 novembre : Quittance sous seing-privé d'une somme de i .071 1. passée par Fr.-M. de la Fléchère d'Alex pour prix du capital de son fief de S. Jeoire et des intérêts échus. (S. Jeoire, Archives communales, mention dans D 6 fol. 10.)

23i. — 1790^ 28 avril : Quittance de 3.5oo 1. 19 s. 9 d. payés par la communauté de S. Jeoire à M. de la Faverge de Cormand pour remboursement du capital de son lief (3.25o 1.) et des intérêts échus. (Bonneville, \rchi^es du Tribunal, tabellion de Bonneville, année 1790, fol. 33o v.)

232. — 179^. '6 inai : Mandat de 61. i s. 9 d. au sieur RuH'ard, « solliciteur » pour la communauté de S. Jeoire à Ghambéry, pour démarches faites auprès de ravocat-fiscal général dans le but d'obtenir ])our cette localité la permission de se libérer du prix de l'atlranchissement contracté en faveur du baron Foncet. (Annecy, Archives tlépaiiementales, C alïV. 25 fol. 188.)

233. — 1791 i 19 j"'n • Quittance de i23 1. 11 s. 9 d. pour remljoursement du capital et des intérêts du lief du marquis de Sales à S. Jeoire. (Bonneville. Archives du Tribunal, taliellioii de l^oiincA ille, année 1791. (iontard noi.)

23/|. — 1791- 9déccnd)r(': Lettre de l'Intcndaiil du l''au(igii\ relative au rachat du lief de la cure de S. Jeoire, donnant ordre à la communauté de se libérer des ca|)itaux dont elle paye imitilement les intérêts, alors (pi'ellea les ressources nécessaires pour payer sa dette. (Annecy, Archives départementales, C alTr. 16 fol. I 2/1.)