SIXIÈME PARTIE

MONOGRAPHIE DE L'AFFRANCHISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE CHAMONIX EN FAUCIGNY

Il nous a paru utile, pour compléter les exemples donnés par la monooraphie précédente, d'étudier l'affranchissement d'une autre communauté. Nous l'avons choisie encore dans le Faucigny ; mais alors que Saint-Jeoire peut être considéré comme le type de la communauté morcelée entre plusieurs seigneurs, C'hamonix, que nous allons maintenant étudier, sera le type de la communauté soiunise à un seul seigTieur (1). Notre choix s'est porté sur cette localité non pas seulement à cause de l'esprit d'indépendance de ses habitants, mais ])arce que, grâce au fonds de la Collégiale de Sallanches. établissement religieux qui possédait la vallée à l'époque des ailranchissements, et à celui des archives communales de Chamonix, nous avons pu entendre les deux parties intéressées.

Chamonix (aujourd'hui chef-lieu de canton de l'arrondissement de Bonneville) avait, au moment des affranchissements, une population de 1.270 habitants, dont 110 émigrés dans le duché et 64 à l'étranger. Elle tenait, sur la liste des 79 communautés du Faucigny, le l'.V rang par le nombre de ses liabitants et le U'' rang par l'impôt foncier, qui était de o.^'M livres. On comptait, en 1776, 810 vaches ou. bœufs, soit ])resque une tête de ce bétail par habitant sédentaire. La superficie de cette localité, glaciers compris, atteignait 4S.093 journaux, dont 25.785 journaux étaient cultivables et raj)portaient un reveim estimé, en 17.SS, à 22.471 livres. Les habitants se livraient exclusivement à l'agriculture. Il ny avait aucune industrie. .Mais la vallée était assez riche pour qu'il y eût, depuis le XA'i" siècle, un marché tous les jeudis et quatre foires par an. Il y avait deux notaires et une école. Un assez fort courant d'émigratiou entraînait les habitants, surtout dans la Tarentaise et hautes vallées voisines. Cette émigration était due, à en croire le secrétaire, à la condition serviic des habitants, tous sujets de la Collégiale de Sallanches. La vallée de Chamonix (soit les communes actuelles de Chamonix, Vallorcine. Les Houches) avait été donnée, en 1091, par le comte de Genevois, à Tabbaye ])iémontaise de Saint-Michel-de-la-Cluse, qui céda ses droits, en 1519,

( 1 ) 11 y avait aussi le fief du sieur de La Ravbire, fort peu iini)ortaut et sans juridiction, et le chapitre pouvait, en 1780, déclarer que <i le fief de la Collégiale dans la vallée de Chamonix, est sans mélange d'autre, (pu' tout est suivi, tout est au chapitre, qu'il s'entretient sans terrier, sans rénovation..., que la connnunauté en corps est teniu' à en passer reconnaissance du tout, ce qui se fait par un seul acte et sans frais...; que ])ar là même ce fief... est des plus beaux (prii y oit ». (Annecy, archives départementales, G atïr. 354, pièce 24.).

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à la Collégiale de Sallanches. Ce fut pendant des siècles une lutte incessante entre les habitants et les religieux. Les franchises de 1292, concédées par le prieur de Charaonix à la suite de la révolte de la population, furent la première limitation à l'arbitraire, mais ne su})prinièrent ni le servage ni les nombreux droits féodaux. L'éloignement du Couvent de Saint-Michel fut un adoucissement incontestable. Quand les Chamoniards tombèrent, au xvi" siècle, entre les mains des chanoines de Sallanches, leurs voisins, il y eut une exactitude inconnue jusqu'alors dans la perception des redevances seigneuriales, qui l)rovo(iua de véritables émeutes, notamment en 1.537 : il fallut arrêter les s\ndics et une vingtaine d'habitants à la suite tics \iolences- commises contre un conseiller au Parlement de Savoie, envoyé ou mission à Chamonix pour assurer l'exécution d'un arrêt favorable au chapitre relatif à la perception des droits féodaux, et depuis, au témoignage de l'archiviste de la Collégiale, la vallée ne laissa pas un moment de repos aux religieux, suscitant « procès sur procès, généralement sur tous les droits, tant ecclésiastiques que de fief, procès qui lui ont occasionné des vues de lieu, des sommaires apprises, des enquêtes, des })rocédures, des frais inunenses..., en sorte que l'on est surpris conunent le chapitre extrêmement pauvre d'ailleurs, a pu subsister. » (Annecy, arcliives départementales. Livre du chapitre par le chanoine Duerey, G Sallanclios 137, folio 2.5.)

.V diverses re])rises, avant la prfunulgation d(>s édits, les ha)>itants de Chamonix essayèrent de s'atlranchir. en 1()98 et en 173(}. Mais l'intervention du comte de Brichanteau et du comte Bonaud, intendants généraux de Savoie, ne put concilier les prétentions du chapitre avec les offres du Conseil. (Annecy, archives départementales, E 992, pièce S.). Enfin, par la médiation du baron Foncet, conseiller d'Etat, commissaire délégué spécialement par S. ^I. pour provo([uer un arrangement à l'amiable, les habitants de Chamonix et de A'allorcine furent all'rancliis du droit d'échute pour leurs biens et personnes, moyennant 30.000 livres, pai- contrat du IS juillet 1757. (Annecy, arcliives dé|)artementales, G Sallanches 35-t, dossier S, folio (i.)

A partir de ce moment, les habitants de Chamonix n'étaient plus serfs ; mais ils demeuraient soumis encore à une quantité de devoirs seigneuriaux consistant en cens, en droits de nuitation très variés (laods ordinaires. « laods de non-révélation », doubles des précédents et i)eri;us à l'occasion des nuitations non déclarées, « laods de ventes générales », comportant le tiers de la valeur du patrimoine vendu par l'intéressé, mesure prise pour enrayer la réalisation des immeubles par les émigrants, a laods d'indemnité », perçus sur la communauté pour la jouissance des couununaux), en « hauts-sièges » ou redevances en fnmiages perçues dans les ])âturages, en droits de chasse, de ])êche, de mines et de justice. Tous ces droits produisaient chaqvie année, rien que pour la conununauté de Chamonix, 4.(i49 livres, et pour l'ensemble du liet", avec Vallorcine et Vaudagne, .5.2.51 livn's, donl le elia[(itre de Sallanches évaluait le capital à 1.50. 000 livres, et eiicoïc dans ce cliillre ne se trouvaient pas comprises les dîmes et prcuiices (|iic les religieux, à cause du caractère spiritufd (le rt'^ droits, ^e réservaient c\|in'sséineiit , sans vouloir les alVranchir, ])as plus ([ue la j\iridictiun. liicn (|u'elle ne lût (pi'honorifique : « Si l'on sovdiaite celle de Ciiamonix, disait le défenseur des droits du chapitre, il faut

hi payer ou la laisser. » (Annecy, artliixes (Irpartenientales, G Sallanclies 354, pièce 24. fol. 13 v., 13 et IL).

iMiliii. ;i])rès douze ans de p()ui|i;ul('rs, dans rimpossihililc'' d'un arrangement à l'amiable, la Délégation générale des allraneliissements termina le conflit en fixant à 58.000 livres l'airranchissement dn fief de la Collégiale de Sallanclies, dont 52.000 livres payables par la communauté de Chamonix, cpii comprenait encore à ce moment le territoire des llf)uclies, et le contrat fut liasse en conséquence le 15 juillet 178(). Ainsi se termina la domination sept fois séculaire du prieuré de Chamonix, dont la disparition fut ainsi enregistrée sur les registres de catholicité : « Le 30 octobre 1780, l'administration du prieuré de Chamonix a expiré sur l'heure de minuit, et a été inhumée le lendemain. »

■î\-. — î773> '^1 rnai : Assemblée générale fies habitants de Cliaiiionix décidant, en exécution de Tédit du 19 décembre précédent. ratïVanchissement général des (iels relevant de la collégiale de Sallanches et de M. de la Raxoire. ((diainonix, Archives communales, Registre des Délibérations.)

2/18. — 1772, 25 août : Ordonnance de llntendant du Faucigny enjoignant aux possesseurs de fiefs à Chamonix la production de leurs états féodaux. Acte notifié par exploit d'huissier le 27 août suivant au chapitre de Sallanches et le 'Ai août à M. de la llavoirc. (\nnecy. Archives départementales, mention dans C aflV. i ''1 loi. (Uj et C affr. 2^1 fol. 2.)

249. — 177*^' 27 février et 20 mars : Dépôt au bureau de l'Intendance du Faucigny, des états féodaux de la collégiale de Sallanches. Ces ét;ds concernent le fief général de Chamonix qui englobait les paroisses de Vallorcine, d'Argenlicre, du Piicnré (soit Chamonix et les llouches) el partie de Servoz pour le territoire de Vaudagiie. La collégiale u"a pas basé ces états féodaux sur ces terriers, parce que tous les habitants de ces localités sont ses taillables, les étrangers élanl aussi asircints à cette condition après un an et jour de séjour; ils sont liés envers la collégiale par une simple reconnaissance générale faite eu assemblée générale des liabitants, sur la réquisition dn chapitre, sans aucun frais. Les clals fournis conlicnncnt : i" un histori(|ue des droits de la collégiale ; 2" l'indicalion de la superlicie des terres du (ief : ,'>" la moyenne prise sur 12 ans, de'i7(><) à 1771. <lt's i)ii\ des lerres, dressée distinctement pour chacune des loealilés d" Argentière, Vallor-

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ci ne. Cliamonix, les Ilouches et ^ auda^ne. L'auleur de ce travail a énuméré les numéros des parcelles vendues, avec les noms des acquéreurs et vendeurs, la date des actes, le nom du notaire, le prix stipulé. Outre le fief général que la collégiale avait dans le territoire de Vaudagne et Mont-A aiitier, paroisse de Servoz. et pour lequel aucun terrier n'était passé pas plus que dans le reste de la vallée de Cliamonix, ce chapitre |H»ssédail deux fiefs particuliers à cause de la chapelle S, Jean-Baptiste cl du château de S. Michel-du-Lac. Ces deux liefs particuliers n'étaient plus hases sur une reconnaissance générale mais suides reconnaissances jiarticulières formant terriers. Ce second état est dressé en conséquence sur les terriers des fiefs particuliers de Vaudagne et de Mont-Vautier et renferme les indications suivantes : i" nom du taillahle ou s^erviable ; 3" date de la reconnaissance ; 3" référence au tei'rier ; 4" numéro de la mappc cadastrale correspondant à la parcelle grevée d'un servis ; 5" nature de la culture ; 6" superficie i\c lu parcelle intéressée ; 7° nature du servis ; 8' quantité du servis, lu seul de ces états occupe lOo pages in-folio (Annecy, Archives départementales, G Sallanches oô'! pièces i5, i6, tu, 23. '20, 27.)

200. — '77-^>> 'i juillet : l'uhlicalion à Cliamonix des états féodaux remis par la collégiale de Sallanches pour l'allranchissèment. (Annecy, \rchives déparlementales, mention dans G Sallanches o.">'i pièce ."). folio ■>.).

•.loi. — '77"^» -^7 juillet: Accusé de réception de quatre teri'iers communi(|ués par la collégiale de Sallanches au sieur Paccard député pai" la communauté de Chamonix pour l'alVranchissement, communicalion faile poui- la vérification des élats fournis par le chapitre. (Chamonix, Archives comnnniales. allï'. pièce 3).

2r)3. — i77«>. i"> septend)re : Mémoire du commissaire l'ichcf cond)attanl les conclusions des états féoilaux présentés pai' la collégiale et concluant à leur nullilé, faule par les seigneurs « d'avoir vidé les déhriguements ». (Chamonix, Archives communales, mention dans la [)ièce (i du dossier : aflVancliissemenl.)

2Ô."3. — 177>J. <) octobre; : Ordonnance de rintendant du

Faucigny portant [)ublication à Chamonix des états féodaux. (Annecy, Archives départementales. C affr. a^i fol. 69.)

25/i. — 177^' 1^ octobre : Mandat de 0:^7 livres 4 sous, ordonnancé en faveur du commissaire Ficliet, pour ^Q jours de vacations employées à > érifier les étals fournis par la collégiale de Sallanches, pour son fief de Chamonix, et pour 4 jours utilisés à vérifier l'état du lief de M. de la I\a voire audit lieu. (Annecy, Archives départementales, C affr. 2^4 fol. 8 v.)

255. — i77>^ '■ l'^lyl des biens et revenus non sujets à l'afTi-anchissement, possédés à Chamonix pour la collégiale de Sallanches. (Vnnecy, Archives départementales, G Sallanches 35^1 pièce 25.)

25(3. — 177/1, 11 juin : Mandat de 25o livres à .I.-F. Mouchet, avocat au Sénat, chargé par l'Intendant du Faucigny de dresser un mémoire pour les communautés de Chamonix et de Vallorcinc contre la collégiale de Sallanches, au sujet des étals féodaux remis pour l'affranchissement. (Annecy, Archives déparlemenlalcs. C afl'r. 2/4 fol. 12.)

25-. — 177/4 : Mémoire de l'avocat Mouchet, pour les communautés de Chamonix et de Vallorcinc combattant les étals féodaux produits par la collégiale de Sallanches pour l'affranchissement de la vallée de Chamonix. L'auteur de ce mémoire évalue à i2.8''j7 livres la valeur de cet affranchissement dans le cas où la collégiale serait dispensée de la charge des aumônes et à i5.i6o l. dans le cas 011 elle conserverait cette charge. (Annecy, Archives déparlemenlalcs. G Sallanches oùf\ pièce i.)

258. — i77'"î, aG juillet : Décret de la Délégation générale des affranchissements enjoignant aux communautés de Chamonix et de Vallorcinc de fournir dans un délai d'un mois leurs oppositions aux élats féodaux de la collégiale de Sallanches qui ont été remis deux ans auparavant aux intéressés. Ce décret est rendu à la requête de la collégiale qui l'iiit observer que cette détcnlion de leurs éhds et de leurs teriiers par la communauté de Chamonix eiilrave la perception de leurs revenus; il porle les signalures sui\anles : Salteur, Blanchot. P.-J. Hiord, M. l\o/c. P. V. Tiollier, Léger el a été signifié par

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voie d'huissier à Joseph Paccard, secrélaire de Chainoniv, le oi août 1775. (Chamonix, Vrchives communales, aflr. pièce /|.)

259. — 1775» 2 octobre et 1776, 22 mars : Décrets coiislatant que la communauté de Chamonix n'a pas déposé ses oppositions aux états féodaux, remis par la collégiale de Sallanches. (Annecy, Archives départementales, mention dans G Sallanches 354 pièce 3.)

260. — 1779' 10 février : Décret de llntendanl du Faucigny, sur requête de la communauté de Chamonix. enjoignant à la collégiale de Sallanches et aux hoirs de Josepli-Alarie de La Uavoire, de répondre aux opi)ositions failes i)ar les intéressés à leurs états féodaux de Vaudagne, contestés à cause de (( débriguement », la communauté sollicitant la réduction des fiefs en « générique » et leur estimation par experts. (Chamonix, Archives communales, affr. pièce 6.)

261. — 1771)' 1^ mars : Réponse de la collégiale de Sallanches, représentée par le chanoine Ducrey, aux oppositions faites par la communauté de Chamonix au sujet de l'état féodal du fief de Vaudagne. (Chamonix. Archives communales, affr. pièce 7.)

262. — 1779. i'> mars : Avis des commissaires choisis par la communauté de Chamonix, par la collégiale et par l'Intendant, sur les oppositions faites par la communauté de Cihamonix aux états produits par la collégiale et qu'ils estiment non justifiées. (Chamonix, Vrchives communales, ixiYv. pièce 6).

260. — 1779: i">juiii : Lettre de l'Intendant du Faucigny an secrétaire de la comnuinauté de Chamoniv lui enjoignant d'envoyer aux plus tôt les oppositions que peuvent faire les intéressés aux états féodaux produits par la collégiale de Sallanches au sujet de rafVranchissemcnt. (Annecy. Archi\es départementales, C alfr. lô fol. (S v.)

26/i. — 1779, 8 juillet : Lettre de llntendant du l'aucigns au secrétaire de la coninHinanté de Chamonix lui demandant les raisons de l'envoi à Turin des tilics concernant l'allranehis sèment de cette vallée et les motifs du placet adiessé au roi de Sardaigne à ce sujet, (\nnecy. Archives départementales, G anV. iT) fol. 17.)

260. — 1780, 8 mai : Lettre de la communauté de Chamonix à l'Intendant du Faucigny lui annonçant son intention de traiter à l'amiable avec la collégiale de Sallanclies, au sujet de raft'ranchissement. (Chamonix, Archives communales, alï'r. pièce 7.)

•j6G. — 1780, 'il mai : Délibération capitulaire de la collégiale de Sallanclies acceptant la médiation de l'Inicnchint du Faucigny pour l'alVranchissemcnt à l'amiable du licf de Chamonix. (Annecy, Archives départementales, mention dans G Sallanclies 35 ''i pièce 3.)

267. — 1780 [mai| : Requête adressée au Roi de Sardaigne par le cbanoine Ducrcy, au nom de la collégiale de Sallanclies, sollicitant l'affranchissement du fief de Chamonix. (\nnecy, Archives départementales, G Sallanches 334 pièce 3.)

268. — 1780, 5 juin : Lettre de l'Intendant du Faucigny à l'avocat fiscal général lui demandant de faire surseoir au procès pendant par-devant le Sénat de Savoie au sujet du ticf de Chamonix entre les habitants de cette localité et la collégiale de Sallanches. cette mesure pouvant faciliter un affranchissement à l'amiable. (Annecy, Archives départementales. C alTr. 10 fol. 33.)

2(j(,. — [1780, juin •>-] ; Mémoire pour la communauté de Chamonix résumant les oppositions faites par les intéressés aux états féodaux produits par la collégiale de Sallanches. (Annecy, Archives départementales, (\ Sallanches oo\ pièce 2.)

2-0. — 1780, 20 juin : Communication à la collégiale de Sallanches de deux mémoires dressés pour la communauté de Chamonix. contestant les états féodaux produits parle chapitre. (Annecy, Archives départementales, mention dans G Sallanches l)ô'\ pièce 5, fol. 4.)