SIXIEME PARTIE : MONOGRAPHIE DE CHAMOXIX

procureur de la collégiale de Sallanches pour l'aflVanchissemenl, en réponse aux deux mémoires présentés par la communauté de Chamonix au sujet de raffranchissement, document déposé à la dite date au bureau de l'Intendance du Faucigny. (Annecy, Archives départementales G. Sallanches oj'i pièce a'i.)

270. — 1780. 10 novembre : Dépôt pour la seconde fois au bureau de l'Intendance du Faucigny, des Etats produits par la collégiale de Sallanches pour son fief de Chamonix. (Annecy, Archives départementales G Sallanches oô'i pièce '.>.2.)

27^. — 1780, 12 novembre : Proposition de la communauté de Chamonix oflVant à la collégiale de Sallanches après examen des états de son lief de Chamonix par le commissaire Bellemin, la somme de 20.000 1. pour son affranchissement au lieu de 70.000 l. demandées. (Annecy, Archives départementales, mention dans G Sallanches 3ôA pièce 0. fol. \ verso.)

270. — 1780, l'i novembre : Réponse de la collégiale de Sallanches maintenant sa proposition de 70.000 1. pour l'affranchissement du fief de Chamonix et refusant celui de 20.000 1. offert par la communauté. (Annecy, Archives départementales G Sallanches 354 pièce 26, fol. o.)

276. — 1781, 27 avril. — Mandat de 60 livres au commissaire Bellemin pour ses vacations employées à l'évaluation du fief de Chamonix. (Annecy, Archives départementales, C affr. 2^ fol. 6A verso.)

277. — 1781, 01 mai : Lettre de rinlendant du Faucigny à l'avocat fiscal généial, reconnaissant la nécessité de termineile procès des habitants de Chamonix avec la collégiale de Sallanches par un affranchissement. Le projet d'arrangement à l'amiable rencontre de la résistance de la part du doyen de la collégiale. Irouvant trop faible la somme de /iS.ooo livres proposée par la communauté de Chamonix pour son affranchissement. (Annecy, Archives départementales, C. afi'r. 1.3 fol. Gô V.)

278. — 1781. ôjuilirl : Letlrc de llnleiulaut au procureur général du lîoi à Tiiiin lui accusant réceplion de sa leltre du .'5() juin dernier an snjel des démarches faites par h^s procureurs

(le Chamonix pour le rachat du licf de la collégiale de Sallanches et qu'il convient d'empêcher. (Annecy, Archives départementales, C affr. i5 fol. 70.)

279. — [1781, août] : Requête de la collégiale de Sallanches sollicitant de la Délégation générale l'évaluation de son fief de Chamonix. (Annecy, Archives départementales, G Sallanches 354 pièce 5.)

280. — 1781, 9 août : Avis de l'Intendant du Faucigny au sujet de la requête présentée ])ar la collégiale de Sallanches, pour é^aluation de son fief de Chamonix. Il y a lieu de surseoir jusqu'à ce que le Sénat ait tranché la question des laods d'indemnité prétendus par la collégiale. (Annecy, Archives départementales, C affr. i5 fol. 76.)

281. — 1781, 2 septembre : Mandat de 72 livres à J.-F. Mouchet. avocat au Sénat, pour ses honoraires du mémoire dressé pour la communauté de Chamonix au sujet des affranchissements. (Annecy, Archives départementales, C affr. 2/1 fol. 79 v.)

282. — 178Ô, i3 janvier : Lettre do l'Inteiidanl du Faucigny au procureur de la collégiale tic Sallanches lui fixant un rendezvous dans son huieau pour le 2 février, pour l'affranchissement à l'amiable du fief de Chamonix, la question des laods d'indemnité étant réservée, u Je ferai tout mon possible de vous arranger, en vous observant d'avance que je ne permettrai aucune mauvaise diiïîculté. » (Annecy, Archives départementales, C alV. iT) fol. i.")9.)

280. — 1785, i"' février : l"]valuation du fief de Chamonix par le commissaire Vuy. (Annecy, Archives départementales, fragment dans G Sallanches 35/| pièce 28.)

28']. — 1785, 1" février : I^ettre de l'Intendant du Faucignv aux procureurs de Chamonix et à celui de la collégiale de Sallanches, leur fixant rendez vous le iG février pour un arrangement à l'amiable au sujet de ralTranchissemenf des fiefs estimés par le commissaire Vuy. (Annecy, Archives départementales, C affr. i5 fol. 162.)