B.1ECTE A Tlrin

i^Que la question s'il convient ou ne convient pas de s'affranchir ne peut jamais faire la malière d'une délibération commune, en égard que chaque emphytéote ayant un intérêt diflérent dans cette affaire la décidera d'après son intérêt et non d'après celui du public.

2" Que par celte j)récaulion l'affranchissement étant remis à la décision d'une seule communauté, s'il arrixait (comme il arrive presque toujours en Savoie) que le flef prit sur plusieurs, la délibération serait nulle, tous les intéressés n'y ayant pas été appelés.

.'>" Que cette précaution ne peut être ulilc qu'aux seigneurs ; que pour ce qui concerne les favetiers. elle les précipite dans des frais si énormes qu'ils leur feront perdre un tiers de leurs revelius comme il est arrivé àTaninges.

V' Que cette précaution, si elle pouvait avoir lieu, contiendrait une disposition manifestement injuste que d'ailleurs il serait très facile de l'éluder.

On pense à Turin que le meilleur moyen pour empêcher

que la liberté de s'aflranchir ne devienne un présent funeste à la Nation, c'est de ne l'accorder qu'aux particuliers seulement, parcequ'alors il n'y aurait que les riches qui voulussent s'affranchir; les pauvres n'étant pas dans le cas de le pouvoir faire ne le voudraient pas ; les riches eux-mêmes se dégoûteraient peu à peu de s'affranchir à mesure qu'ils s'apercevraient, par l'expérience de ceux qui l'auraient fait, combien une pareille opération leur est désavantageuse. L'opinion erronée du peuple se dissiperait ainsi insensiblement, sans qu'il fût besoin d'exposer la \ation à une jierte sensible en autorisant les affranchissements généraux dont l'exécution est reconnue nuisible des deux parts.

Ox A RÉPOXDl A TlRIN :

En donnant un modèle de recon naissance qui établit clairement que, depuis la Péréquation, la rénovation une fois faite, il ne sera plus nécessaire :

I" De carter le fief, d'où il suit (|uc le démembrement successif du fief opère une diminution proportionnel le dans les frais de sa réno\ation.

2" Qu'on ne })ermettrait de s'affranchir qu'au cas ({ue le prix de l'adranchissement composât la somme de !?.ooo liv res.

en laissant aux favetiers la faculté de s'unir ])lusieurs ensemble jioui- former cette somme en s'alTranchissant.

o" Que les frais des déclaratoiies resteraient à la charge des favetiers qui rechercheraient à s'affranchir, ce qui est juste.

;■).")... C'est en Savoie, oii les intérêts se croisent sur cette matière, oii de leur choc réciprofpie il s'est cxcitv une fermen

On objecte a Guambéry :

Que les affranchissements particuliers renferment une disposition injuste pour les seigneurs en ce que les fiefs se démembrent petit à petit.

I" Les fi-ais de rénovation ne diminueront pas pioportionnellement à la diminution des revenus du fief.

2^ Les seigneurs ne retireront à la fois que de très petites sommes dont l'application solide sera presque impossible.

3" Les fi'ais nécessaires pour obtenir les déclaratoircs du Sénat et de la Chambre des Comptes afin de relirei" librement le prix de l'affranchissement se midliplieront à l'infini, au grand préjudice des seifiiieurs.