PREMIEÎÎE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX

vres n'en profitent ù leur ruine, ce qui s'opérera en accordant aux seigneurs une indemnisation rigoureuse. Pour parvenir à ce but :

On pense a Chvmbéuy :

1° Qu'il n'y a qu'à laisser subsister les afl'rancliissements généraux mais faire délibérer de nouveau les communautés si elles veulent ou ne veulent pas s'affranchir, eu observant de leur faire lecture des conditions auxquelles elles doivent s'affranchir el de les leur expliquer.

2° Que pour empêcher qu'elles ne prennent une résolution contraire à leur intérêt, il faudra établir que l'affranchissement ne puisse s'exé culer qu'au cas qu'il soit résolu par les deux tiers des possédant fonds de la communauté.

o" Que la communauté devra faire Cfsnster que, soit par le moyen des emprunts soit par le produit des impositions, elle est dans le cas de pouvoir s'affranchir.

/r Que ceux qui prêteront aux communautés pour s'affranchir devront renoncer par contrat à toute action exécutoire contre les emphvtéotes.