PREMIERE PARTIE : DOCU^MENTS GENERAUX i

placemont aux seigneurs, il est juste que ce placemeiil leur rende autant (jue leui- aurait rendu le fief, sans qu'on puisse se retrancher sur ce qui leur est loisible de faire un autre placement, car le plus commun et le plus sur qu'ils puisseni faire est d'acheter des biens fonds, et il est notoire qu'en Savoie on trouve très rarement des biens à acheier qui; charges distraites, rendent plus de 3 et i/a. El. puisqu'on distrait sur le prix de l'affranchissement les frais d'entretien du fief et d'exaction, il est juste qu'on distraise aussi en faveur des seigneurs les frais et les charges des revenus qu'ils seront obligés de subroger aux revenus de leurs fiefs, daulant plus qu'ils n'en trouveront jamais qui soient aussi assurés par le privilège des hypothèques. Enfin, il est d'avis que les impositions ]ie devraient avoir lieu que ])ar l'autorité de la Délégation, et ensuite d'une déUbération motivée et générale de la communauté qu'on veut imposer. Il Irouve injuste de soumettre à ces imj)osilions les seigneurs mêmes et de les obliger à avancer leur argent pour une dette qui les regarde si peu qu'ils sont créanciers euxmêmes. Il ne croit pas qu'on puisse se fonder sur ce que le prix de l'affranchissement étant une dette de la communauté, les vassaux y doivent contribuer comme communiers, car, dans la vérité du fail. ce n'est point ici une dette de la communauté, mais bien des particuliers qui profitent de l'affranchissement; et une preuve de cela, c'est qu'on ne met pas en doute qu'il ne faille dans la suite rembourser ceux qui ont payé pour les autres. Ce remboursement ne devrait pas avoir lieu s'il s'agissait d'une dette de la communauté. L'on ne saurait donc assimiler ce cas à celui où un créanci(>r de la communauté doit concourir au jKiyemenl de sa créance, s'il se trouve lui-même communier.

Chambéry, le i ^i mai 1777.

Signé : Saltelr, Mvistre, de Bvvoz, Vachv. l'Abbé Mellarkde, J. Marin, Debaldrv, \uv\u, de Savo\rolz.

Un an avant la date de ce mémoire, î'abbé de ^Mellarède et le sénateur de lîatidry, c'est-à-dire les deux membres du congrès hostiles aux affranchissements, avaient rédigé une note extrêmement curieuse, adressée le 9 mars 177G

l6G ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

à un personnage non désigné. Ce document est conservé à Turin, aux archives d'Etat {section îles finances, uzzicmla f/ciirralc dclle finanze, Saroia, Capo 38, mazzo 29.)

En voici les passages caractéristiques :

11 paraît ([lie plus on pénMrc dans l'oxamen de la matière des afl'ranchisscmenls, plus on pousse la discussion des diflérenls moyens d'opérer, ou plutôt d'autoriser cette révolution dans l'Etat, plus aussi il semble qu'on devrait se convaincre qu'il n'y aura à la tin qu'un seul parti légitime... : la supi)ression totale de cet édit. soui-ce de trouble et de discorde sans fruit, sera peut-être le seul expédient juste et utile pour finir cette malheureuse affaire...

Si l'on suit la marche de celte fermentation, si l'on remonte à la source, l'on reconnaîtra aisément que peu de particuliers ont causé toul le bruit, qu'ils ont seuls excité cette ardeur apparente. Les opérations de ce genre exécutées d'abord en Maurienne par Matton, conduit par des motifs assez connus, a échauffé les esprits de ces hommes inquiets; ils se sont enhardis à s'élever contre les fiefs, dès qu'ils ont cru voir que l'exemple les autorisait, protégés ensuite par un édit, soutenus et aidés par ceux qui étaient chargés de l'exécution ; il leur a été aisé de séduire les peuples en les trompant ; d'oii est née cette apparence de concours général, lequel, approfondi et examiné ainsi qu'il doit l'être, n'était qu'une appaience trompeuse. C'était une multitude qui, sans réflexion et sans connaissance, se décidait pour une entreprise dont elle ne connaissait ni les charges, ni les moyens. L'on ne saurait prendre celte apparence de détermination générale pour une vraie opinion publique qu'on doive respecter, à laquelle il faille sacrifier la justice et le bien réel de la nation. Ce n'est qu'un prétendu concours, une apparence de consentement universel qu'il est plus juste, plus simple, plus équitable de dissiper en instruisant, que de satisfaire en violant les lois... A mesure même que chacun a été instruit, cet empressement s'est ralenti au point que ce qui paraissait d'abord désiré avec tant d'ardeur est à présent regardé par la plupart avec indifférence, blâmé même par les plus éclairés. Il n'a fallu que du temps pour réprimer cette fougue, parce que le tem])s seul a suffi pour réfléchir. Il ne faudra pas même de grandes peines