PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX i

dans le cas de payer. Cependant le prix de cet afl'ranchissement ne peut qu'être considérable, tant en égard au dédommagement du seigneur, qu'aux frais qu'il faudra faire pour fixer avec justice ce que la communauté doit payer, et ce que chaque particulier doit ensuite rembourser. Il n'y a donc aucun motif pour obliger les favetiers à éteindre à gros frais des droits qui ne leur sont point à charge. Il serait même impossible à plusieurs communautés de trouver les sommes nécessaires pour affranchir ces droits, et le plus grand nombre des laboureurs étant hoi's d'état de faire des avances serait obligé de vendre ou d'emprunter pour un affranchissement dont il ne retire aucun profit. Si l'on borne l'édit aux redevances annuelles, le prix de ranVanchissement sera beaucoup moindre, le revenu du favetier augmentera à proportion, et l'on satisfera en même temps les vœux de la nation qui ne portent que sur l'affranchissement des charges annuelles, car, preuve qu'il ne porte pas sur les autres, c'est que, malgré l'édit de 176;?, il s'est fait très peu d'affranchissements de la taillabilité personnelle.

En admettant ladite modification, on lésera moins le droit de propriété des seigneurs, parce qu'on leur conservera des droits précieux qui leur produisent souvent des revenus inopinés et sans peine, et ces droits leur seront d'autant plus chers qu'ils pourront aisément les exiger eux mêmes, car, le fief étant rénové, il ne sera besoin que de Noir si la pièce a été reconnue et si elle est portée sous le numéro désigné dans la reconnaissance, ce que chacun pourra faire sans le secours du commissaire.

En affranchissant seulement les fiefs in\ étérés et les seules redevances annuelles pour regard des autres, on parera à tous les abus qu'entraîne l'exaction des droits seigneuriaux. L'on empêchera les procès sans nombre que font naître les rénovations, on lèvera l'incertitude où sont les possesseurs, si leurs fonds son! libics ou non, parce ([u'ils ne seront plus dans le cas d'être recherchés par des reconnaissances invétérées. Les fermiers ne commeltront plus «l'injustice dans l'exaction des redevances, en se servant de fausses mesures, et ils ne s'enrichiront plus au préjudice des laboureurs, en laissant accumuler les servis pour leur enlever les biens.

iG4 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

Ce système présente encore un autre avantage en ce que les communautés délibèrent avec connaissance de cause, car. dès {[ne le prix des servis sera fî\o dans 1 edit. les communautés et les particuliers pourront, par la seule inspection des collets sur lesquels les seigneurs exigent les servis, voir d'un couj) d'o'il ce (|u'il leur faut payer pour l'afFrahcliissemenl. et cela peut s'exécuter presque sans frais. Et comme par ce moyen il constera de ce que chaque particulier doit, on ne sera plus dans le cas de faire payer par quelqu'un la dette dun autre, ainsi qu'il arrive dans l'airranchissement de la directe et de la taillabililé léelle, parce que, dans l'incertitude de ce que chaciin peut devoir pour ce regard, on met indistinctement des impots sur la taille, et l'on oblige ainsi ceux qui ne doivent rien, et même les seigneurs, à })ayer pour les autres.

Si Ion adopte ce système, il faut faire attention que la valeur des fonds augmentera par raffrancbissement des servis, et que par là les laods de^ iendront plus considérables et la directe plus précieuse. Et, en conséquence, il est juste de distraire sur le prix de l'alTranchissement des ser^ is, une somme proi)ortionnéc au plus grand a\antage (pie le vassal trouvera par l'augmentation des laods. Alais. au cas qu'on laisse subsister redit tel qu'il est, le sénateur tle Baudry pense qu'il conviendrait, pour ôter l'arbitraire qui est souvent à charge aux juges et odieux aux ])artics, de fixer des règles certaines, connues d'un chacun, qui puissent servir de base au prix des affranchissements. Et, comme les inslrtidions ne fixent aucune règle pour regard de la taillabililé réelle, il est d'avis ([ue pour ne pas laisser cel imj)ortaiil objel à l'arbilrage souvent cqui\0(pie des experts, l'on pourrait fixer pour base générale du prix de l'affranchissement le dix pour cent de la valeur des fonds taillables, ce qui est conforme à l'usage attesté par un des commissaires plus ex])érimentés. à ce qu(> iîally rap])orte dans son Traité des laods, chap. 4"j, et au système que 'on a pris avec justice de ne pas porter le prix de cette taillabililé dans un anVancbisseinent général, aussi haul qu'on le porterait dans un alfianchissemenl particulier'.

Il jiense aussi (pie le ca|)ital de l'alfranchissemenl de\rail T'ire fixé indistinctement |)(>nr tous les \assanx à raison i\\\ .') et i/a "/„, parce (|ue, dès qu'on ali('ne les tailles pour loui nir un