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des cos mutuelles agricoles d'Algérie, en 1921, et en 1922, à à des déboires cruels, tout en laissant suspendue au- Fos s d’eux la menace du remboursement des avances faites par le Gouvernement d’Algérie pour sauver l’honneur de la mutualité agricole officielle, avances dont tous les adhérents sont tenus proportionnellement à à l'importance de ieurs assurances. 3

Remarquons, toutefois, que cette menace constante | d’avoir à supporter les dettes sociales au prorata des sommes assurées, n’intéresse que les assurés des Caisses agricoles incendie, grêle et bétail, ainsi que les Caisses accidents ne pratiquant que les risques en dehors des accidents de travail, car, pour les Caisses mutuelles accidents de travail, le régime est tout différent. Nous trouvons là une nouvelle preuve que l’administration du ministère du Travail n’a pas voulu laisser commettre certaines erreurs aux Caisses mutuelles agricoles placées, par force, sous son contrôle.

Instruits par l’exemple, aussi fâcheux que frappant, des Syndicats de garantie des risques d’accidents de travail industriel, groupements mutualistes de patrons solidaires à lue les fonctionnaires chargés d'élaborer les statuts des Caisses agricoles accidents n’ont pas consenti à abandonner les agriculteurs à des Caisses agricoles où les charges, en cas de pertes considérables, eñssent été illimitées, pour les sociétaires. Voilà pourquoi ils ont obtenu, d’abord, qu’on imposât aux dirigeants des futurs organismes destinés à assurer le risque d’accident de travail agricole l'obligation de déposer un cautionnement ou, à défaut, de réassurer en totalité la gestion des cas graves, ceux donnant lieu à des rentes, à des Caisses mutuelles ou à des Sociétés privées munies du cautionnement légal et surveillées par le ministre du Travail. Toujours pour le même motif, dans les statuts des Caisses accidents de travail ee dont le texte a été élaboré par le ministère du Travail en collaboration avec le ministère de l’Agri-

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culture, nous trouvons qu’on a fixé une limitation prus dente aux versements exigibles des adhérents. Au delà de cette cotisation maxima les adhérents ne pourront être exposés à aucune responsabilité pécuniaire, toutes les conséquences de la loi du 15 décembre 1922 devant être réparées avec ces cotisations limitées. A supposer donc que ces revenus sociaux se révèlent, dans l’avenir, insuffisants, les’ déficits seront parfaits avec le cautionnement de la Caisse elle-même, si elle en a constitué un, ou celui des réassureurs, s'ils ne peuvent par eux-mêmes liquider à l’aide -de leurs fonds disponibles le montant des rentes. Ce n’est qu'après épuisement de ces diverses sources qu’entrerait en ligne le fonds spécial de garantie de l’article 24 de la loi du 9 avril 1898, auquel sont assujetties les exploitations agricoles quant aux versements contributifs, depuis que leurs salariés bénéficient de son secours éventuel. -

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