LA RÉASSURANGE DES CAISSES AGRICOLES

La réassurance est l’opération qui permet à l'assureur directement intéressé sur un risque de repasser uné partie de sa charge à un autre assureur qui s'appelle, en cette circonstance, le réassureur. C’est en somme une assurance contractée par l'assureur directe. Lorsque le réassureur estime devoir, à son tour, se décharger lui-même, sur un autre réassureur d’une partie du risque accepté par lui en réassurance, cette opération se nomme rétrocession et le réassureur, en cette circonstance, s'appelle le rétrocessionnaire. |

Réassurance et rétrocession sont aussi nécessaires à l’assureur et au réassureur que peut l'être l’assurance pour le

particulier désireux de se prémunir contre un événement

fâcheux quelconque.

Le but poursuivi, en eflet, par un assureur et un réassureur, C’est de grouper le plus grand nombre de risques de même nature en proportionnant soigneusement la part qu’il conserve pour son compte à l'importance de ses engagements totaux non seulement sur ce même genre de risque, mais encore sur tous les risques qu'il uma Son premier soin doit consister, par conséquent, à diviser le plus possible ses engagements, particulièrement dans la branche incendie, d’abord pour éviter des conflagrations frappant plusieurs immeubles rapprochés, ensuite pour trouver, dans la diversité des régions et des pays, le moyen.

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le plus propre à lui faire obtenir une moyenne de pertes . appelée à s’égaliser, d'autant plus harmonieusement au à cours dés’ années que le nombre des risques assurés va en augmentant.

Cette théorie générale de la division des risques s’applique indistinctement aux opérations d'assurance, de réas- Surance, et de rétrocession pratiquées par les sociétés d’assurances anonymes où mutuelles. Cependant, et c’est là une différence importante à signaler, il n’est pas douteux | que les mutuelles courent à leurs débuts, même pendant de longues années, des périls plus grands que les compagnies à capital parce que ces dernières ont précisément à leur disposition, pour parer aux événements fâcheux des débuts, des capitaux disponibles qui font défaut ‘aux sociétés mutuelles. Celles-éi ne peuvent compter que sur les cotisations de leurs adhérents tant qu’elles mont pas réussi, grâce à de nombreuses années favorables, à accumuler des réserves suffisantes pour jouer le rôle dévolu au capital dans les sociétés par actions.

Il est donc réconnu, par l’éxpérience, que la division des risques à l'infini est la sauvegarde de l’assureur, du réassureur et du rétrocessionnaire. Une société d'assurance doit rechercher à la fois le plus grand nombre d’affaires, un vaste champ d’action géographique, autant que possible des pays étrangers si ses moyens l’Y autorisent et, même, l'exploitation de branches différentes pour réunir une masse considérable de prime qui lui permette et de régulariser la moyenne des sinistres, et de réduire proportionnellement son taux de frais généraux.

Cette question de réassurance, c’est-à-dire de division des risques, est vitale pour les Caisses mutuelles agricoles qui naissent sans capitaux, autres qué les quelques centaines de francs de subvention de début, et qui ne peuvent prétendre qu’à un encaissement très minime en raison de leur petit champ d’action. Il ne semble pas qu’elles en aient saisi Pimportance, du moins quand le mouvement mu-

tualiste agricole de 1900 s’est déclanché, mal préparés techniquement qu'étaient leurs animateurs à jouer le rôle d’assureurs complets qu'ils prétendaient pouvoir assumer dans des branches complexes comme l'incendie.

Aussi, nombreuses furent les Caisses locales qui disparurent dès qu’un sinistre les atteignit, laissant dans le dénuement le plus complet les cultivateurs séduits par d’alléchantes promesses. L’entêtement de certains mutualistes agricoles à vouloir ignorer les premiers rudiments de la profession d’assureur, et en particulier la réassurance, en dépit des avertissements et des exemples, fut tel que, le 27 janvier 1913, la Chambre des députés crut devoir voter une proposition de résolution ainsi conçue :,« La « Chambre estimant qu’il n'est pas déstrable de continuer « à encourager l’imprévoyance des Caisses mutuelles agri- « coles d'assurance qui demeurent isolées, invite le gouver- « nement à ne plus accorder désormais de subventions qu'aux « sociétés réassurées ou fédérées. ».

La Caisse locale peut donc réassurer tout ou partie des capitaux assurés par elle. En général, pour intéresser le cultivateur au développement de la Caisse, les statuts obligent celle-ci à garder pour son compte une part des risques. Le reste est cédé en réassurance à une Caisse régionale ou départementale.

En incendie, les statuts, habituellement, prévoient que la Caisse locale conservera 2/10 du risque, à la condition que la somme laissée à sa charge ne dépasse pas 500 francs la première année, 1.000 francs la seconde, 4.500 francs la troisième, 2.000 francs la quatrième, 2.500 francs la cinquième, et 3.000 francs à partir de la sixième année de fonctionnement. à

En accidents de travail, où la Caisse locale ne joue qu'un rôle effacé de représentant local, la réassurance par une caisse munie de cautionnement ou par une société externe est presque totale, On réassure d’abord la totalité du risque de rentes, et on réassure en outre les 9/10 des indem-

nités temporaires et des frais médicaux et pharmaceuti- ‘ques, autant dire que la Caisse locale, en tant qu’assureur, n’existe pas : c’est un agent transmetteur, une boîte aux lettres, rien de plus.

En grêle et en mortalité du bétail, la réassurance s’effectue suivant les idées qui animent les dirigeants ; elle joue cependant un rôle important en grêle, car c’est précisément le défaut de réassurance judicieuse. pour répartir les risques des Caisses à rayon trop local qui a occasionné les mécomptes des mutualistes agricoles du Bordelais et du Languedoc. Quant à la déconfiture des Caisses grêle du Gouvernement d’Alger en 1922, elle provient, en partie, . d’un défaut de réassurance dont était responsable un directeur peu vigilant aussi mauvais mutualiste que détestable

entrepreneur d’assurance.

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