ETABLISSEMENT DES POLICES PAR LES CAISSES

Les polices sont rédigées, d’après les déclarations de ladhérent, par la Caisse locale et en triple exemplaire : un pour le sociétaire, un pour la Caisse locale, le troisième pour la régionale agissant comme réassureur. D'ailleurs, dans beaucoup de contrées, c’est la régionale qui assume tout le travail matériel et qui établit les polices et les comptes, la Caisse locale se bornant à rédiger la proposition initiale et à fournir les explications complémentaires nécessaires. C’est la locale qui encaisse également les cotisations.

La police mentionne que le sociétaire a bien reçu les statuts et y adhère formellement,

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Section O