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de l’Agriculture, préfets) d’aller inciter les agriculteurs à fonder des Caisses agricoles privilégiées.

Nous allons tout à l’heure étudier leur rôle, en cette circonstance, tant au point de vue économique que social, en nous plaçant, tout d’abord, au point de vue purement fiscal. Nous examinerons si l’accusation portée contre ces fonctionnaires de favoriser l'évasion fiscale est bien fondée.

Il semble évident que, puisqu’une loi (celle du 4 juillet 1900) a autorisé les agriculteurs à se grouper en associations appelées Caisses agricoles d’assurances mutuelles, le ministre de l'Agriculture ne commet aucun abus de pouvoirs en autorisant, et même en invitant les professeurs d'agriculture attachés aux services départementaux à fourpir aux populations rurales tous les rerseignements qu’elles peuvent souhaiter à cet égard. Où l’on peut commencer à se montrer surpris, c’est quand ces fonctionnaires, de leur propre mouvement ou cédant aux injonctions de leurs supérieurs, ertreprennent, er faveur des Caisses agricoles, des campagnes affectant, en différents points du territoire, le caractère de véritables croisades contre les institutions libres qui sont surchargées d’impôts et dont les opérations contribuent, pour une large part, à alimenter les caisses de l'Etat.

Ainsi que nous le verrons plus loin, en nous plaçant à! un autre point de vue, ces campagnes qui ont forcément menacé et lésé des intérêts privés, d’ailleurs légitimes, ont déclanché un mouvemert violent autant que regrettable. C’est pourquoi nombre de conférences destinées à faire connaître aux campagnards un système spécial, discutable, mais légal, se sont souvent transformées en disputes, du fait de controverses très aigres entre les orateurs officiels désireux de fonder des Caisses agricoles et les agents d’assurance patentés qui voyaient dans les fonctionnaires venus leur imposer une concurrence privilégiée des adversaires partiaux abusant de leur situation PPÉRORTE rante et de leur autorité.

C’est au cours de ces manitestations que le conféren-

cier officiel, peut-être énervé par une contradiction et des ! critiques passionnées, généralement formulées sous forme d’interruptions, s’est souvent laissé aller, sans doute à court d'arguments plus justes, à aborder un terrain fiscal, à notre avis, très dangereux.

Nous admettons, personnellement, très volontiers que les directeurs départementaux des services agricoles, ainsi que les professeurs d’agriculture sous leurs ordres, accomplissent strictement leur fonction essentielle quand ils profitent de leurs tournées pour réunir les agriculteurs et leur expliquer les droits et les avantages que leur confère la loi du 4 juillet 1900, surtout en leur conseillant, en tout état de cause, d’assurer leurs biens et leurs personnes contre des catastrophes toujours à craindre. Nous estimons même que, depuis la promulgation de la loi du 15 décembre 1922, assujettissant les cultivateurs à la législation sur les accidents du travail en vigueur depuis 1898 dans l’industrie, il était nécessaire que des fonctionnaires qualifiés allassent sur place souligner à l'attention des patrons agricoles la nécessité de se garantir contre les conséquences d’une obligation pleine d’aléa pour eux. Ils avaient, en cette circonstance, l’occasion de mentionner les Caisses agricoles contre les accidents expressément prévues par le législateur.-Là, cependant, s’arrête, à notre avis, la mission des fonctionnaires auprès des populations rurales de leur circonscriptior administrative, et nous partageons l’opinion de leurs accusateurs, à savoir qu’ils ont aussi mal rempli que possible la tâche qu'ils avaient assumée, en exerçant sur les agriculteurs une pression fâcheuse pour nos finan-

ces et pour les sociétés libres dont les opérations sont autant d'occasions d’aliment pour le Trésor public.

Que le léoislateur, emporté par un désir de surenchère électorale, n’ait pu résister à la nécessité de flatter,en toute circonstance, les populations rurales, au lieu de les inciter, comme il eût été logique de le faire, à subir une part plus équitable d'impôts, c'était déjà assez triste et assez inquié-

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tant pour le relèvement financier du pays. Que des fonctionnaires, dûment stylés par leurs chefs hiérarchiques, aient été poussés, ou simplement autorisés à exciter les populations soumises à leur enseignement technique et à aggraver les déficits budgétaires, voilà ce qui dépasse toute mesure, voilà ce qui a fourni des armes à certains polémistes agressifs et ce qui leur a permis de baptiser les fonctionnaires trop zélés du surnom assez typique de « Professeurs d'évasion fiscale ». FA

Il serait, sans doute, injuste de généraliser et il faut reconnaître que dans beaucoup de départements les fonctionnaires du ministère de l’Agriculture ont exactement compris leur mission comme nous l'avons comprise nous-

même. Ils se sont bornés à un exposé impartial des divers modes d’assurance, actuellement à la disposition du public agricole. Certains même, sollicités de prêter leur concours à des fondations mutuelles d'assurance privilégiée se sont récusés en faisant justement et prudemment remarquer qu'ils n’avaient pas à s'immiscer dans des organisations échappant à leurs attributions officielles, leur rôle consistant simplement à expliquer la loi sans plus.

Par contre, dans la plupart des régions, l’exemple de cette louable modération n’a pas été suivi et, nombreux, des professeurs d’agriculture (généralement l'exemple est, donné par le directeur départemental des services agricoles), u’hésitent pas à entreprendre des tournées de fondations avec un acharnement qui se remarque rarement chez les fonctionnaires dans l’accomplissement d’un devoir légitime. Nous ne supposons pas un instant que ceux-ci puissent avoir un autre intérêt personnel en vue, si ce n’est le désir de se ménager des amis politiques influents dans les petites chapelles où s’exploite l’idée de mutualité agricole. Il suffit d’ailleurs de constater que les récompenses de toutes sortes affluent vers les professeurs d'agriculture dévoués à la propagande des Caisses pour comprendre l’émulation qui règne entre eux à ce propos.