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les dépenses nécessaires à lenrichissement des cultures par des prélèvements opérés, au fur et à mesure, sur le produit, sans tenir la moindre comptabilité. Dans de telles conditions, comment pouvait-on songer à asseoir l'impôt sur des bénéfices exacts qu'il était à peu près impossible de découvrir ? \

Force était donc de s’arrêter devant ces considérations et c’est cette raison, augmentée de la crainte de déplaire à l'électeur rural, qui à contribué à imprimer à limpôt sur les bénéfices agricoles Ce caractère de timidité que nous lui connaissons. [I ménage le cultivateur par l’application d’un forfait, tout en lui laissant, sans réciprocité pour le fisc, la faculté de demander à être imposé sur son bénéfice réel, faculté dont 1l se garde bien d’user en raison des avantages que lui offre le système du forfait assis Sur

une valeur locative trop basse,

Non content d’avoir imaginé un procédé dont il n’ignorait pas les faiblesses, le législateur a tenu à assimiler les revenus agricoles, qui sont en fait des revenus d'entreprise, à ceux provenant du travail personnel, en ce qui concerne le tarif applicable. Enfin, pour rendre encore plus léger le poids de limpôt sur le revenu agricole, il a introduit des « abattements à la base calculés de telle façon que dans une étude intitulée Les nouveaux impôts ont-ils fait faillite ? M. Bodin a pu démontrer qu’un agriculteur exploitant 68 hectares en Charente échappait totalement à l’impôt, tandis que son voisin, qui recueillait les fruits substantiels d’un domaine de 182 hectares, s’en tirait à bon compte en versant au fisc 90 francs d'impôts cédulaires. Dans le Cher, il fallait cultiver, d’après M. Bodin, 48 hectares pour devenir imposable, un exploitant de 130 hectares ne payant que 90 francs d'impôts.

D'ailleurs, dans l'exposé des motifs du projet de budget de 1925, on pouvait lire cet aveu : « Dans les départe- « ments où ïl est fait application des coefficients égaux à la

€ moyenne des maxima et des minima fixés par le Parlement,

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«les cultivateurs se voient imposer des bénéfices souvent « inférieurs aux salaires payés à leurs propres ouvriers. En «€ 1919 7 y avait en Charente 3 contribuables cotisés à la cé- « dule des bénéfices agricoles. Dans l'Aube, 548 imposés ver-

« Saient 35.629 francs d'impôts. Sur 5 millions de proprié- « taires ruraux exploitants, on comptait 60.000 contribua- « bles. En 1921, 1 y en avait 200.000. »

Il n’est donc pas exagéré de dire que les abattements exonèrent la plupart des agriculteurs de l’impôt cédulaire sur les bénéfices agricoles. En outre, presque tous ceux qui devraient payer l'impôt parviennent à y échapper. En effet, le cadastre fournit des renseignements sur les propriétés, mais il n’en donne pas sur les exploitations.

A celà, les agriculteurs ripostent que l’insuffisance des impôts sur les bénéfices agricoles est largement compensée -par l'impôt foncier sur la propriété non bâtie, surchargé des centimes additionnels locaux et que cet impôt foncier frappe l’exploitant, même quand il est simple locataire, en vertu des lois de l'incidence.

Examinons un peu la statistique récente des impôts payés par l’agriculture, telle qu’elle fut présentée par M. Donon au Sénat le 26 février 1926 :

10 Contribution des propriétés non bâties. .... 490.221.000 fr.

20 Contribution des propriétés bâties........ 302.100 .000 80 Impôt général sur le revenu ...... LR RER 234 500.000 40 Impôt sur les bénéfices agricoles......... 72.528:000 5° Taxe de prestations et vicinale........... 213.000 .000 60 Taxe sur chiens et vaitures....41.,........ 23.042.000 -90 Impôt de transmission........ MOREL TE 630.000.000 SOLE NTORISLPENTEN ES 8 den ed slaramelae o ge obe de à 126.000.000 90 Droits de transmission à titre gratuit. ..... 322 .000- 000

Au total 2 milliards et demi.

Véritablement, les agriculteurs auraient mauvaise grâce à se montrer mécontents de leur$ charges fiscales, car elles apparaissent comme relativement légères quand on les compare. à celles des autres Français, les ouvriers exceptés.

- R. Devinck 5

D'ailleurs, les grandes associations agricoles se dt compte du défaut de répartition de l'impôt ainsi que de la faveur exagérée dont l’agriculture bénéficie, précisément à une époque de richesse sans précédent dans son histoire économique. Si nous nous reportons à une étude publiée, en mai 1926, par la Confédération nationale des Associations agricoles sous le titre La situation actuelle de l’Agriculture française, nous constatons la faiblesse de la défense opposée pour la forme à ceux qui s'élèvent contre l’inégalité fiscale dont profite l’agriculture.

Voici ce que met en avant la Confédération nationale des Associations agricoles pour refuter l'accusation dont la classe agricole est l’objet :

« Dans toutes les discussions sur les impôts agricoles, « on oublie que les agriculteurs supportent une charge qui ne « se traduit pas par des versements au trésor, mais qui,par son « caractère de sacrifice à la solidarité nationale, doit être asst « milée à un impôt. C’est le manque à gagner qu’on leur im- « pose en taxant leurs produits, en les privant de leurs meil- « leurs débouchés, en les empêchant d'obtenir les prix du « marché mondial. Depuis le début de la campagne en cours, « le blé s’est vendu en France à un prix d'environ 25 francs « au-dessous des prix pratiqués à l'étranger. La récolte a été « de 90 millions de quintaux dont la moitié est destinée à être « vendue, l’autre moitié étant réservée pour les semences et « la consommation familiale.

« Quand on interpelle les agriculteurs, au nom de l’éga- « lité fiscale, ils sont donc en droit de réclamer l'égalité doua- « rière et la liberté commerciale. Les deux questions sont liées.» On ne saurait nier qu’en invoquant de prétendues entraves à la liberté d’exportation pour justifier l’insuffisance des impôts supportés par l’agriculteur, la Confédération des Associations agricoles n’ignore pas la faiblesse de son argumentation. Il est de notoriété que le-meilleur de la production agricole s’enfuit à l'étranger où, par le jeu du CRE elle ne connaît pas de concurrence. Présenter

OT Re

L ï * | % L Le 7 + quelques timides mesures de prohibitions à l'exportation comme un fardeau donnant droit à des privilèges ui

sateurs est le plus fâcheux système ge justification qu’on

puisse inventer,

Si nous insistons Sur cette défense des dirigeants du mou vement agricole, c’èst qu'elle est intimement liée à la thèse que nous soutenons. Quand on discute, en effet, avec les théoriciens autorisés de la mutualité privilégiée agricole, on finit souvent, à force de logique, par leur faire reconpaître l'existence d’une inégalité fiscale dans les subventions et dans les dégrèvements dont ils jouissent, mais ils

n'hésitent pas, alors, à recourir aux arguments de la nature de ceux que nous venons de lire dans un de leurs bulletins corporatifs. Ces arguments se résument, à peu de chose près, en ceci : les agriculteurs paient autant d'impôts, à tout bien corsidérer, que les autres citoyens, voire davantage, il

ést assez naturel qu’on leur accorde quelques faveurs bien

méritées.

Le plus curieux, c’est de constater que, trop souvent, ces areuments sont avancés publiquement par des fonctionnaires de l'Etat, dans l’exercice de leurs attributions (directeurs départementaux des services agricoles, professeurs d'agriculture) dont le rôle ne devrait cependant pas être de pousser les agriculteurs à se montrer de plus en plus réfractaires au devoir fiscal. |

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