‹ L'Abrogation Des Privilèges Conférés aux Caisses Mutuelles d'Assurances Agricoles par la Loi du 4 Juillet 1900Chapitre 56 sur 58 · CHAPITRE 1v. — Les entreprises étatistes d’assurances. La nature · texte numérisé non relu

CHAPITRE 1v. — Les entreprises étatistes d’assurances. La nature

EVE B. — Les fonctionnaires et l’inégalité fiscale. . CG. — Subventions accordées aux Caisses agri- AU CE CA OM PP PEER AUS alles ob ous D. {— Exonérations d'impôts en faveur des adhérents-des Caisses mutuelles agri- \ OP er lulu rs 4 ets ES - Ce que coûtent au Trésor 1 Caisses agricoles du fait de leurs dégrèvements..,

de leurs privilèges comparée à celle du pribilège des

. Caisses agricoles. .

Section À. — 17 groupe: entreprises franchement éta-

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