COMPTE A RENDRE AU CORPS LÉGISLATIF

XL. — Les secrétaires de chaque classe se réuniront pour rédiger le compte de ses travaux : ils le présenteront, dans la première séance de fructidor, à la classe, qui, après l’avoir discuté, le présentera ii l’Institut dans sa séance du même mois.

XLI. — Le président de l’Institut écrira ensuite aux présidents des deux Conseils pour demander l’admission de la commission chargée de rendre compte au Corps législatif des travaux de l’Institut. Cette commission sera composée des bureaux des trois classes.

XLII. — L’Institut national est autorisé à faire tous les règlements de détails relatifs à la tenue de ses séances générales et particulières et à ses travaux, en se conformant aux dispositions du présent règlement.

La présente résolution sera imprimée.

A.-C. Thibaudeau, président; P.-J. Audouin, Gibert-Desmolières, secrétaires.

Lecture faite de la résolution ci-dessus dans les séances des 29 ventôse, 7 germinal et de ce jour, et après avoir entendu le rapport de la commission nommée le 20 ventôse, le Conseil des Anciens approuve la résolution ci-dessus.

Le 15 germinal an IV de la République française.

J. -A. Creuzé-Latouciie, président; d’Alphonse, DE Tonev, Meillan, secrétaires.

Le Directoire exécutif ordonne, etc.

Le sceau (le l’Institut est peu connu. Gravé en creux et destiné à être reproduit en cire rouge, nous croyons qu’on en cher-