RÉUNIONS GÉNÉRALES DE LINSTITUT

Art. 9.

Le Bureau des séances trimestrielles présidera la séance publique annuelle de l'Institut.

Art. 10.

La séance publique annuelle aura lieu le 25 octobre, jour anniversaire de l'organisation de l'Institut (1).

(1) Cet article avait été abrogé par le décret du 14 avril 1855 fixant la séance publique annuelle dés cinq Académies au 15 août. Depuis la chute de l'Empire il a été remis en vigueur.