ARTICLE LXII

Sera permis a tous les Maîtres reçus dans ladite Communauté et Académie de Saint-Luc d'exercer les Arts de Peinture, Sculpture, Gravure, Dorure et Marbrerie, dans toutes les Villes et Provinces du Royaume, soit qu'ils ne fassent qu'y passer ou n'y séjournent que pour quelque temps, soit qu'ils s'y établissent pour toujours.

Ne pourront les Maîtres desdites Villes, ou autres, leur causer aucun trouble ou empêchement dans l'exercice de leur Profession, et ce, à peine de tous dommages et intérêts.