DE SA MAJESTÉ

Louis^ par la Grâce de Dieu, foy de France et de Navarre. A tous présents et à venir, Salut. Nos chers et bien amez les Peintres et Sculpteurs de l'Académie Royale, par Nous establie, de Peinture et de Sculpture, nous ont fait dire et remontrer qu'ensuite de TArrest de nostre Conseil d'Estat du 20 (1) du mois passé, donné en leur faveur, ils ont pour obvier aux abus qui se pourroient glisser parmi eux, fait et résolu des Statuts contenant treize articles, lesquels ils nous ont très humblement requis avoir agréables et leur octroyer sur ce nos Lettres nécessaires. A CES CAUSES désirant autant qu'il nous est possible favorablement traiter lesdits Peintres et Sculpteurs de l'Académie Royale, et faire observer lesdits Statuts cy avec ledit Arrest attachés sous le Gontre-scel de nostre Chancellerie, de l'avis de la Reine Régente notre très-honorée Dame et mère, nous avons iceux approuvez, homologuez et confirmez, et de nostre certaine science, pleine puissance et authorité Royale, approuvons, homologuons et confirmons par ces présentes signées de nostre main, vouions et nous plaist qu'ils soient inviolablement entretenus, gardez et observez de point en point

1. C'est bieo le 20 janvier que l'arrêt du conseil a été rendu, et non le 27, quoi que le texte imprimé de l'arrêt porte cette première date. Une note manuscrite de M. Hulst nous apprend que la véritable date est celle qui est portée aux lettres patentes.

selon leur fonne et teneur sans qu^il y puisse estre cyaprès contrevenu en aucune manière sur les peines y contenues et autres ai'bitraires si le cas y eschet Si donnons en mandement à nostre cher et féal Chevalier Chancelier de France, le sieur Séguier, comte Je Gien, que ces présentes nos lettres de grâce, homologation et confirmation, il fasse lire et publier en nostre grande Chancellerie de France, le Sceau tenant et du contenu en icelles, jouir et user pleinement et paisiblement lesdits suppliants et leurs successeurs, cessant et faisant cesser nos troubles et empeschemens au contraire. Car TEL EST nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes : Donné à Paris, au mois de Février Tan de grâce 1 648, et de nostre règne le cinquième. Signé LOUIS, et sur le repli. Par le Roy, la Reine Régente sa mère présente. Phelippeaux.

Et encore est escrit, leu et publié le Sceau tenant, de l'ordonnance de Monseigneur Seguier, Chevalier Chancelier de France, et registre es Registres de TAudience de France, moy conseiller du Roy en ses conseils et grand Audiencier de France présent. A Paris, le 9 mars 1648. Signé Combes.

Registrées, ouy le Procureur General du Roy, pour estre gardées et observées selon leur forme et teneur aux charges portées par TArrest de ce jour, à Paris, en Parlement le 7 juin 1652. Signé Du Tillet.