COMMISSION
LOUIS par la grâce de Dieu Roy de France et de Navare à nos amez et féaux les gens tenant nostre cour de Parlement de Paris : Salut. Nous avons par nos lettres patentes du mois de Février dernier cy attachées sous le
Contre-Scel de nostre Cbancellerie, approuvé, homologué et confirmé les Statuts et Règlements faits et résolus par nos chers et bien airiez les Peintres et Sculpteurs de l'Académie Royale par Nous establie de Peinture et Sculpture en nostre bonne ville de Paris, ensuite de TArrest de nostre Conseil d'Estat du 20. Janvier aussi dernier, mais par ce que vous pourriez faire difficulté de procéder à Tenregistrement de nosdites Lettres, sur ce que par omission ou autrement elles ne vous sont adressées. A ces causes, de l'avis de la Reine nostre très honorée Dame et mère nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de nostre main, que sans vous arrêter à ladite omission d'adresse que nous ne voulons nuire ni préjudicier ausdits supplians, vous ayez à enregistrer purement et simplement lesdites lettres patentes, et du contenu en icelles en ce qui dépend de vous, les faire jouir et user pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir : Donné à Paris le jour d l'an de
grâce i648. Et de nostre Règne le cinquième, signé LOUIS. Et plus bas par le Roy, la Reine régente sa mère présente Phelippeaux.
Registrées, oûy le Procureur General du Roy, pour estre gardées et observées selon leur forme et teneur, aux charges portées par l'Arrest de ce jour. A Paris en Parlement le 7 Juin 1652. Signé Du Tillet.
DE PEINTURE ET DE SCULPTURE. îl9
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ARREST DU CONSEIL DESTAT
Du 19 mars 1648 portant main-levée d'une saisie faite sur l'ordonnance de M. le Lieutenant civil et évocation de toutes s causes de l'Àcademie au conseil de Sa Majesté.
Extrait des registres du Conseil cT Estât,
Sur la requeste présentée au Roy estant en son conseil par l'Académie Royale de Peinture et de Sculpture, qu'au préjudice de Tarrest du Conseil du 20 -Janvier dernier, des statuts et lettres patentes dudit mois, portant confirmation d'iceux, par lesquels Sa Majesté a séparé ceux de l'Académie du corps de meslier; néantmoins le Procureur du Roy au chastelet de Paris auroit en vertu de l'ordonnance du Lieutenant civil fait donner assignation à plusieurs peintres de ladite académie à comparoir pour respondre aux conclusions du Procureur du Roy, au rapport qui sera fait du commissaire Bannelier, et outre en vertu de ladite ordonnance auroit saisi les Tableaux qui auroient esté trouvez chez lesdits academistes, ce qui est une contravention manifeste audit arrest du Conseil et lettres patentes, et troublé l'établissement fait de ladite Académie par Sa Majesté, pour accroistre le nombre des excellens hommes de cette profession, et les faire jouir des privilèges, franchises, et libertez qui sont annexez aux arts libéraux. Requérant lesdits suppliants qu'il plaise à Sa Majesté leur vouloir sur ce pouvoir; veu l'arrest dudit conseil du 20 Janvier, les statuts et reglemcns faits par lesdits suppliants et lettres patentes portant auctorisation d'jcevx du présent mois de février. Le Roy estant
EN SON CONSEIL, La Reine régente sa mère présente a cassé et annulé lesdites ordonnances et saisies faites sur lesdits suppliants, et fait très expresses inhibitions et deffenses audit lieutenant civil et à tous autres juges de les troubler ny inquiéter en aucune façon et manière que ce soit, évoquant Sa Majesté A elle et à sou conseil, la connoissance de tous les procez et différends mus et à mouvoir concernant les fonction, ouvrage et exercice desdits suppliants, en interdisant à ces fins la connoissance à tous juges quelconques. Fait au conseil d*Estat du Roy, Sa Majesté y estant, la Reine Régente sa mère présente^ tenu à Paris le 19* jour de mars 1648. Signé Phelippeaux. LOUIS par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, au premier nostre Huissier, ou sergent sur ce requis, Salut. Nous, de Tavis de la Reine Régente nostre très honorée Dame et mère, te commandons par ces présentes signées de nostre main, que l'arrest de nostre conseil d'Estat dont l'extrait est cy attaché sous le contre-scel de nostre chancellerie tu signifies à notre Procureur au chastelet et à tous autres quelconques qu'il appartiendra, A ce qu'il n'en prétendent cause d'ignorance, et ayent à y différer et obéir, leur faisant les deffenses y contenues, de ce faire et tous autres exploits requis et nécessaires pour l'exécution dudit arrest, te donnons pouvoir, commission, et mandement spécial sans demander autre permission. Car tel est notre plaisir. Donné a Paris le 19 mars l'an de grâce 1648 de notre règne le cinq. Signé Louis; et plus bas par le Roy, la reine régente sa mère présente, Phelippeaux, et scellée du grand sceau.de cire jaune.
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