ARTICLE XLIV

Seront tenus ceux qui auront été dûement appelles ausdites Assemblées, de s*y comporter avec décence, et de n*y dire leur sentiment que chacun a leur tour, et avec modération, pour être les résolutions prises et arrêtées a la pluralité des voix ; défenses d*y exciter aucun tumulte, d*y proférer aucunes injures et d'y exercer aucune violence, soûs les mêmes peines énoncées en l'Article précédent ; et s'il s'y commettoit quelque excès en sera dressé Procès-verbal par les Directeurs-Gardes et Compagnie, pour ensuite, sur le rapport qui en sera fait a M. le Lieutenant Général de Police, être par lui ordonné ce que de raison sur les Conclusions de M. le Procureur dn Roi au Cbâtelet.